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Déliberation - d20231114 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20231114-D2023 Accusé
certifié
exécutoirg
Réception
par
le préfet
: 22/|
Mesnil-@n-
uche
Publication
: 22/11/2023
Le
Maire,
Jean-Louis
MADEI
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20231114_19
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
AU
1°"
DÉCEMBRE
2023
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de
votants
:
33
Nombre
d'absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
dela
Fonction
Publique
;
-
L'avis
favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
de
la Commune
en
date
du
14
novembre
2023
;
Considérant
:
- __
Qu'il
convient
de
de
créer
les
postes
suivants
:
o
adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à 32.94/35e;
1 adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à temps
complet
;
1 adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à 25/35°;
1 adjoint
administratif
principal
de
1*'°
classe
à 30/35°;
1 adjoint
technique
principal
de
1è'°
classe
à temps
complet
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
1 adjoint
administratif
principal
de
1è"°
classe
à 28/35°
1 adjoint
technique
principal
de
1è"°
classe
à temps
complet
1 adjoint
d'animation
à 23.60/35°
1 adjoint
technique
à temps
complet
0000000000
-
Qu'il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
o
{adjoint
technique
à 32.94/35°;
1 adjoint
technique
à 25/35°;
1 adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
à 30/35°
;
1 adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
à 28/35°
;
1 adjoint
technique
à 21.79/35°;
o 1adjoint
d'animation
à 18.31/35°;
-
Que
les
dépenses
correspondantes
sont
déjà
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2023.
0 000
D20231114
19 Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0
contre
- 0
abstention)
:
-__
De
créer
et
supprimer
les
postes
cités
précédemment
à compter
du
1°
décembre
2023
;
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
délibération
;
De
transmettre
la présente
délibération
au
Centre
de
Gestion
de
l'Eure.
Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
. CR CD
Jean-Louis
MADELON
Ve
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication,
D20231114
19