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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
Déliberation - 2025121209 Création demplois non permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025121209 Création demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
b dela ÿ ( s l Envoyé en préfecture le 16/12/2025 épartement de la Savoie 6 à Arrondissement d'Albertville sranc Regu en préfecture le 16/12/2025 ee
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE Aigueblanche |" 73260 ID : 073-200084572-20251212-2025121209-DE
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL JERTEIES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le vendredi 12 décembre à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean- Yves, KALIAKOUDAS Evelyne, DELAPIERRE René, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, HURET Edith, MARIANI Michel, BRUNIER Thierry, TISSOT Christian, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, PERCEVAL Christophe, GUILBERT Agnès, PARMENTIER Marlène
Pouvoirs : JAY Hélène à MARTINET BON Françoise, BERLIOZ Pascaline à MIBORD Josiane,
NANTET Laetitia à POINTET André
Absents : CHANOIR Jessica,
Date de la Convocation : 4 décembre 2025
Nombre de Conseillers: En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Madame RICHIER Maryse est élue secrétaire de séance.
Objet : Création d'emplois non permanents
Madame la première adjointe en charge du personnel informe l'assemblée que suite aux besoins en
personnel pour l’année 2026, il est proposé la création des postes d'agents contractuels de droit public
listés ci-après :
Agents à temps complet
Nombre
Grade Article Motif Service de postes du au
créés
Adioint Accroissement
191 L332-23-2 CGFP saisonnier Espaces verts 5 04/05/2026 | 31/10/2026 technique cer d'activité
Adioint Accroissement Espaces verts
] à L332-23-2 CGFP saisonnier (Emploi 3 01/06/2026 31/08/2026 technique pu us eue Pie
d'activité d'été)
Adjoint Accroissement Espaces verts 12 L332-23-2 CGFP saisonnier PATES * 1 01/07/2026 | 31/08/2026
technique ju /Noirie d'activité
Adioint Accroissement
] . L332-23-2 CGFP saisonnier Voirie 1 01/07/2026 31/08/2026 technique nee
d'activité
Adioint Accroissement
1 5 L332-23-2 CGFP saisonnier Bâtiment 1 01/07/2026 31/08/2026 technique d'activité
www.grand-aigueblanche.fr Adjoint Accroissement administratif L332-23-1 CGFP Temporaire Administratif 1 01/01/2026 31/12/2026
AUOT |'gpnosgcers | AÉSOBSeMENR | ue 1 01/01/2026 | 31/12/2026 technique Temporaire
Agents à temps non complet
Nombre
Grade Article Motif Service de du au postes
créés
.. Accroissement :
Adjoint | \33223.2 cGrP saisonnier Gardiennage 1 06/07/2026 | 31/08/2026 technique d'activité Eglise
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23-1 et L.332-23-
2,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE d'adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
GEAR,
DL
André POINTET
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 073-200084572-20251212-2025121209-DE
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr www.grand-aigueblanche.fr