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Déliberation - 6. Alsh Partenariat Mons
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Alsh Partenariat Mons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020
ID : 083-218301380-20200710-20200710_006-DE
DCM : 2019-07-10/006
PET TUXT TTPU VAUX COMMUNE DE TOURRETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT, le Dix Juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Camille BOUGE, maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020
Secrétaire de séance : Sylvie ALLEG
Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23 - Votes pour : 23
Etaient présents : R. MARTEL TRIGANCE - G. BARRA - S. ALLEG - B. MONTAGNE - A. HERNANDEZ, Adjoints J-M. BAGNIS - E. BISQUE LAVORGNA - M. BODY — A. CARRU MARTEL - N. DEDULLE LELLUIN - J. DUBOIS - P. GINER - J-L. GIRAUD — S. LAINE — M. MARTEAU - C. OBYN SELINGUE - J. RAYNAUD - M. RAYNAUD, Conseillers
Absents excusés : N. PERRICHON (pouvoir à G. BARRA) - E. MENUT (pouvoir à JL. GIRAUD) — J. HENSELER (pouvoir à B. MONTAGNE) - A. RASKIN (pouvoir à C. BOUGE)
ALSH — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONS
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la commune de Tourrettes accueille les enfants de la commune de Mons au centre de loisirs depuis plusieurs années.
VU la délibération en date du 29.09.2011 ayant créé un service « Enfance Jeunesse » public communal, VU la délibération en date du 3.12.2012 fixant les tarifs du service et approuvant les règlements internes d'occupation des locaux scolaires,
Il conviendrait de reconduire le partenariat par le biais d'une convention pour l'année 2020/2021, jusqu'à la fin de l'année scolaire.
M. le Maire donne lecture du projet de convention proposé à la commune de Mons, créant un lien contractuel jusqu'au 31 août 2021.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER la convention à passer avec la commune de Mons pour l'accueil des enfants au centre de loisirs de Tourrettes et annexée à la présente délibération pour l'année 2020-2021, jusqu'au 31 août 2021.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la présente convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à TOURRETTES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, ?
Camille BOUG