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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
GUADELOUPE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
19
Juillet
2021
SGC
/ DIRSU
.
.
Délibération
affichée
COURRIER
ARRIVÉ
set
du
Conseil
:
53
:
résents
:
re
28
JUL.
29:
Le
28
JUIL, 2021
Absents
et
Excusé(es)
:
03
Procuration(s)
:
08
N°
d'ordre
: 48/2021
Domaine
d'intervention
: 9.1/
Autres
domaines
de
compétence
des
communes
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le Lundi
dix-neuf
du
mois
de
Juillet,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
neuf
Juillet
2021,
s'est
réuni
à
huis
clos
dans
le salon
d'honneur
de
l'hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
ATALLAH
André.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
12
Juillet
2021.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
; M.
GUILLAUME
Bernard,
1°" Adjoint
au
Maire: M.
RUART
Alex,
3ème
Adjoint
au
Maire
: Mme.
RODES
Brigitte,
4"
Adjoint
au
Maire
:
M.
BOYAU
Alex,
5?"
Adjoint
au
Maire: Mme
PAISLEY
Yanetti,
67°
Adjoint
au
Maire
: M.
GENDREY
Roland,
7è"
Adjoint
au
Maire
: Mme
OTTO
Julie,
82" adjoint
au
Maire: M.
CARRIERE
Pierre,
9è"% Adjoint
au
Maire
; M. MIRRE
Jocelyn
: Mme
LESTIN
Léna
: Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
M.
TABAR
Patrice
:: Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly
: : M.
FARIAL
Harold
:
M.
MARCEL
Didier
:;
Mme
LINON
Gladys: Mme
LACROIX
Jénia:
M.
REJON
Philippe
:
M.
PROCIDA
Robert
: M.
BROLIRON
Jean-
François
, Mme
MONGE
Dunia:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme.
PETRO
Sonia,
2è"°
Adjoint
au
Maire
(procuration
donnée
à Mme
LESTIN
Léna),
Mme
JEREMIE
Marie-louise
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold),
Mme
RENE
- GABRIEL
Murielle
(procuration
donnée
à M.
TABAR
Patrice),
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à
M.
FARIAL
Harold),
M.
ISSA
Jean-François
(procuration
donnée
à
Mme
OTTO
Julie),
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
(procuration
donnée
à M.
PROCIDA
Robert),
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
Mme
MONGE
Dunia),
Mme
GAUTHIERIOT
Franciane
(procuration
donnée
à
M.
BROLIRON
Jean-
François)
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
_:
Mme.
LAQUITAINE
Liliane:
M.
GEOFFROY
Luidji:
Mme
GUILLAUME
Myriam,
Conseillers
Municipaux.
Les
22
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la nomination
d'un secrétaire
pris au sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
COMPLETANT
LES
DISPOSITIONS
LIEES
AUX
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE
La présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/
07/
2021
- DELIB
N° 48
/ 2021-
REF
:
9.1/
Autres
domaines
de
compétence
des
communes
« DELIBERATION
COMPLETANT
LES
DISPOSITIONS
LIEES
AUX
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
depuis
le
1°
Janvier
2021,
la
Ville
a
repris
le
stationnement
payant
en
régie
municipale
et
par
délibération
N°12/2021
du
24
Février
2021
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
du
stationnement
sur
voirie.
Il
demande
à ses
collègues
de
compléter
cette
délibération
par
les
dispositions
suivantes
:
“
Les
socio-professionnels
acquitteront
une
redevance
annuelle
fixée
à
quatre
cent
cinquante
euros
(450,00
€)
et
ainsi
ils
bénéficieront
d'un
macaron
leur
permettant
de
stationner
dans
le
périmètre
payant.
La
catégorie
des
socio-professionnels
éligible
au
présent
dispositif
sera
règlementée
par
arrêté
du
Maire
“Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à réglementer
par
arrêté
le
stationnement
gratuit
autour
d'évènements
exceptionnels
(fête
des
mères,
fête
de
fin
d'année,
quinzaine
commerciale,
etc.).
L'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
VU
la délibération
N°
12/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
24
Février
2021
fixant
les
tarifs
du
stationnement
sur
voirie
DECIDE
À
LA
MAJORITE
SOIT
24
VOIX
DONT
05
PROCURATIONS
(Mme.
PETRO
Sonia,
Mme
JEREMIE
Marie-louise,
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle,
M.
PERAIN
Franck
, M.
ISSA
Jean-François)
06
ABSTENTIONS
: Mme
PENCHARD
Marie-Luce
, M.
EUGENE -SALZEDO
Willy,
M.
PROCIDA
Robert,
Mme
GAUTHIERIOT
Franciane,
M.
BROLIRON
J ean-François,
Mme
MONGE
Dunia.
ARTICLE
1%
:D'ENTERINER
les
nouvelles
dispositions
relatives
au
stationnement
payant
à savoir
:
“
Les
socio-professionnels
acquitteront
une
redevance
annuelle
fixée
à
quatre
cent
cinquante
euros
(450,00
€) et
ainsi
ils
bénéficieront
d'un
macaron
leur
permettant
de
stationner
dans
le
périmètre
payant
par
arrêté.
La
catégorie
des
socio-professionnels
éligible
au
présent
dispositif
sera
règlementée
par
arrêté
du
Maire.
*
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à réglementer
par
arrêté
le
stationnement
gratuit
autour
d'évènements
exceptionnels
(fête
des
mères,
fête
de
fin
d'année,
quinzaine
commerciale,
etc...).
ARTICLE
2
:D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à appliquer
les
nouvelles
dispositions
relatives
au
stationnement
payant
:
*
Les
socio-professionnels
acquitteront
une
redevance
annuelle
fixée
à
quatre
cent
cinquante
euros
(450,00
€)
eï
ainsi
ils
bénéficieront
d'un
macaron
leur
permettant
de
stationner
dans
le
périmètre
payant.
"Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à réglementer
par
arrêté
le
stationnement
gratuit
autour
d'évènements
exceptionnels
(fête
des
mères,
fête
de
fin
d'année,
quinzaine
commerciale,
etc.)
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/ 07/ 2021
- DELIB
N° 48 / 2021-
REF
: 9.1/ Autres
domaines
de compétence
des
communes
« DELIBERATION
COMPLETANT
LES
DISPOSITIONS
LIEES AUX TARIFS
DE STATIONNEMENT
SUR VOIRIE
»
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
Fait à Basse-Terre
le
L2GZ
I
/
La
transmission
en
Préfecture
le
28
JUIL.
291
17
JUL.
D
L'affichage
et/ou
la
publication
te
?
8 JUIL.
29:1
?
Et/ou la notification
le
Fait
à
Basse-Terre
le
2
8 JUIL.
21
Le
Maire
Le
Maire
André ATALLAH
La présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de sa publication
ou
de sa
notification,
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
3 ju FN
da