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Déliberation - 2026 24 Representant communal aupres de lACSAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 Representant communal aupres de lACSAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
ILLIERS
285 EPL
AINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2026
N°
2026_24
Représentant
communal
auprès
de
l’ACSAD
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
sise
17
EXCUSÉS
tisser
02
PouvOIrS !
sms
sasel 02
Votants issus
19
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
trente
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
chemin
de
la
vigne,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Raphaèle
GONTIER,
Didier
DAVID,
Thierry,
BOISSINOT,,
Jean-Luc
CHARTIER,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
RALelS
PIDOUX,
Dorothée
LORHO,
Laure-Anne
CHARGE.
Excusées
avec
pouvoirs
: Virginie
MORETTI
donne
pouvoir
à
Rantecte
GONTIER,
Chantal
THIBAULT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU.
Excusé
sans
pouvoir :
|
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
METAIS.
|
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Date
d’affichage
: 1°"
avril
2026
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260331-2026
24-DE
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026 N°
24
: Représentant
communal
auprès
de
l’ACSAD
L'Association
de
coordination
du
soin
et
de
l’aide
à
domicile
existe
sur
Les
14
communes
du
SIVOM
de
COULONGES
depuis
2003.
Elle
assure
la gestion
des
services
à domicile
auprès
des
personnes
âgées.
Depuis
les
élections
municipales,
un
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
est
nécessaire.
Madame
le
maire,
également
présidente
du
CCAS,
propose
que
Mme
Isabelle
PIDOUX
représente
la
commune
auprès
de
cette
association.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
désigne
Mme
Isabelle
PIDOUX
représentante
communale
auprès
de
l’ACSAD.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Lucy MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260331-2026_24-DE Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026