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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D'ARLEUF DEPARTEMENT
58 (Nièvre)
Délibération D2022-37
COMMUNE
Arleuf
REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES
L'an deux mille vingt-et-deux, le quatre juillet à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Luc BLANDIN
Etaient présents: BLANDIN Jean-Luc, DUVERNOY Brigitte,
MATHIEU Jean-Luc, BAIN Kim, BONGARD Véronique,
1] BLANDIN Christine, DEFOSSE Christophe, MERKELBACH Marjo, PAUCHARD Michel, VILLEROY Yann, ZOUAOUI Jean-
Absents 1 Pierre
Etaient absents : MARTIN Philippe
En exercice 12
Présents
Nombre de
membres Procuration 0
Qui ont pris part 11 Procuration : néant
sa voie Secrétaire de séance : DUVERNOY Brigitte
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au
1° juillet 2022 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservations des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et, le cas échéant, après transmission au contrôle
de légalité.
A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera
assuré sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage
- soit par publication sur papier
- soit par publication par voie électronique
A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Arleuf et afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère
individuel : - publicité sous forme électronique sur le site de la commune
- publicité par affichage sur le panneau d’affichage de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter la proposition de Monsieur
le Maire.
Le Maire
Jean-Luc BLAND
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu :
- de sa réception en sous-préfecture le :
- de sa publication le :
Arleuf, le 7 juillet 2022
Le secrétaire de séance
Brigitte DUVERNOY
P
ITS
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LU …
_ 18 JUIL. 2022