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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
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Compte-Rendu - 2024021606 Création demplois non permanents
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024021606 Création demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Département de la Savoie à ( oé Reçu en préfecture le 22/02/2024 NC Arrondissement d’Albertville an d Publié le ER
ID : 073-200084572-20240216-2024021606-DE 73260 Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE 4 AÏgu ebla ne h e
2024021606 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la Mairie de Grand-Aigueblanche en séance publique LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE À DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel.
Date de convocation
9 février 2024
Nombre de conseillers
En exercice: 27
Présents: 19
Votants : 24
POUVOIRS : BERLIOZ Pascaline donne pouvoir à RICHIER Maryse, JAY Hélène donne pouvoir à BON Françoise, NANTET Laetitia donne pouvoir à MIBORD Josiane, PERCEVAL Christophe donne
pouvoir à ARNAULT Jacqueline, TISSOT Christian donne pouvoir à ROSSETTI-COCHEME Sandrine.
ABSENTS : CHANOIR Jessica, HURET Edith, PARMENTIER Marlène.
Madame Sandrine ROSSETTI-COCHEME est élue secrétaire de séance.
OBJET : | Création d'emplois non permanents
Madame la première adjointe en charge du personnel informe l'assemblée que suite aux besoins en personnel pour
l'année 2024, il est proposé la création des postes d'agents contractuels de droit public listés ci-après :
Agents à temps complet
Nombre
Grade Article Motif Service de postes du au créés
Adjoint | [332-232 cG@Fp | ACCroisSement | Espaces verts 5 01/06/2024 30/09/2024 technique saisonnier d'activité
Adjoint Accroissement Espaces verts
technique L332-23-2 CGFP | isonnier d'activité (Emploi d'été) 2 61062024 31/08/2024
Adjoint Accroissement Espaces verts technique L332-23-2 CGFP saisonnier d'activité INoirie 1 01/07/2024 31/08/2024
Adjoint Accroissement ss technique L332-23-2 CGFP saïsonnier d'activité Voirie f 01/08/2024 31/10/2024
Adjoint Accroissement ï technique L332-23-2 CGFP saisonnier d'activité Batiment 1 01/07/2024 31/10/2024
Adjoint Accroissement £ technique L332-23-2 CGFP saisonnier d'activité Batiment 1 01/07/2024 31/08/2024
Adjoint du Accroissement Dons Patrimoine L332-23-1 CGFP Temporaire Bibliothèque 1 01/07/2024 31/12/2024 Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le ER
ID : 073-200084572-20240216-2024021606-DE
Agents à temps non complet
Grade Article Motif Service Din rte du au
série L332-23-1 CGFP Spore Comptabilité 1 01/03/2024 | 30/09/2024
Edoindu | L332-23-1 CGFP És Bibliothèque 0,3 01/02/2024 | 30/06/2024
ponte Lä32ccrp | Ed 1 06/07/2024 | 31/08/2024
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23-1 et L.332-23-2, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits