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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - BAZOCHES+2022 JUIN 033+Choix+publicité+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de la Nièvre Nombre de conseillers en exercice : 10
Arrondissement de Château- Éenseillers présents 5 à _----| Qui ont pris part au vote : 8
Chinon | Date de convocation : 17/06/2022 Canton de Corbigny Date d’affichage : 17/06/2022
Commune de BAZOCHES
N° 2022/JUIN/033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAZOCHES
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie PAUTRAT, Maire.
Etaient_ présents: MM les Conseillers municipaux : Jean-Marie PAUTRAT, Anne-Marie LEPRINCE- GRANGER, Robert SAUTEREL, Serge AUBRY, Florence CHAPUIS, Brigitte PINEL, Bertrand DELAVAULT, Stéphane SAUTEREL
Absent excusé : Yaniq PINEL
Absente : Valérie GOUSSOT
Secrétaire de séance : Florence CHAPUIS
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
MODALITÉ DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Vu Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1% juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bazoches afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage sur les panneaux dédiés, à la porte de la mairie et dans chacun des hameaux de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1°" juille ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Le Maire, Jean-Marie PAUTRAT
AR Prefecture
058-215800236-20220624-2022_06_033-DE
Reçu le 27/06/2022
Publié le 27/06/2022