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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juillet 2025
En mairie de Wingen
Convocation remise et affichée le 10 juillet 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT
Mesdames et Messieurs : Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Léon SCHMITT-SPILL, Jean-Georges WALTHER
Absents excusés avec pouvoir : 2 M. Guy LEIBOLD a donné procuration à Mme Noémie SCHULTZ
M. MARTIN Dominique a donné procuration à M. Jean-Georges WALTHER Absent non excusé sans pouvoir : 1 M. HARI Raphaël
Avec 7 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Attribution des lots suite à la consultation des entreprises pour la rénovation de la mairie 5) Modification délibération n°D2025-05/07 : Recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes pour la prochaine mandature (2026-2032) 6) Instauration du principe d’une redevance réglementée pour les chantiers provisoires par le groupe Electricité de Strasbourg
7) Acceptation d’un don
8) Don à l’association socioculturelle et sportive de Wingen
9) Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER
10) Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE
11) Remboursement de frais à Monsieur Eric SPIELMANN
12) Remboursement de frais à Monsieur Sebastien ORTIZ
13) Remboursement de frais à Madame Léa LACROIX
14) Comptes rendus de réunions des commissions communales
15) Informations diverses
1) D2025-07/01 : Désignation du secrétaire de séance
Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve la désignation de Madame Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.
Voix Pour : 7+2 Contre : 0 Abstention : 0 2) D2025-07/02 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 21 mai 2025.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
Voix Pour : 7+2 Contre : 0 Abstention : 0
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 22 mai au 17 juillet 2025 :
Arrêtés municipaux :
03/06/2025
AM008-2025 : Arrêté municipal portant autorisation pour la pose d'un échafaudage au 7 rue du nord du 10 juin au 10 août 2025
06/06/2025
AM009-2025 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue principale à l'occasion de la fête de la musique du 20 juin 2025.
06/06/2025
AODB 007-2025 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de la fête de la musique qui a eu lieu dans le jardin de Sœur Bernardine le 20 juin 2025 de 17h à minuit organisée par l’association socioculturelle et sportive de Wingen
24/06/2025
AM010-2025 : Arrêté municipal de circulation alternée pour des travaux de raccords électriques sur la voirie départementale entre le carrefour de Petit-Wingen et le n°22 rue des Vosges du 25 juin au 18 juillet 2025
06/07/2025
AODB 008-2025 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de la soirée concert tarte-flambée qui a eu lieu à la salle Jean WEISBECKER le 13 juillet 2025 de 18h à 1h du matin organisée par l’amicale des sapeurs-pompiers de Wingen
08/07/2025
AM011-2025 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation pour la fête nationale du 14 juillet
08/07/2025
AM012-2025 : Arrêté municipal de circulation alternée pour des travaux de réparation de débouchage du réseau sur la route de Climbach du 15 au 18 juillet 2025
Décision en urbanisme :
22/05/2025
Certificat d’urbanisme d’information (n°4) pour la vente de la parcelle 64 en section B – Maître VINGER-GRAELING Claire
22/05/2025
Certificat d’urbanisme d’information (n°5) pour la vente de la parcelle 68 en section C – Maître VINGER-GRAELING Claire
22/05/2025
Certificat d’urbanisme d’information (n°6) pour la vente de la parcelle 541 en section C – Maître VINGER-GRAELING Claire
22/05/2025
Certificat d’urbanisme d’information (n°7) pour la vente de la parcelle 782 en section A – Maître VINGER-GRAELING Claire
27/05/2025
Déclaration préalable non opposition (n°10) pour le remplacement des fenêtres, ravalement de façades et peinture des volets au 18 rue Saint-Barthélemy – M. FOELLER Léonard
02/06/2025
Déclaration préalable non opposition (n°11) pour la pose d’une pergola au 12 rue des châtaignes – M. MARTIN Patrick
02/06/2025
Déclaration préalable non opposition (n°12) pour le ravalement de façades au 12 rue des châtaignes – M. MARTIN Patrick
16/06/2025
