Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 130
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 118
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 113 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020soc2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260423
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 16 in
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 94 mg
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP234 TravauxBerwick Av3 Lot3 Modif reparationPrest
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP234 TravauxBerwick Av3 Lot3 Modif reparationPrest)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
KE
AN
Décision
du Président n°2024 CP_234
BRIANÇONNAIS Ce
L
OMMUNAUTE
DE
Covmuni
S
Thème
: Commande
publique
Objet
:Travaux
Quartier
Berwick
- Avenant
n°3
au
lot
n°3
portant
modification
de
la
réparation
des
prestations
en
co-traitants
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
l'article
R.
2194-7
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-98
en
date
du
13
septembre
2022,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
du
Quartier
Berwick
;
VU
la
décision
du
Président
n°20224
JMP06é
du
17
mai
2023
attribuant
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative
Quartier
Berwick
(lot
n°3)
au
Groupement
d'Entreprises
OLIVE
TRAVAUX/ALLAMANNO
:
CONSIDERANT
la
demande
du
mandataire
du
groupement
de
modifier
la
répartition
des
prestations
entre
co-traitants
;
ARTICLE
1 :
DÉCIDE
De
signer
l'avenant
n°3
sans
incidence
financière,
modifiant
les
montants
initiaux
entre
co-traitants
selon
les
dispositions
suivantes
:
Répartition
initiale :
Désignation
de
l'entreprise
Prestations
concernées
Monianis
|
Taux
|
Montanis
initiaux
initiaux
HT.
|
T.V.A.
T.T.C.(€)
(€)
Dénomination
sociale
:
Installation
chantier
démolition
SARL
OLIVE
TRAVAUX
terrassement
gros
œuvre
1817
931,764
20%
2181518,11€
Dénomination
sociale
:
Installation
chantier
démolition
SARL
ALLAMANNO
terrassement
gros
œuvre
350
000,00
20%
420
000,004
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP
002
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241030-DP2024CP234-CC Reçu
le 30/10/2024 Nouvelle
répartition
induite
par
la
présente
décision : ŒUVvre
Désignation
de l'entreprise
Prestations concernées
Montants
|
Taux |
MontanisT.T.C.(€)
H.T.(€)
T.V.A.
Dénomination
sociale
: SARL
_
re
ue
Dion
76
207
40
OLIVE
TRAVAUX
émolition
terrassement
gros
;
o
601
518,114
œuvre
Dénomination
sociale
: SARL
RÉSISTER
ENENET
ALLAMANNO
démolition
terrassement
gros
0,004
20%
0,004
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
—.
Fait
à
Briançon,
le
3 ©
OCT,
2024
3 à OCT,
204
3 0 OCT,
2024
Date
de
publication
:
Décision
transmise
en
Préfecture
:
Loue
ue
END
mr,
/ << SRIAWE
D
Ÿ
RCLN
"(7
(
\
#
<. S
£
FN f ©
n
FAN
{Of
Se
XE,
{
L1f
Per
[=
{
D
\
,
?|
E
4
x
|
=
E
©
=
=
=
/
É
=.
©
C
#)
D
I
a
à
>! _—,
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Decision
du
Président
n°
2024
AJMP_ 002
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241030-DP2024CP234-CC Reçu
le 30/10/2024 BRIANÇONNAIS
1
Cortrinenpt
Dr
Commit
er.
Acte
modificatif
n°3
au
marché
de
travaux
TRAVAUX
REHABILITATION
QUARTIER
BERWICK
LOT 03
- INSTALLATION
CHANTIER-DEMOLITION-TERRASSEMENT-GROS
OEUVRE
ENTRE
:
Le
Pouvoir
adjudicateur
: Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dont
le
siège
est
sis
Immeuble
des
Cordeliers,
1 rue
Aspirant
Jan
à
Briançon
(05100)
ET
: Le groupement
d'entreprises
OLIVE
TRAVAUX/SAS
ALLAMANNO
dont
le mandataire
est
la Société
OLIVE
TRAVAUX
domiciliée
131
Vio
de
la
Barre,
05340
VALLOUISE
PELVOUX
- SIRET
: 38725031900010
V
E QUI SUIT
:
A-Renseignements
relatifs au marché
Objet
du
marché:
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
cité
administrative
Quartier
Berwick
—
Lot
03
(INSTALLATION
CHANTIER-DEMOLITION-TERRASSEMENT-GROS
CŒUVRE)
Notifié
le
: 19 juin
2023
B-O
:
En
cours
d'exécution,
le
mandataire
du
groupement
d'entreprises
a
demandé
la
modification
de
la
répartition
des
prestations.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
:
—
de
modifier
le
montant
des
prestations
entre
mandataire
et
cotraïtant,
selon
la
répartition
suivante
:
Montants
Taux
|
MontantsT.T.C.{€)
Désignation
de
l'entreprise
Prestations
concernées
H.T.(€)
T.V.A.
Dénomination
sociale
: SARL
Installation
chantier
OLIVE
TRAVAUX
démolition
terrassement
gros
|
2
167
931,764
20%
2 601
518,114
œuvre
Dé
inati
alé
:SARL
installation
chantier
SA CAAMQUONR
SORIGIE
démolition
terrassement
gros
0,00€
20%
0,00
ALLAMANNO
'
œuvre
Avenant
n°3
Travaux
Quartier
Berwick
—
Lot 03
Page
1 sur
2
Les
Cordeliers
- 1,
rue
Aspirant
Jan
- 05105
Briançon
cedex
- Tél
:04
92
21
35
97
- Fax
:04
92
20
38
90
accueil@cccbrianconnais.fr
- www.ccbrianconnais.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241030-DP2024CP234-CC Reçu
le 30/10/2024 C
-
Incidence
financière
de
l'avenant
Sans
incidence
financière.
D
— Autres
clauses
du
marché
Les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
F - Signatures
3 0
OCT,
2024
L'entreprise
titulaire
du
marché
Signature
précédée
de
la mention
LL
LU
di
APPTQUVÉ
})
| À,
L
a
#7
(
=
|
Er
7
/
1
|
/
olive’
|
fravaux
—
À Lo
|
LL
A,
Briançon
le,
gene
BATIMENT
- TRAVAUX
PIBLIC
UT
—
Tél. 04 92
23
30 09 -
70000 ——
—
TE
LIMENTRAMAUX Jean
Paul
OLIVE
Notifié
au
titulaire
le
:
3 0 OCT,
2024
Avenant
n°3
Travaux
Quartier Berwick
— Lot 03
Le
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
Les
en
Éèt
Le
Président
Ar
; Hautes-Alpes £ "4 St # Sn \ |£ Z > 5 LS/ Département des Page 2 sur 2
Les
Cordeliers
- 1,
rue
Aspirant
Jan
- 05105
Briançon
cedex
- Tél
:04
92
21
35
97
- Fax
:04
92
20
38
90
accueil@cccbrianconnais.fr
- www.ccbrianconnais.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241030-DP2024CP234-CC Reçu
le 30/10/2024