Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2012 Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E S SE EI IN NE E E ET T M MA AR RN NE E

A AR RR RO ON ND DI IS SS SE EM ME EN NT T D DE E T TO OR RC CY Y

C CA AN NT TO ON N D DE E T TH HO OR RI IG GN NY Y S SU UR R M MA AR RN NE E

M M M M M M M M A A A A A A A A I I I I I I I I R R R R R R R R I I I I I I I I E E E E E E E E D D D D D D D D E E E E E E E E C C C C C C C C A A A A A A A A R R R R R R R R N N N N N N N N E E E E E E E E T T T T T T T T I I I I I I I I N N N N N N N N

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012

Le vingt neuf juin deux mille douze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 25 juin 2012

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusés Pouvoir à

Maire LEROY Pascal x

Adjoints TAUPIN-GARDIN Patrick x DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

DANILOFF Michel x Pascal LEROY DANILOFF Stéphanie x Marianne LEFEBVRE DUCROS Alain x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

2) Décision modificative pour Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

3) Participation financière 2012 pour les cartes Imagine’R

4) Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes du Complexe Aquatique de la Région de Lagny sur Marne – (SIECARL)

5) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Alain DUCROS comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juin 2012.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – DECISION MODIFICATIVE POUR FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances.

Celui-ci rappelle à l’assemblée la loi de finances 2012 créant un nouveau mécanisme de péréquation appelé Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui consiste à prélevé une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le territoire de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire est contributeur à ce fonds. Les services de la préfecture ont communiqué le détail par commune adhérente à la CAMG du montant prélevé sur les ressources.

Pour la commune de Carnetin, celui-ci s’élève à 516,00 €.

Cette somme doit être inscrite au budget 2012, chapitre 14 article 73925, il est donc nécessaire de faire un virement de crédit afin d’approvisionner le chapitre 14 comme suit :

Chapitre 022 (dépenses imprévues) 516 €

Chapitre 14 (article 73925) 516 €

TOTAL 0 €

Ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :

• Approuve la décision modificative avec les mouvements définis ci-dessus • Autorise Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

III – PARTICIPATION FINANCIERE 2012 POUR LES CARTES IMAGINE’R

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances.

Celui-ci rappelle à l’assemblée la délibération prise le 19 novembre 2004 par laquelle celui-ci décidait de financer à 50 %, d’une base tarifaire de 2 zones, la carte Imagin’R pour les collégiens ou lycéens domiciliés sur notre commune et informe par ailleurs que sur l’année scolaire 2011/2012, 19 jeunes ont bénéficié de cette subvention.

Cette subvention, après financement par le Conseil Général de Seine et Marne serait, pour l’année scolaire 2012/2013 de 80,50 € par jeune demandeur.

Après en avoir délibéré, l'assemblé décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

• de reconduire pour l’année 2012/2013 le principe de subvention versée pour les collégiens ou lycéens de la commune

• de porter cette subvention à 80,50 € par jeune

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et • dit que cette somme est prévue au budget unique 2012.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE – S.I.E.C.A.R.L.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances.

Celui-ci rappelle à l’assemblée la création du S.I.E.C.A.R.L. pour l’étude d’un complexe aquatique regroupant les communes autour de Lagny-sur-Marne. Ce syndicat ne fonctionnant plus, il a donc été dissout par arrêté préfectoral n° DRCL-BCCCL-2012 N° 21.

Monsieur le Trésorier a transmis à la commune la balance des comptes. Le compte administratif 2005 fait apparaître un solde positif de 1.353,28 € à répartir aux communes adhérentes.

La répartition de l’actif est établie au prorata de la population 2011 des communes membres.

Pour Carnetin, la somme représente 7,54 €

Ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte l’actif et le passif de la balance des comptes du syndicat Intercommunal d’études du complexe aquatique de la région de Lagny-sur-Marne, soit la somme de 7,54 € pour la commune de Carnetin

• Autorise Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

V – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- l’enquête publique en cours sur le PPEANP qui se termine le 21 juillet prochain, - la consultation du public sur les conséquences de la majoration à construire de 30 % sur le territoire du village de Carnetin qui finit le 18 juillet.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal, ainsi que les bénévoles, pour l’aide apportée tout au long de l’année et souhaite à tous de bonnes vacances.

Monsieur Jean-Marc DULIN revient sur la réussite de la fête au village. Beaucoup de retours positifs.

Monsieur Alain DUCROS demande quand sera distribuée la prochaine Gazette. Monsieur Hervé DENIZO répond que ce sera début juillet.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO Michel DANILOFF

Absent

Pouvoir à Pascal LEROY

Stéphanie DANILOFF

Absente

Pouvoir à Marianne LEFEBVRE

Alain DUCROS Jean-Marc DULIN Marianne LEFEBVRE

Gaëlle PALHEIRE Jean-François PIFFRET