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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 novembre 2025
En mairie de Wingen
Convocation remise et affichée le 13 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT
Mesdames et Messieurs: Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Léon SCHMITT-SPILL, Dominique MARTIN, Guy LEIBOLD, Jean- Georges WALTHER
Absent excusé avec pouvoir : 1 M. Raphaël HARI
Avec 9 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Demande subvention natation
5) Demande subvention voyage scolaire
6) Décision modificative n°3 au budget principal 2025
7) Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE
8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
9) Informations diverses
Monsieur le Maire accueille les conseillers municipaux et demande de pouvoir changer l’ordre des points 4, 5 et 6 :
4) Décision modificative n°3 au budget principal 2025
5) Demande subvention natation
6) Demande subvention voyage scolaire
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.
1) D2025-11/01 : Désignation du secrétaire de séance
Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve la désignation de Madame Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
2) D2025-11/02 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2025.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature. Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 21 octobre au 19 novembre 2025 :
Arrêtés municipaux :
12/11/2025
AODB 015-2025 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de veillée de Noël qui aura lieu dans la cour de l’école le 28 novembre 2025 de 18h à minuit organisée par l’association des Parents d’élèves de Wingen
Décision en urbanisme :
4) D2025-11/03 : Décision modificative n°3 au budget principal 2025
Au vu des résultats des grands livres des budgets de l’année 2025, et afin de procéder au mandatement une facture du SDIS, il est nécessaire de prendre des décisions modificatives au budget principal.
Ces décisions n’engendrent pas d’augmentation aux sections de fonctionnement, ni d’investissement au budget concerné.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts au chapitre 65 du budget principal 2025 sont insuffisants et propose une décision modificative suivante :
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
5) D2025-11/04 : Demande subvention natation
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un courrier de Monsieur le Directeur de l’école primaire Simone VEIL, qui lance un appel à subvention à la Commune pour financer 3 séances pour l’ensemble des élèves (4.30€/élèves/séances).
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, décide d’octroyer la somme de 361.20€ destinée aux 3 séances de natation.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif communal 2025.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
28/10/2025
Déclaration préalable non opposition (n°31) pour la peinture des volets au 8, rue de Lembach – M. BILLMANN Amand
18/11/2025
Déclaration préalable non opposition (n°32) pour le remplacement d’une fenêtre au 8, rue Saint Barthélémy – Commune de Wingen 6) D2025-11/05 : Demande subvention voyage scolaire
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un courrier de Monsieur le Directeur de l’école primaire Simone VEIL, qui lance un appel à subvention à la Commune pour permettre aux 19 enfants de l’école d’effectuer un séjour scolaire européen d’une semaine courant du dernier semestre de l’année scolaire.
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, décide d’octroyer la somme de 35 € par élève pour ce voyage scolaire, soit 665 euros.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif communal 2025.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
7) D2025-11/06 : Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Madame Laetitia GRAESE est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Madame Laetitia GRAESE, la somme de 46.36€ pour l’achat de 2 stores occultants pour le logement des contrats de services civiques.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2025.
Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 0
8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.
9) Informations diverses
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Maire clos la séance à 21h00
Publié le 24 novembre 2025
Transmis au contrôle de légalité le 24 novembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Laetitia GRAESE
Les membres du conseil municipal :
André SCHMITT
Georges HOCH
Laetitia GRAESE
Claudine WALTHER
Noémie SCHULTZ Léon SCHMITT-SPILL
Dominique MARTIN
Jean-Georges WALTHER
Guy LEIBOLD
Raphaël HARI
Absent excusé avec pouvoir