Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PLANCHEZ+Délib+30+05+2022+Choix+publicité+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PLANCHEZ+Délib+30+05+2022+Choix+publicité+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ll / Î /
Département de la Nièvre Extrait du Registre Arrondissement de Château-Chinon des Délibérations du Canton de Château-Chinon Conseil Municipal Commune de Planchez
- Séance du Conseil Municipal —
Nombre de Membres Date d’envoi de la convocation : 03 mai 2022 Afférents au Conseil Municipal: 11
En exercice : 09
Qui ont pris part à la décision : 08 (Pour : 8 — contre : 0 — Abstention : 0)
L’an deux mil vingt-deux, le trente mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Librero Laurent, Maire de Planchez.
Présents : Librero Laurent, Leutreau Thierry, Bertoux Alain, Bertoux Catherine, Coquillon Benoit, Thibault Chantal, Darreau Sophie, Coquillon Martine.
Absents : Girard Anthony (excusé).
Mme Coquillon Martine a été élue secrétaire de séance.
Objet : Publicité des actes :
Le Conseil municipal de Planchez,
Vu l’article L.231-1 du Code général de collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,
Vu l'ordonnance no 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret no 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage,
- Soit par publication papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1‘ juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Planchez afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes.
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel : - Publicité par publication papier, mairie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal : -__ Décide d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022, à l’unanimité des membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Librero Laurent
Certifié exécutoire par le Maire, |
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 73 / 86 / let Et de la publication le 43 / 06/1671
A Planchez. le 13 / ob} 2671
Le Maire,
Librero Laurent