Permis de construire favorable tacite (n°3) pour la construction d’une maison individuelle avec carport au 6 rue des Sorbiers des Oiseleurs – M. KNOLL Yves Mme BILLMANN Marina
20/06/2025
Déclaration préalable opposition (n°13) pour la pose d’une clôture au 10 rue du puits – M. FOLLET Jean-Lou
26/06/2025
Déclaration préalable opposition (n°14) pour la construction d’une piscine au 8 rue du puits – Mme HOCH Angélique 4) D2025-07/03 : Attribution des lots suite à la consultation des entreprises pour la rénovation de la mairie
Monsieur l’Adjoint au Maire, informe les conseillers qu’une consultation a été lancée le 7 juillet 2025 pour des travaux de rénovation extérieure de la mairie auprès d’entreprises. Après analyse des offres par la commission travaux, bâtiments, patrimoine et voirie en date du 17 juillet 2025, la commission propose d’attribuer les lots suivants :
- Lot 1 - Echafaudages : entreprise ANDRES Bruno Échafaudages pour un montant de 3 092,40€ TTC,
- Lot 2 - Couverture et zinguerie : entreprise BERGMANN Bruno pour un montant de 37 286,70€ TTC,
- Lot 3 - Remplacement des fenêtres : entreprise GROSS pour un montant de 15 870,55€ TTC,
- Lot 4 – Ravalement de façades : entreprise ERTLE PEINTURE pour un montant de 10 194,55€ TTC,
Ayant entendu l’exposé des membres de la commission travaux, bâtiments, patrimoine et voirie et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de:
- suivre l’avis de la Commission travaux, bâtiments, patrimoine, voirie - charger Monsieur le Maire de la signature des devis correspondants, - solliciter les subventions correspondantes à l’exécution de ces travaux.
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont été prévus au budget primitif 2025.
Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0
5) D2025-07/04 : Modification délibération n°D2025-05/07 : Recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes pour la prochaine mandature (2026-2032)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon
Vu la circulaire du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation NOR : ATDB2503087C en date du 13.03.2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
01/07/2025
Déclaration préalable opposition (n°15) pour le remplacement des toitures et installation de panneaux photovoltaïques au hangar rue de la montagne – EARL Aux sources du Heimbach
10/07/2025
Déclaration préalable non opposition (n°16) pour la construction d’une piscine au 8 rue du puits – Mme HOCH Angélique
10/07/2025
Déclaration préalable non opposition (n°73) pour la pose d’une clôture au 10 rue du puits – M. FOLLET Jean-Lou
10/07/2025
Permis de démolir accordé (n°2) pour la démolition de la dépendance entre la maison et la grange au 11 rue du nord – M. NAULIN Raphaël
15/07/2025
Déclaration préalable non opposition (n°20) pour la création d’une fenêtre au 4 rue du puits – Mme JACOB Katia
15/07/2025
Déclaration préalable non opposition (n°23) pour la pose d’une clôture agricole sur la parcelle 1 en section B – M. KOCHERT Andréas Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 et 24 décembre 2019 (correction d’une erreur matérielle) fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et notamment son article 7 définissant la composition du conseil communautaire, fixé par arrêté préfectoral du 23.01.2024, et l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20.02.2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°032.2019 du conseil communautaire en date du 13.05.2019 : « Composition du conseil communautaire lors de la prochaine mandature (2020 à 2026) »,
Vu la délibération du conseil municipal n° 41/2019 du 30 mai 2019 (délibération prise à l’occasion du dernier renouvellement des conseillers municipaux en 2019/2020),
Vu le courrier du président de la communauté de communes relatif à la recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes pour la prochaine mandature (2026- 2032), invitant les maires des communes membres à faire délibérer leurs conseils municipaux respectifs en la matière,
Considérant que le territoire intercommunal n’a pas évolué depuis la dernière délibération relative à la composition du conseil communautaire, et que les dispositions légales et réglementaires en vigueur n’ont pas été modifiées depuis,
