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Déliberation - deliberations caisse des ecoles 10032015
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations caisse des ecoles 10032015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Date de convocation : 27 février 2015 Date d'affichage de l'ordre du jour 27 février 2015 Nombre de conseillers : En exercice : 7 Présents : 6 Votants 6 N° de la délibération : 20150310-01 Codification : 7.1 — Décisions budgétaires - OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA CAISSE DES ECOLES. Le président certifie que le compte-rendu de cette délibération a élé affiché à la
r
porte
de
la mairie
Le
11
mars
2015...
Le
Président.
FR
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{008
Ecrins
À }
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DA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
L'an
deux
mille
quinze,
le dix
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Président.
Etaient
présents
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jacques
TANGUY,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
Mmes
Marina
LE
MARC,
Astrid
BIET,
Catherine
MERRANT
directrices
d'école
et
M.
Yannick
GLOAGUEN
directeur
de
l'école
élémentaire.
Absent
excusé:
M.
Sylvain
PHILIPPPON,
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires. Mme
Astrid
BIET
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
expose
:
Le
Compte
Administratif
2014
de
la Caisse
des
Ecoles
est
arrêté
:
- à la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
:
° 39.952,88
€ en
dépenses
et ° 39.952,88
€ en
recettes
En
section
de
fonctionnement,
la subvention
du
budget
principal
de
la
Commune,
versée
après
le règlement
de
la dernière
facture
de
l’année,
permet
d'équilibrer
les
dépenses.
- à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
e
0,00
€ en
dépenses
et e
490,09
€ en
recettes.
L'exercice
en
section
d'investissement
se
solde
par
un
excédent
cumulé
de
2.901,80
€ compte
tenu
de
l'excédent
reporté
de
2.411,71
€.
La
section
d'investissement
n’a
fait
l’objet
que
d’un
titre
de
recettes
pour
les
amortissements
des
immobilisations. Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
La
Commission
Administrative,
Approuve
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2014
tel
que
proposé,
ainsi
que
le Compte
de
Gestion
du
receveur
municipal
conforme
aux
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Ecoles.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l’Abbé
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet».
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20150310-20150310_01-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/03/2015
Publication
: 26/03/2015
Le
Maire,
Thierry
MAVIC
& Date de convocation : 27 Février 2015 Date d'affichage de l'ordre du jour 27 Février 2015 Nombre de conseillers : En exercice : 7 Présents __ : 6 Votants è 6 N° de la délibération : 20150310-02 Codification : 7.1 — Décisions budgétaires OBJET : BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA CAISSE DES ECOLES. Le président certifie que le compte-rendu de cette délibéralion a été affiché à la porle de la mairie ne Le 11 mars 2015 re Le Président, | En e
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
L'an
deux
mille
quinze,
le dix
mars,
à dix-sept
heures,
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Président.
Étaient
présents
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jacques
TANGUY,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
affaires
scolaires,
Mmes
Marina
LE
MARC,
Astrid
BIET,
Catherine
MERRANT,
directrices
d'école
et
M.
Yannick
GLOAGUEN,
directeur
de
l’école
élémentaire.
Absent
excusé
: M.
Sylvain
PHILIPPON,
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires.
Mme
Astrid
BIET
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
expose
:
Le
projet
de
Budget
Primitif
2015
de
la Caisse
des
Ecoles
est
arrêté
:
- à la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
40.000,00
€
et, - à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
3.047,80
€
Il reprend
le résultat
d'investissement
du
Compte
Administratif
2014.
Il a été
établi
en
tenant
compte
:
- du
versement
d'une
subvention
communale
de
40.000
€,
- des
effectifs
scolaires
à la
rentrée
2014/2015,
- d'une
augmentation
des
crédits
alloués
(arbre
de
Noël
maternelles
+
1,95
%,
arbre
de
Noël
primaires
+ 3,21
%,
bibliothèques
scolaires
+ 1,77
%,
fournitures
scolaires
maternelles
+0,98
%,
fournitures
scolaires
primaires
+
L 0,99
%).
Il prend
en
compte
l’ensemble
des
crédits
votés
par
le Conseil
Municipal,
à savoir
: fournitures
scolaires,
matériel
pédagogique
(petit
équipement),
arbre
de
noël,
à l'exception
des
livres
de
bibliothèque
et
du
matériel
pédagogique
{gros
équipement)
qui
sont
payés
directement
sur
le budget
de
la Commune.
Ilintègre
également
les
crédits
direction,
les
consommables
informatiques,
la maintenance
des
photocopieurs. La
Commission
Administrative,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président
et
délibéré,
Vote
à l'unanimité
le Budget
Primitif
2015
de
la Caisse
des
Ecoles,
tel
qu'il
lui
est
présenté.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
d'exercer,
durant
le délal
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
du
maire
de
Pont-l'Abbé
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative,
« sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
le
silence
gardé
pendent
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
Accusé de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20150310-20150310_02-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet
: 26/03/2015
Publication
: 26/03/2015
Le
Maire
Thlerry
MAVIC