Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 16.06.2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 16.06.2014 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 16.06.2014)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi,

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N° 07/2014

Séance du 16 juin 2014

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 juin 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 10 juin 2014.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

Mme Julie HUBERT-MOULIN X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mai 2014.

3. Délibérations

3.1 Extension du Groupe Scolaire - Avenant au marché sur mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (AXE INGENIERIE),

3.2 Convention entre la SAS le Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex relative aux logements dits sociaux, 3.3 Modification des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, 3.4 Tarifs du Centre de Loisirs,

3.5 Réforme des rythmes scolaires : convention type entre la Commune d’ECHENEVEX et les intervenants extérieurs, 3.6 Tableau des effectifs,

3.7 Création et suppression de postes,

3.8 Tarif affouages,

4. Questions diverses.

*

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2014 :

Le compte rendu de la séance du 16 juin 2014 est approuvé à l’unanimité avec les corrections suivantes de Madame Rose- Marie HENRI :

3-1 dernière phrase, il est noté « votera contre » et l’encadré mentionne 3 abstentions et pas de contre.

3-2 paragraphe 3 « Madame Corinne RESCANIERES »...pas de virgule après « positive ». Paragraphe suivant « Monsieur BOUTHERRE » rajouter en fin de phrase : il est rappelé que la délibération concerne la façon et les moyens pour mettre en place la réforme dans notre village, et non la réforme elle-même, objet de la contestation de R. BOUTHERRE. Paragraphe suivant : remplacer pourra-t-on par on pourra et supprimer le. En fin de phrase, idem 2 phrases plus bas. Ces phrases sont des affirmations (même si elles représentent des questions).

Paragraphe « il lui est répondu » :... que le coût estimé à 18K€ est inscrit au budget 2014.

3.4 rajouter en fin de texte, sans aucun coût à la charge de la commune.

35 N’avons-nous pas dit Fabien ROUGIER était suppléant (si suppléant il y a) ?

4-1 Panneau score avec panneaux solaires.

4-2 Action ?

4-4 Inscrire la réponse et le résultat ?

4-5 Rajouter : les plages horaires seront donc étendues.

4-8 Je ne comprends pas la réponse, le rond-point devant être fait par Symbio Village.

4-9 Préciser poubelle pour particulier. Le tarif annoncé par Laurent dépend de la contenance : à préciser.

4-10 J’ai dit que ce qui était prévu était des grimpants façon la vigne vierge qui a été installée. Elle est très jeune et nous devons attendre qu’elle pousse.

Monsieur le Maire précise que les services de la mairie retranscrivent le compte rendu des réunions du conseil municipal selon l’appréciation du secrétaire de séance et que par conséquent c’est l’ouverture à des remarques.

3. Délibérations :

3.1 Extension du Groupe Scolaire Clément Chazalet en bâtiments modulaires – Avenant au

marché pour une mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 février 2013, il a été approuvé la passation d’un marché pour une mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage avec la société AXE INGENIERIE. Monsieur le Maire expose que la durée initiale des travaux ayant été prolongée de cinq mois en raison des retards imputables à la Société COPREBAT, il s’avère nécessaire d’approuver un avenant à ce marché pour tenir compte de cette prolongation.

L’incidence financière de cet avenant est la suivante :

Montant initial du marché = 13 900,00 € HT

Montant du présent avenant n° 1 = 8 950,00 € HT

Montant du marché après avenant = 22 850,00 € HT

Monsieur le Maire précise que malgré cet avenant, le budget de l’opération approuvé reste à ce jour maîtrisé.

Madame Carole CHENEVAL demande si la Société Générale couvre les frais ? COPREBAT étant en liquidation judiciaire, la commune devra attendre et n’est pas certaine d’obtenir le remboursement.

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Monsieur Roger BOUTHERRE n’est pas d’accord pour que la commune supporte les augmentations des honoraires dues à des retards dans l’exécution des travaux. Il explique que NOVADE travaille avec les avances faites par la Commune.

Madame Rose-Marie HENRI estime que les pénalités de retard devraient être payées en plus des frais supplémentaires sur le contrôle technique.

Monsieur Michaël KEWLEY demande si le travail d’AXE INGENIERIE est le même. Le cabinet a été présent 5 mois de plus, donc le travail n’est pas le même. Le contrat était basé sur une durée et non sur le travail à faire.

Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal décide

- D’APPROUVER la passation de l’avenant tel que décrit ci-après :

Extension du Groupe Scolaire Clément Chazalet en bâtiments modulaires RÉCAPITALATIF

Lot concerné Montant du marché

initial HT

Montant du présent

avenant n° 1 HT

Nouveau montant

du marché € HT

Mission d’Assistance

Technique à Maîtrise

d’Ouvrage

13 900,00 € HT

+ 8 950,00 € HT

22 850,00 € HT

- D’AUTORISER la société NOVADE SAS, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer cet avenant et tous documents s’y rapportant.

