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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gauchy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
26/09/2019 Direction
Générale
des
Services
Date
de
convocation
: 17/09/2019
RC/AF
Date
d’affichage
: 17/09/2019
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
présents
: 22
Lille
de
GAUCIIY
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 24
septembre
à 18
H 15,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
WEBER,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
WEBER,
Maire,
M.
BERTONNET,
Mme
KUKULSKI,
M.
COLLIER,
Mme
HELLE,
M.
DION,
Mme
DOGNA,
M.
CZEKANSKI,
Mmes
LETUPPE,
DELARUELLE,
BERTONNET,
BISLEAU,
BERNARDON,
M.
DEWEZ,
Mmes
GIORGIUTTI,
DUPONT,
MM.
BOUCETTA,
LAMBERT,
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR,
Mme
LEFRANC
et M.
LETOMBE.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
RAMBLEWSKI
représenté
par
M.
DION
M.
KUKULSKI
représenté
par
M.
BERTONNET
M.
BRISBOUT
représenté
par
M.
le Maire
M.
DAMIENS
représenté
par
Mme
HELLE
Mme
CAILLIAUX
représentée
par
M.
LETOMBE
Mme
BENDIF
représentée
par
Mme
LEFRANC
M.
GILLIARD
représenté
par
Mme
KUKULSKI
KL
E EX
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Brice
LAMBERT,
plus
jeune
conseiller
de
l’assemblée,
est
élu
à l’unanimité
secrétaire
de
séance. APPROBATION.
DES
COMPTE
RENDU
_ ET
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
11
JUIN
2019
>
Les
compte-rendu
et procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
11
juin
2019
sont
adoptés
à l'unanimité.
Ii convient
de
modifier
page
27
« scierie
» par
« distillerie
».
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— DISPOSITIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Mme
Maryvonne
HELLE
1) Décision
modificative
n°1
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Budget
2019
et afin
de
prendre
en
compte
de
nouvelles
dépenses
et l’ajustement
de
différents
crédits
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
il y
aurait
lieu
d’adopter
la décision
modificative
n°1,
2) Dispositions
diverses
2-1.
Attributions
de
subventions
Il conviendrait
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
qui
ont
apporté
leur
concours
aux
manifestations
et activités
mises
en
place
par
la municipalité,
à savoir
:
- Participation
au
défilé
carnavalesque
du
dimanche
2 juin
2019
:
o Comité
de
Fêtes
:
750,00
€
- Participation
à la
visite
d’un
parc
animalier
en
Belgique
le 19
mai
2019
par
l’ Accueil
Jeunes
o Le
Sursaut
:
90,00
€
- Participation
aux
kermesses
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
26
juillet
et 22
août
2019
:
o ASGG
Lutte
Sambo
:
425,20
€
2-2.
Remboursement
de
stage
des
animateurs
de
l’accueil
de
loisirs
Les
animateurs
gasiaquois
recrutés
pour
l’accueil
de
loisirs
qui
suivent
la formation
de
base
du
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur)
peuvent
solliciter
son
remboursement
auprès
de
la
commune. Ainsi,
50
%
du
montant
des
frais
engagés
pour
suivre
la formation
de
base
BAFA
sont
remboursés
la
première
année
de
recrutement
de
l’animateur.
Le
remboursement
de
la seconde
partie
de
la base
BAFA
est
effectué
si l’animateur
travaille
une
deuxième
année
pour
la collectivité.
Il est
précisé
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
apporte
son
aide
financière,
dans
le cadre
du
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse),
à hauteur
de
50
%
des
frais
engagés
par
la
commune.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
1°)
de
réserver
une
suite
favorable
au
remboursement
de
stage
des
animateurs
ci-dessous
mentionnés:
BESNAULT
Aloïs
276.00
euros
TROPHARDY
Coralie
201.00
euros
LECLERCQ
Clara
222.50
euros
RINGEVAL
Tidiane
251.00
euros
TOTAL
:
950.50
euros
2-3.
Protection
fonctionnelle
de
Madame
DECLE
: Décision
de
justice
Le
14
mars
2017,
Madame
DECLE,
alors
Gardien-Brigadier
de
police
dans
les
services
municipaux,
a été
publiquement
outragée.
Une
assistance
juridique
lui
a été
accordée
au
titre
de
la protection
fonctionnelle. L’auteure
des
faits
a été
condamnée,
par
jugement
du
Tribunal
Correctionnel
de
Saint-Quentin,
en
date
du
23
janvier
2018,
à verser
à Madame
DECLE
la
somme
de
550,00
euros,
soit
250,00
euros
en
réparation
du
préjudice
moral
et 300,00
€ au
titre
de
l’article
475-1
du
code
de
procédure
pénale.