Considérant qu’il conviendrait de fixer la composition du conseil communautaire (nombre d’élus titulaires et suppléants, et répartition des sièges entre les communes membres) pour le prochain mandat, par accord local, tel qu’en place actuellement, correspondant à la représentation suivante :
- 1 délégué pour les communes de moins de 876 habitants, les communes ne disposant que d’un siège de délégué titulaire bénéficiant de droit d’un siège de délégué suppléant (sans droit de vote, sauf en cas d’absence du titulaire), - 2 délégués pour les communes de 876 à 1499 habitants,
- 3 délégués pour les communes de plus de 1500 habitants,
Considérant la proposition de reconduire la composition de l’organe délibérant tel qu’en place pour le mandat 2020-2026, selon accord local suivant :
Communes membres Nombre d’habitants Accord local
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
1 WOERTH 1676 3 0
2 LEMBACH 1510 3 0
3 DURRENBACH 1103 2 0
4 GOERSDORF 1054 2 0
5 ESCHBACH 958 2 0
6 WALBOURG 926 2 0
7 KUTZENHAUSEN 924 2 0
8
MERKWILLER-
PECHELBRONN
923 2 0
9 LANGENSOULTZBACH 910 2 0
10 PREUSCHDORF 891 2 0
11 LAMPERTSLOCH 695 1 1
12
MORSBRONN-LES-
BAINS
680 1 1 13 LOBSANN 660 1 1
14 GUNSTETT 621 1 1
15 FORSTHEIM 597 1 1
16 FROESCHWILLER 492 1 1
17 WINGEN 453 1 1
18 HEGENEY 435 1 1
19
OBERDORF-
SPACHBACH
423 1 1
20 BIBLISHEIM 353 1 1
21
DIEFFENBACH-LES-
WOERTH
335 1 1
22 LAUBACH 313 1 1
23 OBERSTEINBACH 234 1 1
24 NIEDERSTEINBACH 115 1 1
24 communes 17 281 36 14
Considérant qu’il revient de demander aux communes membres de se prononcer sur la composition du conseil communautaire, en faveur de l’accord local indiqué ci-dessus, avant le 31 août 2025, précision faite que la composition effective du conseil communautaire sera fixée par arrêté préfectoral pris au plus tard le 31 octobre 2025, au regard des délibérations prises par les communes, l’accord local étant validé au regard de la majorité qualifiée suivante :
- Décision concordante de la moitié des conseils municipaux des 24 communes membres, regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI Où
- Décision concordante des deux tiers des conseils municipaux des 24 communes membres, regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI
Et qu’à défaut, la répartition de droit commun s’imposera au territoire, comme suit :
Communes membres Nombre d’habitants Répartition de droit commun
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
1 WOERTH 1676 4 0
2 LEMBACH 1510 3 0
3 DURRENBACH 1103 2 0
4 GOERSDORF 1054 2 0
5 ESCHBACH 958 2 0
6 WALBOURG 926 2 0
7 KUTZENHAUSEN 924 2 0
8
MERKWILLER-
PECHELBRONN
923 2 0
9 LANGENSOULTZBACH 910 2 0
10 PREUSCHDORF 891 2 0
11 LAMPERTSLOCH 695 1 1
12
MORSBRONN-LES-
BAINS
680 1 1
13 LOBSANN 660 1 1
14 GUNSTETT 621 1 1
15 FORSTHEIM 597 1 1 16 FROESCHWILLER 492 1 1
17 WINGEN 453 1 1
18 HEGENEY 435 1 1
19
OBERDORF-
SPACHBACH
423 1 1
20 BIBLISHEIM 353 1 1
21
DIEFFENBACH-LES-
WOERTH
335 1 1
22 LAUBACH 313 1 1
23 OBERSTEINBACH 234 1 1
24 NIEDERSTEINBACH 115 1 1
24 communes 17 281 37 14
Entendu l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver la répartition des sièges des communes membres au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes, selon l’accord local suivant :
Communes membres Nombre d’habitants Accord local
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
1 WOERTH 1676 3 0
2 LEMBACH 1510 3 0
3 DURRENBACH 1103 2 0
4 GOERSDORF 1054 2 0
5 ESCHBACH 958 2 0
6 WALBOURG 926 2 0
7 KUTZENHAUSEN 924 2 0
8
MERKWILLER-
PECHELBRONN
923 2 0
9 LANGENSOULTZBACH 910 2 0
10 PREUSCHDORF 891 2 0
11 LAMPERTSLOCH 695 1 1
12
MORSBRONN-LES-
BAINS
680 1 1
13 LOBSANN 660 1 1
14 GUNSTETT 621 1 1
15 FORSTHEIM 597 1 1
16 FROESCHWILLER 492 1 1
17 WINGEN 453 1 1
18 HEGENEY 435 1 1
19
OBERDORF-
SPACHBACH
423 1 1
20 BIBLISHEIM 353 1 1
21
DIEFFENBACH-LES-
WOERTH
335 1 1
22 LAUBACH 313 1 1
23 OBERSTEINBACH 234 1 1
24 NIEDERSTEINBACH 115 1 1 24 communes 17 281 36 14
Base : population municipale authentifiée des communes au 1er janvier 2025
De prendre acte que la composition effective du conseil communautaire sera fixée par arrêté préfectoral pris au plus tard le 31 octobre 2025, au regard des délibérations prises par les communes avant le 31 août 2025, l’accord local étant validé au regard de la majorité qualifiée suivante :
