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Déliberation - download file 3499
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (Déliberation - download file 3499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2019/101-45
VILLE DE GAUCHVY
Lt maté | DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JUIN 2019 à 18 h 15
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Date de convocation : 03 juin 2019
Date d'affichage : 04 juin 2019
OBJET : Compte rendu par M. BERTONNET, Maire adjoint
Rapporteur : M. BERTONNET
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers votants : 27
Sont présents :
M. WEBER, Maire, MM. BERTONNET, COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mmes LETUPPE, DELARUELLE, BERTONNET, BISLEAU, BERNARDON, M. DEWEZ, Mmes GIORGIUTTI, DUPONT, MM. DAMIENS, BOUCETTA, LAMBERT, MM. CAPPELE, TOURNEUR, Mmes CAILLIAUX, LEFRANC, BENDIF et M. LETOMBE.
Absents excusés :
Mme KUKULSKI représentée par M. BERTONNET
M. RAMBLEWSKI représenté par M. le Maire
M. KUKULSKI représenté Mme GIORGIUTTI
M. BRISBOUT
M. GILLIARD
Secrétaire de Séance : M. LAMBERT
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat prise en application des dispositions contenues dans l’article L 2122-23 du C.G.C.T et à l’arrêté du Maire en date du 15 avril 2014, donnant délégation à Monsieur Jean-Michel BERTONNET, Maire Adjoint chargé de l’emploi, de l’administration et de la gestion du personnel et pendant la durée de son mandat.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte rendu des opérations effectuées à ce titre.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an précités,
Pour extrait conforme,
Jean-Marc WEBER S
Maire de Gauchy
Réception au contrôle de légalité le 21/06/2019 à 16:28:03
Référence technique : 002-210203212-20190611-DG19_101_45-DE
Affiché le 24/06/2019 - Certifié exécutoire le 24/06/2019