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Déliberation - 2026 57 Designation des representants au developpement durable aupres de la CAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57 Designation des representants au developpement durable aupres de la CAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ILLIERS
EN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
> © PLAINE
DU CONSEIL MUNICIPAL
rm}
D
—
Séance du
11
juin 2026
N°
2026_57
Désignation des représentants au développement
durable auprès de la
Communauté
d'Agglomération du
Niortais
Conseillers en exercice :
........ 19
Présents 'nvsaamenssansanesusase 18 EXEUSÉS
ssmenammmennmend 01
POUVOÏTS Een
memes 01
Votants tisane
aranssemauee 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle du
conseil,
au
nombre
prescrit
par la loi,
sous
la présidence de Madame Lucy MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MORETTI,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc CHARTIER,
Patrick MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
Isabelle
PIDOUX,
Dorothée LORHO,
Laure-Anne CHARGE, Chantal THIBAULT.
Excusée
avec pouvoirs
:
Raphaëèle
GONTIER donne
pouvoir à Virginie
MORETTI. Excusé sans pouvoir : Secrétaire de séance : Thomas BEVILLE.
Date de convocation
:
4 juin
2026
Date d’affichage :
12 juin
2026
Certifiée exécutoire,
Transmission au contrôle de légalité le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260611-2026_ 57-DE Date
de
réception préfecture
:
19/06/2026 N°
57 : Désignation des représentants au développement durable auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Madame le Maire expose : Mesdames, Messieurs, À la suite du
renouvellement des conseils municipaux,
il convient de procéder à la désignation
des
représentants
« développement
durable »
de
la
commune
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération du Niortaïis. Vu
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes extérieurs ; Considérant
que
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
a
des
compétences
dans
le
domaine
du
développement
durable,
notamment
la
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
elle
souhaite associer et informer ses communes membres par la désignation d’un référent ; Considérant qu’il appartient à chaque commune de désigner ses représentants au
sein de cette
commission
;
ILest proposé au Conseil Municipal : e
De désigner un représentant titulaire : M. Jérémy METAIS;
Pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
« Développement
durable »
de
la
Communauté
d'Agglomération du Niortais. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
valide la proposition ci-dessus. Fait et délibéré,
Le jour, mois et an que dessus. Ont
signé au registre Les membres présents.
Le Secrétaire de séance Thomas
BEVILLE
Le
Maire,
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e
Informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de POITIERS dans un délai
de
deux
mois à
compter de
l'obtention de ce caractère exécutoire.
Le tribunal
administratif peut être saisi
par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260611-2026_57-DE Date de réception préfecture :
19/06/2026