o Décision concordante de la moitié des conseils municipaux des 24 communes membres, regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI
De noter qu’à défaut de majorité qualifiée, la répartition de droit commun s’imposera au territoire,
De demander au maire de communiquer la délibération considérée à la communauté de communes dès que cette dernière est exécutoire,
De charger le maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 7+2 Contre : 0 Abstention : 0
6) D2025-07/05 : Instauration du principe d’une redevance réglementée pour les chantiers provisoires par le groupe Electricité de Strasbourg
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333- 105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Voix Pour : 7+2 Contre : 0 Abstention : 0
7) D2025-07/06 : Acceptation d’un don
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, ACCEPTE (Madame Laetitia GRAESE est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), le chèque de Monsieur et Madame GRAESE d’un montant de 369.90€.
La recette sera imputée au budget primitif communal de l’exercice en cours.
Voix Pour : 6+2 Contre : 0 Abstention : 0 8) D2025-05/07 : Don à l’association socioculturelle et sportive de Wingen
Après discussion, le conseil municipal décide (Monsieur André SCHMITT, Président de l’Association Socioculturelle et Sportive de Wingen est sorti de la pièce et n’a pas participé au vote) de retirer ce point de l’ordre du jour.
Voix Pour : 6+2 Contre : 0 Abstention : 0
9) D2025-07/08 : Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Madame Claudine WALTHER est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Madame Claudine WALTHER, la somme de 82,44€ pour l’achat de fournitures alimentaires lors du week-end d’accueil de nos amis d’Azat-le-Ris.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2025.
Voix Pour : 6+2 Contre : 0 Abstention : 0
10) D2025-05/09 : Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Madame Laetitia GRAESE est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Madame Laetitia GRAESE, la somme de 148.87€ pour l’achat d’un cadeau pour le mariage d’un agent, de bretzels et de bons cadeaux pour la mise à l’honneur de jeunes sportifs lors de la cérémonie de la fête nationale du 14 juillet 2025.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2025.
Voix Pour : 6+2 Contre : 0 Abstention : 0
11) D2025-07/10 : Remboursement de frais à Monsieur Eric SPIELMANN
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Monsieur André SCHMITT, beau-père de Monsieur Eric SPIELMANN, est sorti de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Monsieur SPIELMANN Eric, ouvrier communal, la somme de 110€ pour l’achat de trois paires de chaussures de sécurité.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2025.
Voix Pour : 6+2 Contre : 0 Abstention : 0
12) D2025-07/11 : Remboursement de frais à Monsieur Sébastien ORTIZ
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, DECIDE de rembourser à Monsieur Sébastien ORTIZ, directeur de l’école de Wingen, la somme de 77.98€ pour l’achat de manuels scolaires.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2025.
Voix Pour : 7+2 Contre : 0 Abstention : 0
13) D2025-07/12 : Remboursement de frais à Madame Léa LACROIX
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, DECIDE de rembourser à Madame Léa LACROIX (contrat civique), la somme de 17,25€ pour l’achat de fournitures créatifs pour sa mission au sein de la commune.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2025. Voix Pour : 7+2 Contre : 0 Abstention : 0
Comptes rendus de réunions des commissions communales
Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.
Informations diverses
Néant
Le Maire clos la séance à 21h25
Publié le 22 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité le 22 juillet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Laetitia GRAESE
Les membres du conseil municipal :
André SCHMITT
Georges HOCH
Laetitia GRAESE
Claudine WALTHER
Noémie SCHULTZ
Léon SCHMITT-SPILL
Dominique MARTIN
A donné procuration à M. Jean-Georges
WALTHER
Jean-Georges WALTHER
Guy LEIBOLD
A donné procuration à Mme Noémie
SCHULTZ
Raphaël HARI
Absent non excusé et sans pouvoir