La
prévenue
n’ayant
pas
exécuté
cette
condamnation,
Madame
DECLE
a déposé
une
demande
d'indemnisation
auprès
du
Fonds
de
Garantie
des
Victimes
des
actes
de
Terrorisme
et d’autres
Infractions
(FGTE.
La
FGTI
a toutefois
opposé
un
refus
à cette
demande
au
motif
qu’il
appartient
aux
employeurs
publics
de
prendre
à leur
charge
l’indemnisation
de
leurs
agents
lorsque
le condamné
n’exécute
pas
ses
obligations,
conformément
aux
termes
de
l’article
II de
la loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
prendre
en
charge
le préjudice
subi
par
Madame
DECLE,
bénéficiaire
de
la protection
fonctionnelle,
en
raison
de
la non-exécution
par
la prévenue
de
la décision
de
justice
ayant
prononcé
une
condamnation
pécuniaire
à son
encontre
;
- d'autoriser,
en
conséquence,
Monsieur
le Maire,
à verser
550,00
€ à
Madame
DECLE
et
à
intenter
une
action
en
justice
à l’encontre
de
l'auteure
des
faits
afin
d’obtenir
le
remboursement
des
montants
versés
;
2-4.
Recensement
de
la
population
Organisé
tous
les
5 ans,
le prochain
recensement
de
la population
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2020.
A cet
effet
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation
et de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Fabrice
LEGRAND,
responsable
du
service
population
de
la ville,
en
cette
qualité.
2-5.
Autorisation
de
programme/Crédits
de
paiement
Salle
polyvalente
Le
11
juin
dernier,
le Conseil
Municipal
a adopté
l’ouverture
pour
2019
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la construction
de
la salle
polyvalente
dont
les
crédits
de
paiement
de
cette
opération
d’un
montant
de
2 053
510,32
€ ont
été
répartis
comme
suit
:
- Crédits
de
paiement
2019
:
1 097
813,00
€
-__ Crédits
de
paiement
2020
:
955
697,32
€
Le
Département
ayant
octroyé
une
subvention
d’un
montant
de
315
251,00
€ pour
financer
cette
construction,
il y
aurait
lieu
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
la
façon
suivante
:
- _
Crédits
de
paiement
2019
:
1 413
064,00
€
- Crédits
de
paiement
2020
:
640
446,32
€
2-6.
Rapport
de
Gestion
2018
de
la Société
Publique
Locale
SPL-XDEMAT
Par
délibération
du
19
juin
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’ Aube
et de
la Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xparaph.....
Par
décision
du
19
mars
2019,
le Conseil
d’administration
de
la société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2018
et donc
l’activité
de
SPL-
Xdemat
au
cours
de
sa
septième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le 25
juin
dernier,
a été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et a
approuvé
à
l’unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2018
et les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s’inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la société
SPL-XDEMAT
pour
permettre
aux
actionnaires
d’exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d’actionnaires
croissant
(2
169
au
31
décembre
2018),
un
chiffre
d’affaires
de
900
871
€,
et
un
résultat
net
de
58
116
€ affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
», porté
à 131
337
€.
Aussi,
il convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
ce
rapport
de
gestion
2018
joint
au
présent
rapport,
conformément
à l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2-7.
Tarif
des
sorties
familles
à la
mer
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2018,
il a
été
décidé
que
le tarif
des
sorties
familles
organisées
à la
mer
l’été
était
fixé
à 5,00
€ pour
2018.
Il conviendrait
de
décider
de
maintenir
ce
tarif
à compter
de
l’été
2019.
2-8.
Dispositions
relatives
aux
élections
municipales
Dans
la perspective
des
élections
municipales
qui
se
tiendront
les
15
et 22
mars
2020,
il y
aurait
lieu
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
Mise
à disposition
des
salles
municipales
Dans
les
six
mois
qui
précèdent
le scrutin,
le centre
social
du
Moulin
de
Tous
Vents,
la salle
Marchand,
le préau
de
l’école
Pierre
Sémard
et la
salle
des
mariages
de
l’hôtel
de
ville
peuvent
être
mis
gracieusement
à disposition
des
candidat(e)s
Tarifs
liés
à la
délivrance
de
documents
- Edition
papier
de
la liste
électorale
informatisée
:
0,02
€ par
électeur
- _
Photocopie
noir
et blanc
Ad
:
0,18
€
-__ Photocopie
couleur
Ad
:
0,23
€
- _
Photocopie
noir
et blanc
A3
:
0,25
€
-_ Photocopie
couleur
A3
:
0,34
€
Délivrance
de
photos
sur
support
USB
- Sur
clé
fournie
par
le candidat
:
Gratuité
- Sur
clé
fournie
par
la ville
:
20
€
2-9.