La réunion est interrompue à 21 h 02 pour la prise de photos destinées au bulletin municipal. La séance reprend à 21 h 09.

3.2 Convention entre la SAS le Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex relative aux logements dits sociaux.

Madame Isabelle PASSEULLO présente le projet de convention entre la SAS Le Hameau de la Bergerie et la Commune d’Echenevex fixant les conditions de mise en location de 7 appartements de type 2 et 2 studios situés dans le bâtiment C du lotissement « Le hameau de la Bergerie ».

Elle expose les principales clauses de cette convention :

▪ la convention prend effet à la date de la signature du premier bail du groupe de logements, à savoir le 26 août 2013 pour se terminer le 25 août 2032, soit une durée de 20 ans,

▪ le bailleur s’engage à louer les 9 logements à des personnes physiques, à titre de résidence principale et occupés comme tel pendant au moins huit mois par an,

▪ le bailleur s’engage à louer à des ménages dont les revenus à la date de signature du bail, sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’arrêté du 29 juillet 1987 modifié, relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré,

▪ le loyer pratiqué par le bailleur ne doit pas excéder le loyer mensuel maximal fixé au m2 de surface à 9,75 € par mois (montant déterminé lors de la première mise en location le 26 août 2013, sur la base des éléments d’une convention dite Borloo ancien),

▪ la révision des loyers s’exerce dans les conditions définies par l’article 17 d du décret du 1er juillet 1989.

Il est proposé de retirer la clause portant sur l’attribution de logements à des ascendants, descendants, conjoints.....

Madame Rose-Marie HENRI demande si les appartements peuvent être vendus séparément. Madame PASSUELLO répond que cela n’est pas possible pendant la durée d’application de la convention.

Madame Carole CHENEVAL demande si la commune dispose d’un droit de regard sur les attributions de logements. Il est répondu que la commune peut proposer des dossiers et demander au bailleur pourquoi un candidat n’a pas été retenu.

Monsieur Fabien ROUGIER demande qu’il soit précisé dans la convention que la mairie doit être informée du départ d’un locataire dès le préavis donné.

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 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention entre la SAS le Hameau de la

Bergerie et la Commune d’Echenevex avec les modifications

apportées et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant

légal, à signer ladite convention.

3.3 Modification des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional.

Monsieur le Maire précise qu’il avait été désigné en qualité de délégué au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional par la Commune et la CCPG.

Une solution ayant été trouvée, il n’y a pas lieu de modifier les délégués de la Commune.

3.4 Tarifs du Centre de Loisirs.

Madame Isabelle PASSUELLO rappelle que les tarifs du Centre de Loisirs n’ont pas été modifiés depuis trois ans. Elle propose de les réactualiser et soumet les tarifs suivants à l’approbation du Conseil Municipal :

Rappel des différents quotients familiaux :

CATEGORIE QUOTIENT

T 0 à 500

A 501 à 800

B 801 à 1944

C 1945 et +

Tarif semaine mini-camp

par enfant

Catégorie T Catégorie A Catégorie B Catégorie C

170 € 200 € 230 € 260 €

Tarifs Mercredi (par enfant) :

ECHENEVEX

QF Abonnement Après-midi

Avec repas

Après-midi

sans repas

T 45 € 11 € 8 €

A 55 € 14 € 10 €

B 60 € 16 ,5 € 13,5 €

C 65 € 19 € 16 €

Hors ECHENEVEX

QF Abonnement Après-midi

Avec repas

Après-midi

sans repas

T 55 € 14 € 10 €

A 60 € 16 € 13 €

B 67 € 18 € 14,5 €

C 75 € 20 € 17 €

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Tarifs vacances

ECHENEVEX

QF Semaine Semaine avec 1

jour férié

Journée

T 52 € 44 € 18 €

A 60 € 52 € 21,5 €

B 72 € 64 € 24,7 €

C 84 € 74 € 27,2 €

Hors ECHENEVEX

QF Semaine Semaine avec 1

jour férié

Journée

T 56 € 48 € 20 €

A 62 € 54 € 23,5 €

B 74 € 66 € 26,7 €

C 86 € 77 € 29,2 €

Tarifs périscolaire

QF Matins Soirs Abonnement soirs

T 1 € 2,5 € 38 €

A 2 € 3,3 € 45 €

B 2,5 € 4 € 53 €

C 3 € 4,5 € 60 €

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

ACCEPTE les tarifs 2014/2015 du Centre de Loisirs ainsi

proposés.

