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Déliberation - deliberations caisse des ecoles 15032016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations caisse des ecoles 15032016)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
Vs Date de convocation
:
12
février
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
12
février
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
î __7
Présents
__.
5
Votants
i
5
N°
de
la délibération
:
20160315-01 Codification
: 7.1
—
Décisions
budgétaires
-
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES, Le président
cerifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porle
de
la mairie
Le
22
mars
2016
Le
Président,
Envoyé
en
préfeclure
le
06/04/2016
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISES"
en
préfecture
le 06/04/2016
Affiché
le
DÉPARTEMENT
du
FINDER
E :2002200-20180815-2016015
01.hE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
L'an
deux
mille
seize,
le quinze
mars,
à seize
heures,
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Président.
Etaient
présents
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jacques
TANGUY,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
Mmes
Marina
LE
MARC
et
SylVie
GRAULLEAU,
directrices
d’écoles
et
M.
Yannick
GLOAGUEN,
directeur
de
l’école
élémentaire
publique.
Mme
Marina
LE
MARC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
expose
:
Le
Compte
Administratif
2015
de
la Caisse
des
Ecoles
est
arrêté
:
- à la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
:
° 39.280,58
€ en
dépenses
et
e 39.280,58
€ en
recettes
En
section
de
fonctionnement,
la subvention
du
budget
principal
de
la
Commune,
versée
après
le règlement
de
la dernière
facture
de
l’année,
permet
d’équilibrer
les
dépenses.
- à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
e
0,00
€ en
dépenses
et
e
72,82
€ en
recettes.
L'exercice
en
section
d'investissement
se
solde
par
un
excédent
cumulé
de
2.974,62
€ compte
tenu
de
l'excédent
reporté
de
2.901,80
€.
La
section
d'investissement
n’a
fait
l’objet
que
d’un
titre
de
recettes
pour
s amortissements
des
immobilisations.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Envoyé
en
préfeciure
le 06/04/2016
Reçu
en
préfeciure
le 06/04/2016
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20160315-20160315_01-DE
La
Commission
Administrative,
Approuve
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2015
tel
que
proposé,
ainsi
que
le Compte
de
Gestion
du
receveur
municipal
conforme
aux
écritures
comptables
de
la Caisse
des
Ecoles.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFOR, ” Ce ss Date de convocation
:
12
février
2016
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
12
février
2016
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
|
Présents
__
;
Votants
!
5
N°
de
la délibération
:
20160315-02 Codification
: 7.1
—
Décisions
budgétaires
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
-
Le
président
cerlifie
que
le
comple-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
Le
22
mars
2016
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
Affiché
le
(D
: 029-212902209-20160315-20160315_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANTAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
L'an
deux
mille
seize,
le quinze
mars,
à seize
heures,
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Président.
Etaient
présents
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jacques
TANGUY,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
Mmes
Marina
LE
MARC
et
Sylvie
GRAULLEAU,
directrices
d'écoles
et
M.
Yannick
GLOAGUEN,
directeur
de
l’école
élémentaire
publique.
Mme
Marina
LE
MARC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
expose
:
Le
projet
de
Budget
Primitif
2016
de
la Caisse
des
Ecoles
est
arrêté
:
- à la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
40.000,00
€
et, - à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
2.974,62
€.
Il reprend
le résultat
d'investissement
du
Compte
Administratif
2015.
Il a été
établi
en
tenant
compte
:
- du
versement
d’une
subvention
communale
de
40.000
€,
- des
effectifs
scolaires
à la
rentrée
2015/2016,
-__ des
crédits
alloués
{arbre
de
Noël
maternelles
12
€, arbre
de
Noël
primaires
4,50
€, bibliothèques
scolaires
115
€ par
classe,
fournitures
scolaires
maternelles
46,15
€,
fournitures
scolaires
primaires
55,75
€).
Il prend
en
compte,
l’ensemble
des
crédits
votés
par
le Conseil
Municipal,
à savoir
: fournitures
scolaires,
matériel
pédagogique
(petit
équipement),
arbre
de
Noël,
à l'exception
des
livres
de
bibliothèque
et
du
matériel
pédagogique
(gros
équipement}
qui
sont
payés
directement
sur
le budget
de
la Commune.
Il intègre
également
les
crédits
direction,
les
consommables
informatiques,
maintenance
des
photocopieurs.
Envoyé
en
préfeciure
le
06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20160315-20160315_02-DE
La
Commission
Administrative,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président
et
délibéré,
Vote
à l'unanimité
le Budget
Primitif
2016
de
la Caisse
des
Ecoles,
tel
qu'il
lui
est
présenté.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
PRESIDENT,