Adhésion
de
la
commune
à Villes
Internet
Notre
commune
a engagé
une
réflexion
sur
la mise
en
place
de
dispositifs
de
nature
à lutter
contre
la
fracture
numérique.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’adhérer
à l’association
Villes
Internet
qui
propose
notamment
un
label
pour
reconnaître
les
villes
et villages
promoteurs
de
l’internet
citoyen,
étant
précisé
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
est
fixé
à 0,06
€ par
habitant
soit
pour
Gauchy
la somme
de
323,64
€.
Dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
1 voix
contre
M.
GILLIARD,
d’adopter
la décision
modificative
n°1
;
de
voter
les
subventions
attribuées
aux
associations
telles
que
mentionnées
ci-dessus
;
d’accepter
le remboursement
de
stage
BAFA
aux
animateurs
tel
que
mentionné
ci-dessus
;
de
prendre
en
charge
le préjudice
subi
par
Madame
DECLE,
bénéficiaire
de
la protection
fonctionnelle,
en
raison
de
ia non-exécution
par
la prévenue
de
la décision
de
justice
ayant
prononcé
une
condamnation
pécuniaire
à son
encontre
;
d’autoriser,
en
conséquence,
Monsieur
le Maire,
à verser
550,00
€ à
Madame
DECLE
et
à
intenter
une
action
en
justice
à l’encontre
de
l’auteure
des
faits
afin
d’obtenir
le
remboursement
des
montants
versés
;
de
désigner
Monsieur
Fabrice
LEGRAND,
Responsable
du
service
population,
en
qualité
de
coordonnateur
communal
pour
le recensement
de
la
population
de
2020
;
de
valider
la modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
l’autorisation
de
programme
libellée
«construction
de
la salle
polyvalente»
d’un
montant
total
de
2053
510,32€;
de
valider
le rapport
de
gestion
2018
de
la
société
publique
locale
SPL-XDEMAT
;
de
fixer
le
tarif
des
sorties
familles
à la
mer
l’été
à 5,00
€ à
compter
de
l’été
2019
;
de
voter
les
dispositions
relatives
aux
élections
municipales
telles
que
mentionnées
ci-dessus
; -__ d’adhérer
à l’association
Villes
Internet
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
- de
charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
et l’autoriser
à signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
à cet
effet.
OUVERTURE
DEROGATOIRE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
POUR
2020
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le Maire
Suite
aux
modifications
apportées
par
la loi
du
7 août
2015,
dite
Loi
NOTRe,
les
communes
peuvent
désormais
accorder
jusqu’à
12
dimanches
d’ouverture
à titre
dérogatoire
aux
commerces.
Il convient
cependant
que
le nombre
et les
dates
soient
arrêtés
et présentés
au
conseil
municipal
ainsi
qu’au
conseil
de
la communauté
d'agglomération
du
Saint-Quentinois
avant
le 31
octobre
2019,
conformément
à l’article
L 3132-26
du
Code
du
Travail.
Les
commerçants
locaux
susceptibles
d’être
concernés
par
ces
dispositions
ayant
été
consultés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
2 abstentions,
MM.
CAPPELE
et
TOURNEUR,
d’autoriser
M.
le Maire
:
1°)
à permettre
l'ouverture
des
commerces
de
détail
situés
sur
le territoire
communal
12
dimanches
pour
l’année
2020
selon
la liste
suivante
:
12
janvier
05
juillet
23
août
30
août
08
novembre
15
novembre
22
novembre
29
novembre
06
décembre
13
décembre
20
décembre
27
décembre
2°)
à accomplir
toutes
formalités
en
résultant.
APPROBATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_DE_
LA.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
SAINT-
QUENTINOIS Rapporteur
: M.
le Maire
Lors
de
la
fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
et de
la Communauté
de
communes
du
canton
de
Saint-Simon,
le Conseil
Municipal
a été
appelé
le 4
janvier
2017
à donner
son
avis
sur
le nombre
et la
répartition
des
sièges
du
futur
conseil
communautaire.
Toutefois,
à l’approche
du
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
et conformément
à
l’article
L5211-6-1,
du
C.G.C.T
Monsieur
le Préfet
sollicite
à nouveau
l’avis
de
l’ensemble
des
communes
de
la CASQ.
C’est
pourquoi,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
d'approuver
le projet
de
délibération
en
annexe,
visant
à confirmer
le nombre
actuel
de
conseillers
communautaires.
