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Déliberation - 43 DEL Don en mecenat d oeuvres d art au musee Galle Juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 43 DEL Don en mecenat d oeuvres d art au musee Galle Juillet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LAYLES CANTON DE Extrait CREIL NORD/CREIL SUD
du mardi 13 octobre 2026
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le TT
ID : 060-216001743-20261019-43DEL_CM131026-AU
ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil
Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme : Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 30 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadbhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH -
Votants : 39 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia Pouvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - Absent : 0 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dündü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M.
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE siTe Karim BOUKHACHBA.
DE LA VILLE LE :
Absents représentés
15 GT. 206 M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El nz Hame 19 OCT. 208 Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
43 Don en mécénat d'œuvres d'art au musée Gallé-Juillet
# Rapport de présentation :
Peggy MOUELLÉ, Adjointe
Pour développer les collections du musée Gallé-Juillet, musée municipal de Creil, la direction des collections
patrimoniales de la ville effectue des acquisitions en lien avec l'histoire locale, le patrimoine creillois (objets,
œuvres d'art et archives patrimoniales), et plus particulièrement en rapport avec la faïencerie de Creil ou la famille
Gallé-Juillet.
La collection de faïence fine de Creil, comprenant environ 4 000 céramiques, est mise en valeur dans les salles
d'exposition de la maison de la faïence, annexe du musée ouverte en 2010, et enrichie chaque année par une
politique d'acquisition ambitieuse.
Le musée Gallé-Juillet étant classé Musée de France, toute décision d'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux,
est précédée de l'avis de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France pour la
région Hauts-de-France, formation acquisitions.
Plusieurs possibilités sont offertes au musée Gallé-Juillet pour l'acquisition d'œuvres, telles que les achats de gré
à gré ou en vente publique, les dons manuels sans conditions, legs où encore le mécénat. Dans le cas du mécénat,
l'une des possibilités offertes à un mécène consiste à apporter non pas des financements en numéraire mais des
173
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr po émérarat: " L à
biens au musée classé Musée de France qu'il entend soutenir. Il s'agit a
d'éligibilité à cette forme de mécénat étant les mêmes que ceux prévus
bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné à la condition que le co
à la demande de l'administration fiscale, un reçu au titre des dons, doc!
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 22 É
ID : 060-216001743-20261019-43DEL_CM131026-AU 11580*03 fixé par l'administration et attestant la réalité des dons et ve
incombe à l'organisme bénéficiaire du don.
Le don en mécénat en nature proposé par madame Antoinette Le Normand - Romain comprend une soupière
couverte et son plateau, une théière couverte et un pot à lait en faïence fine lustrée de Creil, deux tasses et deux
soucoupes en faïence fine lustrée de Sarreguemines, une plaque « Labrador », une plaque en forme de pot à
eau et un plat du service Parisien en faïence fine de Montereau. Historienne de l'art et conservatrice générale du
patrimoine honoraire, Antoinette Le Normand — Romain a reçu la soupière couverte et son plateau en faïence
fine lustrée de Creil en cadeau de mariage, offert en 1981 par ses collègues du projet de préfiguration du musée
d'Orsay. Les autres éléments en faïence fine de Creil et de Montereau sont des souvenirs de famille.
Il vous est proposé de solliciter l'avis de la Commission scientifique régionale des collections des musées de
France pour la région Hauts-de-France, formation acquisitions pour ce don en mécénat proposé par madame
Antoinette Le Normand - Romain, et d'accepter le don si l'avis se révèle favorable. Il vous est aussi demandé,
sous couvert d'un avis favorable, d'autoriser la mention « don en mécénat de madame Antoinette Le Normand -
Romain », lors de l'exposition des œuvres d'art offertes à la ville de Creil, et d'autoriser monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer un reçu au titre des dons, document CERFA n° 11580*03, qui sera remis à madame
Antoinette Le Normand — Romain en échange du don.
# Le conseil municipal :
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 dite « Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L.2242-1,
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles L.451-1 et R.451-2,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 200,
Vu l'avis de la commission « Culture, Vie Associative, Mémoire et Patrimoine Historique » en date du
14 septembre 2026,
Considérant le souhait de madame Antoinette Le Normand - Romain d'effectuer un don en mécénat d'œuvres
d'art au musée Gallé-Juillet,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°" : de solliciter l'avis de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France
pour la région Hauts-de-France, formation acquisitions, pour le don en mécénat proposé par madame Antoinette
Le Normand — Romain, comprenant une soupière couverte et son plateau, une théière couverte et un pot à lait
en faïence fine lustrée de Creil, deux tasses et deux soucoupes en faïence fine lustrée de Sarreguemines, une
plaque « Labrador », une plaque en forme de pot à eau et un plat du service Parisien en faïence fine de
Montereau.
Article 2 : d'accepter le don en mécénat d'œuvres d'art de madame Antoinette Lenormand-Romain en cas
d'avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France pour la région
Hauts-de-France, formation acquisitions.
Article 3 : de mentionner « don en mécénat de madame Antoinette Le Normand - Romain », lors de l'exposition
des œuvres d'art offertes à la ville de Creil dans le cadre de cette délibération.
Article 4 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un reçu au titre des dons, document
CERFA n° 11580*03, qui sera remis à madame Antoinette Le Normand — Romain en échange du don, sous
couvert de l'avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France pour
la région Hauts-de-France, formation acquisitions.
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr CREIL, le {9 OCT. 2026
Pour extrait certifié conforme,
Omar YAQOOB
à
re de (Creil
résident dé l'ACSO
313
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le S LOT
ID : 060-216001743-20261019-43DEL_CM131026-AU
Danielle SOKOLONS
La Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr