Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.06.04 045 Protocole dechange de parcelles san
Déliberation - 2025.06.03 031 Echange de parcelles entre la commu
Déliberation - 2023.01.17 001 Admission en non valeur de sommes d
Déliberation - 2024.04.09 027 Exercice du droit de priorite pour
Déliberation - 2023.09.05 037 Exercice droit priorite pour acquis
Déliberation - 2024.04.09 029 Convention dentretien dune parcelle
Déliberation - 2025 49 echange parcelles avec versement soulte ne
Déliberation - 2025.06.03 039 Attribution de subventions aux asso
Déliberation - DEL2022 04 Echange sans soulte Cts Philippe Commun
Déliberation - 2025.01.28 001 Renouvellement convention adhesion
Déliberation - 2026.01.13 001 Echange de parcelles sans soulte Commune M. PELLOUX legalisee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.13 001 Echange de parcelles sans soulte Commune M. PELLOUX legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Ain N° 001/2026
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six Nombre de Conseillers : .
Le 13 janvier
En exercice : 17
Présents : 9 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 2 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Objet : sous la présidence de Mme Haba PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Echange de parcelles sans Fee de la convocation: 06 janvier 2026
soulte COMMUNE/M. et Mme| Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre PELLOUX Daniel TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Pierre REBEIX, M. Pascal
BRUN.
Excusés: Mme Marie-Laure BERTRAND qui donne pouvoir à Mme Isabelle
PASSUELLO, Mme Aurélie VUILLERMOZ qui donne pouvoir à Mme Emilie
VINCENT, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI,
M. Stephan BOCKEN.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ.
Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,
Pour régulariser une situation foncière portant sur un terrain municipal et un terrain privé, il
convient de procéder à un échange de parcelles.
Le service des domaines a été consulté en date du 12 décembre 2025, la valeur au m2 est de :
22.22 euros pour la parcelle cadastrée section AA 0055, propriété de M. Daniel PELLOUX,
4.13 euros pour la parcelle cadastrée section A 0082, propriété de la Commune.
M. Daniel PELLOUX cèdera une partie de la parcelle cadastrée section AA0O055, après division soit le
nouveau numéro AA 0136p pour Oa 6ica à la commune d'ECHENEVEX,
Et
La commune d'ECHENEVEX cèdera à M. Daniel PELLOUX une partie de la parcelle cadastrée section
À 0082 après division, soit le nouveau numéro À 0083p pour 1a12ca.
Malgré la différence de surface et de prix, cet échange sera réalisé sans soulte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'accepter cet échange sans soulte conformément aux documents d'arpentage N° 697W
établi par Mme Béatrice BARTHELEMY, Géomètre Expert et N° 474U établi par la S.C.P. DUCRET -
GROS géomètres experts ;
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260113-2026-01-13-001-DE
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026 DÉCIDE de passer l'acte en la forme administrative ou par acte notarié;
DIT que cet échange se fera sans soulte de part et d'autre:
DIT que les frais de géomètre et accessoires seront à la charge de la Commune;
DONNE pouvoir à Mme le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Mme Leila SMITH Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260113-2026-01-13-001-DE
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026