ACCESSIBILITE
: RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMISSION
Rapporteur
: Mme
Jacqueline
LETUPPE
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
2005-102
du
11
février
2005,
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
a été
créée
par
délibération
du
6 mai
2014.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
établi
par
cette
dernière
pour
l’année
2018
et présenté
le 19
juin
dernier.
Les
diaporamas
établis
à cette
occasion
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
et sont
consultables
à
la
Direction
Générale
des
Services.
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
UNIQUE
DE
CONSTRUIRE
ET
D’EXPLOITER
UN
PARC
EOLIEN
SUR
LA
COMMUNE
D’ALAINCOURT-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
Luc
COLLIER
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement,
le Préfet
de
l’Aïsne
a prescrit,
par
arrêté
du
8 juillet
2019,
une
enquête
publique
du
mercredi
2 septembre
2019
au
samedi
2 octobre
2019
inclus,
dans
la commune
d’Alaincourt,
sur
la demande
de
construction
et d’exploitation
d’un
pare
éolien
sur
le territoire
d’Alaincourt,
présentée
par
la SAS
QUADRAN
-— chemin
de
Maussac
—
Domaine
de
Patau
— 34420
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
Le
projet
est
composé
de
7 éoliennes
d’une
puissance
nominale
de
3,4
MW
et d’une
hauteur
de
150
mètres,
de
2 postes
de
livraison
et d'ouvrages
de
transport
d'électricité
produite.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
a émis
le vote
suivant
sur
cette
demande
d’autorisation
:
- avis
favorable
: 4,
M.
GILLIARD,
Mmes
DELARUELLE,
GIORGIUTTI,
BERTONNET.
- avis
défavorable
: 4,
M.
COLLIER,
Mmes
KUKULSKI,
DUPONT,
M.
TOURNEUR.
- abstentions
: 21,
MM.
WEBER,
BERTONNET,
Mme
HELLE,
M.
DION,
Mme
DOGNA,
M.
CZEKANSKI,
Mme
LETUPPE,
MM.
RAMBLEWSKI
KUKUESKI
Mmes
BISLEAU,
BERNARDON,
MM.
DEWEZ,
BRISBOUT,
DAMIENS,
BOUCETTA,
LAMBERT,
MM.
CAPPELE,
Mmes
CAÏILLIAUX,
LEFRANC,
BENDIF
et M.
LETOMBE.
En
l’absence
de
majorité
des
suffrages
exprimés,
la délibération
est
donc,
en
conséquence,
rejetée.
Pour
information,
le dossier
est
consultable
à la
Direction
des
Services
Techniques
et sur
:
http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement/Les-ICPE-soumises-a-autorisation/Dossiers-d-enquete-publique/Parc- eolien-d-ALAINCOURT DELEGATIONS
:
Monsieur
Jean-Marc
WEBER,
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BERTONNET,
adjoint
chargé
de
Pemploi,
de
l’administration
et de
la gestion
du
personnel
et Madame
Jocelyne
DOGNA,
Adjoint
chargée
de
la culture,
de
la vie
associative,
des
sports
et du
patrimoine
rendent
compte
à l’assemblée
des
actes
pris
dans
le cadre
de
leurs
délégations,
conformément
aux
dispositions
contenues
dans
Particle
L 2122-23
du
C.G.C.T.
QUESTION
ORALE
: M.
Cappèle
Des
radars
anti-bruit
sont
installés
dans
plusieurs
villes
de
France.
Nom
de
cette
nouvelle
arme
« Le
Radar
Méduse
»
Ces
appareils
sont
implantés
sur
les
axes
très
empruntés
notamment
par
les
motards
et autres
véhicules
bruyants.
Ne
pourrait-on
pas
installer
ces
appareils
à GAUCHY
?
En
effet,
il est
anormal
que
des
motards
irrespectueux,
ayant
leur
tuyau
d’échappement
crevé,
pourrissent
la vie
des
riverains.
Réponse
par
M.
le Maire
:
Je
ne
connaissais
pas
du
tout
« méduse
». C’est
un
amendement
adopté
par
l’Assemblée
Nationale
c’est
à dire
qu’ils
vont
lancer
une
expérimentation
pour
des
radars
anti
bruit.
Ce
test
qui
durera
deux
ans
visera
dans
un
premier
temps
les
deux
roues
motorisées
comme
le précise
l’amendement
adopté
le jeudi
13
juin
2019.
Donc
voilà
ce
sont
certaines
communes
qui
ont
été
désignées
pour
faire
les
tests. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à 18h50
Vu
pour
être
affiché,
conformément
à l'article
L 2121-25-17
du
Code
des
Collectivités
territoriales,
Gauchy,
le 26/09/2019
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Brice
LAMBERT
Jean-
WEBER
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