Compte-Rendu - Compte rendu janvier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu janvier 2026 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu janvier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026

à 18h00, à SAINT-AULAYE

Compte rendu

L’an deux mil vingt-six, le treize janvier.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint Aulaye-Puymangou. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2026.

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, M. DENOST, Mme BACQUEY, M. VARIN, M. JAULIN, Mme HUGUES, M.RAPEAU , Mme ROUQUETTE, Mme GARCIA, Mme CAILLAT, M. DESSAIGNE, Mme DUCHENE, ABSENTS :

M. JOSSIEN donne procuration à M. DESSAIGNE

Mme GRANGE

M. CONESA

Mme FERNANDES

Mme WOLF

Secrétaire : Mme CAILLAT

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte rendu de la séance du 16 décembre, Monsieur Dessaigne informe que par procuration Monsieur Jossien vote contre le compte rendu

Résultat du vote : Le compte rendu est adopté comme suit :

• • Pour : 13

• • Contre : 1 (M. Jossien)

• • Abstention : 0

1- dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

Monsieur Le Maire a rappellé que préalablement au vote des budgets 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses en investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets de 2025, ci-dessous énumérés :

Soit pour le budget principal dans la limite de 85 112.50 € soit 25% de 340 450.00 €, pour le détail suivant :

- Opération N°122 City Stade : 19 980.00 € (Chapitre 21)

- Opération N°201 travaux éclairage public (SDE) : 45 898.00 € (Chapitre 204)

- Non affecté travaux DFCI (projets d’infrastructures d’intérêt national) : 19 229.00 € (chapitre 204)

Soit un total de 85 107.00 € (inférieur au plafond autorisé)Soit pour le budget assainissement dans la limite de 59 315.58 € soit 25% de 237 262.33 €, pour le détail suivant :

- Agencement et aménagement de terrains (non affecté) : 59 000.00 (chapitre 21) Soit un total de 59 000.00 € (inférieur au plafond autorisé)

Soit pour le budget locations communales dans la limite de 49 350.07 € soit 25% de 197 400.30 €, pour le détail suivant :

- Autres constructions (non affecté) : 49 000.00 (chapitre 21)

Soit un total de 49 000.00 € (inférieur au plafond autorisé)

Soit 0€ pour les budgets Centrale Hydro-électrique et Cinéma Le Studio.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE Monsieur Le Maire à liquider les dépenses

en investissement avant vote du budget dans la limite des montants ci-dessus énoncés.

2-Application de la fongibilité des crédits

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu : - L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que :

- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la proposition ci-dessus.

3- Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociales (CDAS)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est adhérente au Comité Départemental d’Action Social, conformément à la loi 2007-209, dans laquelle il est fait mention de l’obligation à toutes les collectivités d’offrir au personnel des prestations d’action sociale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cotisation est calculée en appliquant un pourcentage de 1,30 sur le montant de la masse salariale de janvier, la cotisation 2026 s’élève alors à 4505.02€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la proposition ci-dessus.4- Durée d’amortissement : rajout d’une dépense amortissable

Monsieur Le Maire rappelle l’existence de la délibération N° 2019/07 du 25/01/2019 listant les immobilisations et fixant les durées d’amortissement, conformément aux dispositions de l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il rappelle également qu’une convention avait été signée afin de remettre en état les pistes DFCI suite à la grêle de 2022, avec le Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies de la Dordogne (SMO DFCI).

Le montant de l’auto-financement s’élève à 19 229.00 €, cette dépense sera comptabilisée à l’article 2041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national qui selon le CGCT s’amortit sur 40 ans.

Cependant généralement l’amortissement du compte 204 se fait sur une durée de 15 ans néanmoins le conseil municipal peut décider d’une plus courte durée, Monsieur Le Maire propose d’amortir cette dépense sur 15 ans soit 1282 €/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la proposition ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2019/07 du 25/01/2019.

Questions Diverses

Point sur le repas des aînés Monsieur Eymard présente le bilan du repas des aînés et fait part d'une grande satisfaction générale. Il souligne tout particulièrement la qualité et l'efficacité du service (clin d’œil au personnel communal présent ce jour). Madame Duchêne appuie ces propos en rapportant l'étonnement positif des convives face à la rapidité de l'exécution, malgré un effectif réduit. Concernant la fréquentation, Monsieur Eymard précise que sur les 178 inscriptions initiales, 168 à 169 personnes étaient présentes, dont 23 participants à titre payant (invités). Madame Rouquette confirme n’avoir reçu que des bons retours.

Situation de la Maison de Santé Monsieur le Maire informe l'assemblée de la situation actuelle

de la Maison de Santé, marquée par l'arrêt prolongé des deux médecins titulaires. Il annonce que la Communauté de Communes (CDC) a sollicité un remplacement assuré par le Dr Solène Noelle,

du 19 au 28 janvier. En complément, deux autres médecins continuent d'assurer des vacations

deux jours par mois. À la question de Madame Duchêne sur les modalités d'information de la

population, Monsieur le Maire précise que l'information, reçue très récemment, fera l'objet d'un

affichage public dans les prochains jours. Il ajoute que la secrétaire médicale oriente d'ores et déjà les patients par téléphone.

Organisation des élections municipales Monsieur Eymard rappelle la nécessité d'organiser prochainement le calendrier de tenue du bureau de vote entre les élus. En réponse à Madame Duchêne concernant la révision des listes électorales, Monsieur Eymard précise qu'une commission s'est déjà tenue en décembre. Monsieur le Maire ajoute qu'il convient de se coordonner avec l'agent administratif référent et d'attendre les éventuelles instructions préfectorales, Monsieur Dessaigne rappelant que ces ajustements peuvent intervenir peu avant le scrutin.

Madame Bacquey interroge l'assemblée sur la possibilité pour un candidat de tenir un bureau de vote, Monsieur Eymard confirme cette possibilité. Madame Bacquey rappelle par ailleurs que la tenue du bureau de vote constitue une obligation légale pour les conseillers municipaux. Monsieur le Maire regrette que cette obligation ne soit pas toujours suivie d'effet au sein de l'actuel conseil. Madame Bacquey souligne que le refus d'assurer cette fonction sans motif légitime peut entraîner, conformément à la loi, la démission d'office de l'élu.Point calendrier :

15/01 pot avec le personnel communal pour la galette

16/01 vœux à l’EHPAD

20/01 réunion avec l’inspecteur de l’éducation national

21/01 réunion du bureau du conseil communautaire

22/01 Assemblée générale du Pastel

23/01 rendez vous pour les travaux de l’entrée du collège

11/02 Conseil communautaire

2/02Conseil de discipline au CHICRDD

Monsieur Le Maire remercie le conseil pour sa participation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 février 2026 à 18h00.