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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. recrutements d agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. recrutements d agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Dialogue social,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselie Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale
adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
. MME PLAYE —- MME SCHREIBER - MME SCHWARZ - M. Champigneulles VERGANCE _ ee
Custines MME HENRY
Faux MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART Liverdun M. DOSE - M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC —- MME GEOFFROY— M. KUHN — Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREIBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
| MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun | MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun : M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy } M. POINT
Pompey ! MME VILLEMIN - M. FALCETTA
N°13 — DA du 19/06/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
| Recrutement d'agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique
S'inscrivant dans le cadre de la politique de la ville et d’une sensibilisation citoyenne au
sens large, il convient non seulement de faire progresser la sécurité auprès des
établissements scolaires mais aussi de renforcer le lien social entre les habitants et les sensibiliser sur l'occupation des espaces publics. Cette mission de sensibilisation a été
menée par 12 jeunes durant l'année scolaire 2017-18 avec un bilan globalement positif.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-13-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Afin d'assurer cette mission de sensibilisation sur l'année scolaire, il est proposé l'embauche de 6 agents en services civique, sur le fondement de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, à compter du 3 septembre 2018, pour une durée maximale de 12 mois. Cette mission s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans et figure dans le référentiel de l'agence du service civique au titre de l'éducation pour tous.
Les volontaires seront recrutés sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 24 heures par semaine, réparties au maximum sur 6 jours. Le temps de travail s'entend du lundi au vendredi inclus, sauf modification du rythme scolaire. Les repos hebdomadaires et pauses quotidiennes seront fixés dans le respect de la réglementation en vigueur.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à recruter six agents en service civique.
AUTORISE le Président à signer, au nom de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les demandes d’agréments correspondantes auprès de l'Agence nationale du service civique.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
E- La —
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-13-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018