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Déliberation - deliberations caisse des ecoles 07122015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations caisse des ecoles 07122015)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Institutions publiques,
Date de convocation
:
27
Novembre
2015
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
27
Novembre
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
ï.
7
Présents
_.
__5
Votants
5
N°
de
la délibération
:
20151207-01 Codification
: 7.1
—
Décisions
budgétaires
-
OBJET
: BUDGET
2015
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
président
cenlifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibéralion
a êté
affiché
à la
pore
de
la mairie
Le
8 décembre
2015
Le
Président,
325
Envoye
en
préfecture
le 09/12:2019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
77°
DÉPARTEM
NTqu
EINDTERE,,
29155207
_01-0E
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
L'an
deux
mille
quinze,
le sept
décembre,
à seize
heures
trente
minutes,
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Président.
Etaient
présents
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jacques
TANGUY,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
Mmes
Marina
LE
MARC,
Sylvie
GRAULLEAU
et
M.
Marc
ARRIVE,
directeurs
d’école.
Mme
Marina
LE
MARC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Président
expose
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.1612-11
;
VU
la délibération
n°20150310-01
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
10
mars
2015
approuvant
le budget
primitif
2015
de
la Caisse
des
Ecoles
;
VU
le courrier
du
comptable
public,
en
date
du
20
avril
2015,
signalant
la
nécessité
de
régulariser
la reprise
du
solde
d'exécution
en
section
d'investissement,
au
budget
primitif
2015,
à savoir
: 2
901,80
€ au
lieu
de
2 974,80
€ ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
aux
ouvertures
et
virements
de
crédits
tels
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
indispensables
à l’activité
de
la Caisse
des
Ecoles
; LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
A L'UNANIMITE,
Présents
: 5
Pouvoirs
:
Abstentions
:
0
Voix
pour:
5
O0
Total:5
Votants:
5
Voix
contre:
0 Envoye
en
prelecture
le 06122015
Reçu
en
prefecture
le 08:12/2016
Affiche
le
ID
.029-212902209-20151207-20151207_01-DE
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2015
de
la Caisse
des
Ecoles,
comme
suit
:
DECISION
SECTION
SENS
CHAP
ARTICLE
LIBELLE
DM
Recettes
001
Solde
d'exécution
reporté
-73,00
€
Invest.
Dépenses
21
2188
Mobilier
et
matériel
scolaire
- 73,00€
Fait
à PONT-L’ABBE,
en
l’HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
PRESIDENT,