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Déliberation - D018 DOB
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D018 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/MARS/018
OBJET :
Date du conseil municipal
23/03/2023 DÉBAT _ D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 DU BUDGET COMMUNAL - DU
Date de la convocation BUDGET EAU POTABLE - DU BUDGET 17/03/2023 ASSAINISSEMENT ___ ET DU BUDGET Date de l'affichage CENTRE AQUATIQUE
17/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 17 mars 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge
HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédéri BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Mohammed KHERBACH, Nathalie COSSERON, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Monsieur Serge HAMELIN est nommé secrétaire de séance conformér---* * 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Armand DE MAIGRET représenté par Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Valérie JACKY
Nimca CIGE représentée par Dany FAROY
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER représenté par Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Edith LION
Michel BILLOUT représenté par Sylvie GALLOCHER
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Mohammed KHERBACH
Clotilde LAGOUTTE représentée par Nathalie COSSERON
24 TT MAMA
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-018-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le rapport d’orientation budgétaire du budget principal de la ville, du budget Eau Potable, du budget Assainissement et du budget Centre aquatique, incluant l'intégration dans le budget
communal des budgets annexes suivant lors du passage à la nomenclature MS7 ;
e Culturel
e St Antoine
CONSIDERANT qu'il convient de débattre sur les orientations budgétaires au Conseil
Municipal,
Après en avoit délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1:
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 et du rapport ci-annexé pour
le budget principal de la ville, intégrant les budgets annexes St Antoine et Culturel au 1« janvier
2023, ainsi que des budget Eau Potable, du budget Assainissement et du budget Centre
aquatique.
ARTICLE 2:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie pat lapplication
Télérecouts citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 2 7 MARS 2023
Certifié exécutoire com transmission
en Sous-Préfecture le PT MANS AS
j “5 Et de la transmissio
et publication le l
Le Mair
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-018-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023