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Arrêté - AR2024 408 Arrete circulation marche de Noel 011224 Caleche
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 408 Arrete circulation marche de Noel 011224 Caleche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Re Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
TORCY Es
Hi
N° AR/2024-408
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande présentée par la société « ÉCURIE DES PARRIAUDS », sise Montchanin le Haut - 71210 SAINT EUSEBE, dans le cadre du Marché de Noël de la Mairie de TORCY, pour animation « Tour de calèche » le dimanche 1° décembre 2024,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
Considérant le caractère exceptionnel de la manifestation,
ARTICLE | : Le dimanche 1° décembre 2024 de 10h00 à 18h00, une promenade en calèche sera proposée aux enfants. Celle-ci empruntera la voirie publique en respectant le Code de la Route / secteur Avenue de Bourgogne / Avenue de Conselve / Avenue de l’Europe / Avenue des Bords du Lac / Rue du Morvan / selon le choix du type de parcours et des conditions climatiques.
ARTICLE II : Afin de satisfaire aux mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la gestion de l'attelage, la base d'attente et de manœuvres est définie comme suit : * Départs et arrivées des parcours Place de la République surface libre réservée au droit de l’Avenue de Bourgogne.
ARTICLE III : L'organisateur des promenades en calèche devra veiller à la propreté des voies empruntées (nettoyage des voies empruntées et enlèvement des salissures par ses soins).
ARTICLE IV : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE V: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de notification et de sa publication.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, la Police Municipale de TORCY et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 26 novembre 2024.
Le Maire,
Notifié- Publié le
26 NOV. 2024
Le Maire,
ne M. Philippe PIGEAU