3.5 Réforme des rythmes scolaires – convention type de partenariat avec les intervenants extérieurs.

Madame Isabelle PASSUELLO présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention type de partenariat entre la Commune d’ECHENEVEX et les associations appelées à intervenir dans le cadre de la mise en place des Temps d’Activités Péri-éducatives à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

 Après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs Roger BOUTHERRE et Robert

CLEMENT, le Conseil Municipal, ACCEPTE le projet de

convention avec les modifications apportées, AUTORISE le

Maire à signer les conventions avec chacune des associations

intervenantes, AUTORISE le Maire à signer les avenants

portant sur le nombre d’heures, le nombre d’intervenants mis à

disposition par l’association et le tarif applicable, le tout

s’inscrivant dans la limite des crédits portés au Budget 2014 pour

la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

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3.6 - Tableau des effectifs - Création et suppression d’emplois.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Monsieur le Maire,

EXPLIQUE que deux postes d’adjoint d’animation étaient disponibles pour des besoins saisonniers.

La commune a attribué l’un de ces deux postes afin de titulariser le Directeur du centre de Loisirs.

Pour permettre au centre de Loisirs d’embaucher occasionnellement des saisonniers lors des vacances scolaires, nous devons recréer un poste d’adjoint d’animation.

PROPOSE la création d’un poste à temps plein au Centre de Loisirs au grade d’adjoint d’animation.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Madame Anna-Hendrika VAN DER

VOSSEN) les propositions du Maire et FIXE le nouveau tableau des

emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe.

TABLEAU DES EMPLOIS

EMPLOIS Nbre CADRES D'EMPLOI

EMPLOIS A TEMPS COMPLETS FIXES (35h)

Service Technique :

* Agent polyvalent/responsable serv.techn. 1 Agent de Maîtrise Principal (Arnaud De Lamarlière)

* Ouvrier polyvalent 1 Adjoint technique 1ère classe (Thierry Scalet)

* Agent d'entretien polyvalent 1 Adjoint technique 2ème classe (Michael Collet)

* Agent d'entretien bâtiments et espaces verts 1 Adjoint technique 2ème classe (Jacques Longuepee)

* Agent d'entretien des espaces verts 1 Adjoint technique 2ème classe (Pierre Martin)

* Agent d’entretien bâtiments scolaires/fonctions

ATSEM 3

Adjoint technique 2ème classe (Véronique Galley-

Natacha Royer-Cindy Megevand)

Service Animation/Administratif :

*Directeur du Centre de Loisirs 1 Attaché poste vacant

EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Service Scolaire :

* ATSEM 1

Agent territoriale des écoles maternelles 1ère classe 26.25 h

agent en disponibilité.(Recoursé Laurence)

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EMPLOIS A TEMPS COMPLET (pour lesquels le personnel peut être autorisé à travailler à TEMPS PARTIEL)

Service Administratif :

*Secrétaire Général des Services 1 Rédacteur principal 1ère classe (Fabien Thollon)

*Comptable/ressources humaines 1 Adjoint administratif 1ère classe (Patricia Duterme)

*Secrétaire 1 Adjoint administratif 2ème classe (Maryline Ziosi)

*Secrétaire accueil/urbanisme 1 Adjoint administratif 2ème classe (Gaëtane Faês)

*Secrétaire accueil/polyvalente 1 Adjoint administratif 2ème classe (Corinne Simon)

Service Technique :

* Agent entretien bâtiments/surveillance cantine 2

Adjoint technique 2ème classe (Josiane Cino- Elisabet Paulo de

Jesus)

* Agent entretien bâtiments/surveillance cantine 1

Adjoint technique 2ème classe (sylvie Roussel en longue

maladie remplacée par CDD)

* Agent entretien bâtiments/surveillance cantine 1 Adjoint technique 2ème classe poste vacant

Service Animation :

* Directeur du centre de loisirs 1 Adjoint d’Animation 2ème classe (Mathieu Renaudier)

* Animateur restaurant scolaire 1 Adjoint d'Animation 2ème classe (Annie Schöne)

* Animateur Centre de Loisirs 4

Adjoint d’Animation 2ème classe (Eloïse Magnier- Camille

Charre- Eloïse Hamouche – Laetitia Collonnaz)

* Animateur Centre de Loisirs 2 Adjoint d'Animation 2ème classe (Contractuel Occasionnel)

Service Culturel :

*Directrice Bibliothèque 1 Adjoint du Patrimoine 2ème classe (Amandine Campant)

3.7- Tarif affouages 2014.

Monsieur Roger BOUTHERRE propose de maintenir à 35 Euros le stère, le tarif des affouages pour la saison 2014. Il précise que les inscriptions seront prises jusqu’au 31 août 2014 et rappelle que les affouages sont réservés à la consommation personnelle et sont délivrés dans la limite de 10 stères par personne.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE de fixer à 35 Euros le stère, le tarif des affouages pour

2014.

