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Compte-Rendu - CM CR 20250214
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20250214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Mairie
De
Massoins Massoins, le 14 février 2025
Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS,
Du Conseil Municipal du 14 février 2025
Président : Mme TISSERAND Marie-Laure,
Présidence de l’assemblée
Elus Présents : Tous les membre en exercice sauf Mr CHIARAVIGEIO André qui
donne procuration à Mme COLOMBON Sylvie, Mr ARQUILLIERE Richard-Alexandre qui donne procuration à Mr RIENECK Denis
Es absenks: MBeur Jared) et fZucemi pd ne
op
Secrétaire de séance Rare DENIS (QUI DEVRA SIGNER LES DELIBERATIONS)
, AR NA La séance à COMMENCÉ à rh nr sesssrssnnerssree
Ordre du jour :
- Sécurisation du cimetière et de l’espace public
- Modification d’un emploi permanent
- Remboursement Mr FABREGAT
Approbation du PV du 31 octobre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour vo contre et {labstention(s)
Décide d'approuver. 1)Sécurisation du cimetière et de l’espace public
Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des
communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.
Par une délibération de l'assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020 le
Département et 40 communes ont délibéré pour créer entre eux une Agence d'ingénierie
départementale conformément à l’article L5511-1 du code général des collectivités
territoriales.
L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou
financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil
d'administration de l’agence de l’ingénierie.
L'agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.
#
Par une délibération en date du 1°" juillet 2021, la commune de Massoins a adhéré à l'Agence
d'ingénierie départementale.
Considérant que l’Agence d'ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins
d'ingénierie de la commune de Massoins, que la commune a adhéré à l'Agence d'ingénierie
départementale par délibération n° 17 En date du 1°’ juillet 2021 ;
Considérant que la commune exerce sur l'Agence d’ingénierie un contrôle analogue à celui
qu'elle exerce sur ses propres services, dans la mesure où elle exerce une influence décisive à la
fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de l’Agence via sa
participation aux organes décisionnels ;
Considérant que la commune de Massoins a identifié un projet relatif à la sécurisation du
cimetière et de l’espace public ; qu’elle sollicite l'accompagnement de l’Agence pour mener
celui-ci et souhaite conclure une convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’Agence pour formaliser leurs obligations respectives ;
Vu le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage figurant en annexe ;
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,
Le Conseil municipal délibérant
DECIDE
- d'approuver la convention figurant en annexe et autoriser sa signature ;
- d'approuver les éléments relatifs à la localisation et au programme du projet y figurant ;
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette
décision.
| .
& qd VOL, Par) À Vot contre, © eéskhuhen 2) Modification d’un emploi permanent
Des précisons doivent être apportées sur le poste de secrétaire de mairie car l’ancienne
délibération ne précisait pas que le poste pouvait être pourvu par un contractuel, ni les grades correspondants à ce remplacement.
Et afin, également, de garantir la continuité du service.
La Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser le(s) grade{s) correspondant{s) à l'emploi créé. Elle indique, le cas
échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce
dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement
et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant la délibération n°28 du 16 septembre 2022 créant un emploi de rédacteur
territorial,
Considérant que cette délibération ne précise pas les éléments relatifs à l’éventuel recours à un agent contractuel pour pourvoir la vacance de l'emploi,
Considérant la nécessité d'apporter ces prévisions afin de garantir la continuité de service
public,
La Maire propose à l’assemblée,
- La modification de l’emploi de rédacteur créé en y apportant les précisions suivantes :
relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
relevant du grade de rédacteur
à titre permanent
o à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par
un agent contractuel, y compris sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la
fonction publique, en raison, notamment, de la spécificité du territoire et des difficultés de
recrutement liées à l'emplacement géographique du village. L'agent ainsi recruté exercera les
O
©
©
fonctions suivantes : secrétaire générale de mairie.
L'agent contractuel devra alors détenir une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans
des métiers administratifs, avec une bonne connaissance du territoire maralpin, et, si possible,
une expérience dans le service public. L'agent devra si possible disposer d’une qualification ou
d’un diplôme dans des missions de gestion et/ou de secrétariat. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Conformément aux délibérations en vigueur l’agent pourra percevoir le régime indemnitaire
afférent à ces missions.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 14/02/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : de modifier l'emploi de rédacteur territorial selon les propositions ainsi faites.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
ou
à... a esse voix pour
à voix contre
à. On. abstentionfs)
3) Remboursement de frais
Mme Le Maire transmets au conseil la facture de la SAS MINIT FRANCE de 15.90 € qu’il convient
de rembourser à Mr FABREGAT Cédric qui en a fait l'avance.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme Le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, par voix pour, {) voix contre et {Jabstention(s)
- Demande à Mme Le Maire de procéder au remboursement de ces frais à Mr FABREGAT
Cédric à savoir la facture de 15.90 € de la SAS MINIT France.
Le Maire Le Secrétaire de éance
ré È 7 CD. pe WK € AS
Les membres du Conseil Municipal ‘
À
Mme TISSERAND Marie-Laure __— US
Mme COLOMBON ue 4
—_3 kb
M RIENECK Denis : PS
LC? :
c 4 M CHARBEY Alexandre
M ARQUILLIERE Richard-Alexandre
M BELLU Marcel L
AT
M CHARBEY Michel É AR
L
4
ec PE 1
M CHIARAVIGLIO André Se
—_—_—————
Mme DUARTE Aurèlie =
M ISNARD JOSÉ"
Mme ZUCCHI Delphine .