Compte-Rendu - CR CM du 08 10 2025

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Compte-Rendu - CR CM du 08 10 2025 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08 10 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, CM du 08/10/2025 P. 1- 2025

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 8 OCTOBRE A 20H30

L’an deux mil vingt-cinq le mercredi 8 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 12

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, LETABLIER Marion, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Absentes excusées : Mesdames MILLET Florence et GARCIA Laurence

Secrétaire de séance : Madame RENOUF Jessica

Date de convocation : 28 septembre 2025

Date d’affichage : 28 septembre 2025

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2025.

DEL 027-2025 : Adoption du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire expose que par courriel du 5 septembre 2025, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, la Présidente de la CLECT lui a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 4 septembre 2025.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la Brèche et du centre de santé Brès-Croizat (Cherbourg-en-Cotentin). Il a été adopté à l’unanimité moins une abstention. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 25 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 4 septembre 2025 et transmis à la commune le 5 septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :  D’ADOPTER le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 5 septembre par la Présidente de la CLECT.CM du 08/10/2025 P. 2- 2025

DEL 028-2025 : Modification du niveau de vote du budget en sections d’investissement

Monsieur le Maire expose que, jusqu’à présent, le budget primitif de la commune était voté au chapitre en fonctionnement et à l’article en investissement. La nomenclature budgétaire et comptable M57 offre la possibilité au maire de réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite fixée annuellement par le conseil municipal ; ce qui offre une certaine souplesse en termes d’exécution budgétaire.

Or, s’il est possible actuellement de réaliser des virements de crédits en section de fonctionnement, le vote à l’article des prévisions budgétaires en section d’investissement, prive le maire de cette possibilité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Considérant qu’un vote au chapitre en section d’investissement offre plus de souplesse en termes d’exécution budgétaire sans nuire à la lisibilité et à la transparence des prévisions budgétaires,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

 D’AUTORISER le vote au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement à compter du 1er janvier 2026.

 DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toute décision pour l’exécution de la présente délibération.

DEL 029-2025 : Virement de Crédit – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de l’établissement du Budget Primitif 2025, il n’a pas été prévu assez de crédits en dépenses d’investissement et notamment à l’article 2033 (fais d’insertion) pour une dépense liée à la publication d’annonces légales concernant l’appel d’offre du marché public pour la réhabilitation de 2 logements situés 841 et 843 route du Désert, Hameau les Mesles.

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°010-2025 du 9 avril 2025 approuvant le budget primitif communal ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :  ID 2033-020 : frais d’insertion + 2 000 €  ID 2315-023 : immobilisations en cours-construction - 2 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :  D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 08/10/2025 P. 3- 2025

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stanislas DABROWSKI, 1er adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a assisté à la réunion PLUi du 8 octobre 2025, dont le principal sujet traité est l’état d’avancement de la procédure (graphiques et cartes).

Monsieur Gilles COTTEBRUNE, 2ème adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reboucher des trous / nids de poule des voies communales (route du Bouillon).

Monsieur François BIHEL, 3ème adjoint au Maire remercie les élus présents à la corvée du mercredi 8 octobre 2025 au matin concernant les travaux de l’escalier.

Il informe les membres du Conseil Municipal que :

 Appel d’Offre concernant le Marché Public des 2 logements (Hameau les Mesles) est en cours et se termine le mardi 14 octobre 2025 à 17h30.

 Une réunion de la commission travaux a eue lieu la semaine dernière pour divers travaux à réaliser dans le logement du 10 la Sainterie ; notamment au niveau de la douche, des travaux de peintures du plafond et de revoir la ventilation des fenêtres.

 Le SDEM de la Manche informe la commune que la fourniture d’électricité sera réalisée par TOTAL ENERGIE à partir de 2026, EDF ayant perdu le marché.

Madame Marion LETABLIER, conseillère municipale informe le Conseil Municipal que :  La commission Communication s’est réunie pour l’élaboration du Bulletin Municipal 2026.  Il est nécessaire que la commission cimetière propose un article sur le règlement du cimetière.  Planter un nouveau sapin avant Noël.

 Une planche est à changer sur une des tables, au niveau du Calvaire.

Monsieur André LANIEPCE, conseiller municipal informe les membres du Conseil Municipal qu’il a participé au groupe de travail fourrière du 1er octobre 2025 et rapporte les différents points abordés lors de cette réunion ; notamment la mise en place d’une procédure pour la fourrière, ainsi qu’un plan d’accès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40