3.8 Subventions 2014 aux associations.

Monsieur Le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal qu’il a été voté au budget primitif 2014 un montant de 26 000.00 euros pour l’attribution des subventions,

PROPOSE à l’Assemblée d’attribuer les subventions votées au Budget Primitif 2014 suivant la répartition ci- jointe.

Madame Jacqueline BILAT demande pour quelle raison il n’est pas attribué de subvention au Téléthon. Il est répondu que la commission « finances » a voté majoritairement contre (4 voix contre 3).

Monsieur le Maire fait remarquer que l’association du personnel communal n’a pas respecté ses demandes de modification des statuts et d’organisation d’une manifestation lucrative dans l’année.

Monsieur BOUTHERRE précise qu’il a demandé à Annie SCHÖNE de revoir le budget primitif qui présente un déséquilibre et de repenser à leurs obligations vis à vis de la commune.

Monsieur Fabien ROUGIER demande pourquoi une subvention est accordée à l’ESCO alors que le Président de cette association a dit au cours d’une réunion que le club n’en avait pas besoin.

Monsieur BOUTHERRE répond que la commune a bien reçu une demande de subvention.

Il est proposé d‘attribuer une subvention de 200 € au Téléthon. La subvention est accordée par 14 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

Mme VAN DER VOSSEN propose d’accorder une subvention à la banque alimentaire. Celle-ci est refusée.

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 Le Conseil OUI l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, d’attribuer les

subventions suivant la répartition détaillée jointe en y incluant la

subvention de 200 € votée au Téléthon et en retirant la

proposition de subvention de 100 € aux Vergers du Tiocan et

AUTORISE le Maire ou son représentant légal à procéder aux

règlements correspondants.

Messieurs Roger BOUTHERRE, Jean-Camille YERLY,

Robert CLEMENT et Michaël KEWLEY s’abstiennent pour

l’attribution de la subvention à l’Amicale des Pompiers,

Monsieur Roger BOUTHERRE s’abstient pour l’attribution de

la subvention à l’ESCO,

Monsieur Fabien ROUGIER s’abstient pour l’attribution de la

subvention à EMCCE,

Madame Isabelle PASSUELLO s’abstient pour l’attribution

d’une subvention à Ferney/Gex Natation.

Questions diverses :

4.1 Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit se réunir le vendredi 20 juin 2014, afin de désigner les délégués qui seront appelés à participer aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

4.2 Une réunion avec NEXITY se tiendra le lundi 30 juin à 14 h 00. Les conseillers disponibles peuvent participer à cette réunion.

4.3 Monsieur le Maire répond à une question de Madame Rose-Marie HENRI relative au rond-point Symbio Village. Il précise qu’il rencontre le Cabinet DUCRET le jeudi 19 juin, afin de repréciser que le terrain est communal et qu’aucun obstacle ne s’oppose à la réalisation des travaux d’aménagement de ce carrefour.

4.4 Des cyclistes roulant à gauche ont été vus en différents endroits de la Commune et pas seulement route de Chenaz.

4.5 Madame Rose-Marie HENRI propose un feu de la Saint-Jean pour la fête nationale, afin de faire l’économie d’un feu d’artifice, Monsieur le Maire répond qu’il est désormais très difficile d’en organiser un. Monsieur Roger BOUTHERRE précise que le feu d’artifice coûte 1350 € HT.

4.6 Madame Rose-Marie HENRI rappelle qu’il conviendrait de délibérer rapidement sur l’instauration de la taxe d’aménagement majorée. Ce dossier sera examiné au cours de la réunion du conseil municipal du mois de septembre.

4.7 Madame Corinne RESCANIERES rapporte une question d’un habitant de Chenaz sur la fin prévisionnelle des travaux. Les bordures et le gravillonnage seront réalisés cette année.

Il est également demandé si les bords des maisons peuvent être nettoyés. Les agents techniques seront chargés de cette tâche.

4.8 Il est rappelé qu’il avait été envisagé de mettre des flyers sur les véhicules en raison des problèmes de stationnement constatés. Monsieur Jean-Camille YERLY répond qu’il en a déjà distribués.

4.9 Monsieur Jean-Camille YERLY informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’élire un délégué supplémentaire au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers.

Est élu à l’unanimité

- Délégué : ● M. Fabien ROUGIER

La présente décision complète la délibération n° 33/2014 du 07 avril 2014.

4.10 Monsieur Roger BOUTHERRE rapporte un article paru dans le Dauphiné sur la vente au Conseil Général de l’Ain d’une parcelle dans les alpages. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un terrain privé.

La séance de ce conseil est levée à 23 heures 08.

Les prochaines réunions du conseil municipal se dérouleront les lundis 07 juillet et 11 août 2014 à 20 h 30.

Pierre REBEIX

Maire d'Echenevex