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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D2022+21+publicité+des+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Délibération : 2022/21
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la NIEVRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHATIN
Séance du 21 JUIN 2022
Date de la convocation : 07/06/2022 Objet de la délibération :
Nombre de menpres :7 PUBLICITE DES ACTES DE LA - En exercice : r
- Présents : 7 - Absent : 0 - Pouvoir : 0 COMMUNE À COMPTER DU 1°
- Votants : 7 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-et-un juin à 20heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUSSIERE Éric, Maire.
Étaient présents : JUSSIÈRE Éric (Maire), CORNIER Jean-François (1° adjoint), FISCHER Bernard (2% Adjoint), Messieurs BLANDIN Xavier et RIBAILLIER Pierre, Mesdames GAUTHRON Evelyne et VAN HOUTS Carmen.
Monsieur Jean-François CORNIER a été nommé secrétaire.
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L2131-1 du CGCT,
Le Maire informe l’assemblée que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication-des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
Soit par affichage ;
Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
Soit par publication sous forme électronique.
Considérant l’absence de site internet de la commune de CHATIN d’une part, et la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de CHATIN d’autre part, le Maire propose au conseil municipal de choisir la publication par affichage sur la vitrine d'affichage située sur le mur extérieur de la mairie.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D'’adopter la proposition du Maire, soit la publication par affichage sur la vitrine d’affichage de la
mairie située sur le mur extérieur de la mairie à compter du 1% juillet 2022.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
A CHATIN, le 21 juin 2022
Le Maire
Éric JUSSK
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification