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Procès Verbal - PV CM 21092023
Procès Verbal - PV du CM du 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 4 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
, 2023 a
| 2023
9 mai 2023
ai
4m
9m
Reco à le Préfectone le 5 mai 2023
roal
Diffusé & Affiche G
cès Ve Pro VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
VILLE DE TURCKHEIM-68230
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023
Délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 4 mai 2023 à 20 heures 00, à l'Hôtel de Ville, après avoir été convoqué le 27 avril 2023.
Présents(es) : 23
Benoît ‘ SCHLUSSEL Maire
Daniell RUBRECHT Adjoint(e) au Maire
Daniel SCHOEPFF «
Marie-Aude KIRSTETTER «
François LALLEMAND «
Sandra PICARD-GANEO (arrivée au point 4)
Christelle ANGSTHELM Conseiller(ëre) Municipal(e) Gérard GLENAT «
Michèle HAUGER «
Camille ANNEHEIM «
Anneliese FRUH «
Marie-Claire HOBEL «
Michel LIHRMANN «
Fabienne SCHIELE «
Thomas MASSON «
Catherine SCHLEWITZ «
Eric KUNÈGEL «
Stéphane ANSELM «
Cécile LE SAULNIER «
Elisabeth WERNER «
Didier HUSSER «
Antoine OLRY «
Claudia RENEL «
Procurations : 4
Philippe HURST à Marie-Aude KIRSTETTER
Jean-Marc WECKNER à Christelle ANGSTHELM
Jacques GEISMAR à Didier HUSSER
Antoine OLRY à Victorine HARTMANN VILLE DE TÜRCKHEIM
Conseil Municipal du 4 mai 2023
ORDRE DU JOUR
1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
3 - Communications
4 - Approbation du Contrat de Territoire Région de Colmar de la Collectivité européenne d’Alsace
5 - Désignation d’un représentant à la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du GERPLAN de Colmar Agglomération
6 - Désignation d’un nouveau membre au Conseil des Sages
7 - Programme de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2023 et demande de subvention
8 - Mise en place de titres de restauration au bénéfice du personnel municipal et passation d’un marché de fourniture
9 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est sur les comptes de Colmar Agglomération
10 - Echange de parcelles de terrain Ville de Turckheim / TANNACHER
11 - Divers Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305051-DE Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
POINT 1- DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (5.2.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner au début de chaque séance le secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales et de l'article 13 du règlement du Conseil Municipal, celui-ci doit désigner au début de chaque séance son secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Madame Victorine HARTMANN pour remplit les fonctions de secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT pour remplir celles d’auxiliaire de séance,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Mare WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
DESIGNE, à l’unanimité, Madame Victorine HARTMANN comme secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT, Directeur Général des Services, comme secrétaire adjoint de séance,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5.mai 2023...
et de la transmission en Préfecture le 5. mai 2023
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le ,5, mai 2023... VILLE DE TÜURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 mai 2023
POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 MARS 2023 (52.3)
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents. Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305053-DE Conseil Municipal du 4 mai 2023 Regçu le 05/05/2023
POINT 3 —- COMMUNICATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du compte-rendu des décisions prises sur le fondement de la délégation qu’il a consentie au Maire par délibération du 16 juin 2020, modifiée par délibération du 10 décembre 2020, en vertu de l’article L, 2122-22 du même code.
Ces décisions concernent la pétiode allant du 1° février au 31 mars 2023 et les contrats visés à Particle L, 2122-22 du CGCT :
Désignation Délégation Date de l'acte
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans | Art, L. 2122-22-8° 21/03/2023 à Mme Muriel CHEVILLARD - 75116 Paris
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 30 ans | At. L. 2122-22-8° 16/03/2023 à M. Bertrand GOLLENTZ — 68170 Rixheim
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans | Art, L.2122-22-8° 01/03/2023 à Mme Germaine HERB — 68230 Turckheim
Renouvellement d’une concession temporaire d’une
case cinéraire au cimetière d’une durée de 15 ans | Art. L. 2122-22-8° | 21/03/2023 à Mme Marie-Andrée KEMPF — 68230 Turckheim
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans A à M. Werner KLEIN LANGENFELD — 68230 | Art 1-2122-22-8° | 28/02/2023 Turckheim
Renouvellement d'une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 30 ans | Att. L.2122-22-8° | 21/03/2023 à Mme Anne-Marie LOEB — 68400 Riedisheïm
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ang | Art. L, 2122-22-8° 13/03/2023 à Mme Jasmine OAL — 68230 Turckheim VILLE DE TURCRHEIM
Conseil Municipal du 4 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20230505-202305053-DE
Reçu le 05/05/2023
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 30 ans à M. Motgan
PINAULT — Morne Desaix 97200 Fort de France
Art, L. 2122-22-8° 06/03/2023
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans
à Mme Monique SCHAETZEL — 68230 Turckheim
Art. L. 2122-22-8° 27/02/2023
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 30 ans à M. Gabriel
SCHMITT — 68230 Turckheim
Art, L. 2122-22-8° 23/02/2023
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans
à Mme Marie-Rose SCHMITT SCHNEIDER — 68000
Colmar
Art, L. 2122-22-8° 06/03/2023
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans
à Mme Véronique STRAUMANN — 68230 Turckheïm
Art, L. 2122-22-8° 08/03/2023
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 30 ans à M. Raymond
SUTTER — 68230 Turckheim
Art. L. 2122-22-8° 23/03/2023
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans
à Mme Denise WEINMANN — 68230 Turckheim
Art, L. 2122-22-8° 14/03/2023
Délivrance d’une concession temporaire d’une case
cinéraire au cimetière d’une durée de 30 ans
à M. Adrien WERNER — 77654 Offenburg - Allemagne
Aït, L. 2122-22-8° 15/03/2023
Renouvellement d’une concession temporaire d’une
case cinéraire au cimetière d’une durée de 15 ans
à Mme Jacqueline WESTRICH — 68000 Colmar
Art, L, 2122-22-8° 24/02/2023
Renouvellement d’une concession tempotaite d’une
case cinéraire au cimetière d’une durée de 15 ons
à Mme Ophélie WISS — 68180 Horbourg-Wibr
Art. L. 2122-22-8° 21/03/2033 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305053-DE Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 30 ans à M. Jean-Hugues | Art. L. 2122-22-8° | 16/03/2023 ZEHLER -— 94300 Vincennes
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 30 ans à Mme Christiane | Art, L. 2122-22-8° | 09/03/2023 : ZICCARDI - 68230 Turckheïm
Renouvellement d’une concession temporaire d’une
case cinéraire au cimetière d’une durée de 15 ans
à M. Jean-Jacques ZIMMERMANN — 68230 | t-L-2122-22-8° | 23/03/2023 Turckheim
Acceptation d’une indernnité de sinistre de 1 231,20 €
suite au choc d’un véhicule contre une barrière quai du | Att. L.2122-22-6° | 02/02/2023 Docteur Pfleger (coût des travaux : 1 231,20 € TTC)
Acceptation d’une indemnité de sinistte de 3 135,53 €
suite au choc d’un véhicule contre un pateau d’incendie 6 route de Zimmerbach (coût des travaux : 3 135,53 € Ant. L.2122-22-6° | 10/02/2023 TTC)
Acceptation d’une indemnité de sinistre de 1 872,10 €
suite au choc d’un véhicule contre des aménagements
extériouts quai du Docteur PFLEGER (coût du
préjudice : 1 872,10 € TTC)
Att. L.2122-22-6° | 14/02/2023
Acceptation d’une indemnité de sinistre de 909,64 €
suite au bris de la porte vitrée de l’Espace Rive Droite | Art. L. 2122-22.6° | 07/03/2023 (coût du préjudice : 1 268,64 € TTC)
Accepiation d'une indemnité de sinistre de 5 954,20 €
suite au vol par effraction du Club House et des
vestiaires du stade muxicipal (coût du préjudice :
6 223,20 € TTC)
Art. L.2122-22-6° | 14/03/2023
Acceptation d’une indemnité de sinistre de 712,00 €
suite au bris d’un moniteur de la salle du conseil | Ait. L, 2122-22-6° | 29/03/2023 municipal (coût du préjudice : 936 € TTC) Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305053-DE
Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu Le 05/05/2023
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Marc WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
—+ ACTE les décisions listées ci-dessus, prises en vertu de la délégation consentie
au Maire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5.mal 2023...
et de la transmission en Préfecture le .5.mai 2023 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305054-DE Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
POINT 4 - APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE REGION DE COLMAR DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE (9.1)
Rapporteur : Madame Sandra PICARD-GANEO, Adjointe au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place pat la Collectivité européenne d'Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de Colmar, sur Ia période 2022-2025,
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’atiractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale,
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contraciualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner La dynamique de chaque Territoire d'Alsace,
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :
Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un tertitoite attractif et accueillant,
- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans Les domaines de l'habitat et de la santé ;
- Permettre au territoire d'exploiter son potentiel touristique et culturel.
Enjeu environnement et écologie: Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.
- Soutenir les projets favorisant les économies d'énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.
Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.
- Développer l'accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des personnes âgées ;
- _ Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l'enfance et d'équipements contribuant
à l'épanouissement des jeunes. Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant,
Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar et de m’autoriser à le signer.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les textitoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’ Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Tetritoire Région de Colmar, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour La Ville de Turckheïm de s'engager dans la démarche de
contractualisation et de pattenatiat proposée par {a Collectivité européenne d'Alsace,
+ Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la
période 2022-2025, tel que joint en annexe,
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :
Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant,
- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur
attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;
- Permettre au territoire d'exploiter son potentiel touristique et culturel.
Eujeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel,
- Soutenir les projets favorisant les économies d'énergie, la production d'énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport
alternatifs.
Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant àchaque habitant d'y trouver sa place,
- Développer l'accueil et favoriser l'hébergement, ainsi que la prise en charge médico-
sociale des personnes âgées :
- Répondre aux besoins de structures d’aceueil pour l'enfance et d'équipements
contribuant à l'épanouissement des jeunes.
10
VILLE DE TURCRHEIM 068-216803387-20230505-202305054-DE VILLE DE TÜRCKHEIM
Conseil Municipal du 4 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20230505-202305054-DE
Reçu le 05/05/2023
e L’instauration d’une gouvernance partagée pour Le suivi du contrat,
e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,
o La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité
européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Marc WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat précité,
+ CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de meître en œuvre la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie Le .5. mai 2023...
et de la transmission en Préfecture le .5, mai 2023
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le .5 mai.2023,...,....
Il Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
POINT 5 — DÉSIGNATION, D'UN REPRESENTANT A LA DEMARCHE D'ELABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU GEIRPLAN DE COLMAR AGGLOMERATION (5.3.4
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Colmar Agglomération a décidé d'engager l'élaboration d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) pour les 20 communes de Colmar Agglomération.
Le GERPLAN est un outil dont la vocation est de servir de guide à tous les aménagements ultérieurs sur le territoire de l’agglomération, 11 doit permettre de visualiser les grands enjeux en termes de qualité des ressources et des espaces, ainsi qu’en terme de préservation du patrimoine rural et du paysage.
Il aboutira à des prescriptions d’actions concrètes pour chacun des espaces d’intérêt collectif recensés, ainsi que pour les continuités naturelles à préserver, à valoriser ou à créer. Ces actions peuvent être opérationnelles en lien avec différents acteurs et forces vives du territoire (agriculteurs, viticulteurs, monde associatif...}, ou encore se traduire de manière réglementaire dans les documents de planification locaux (PLU).
L'élaboration du GERPLAN suit deux phases :
1. Une étude préalable qui comporte 5 parties thématiques suivantes :
—+ Un état des lieux du patrimoine naturel (mené par un bureau d'étude)
+ Un diagnostic agricole (mené par la Chambre d’ Agriculture)
—+ Une étude hydraulique (menée par le Syndicat des Rivières de Haute-Alsace) + Une analyse de l’histoire du paysage (menée par un bureau d'étude)
—+ Les perspectives d'évolution du cadre de vie (menées par un bureau d’étude) selon les différents choix de gestion
2. La rédaction d’un document cadre répertoriant les actions concrètes à mener
Daus ce cadre, il y a lieu de désigner un ou une représentant(e) de la Ville de Turckheim qui accompagnera la démarche d'élaboration et de mise en œuvre du GERPLAN de Colmar Agglomération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 4 proeurations (Philippe HURST, Jean-Marc WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305055-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20230505-202305055-DE
Reçu le 05/05/2023
+ DESIGNE Monsieur Philippe HURST en qualité de représentant de la Ville de Turckheim à la démarche d'élaboration et de mise en œuvre du GERPLAN de Colmar Agglomération,
—+ CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5.mai,2023....
et de la transmission en Préfecture le .5. mai 2023...
pour copie certifiée conforme à Poriginal
13 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
POINT 6 — DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL DES SAGES (5.2.3)
Rapporteur : Madame Daniell RUBRECHT, 1° Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal a décidé de la création d’un conseil des sages par délibération du 21 octobre 2021.
Pour rappel, le Conseil des Sages de Turckheim est une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux habitants de Turckheim âgés de 60 ans et plus, qui peut conseiller le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets intéressant notre commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire ou de la municipalité.
Les conseillers « Sages » sont tenus à la discrétion sur les sujets relevant de leurs travaux.
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 30 juin 2022, la composition du Conseil des Sages au nombre de 15 membres.
Depuis le 24 novembre 2022, le Conseil des Sages ne compte plus que 14 membres, suite au décès de Monsieur Aimé WERNER.
En conséquence, il y a lieu de désigner un nouveau membre pour siéger à cette assemblée.
Vu la candidature de Madame Marguerite JANSSEN, reçue le 23 janvier 2023, personne très impliquée dans le monde associatif de Turckheiün ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Marc WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
— DESIGNE Madame Marguerite JANSSEN, née le 07 juin 1948, domiciliée 8, rue du Pflixbourg à Turckheïm, membre du Conseil des Sages de Turckheim.
—+ DECIDE que Madame JANSSEN sera installée dès la prochaine réunion du Conseil des Sages.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 5.mai,2023.....
et de la transmission en Préfecture le .5.mai2023.....
pour copie certifiée conforme à l'original
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305056-DE Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
POINT 7 —- PROGRAMME DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2023 ET DEMANDE DE SUBVENTION (8.3)
Rappoiteur : Monsieur Daniel SCHOEBPFF, Adjoint au Maire
Soucieuse de s'inscrire dans une démarche résolument tournée vers le développement durable et la transition énergétique, la Ville de Turckheïm a lancé en 2020 une réflexion sur la réduction de la pollution lumineuse et la réduction de la consommation d'électricité de son éclairage public,
La Ville de Turckheim à sollicité VIALIS, gestionnaire de son réseau d'éclairage public, pour l'aider dans cette démarche.
Les deux premières tranches 2021 et 2022 ont consisté à remplacer l’ensemble des éclairages publics existants dans le quartier Est par des luminaires répondant aux dernières normes fixées par l'Etat en matière de prévention, de réduction et de limitation des nuisances lumineuses (arrêté du 27 décembre 2018),
Le programme de travaux présenté au titre de l’année 2023 consiste au remplacement de luminaires des rues suivantes, pour un coût total de 37 009,47 € HT (hors travaux de génie civil et de raccordement électrique) :
- place Hertrich (2 mats et 2 luminaires) dans le quartier Est de Turckheim : 1 820 € HT
Centre-Ville :
- rue des Vignerons (18 luminaires) : 24 139,47 €HT
- tue de la Grenouillère (14 luminaires) : 9 150 EHT
- impasse Roesch (3 luminaires) : 1 900 E HT
Cette troisième tranche du programme doit permettre ainsi d’engager la rénovation des luminaires d'éclairage public du Centre-Ville de Turckheinr.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Marc WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
— VALIDE Le programme 2023 de remplacement et de modernisation de l’éclairage public tel qu’énoncé dans le présent rapport pour un montant total de 37 009,47 € HT ;
15
VILLE DE TURCRHEIM 068-216803387-20230505-202305057-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305057-DE Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
—> SOLLICITE une subvention auprès du Syndicat Territoire d’Energie Aisace au titre des travaux de rénovation de l’éclairage publie ;
—> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter la subvention mentionnée,
et de signer tous les documents et pièces nécessaires à Ia mise
en œuvre de ce programme.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le à mai.2023
et de la transmission en Préfecture le .5.mai 2023
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Conseil Municipal du 4 mai 2023 Reçu le 05/05/2023
POINT 8 — MISE EN PLACE DE TITRES DE RESTAURATION AU BENEFICE DU PERSONNEL MUNICIPAL ET PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURE (1.1.4)
Rapporteur : Monsieur François LALLEMAND), Adjoint au Maire
Conformément à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’action sociale, collective ou individuelle, vise à amélioret les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la réstauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Ces prestations sont distinctes de la rémunération et sont accordées indépendamment du grade de l’emploi.
Afin d'accompagner les agents de la Ville de Turckheim dans le maintien de leur pouvoir d'achat,
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif de dotation de tittes de restauration bénéficiant à tous les agents municipaux.
L'article L.732-2 du Code général de la fonction publique précise que lorsque son employeur public ne peut le faire bénéficier d'un dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d'exercice de ses fonctions, des titres-restaurants peuvent être attribués à l'agent public dans les conditions prévues par le chapitre I du titre VI du livre IT de la troisième partie du Code du travail.
Ce dispositif permet de mettre à disposition cet avantage à tous les agents titulaires ou non de la fonction publique territoriale, sous réserve d’une participation financière de leur part, en toute équité au prorata du nombre de jours travaillés.
Les modalités d’attribution seraient les suivantes :
- Le nombre mensuel de titres de restauration autorisés est fixé en fonction du nombre de
jours de présence effective de l’agent sur son lieu de travail. Pour être éligible, une journée de présence devra inclure le temps de pause du repas du midi, et à condition que la pause du repas ne se situe ni juste avant, ni juste après la fin du travail,
- _ Lenombre de titres de restauration sera déterminé à terme échu, à la fin de chaque mois (M) - Les titres pourront être soit crédités directement sur la carte de l’agent, soit remis sous format papier à l’agent, au début du mois suivant (M+1)
- La participation financière de l’agent correspondant à un pourcentage de la valeur faciale du titre de restauration à déterminer, sera décomptée sur son salaire du mois suivant (MH) - Les agents en position de télétravail pourront bénéficier de titres de restauration aux mêmes conditions que les agents travaillant en présentiel
El est proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 euros la valeur faciale d’un titre de restauration, avec une prise en charge à 50 % de la Ville de Turckheim, le solde étant pris en charge par l'agent pat déduction sur son salaire,
Si Le principe de mise en place de ce dispositif de titres de restauration est approuvé par le Conseil Municipal, une consultation devra être lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée sur une durée de trois ans afin de choisir le prestataire qui fournira les titres de restauration.
Vu les articles L. 3262-1 à L.3262-7 et R.3262-1 à R3261-46 du Code du Travail :
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En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Mare WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
— DECIDE de la mise en place d'un dispositif de titres de restauration au bénéfice du
personnel municipal de la Ville ;
—+ APPROUVE les modalités d'attribution de ces titres de restauration précitées dans le
rapport ;
—+ DÉCIDE que la participation de la Ville de Turckheim sera à hauteur de 50 % de chaque
titre de restauration dont la valeur faciale est fixée à 10 euros, le solde correspondant à ja participation de l'agent.
—+ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions, et de
signer tous Les documents et pièces, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5.mai 2023.
et de la transmission en Préfecture le .5.mai 2023...
pour copie certifiée onforme à l’original
Turckheim le 2 maj.2023.........
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POINT 9 — RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST SUR LES COMPTES DE COLMAR AGGLOMERATION (5.7.9)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
La Chambre Régionale des Comptes Grand Est a examiné la gestion de Colmar Agglomération sur Les exercices 2016 et suivants.
Cet examen a donné lieu à un rapport comportant les observations définitives, présentées en séance communautaire du 6 octobre dernier,
Conformément à l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières La Chambre est amenée à adresser ce même rapport aux maires de toutes les communes imembres de Colmar Agglomération.
Une copie de ce rapport, comportant plus de 80 pages, est joint à la présente convocation.
Monsieur le Maire présente un résumé du rapport qui aboutit à 6 rappels du droit et à 3 recommandations.
Il y a lieu de retenir de ce rapport que Colmar Agglomération est une intercommunalité à l'écoute des communes membres et attentive à leurs besoins financiers, mais en revanche la Chambre Régionale des Comptes pointe un développement restreint des compétences communautaires au sein d’une organisation institutionnelle locale parfois complexe du fait du paysage syndical qui gravite autour de l’intercommunalité,
De plus une démarche d'amélioration des pratiques de gestion budgétaire et comptable est à poursuivre, malgré une situation financière demeurant très favorable.
Enfin la gestion mutualisée des personnels entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération comporte certains aspects, comme l’organisation du temps de travail, qui doivent être actualisés.
CONSIDERANT le débat autour du rapport portant sur la gestion de Colmar Agglomération portant sur les exercices 2016 et suivants ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Marc WECKNER, Jacques GÉISMAR et Antoine OLRY),
6 voix contre, 0 abstention,
+ ACTE le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est portant sur la gestion
de Colmar Agglomération sur les exercices 2016 et suivants, qui a donné lieu à débat,
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VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-202305059-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 mai 2023
068-216803387-20230505-202305059-DE
Reçu le 05/05/2023
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le ,5 mai 2023
et de la transmission en Préfecture le .5. mai 2023...
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .
rot SCHLUÈSEL AITE a]
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POINT 10 — ECHANGE DE PARCELLES DE TERRAIN VILLE DE TURCKHEIM / TANNACHER (3.1.1)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Propriétaire d’un pré au lieudit « Laegermatten », Monsieur Louis TANNACHER a proposé à la Ville de Turckheim d’acquérir la parcelle de jardins cadastrée sous-Section 75 n° 262, d’une superficie de 1,35 are, sise au lieudit « Obere Gaerten ».
Eu échange, Monsieur TANNACHER céderait le terrain en nature de pré, cadastré sous-Section 78 n° 20, d’une superficie de 10,20 ares.
Un échange relevant à la fois des règles relatives à l'acquisition et à la cession des biens, toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers nécessite la saisine du service du Domaine, Celui-ci a été consulté le 13 mars 2023.
La valeur vénale estimée par le service du Domaine s’élève à 675 € (soit 500 € l’are) pour la surface cédée par la Ville et à 612 € (soit 60 € l’are) pour la surface à acquérir.
Il résulterait ainsi une soulte en faveur de la Ville de Turckheim de 63 €.
Il est proposé de procéder à l’échange des deux parcelles sans contrepartie financière.
L'ensemble des frais sera pris en charge par Monsieur Louis TANNACHER.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 4 procurations (Philippe HURST, Jean-Marc WECKNER, Jacques GEISMAR et Antoine OLRY),
0 voix contre, 0 abstention,
+ REALISE l'échange immobilier aux canditions ci-dessus définies,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à venir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de La publication en Mairie le .5.mai 2023...
et de la transmission en Préfecture le .5 mai.2023......
pour copie certifiée cerffprme à l’original
».
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20230505-2023050510-DE VILLE DE TURCKHEIM
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POINT 11 - DIVERS
Travaux en cours :
Les travaux relatifs à la réalisation du nouvel accueil périscolaire se déroulent normalement et on peut espérer une ouverture fin octobre. Il est à signaler que pour répondre aux objectifs du Fonds d’attractivité Alsace du contrat de territoire région Colmar de la CeA, une signalétique en alsacien et en français sera mise en place à l’intérieur de la structure. Monsieur Gérard LESER a été mandaté pour réfléchir sur le choix des mots alsaciens qui devront symboliser l’histoire de Turckheim et de la Villa du Docteur Engasser.
Les travaux du Foyer André sont encore au stade du gros œuvre (opération de démolition et de désamiantage en cours dans les locaux existants). Les travaux ont pris un peu de retard du fait de la découverte d’une canalisation d’assainissement en fibrociment contenant de l’amiante. Une visite des deux chantiers par le conseil municipal sera prévue fin juin.
Marché aux fleurs : il aura lieu Les 5 et 6 mai. Il est organisé par l’ Association des Parents d’Elèves pour la première fois. Les bénéfices de la vente seront intégralement reversés à l’association afin de financer les activités des écoles de Turckheim. Un service de rempotage par les agents des Services Techniques sera proposé.
Monsieur Didier HUSSER souhaite savoir si la même organisation sera reconduite l’année prochaine, ou si la Ville travaillera à nouveau avec la fleuriste de Turckheim. Monsieur le Maire ne peut lui répondre pour l’instant, il faut attendre l’arrivée de la nouvelle fleuriste et en discuter avec elle.
Journée citoyenne : Madame Daniell RUBRECHT rappelle qu’elle aura lieu le 03 juin de 8 H 00 à 12 H 00. Un déjeuner sera offert aux participants à midi. L'accent sera porté sur les plantations, le fleurissement, ainsi que sur la remise en état des sentiers. Des fiches d’inscriptions sont disponibles en Mairie ou sur le site internet de la Ville.
L’après-midi, une information sur les nouvelles consignes de tri des déchets sera présentée par les agents de Colmar Agglomération sur la place de la Mairie.
Madame Marie-Aude KIRSTETTER profite de l’occasion pour remercier les conseillers municipaux pour avoir assuré la distribution du Terkha Mag et des enveloppes relatives aux nouvelles consignes de tri. Elle informe, pour les personnes n’ayant pas reçu d’enveloppe dans leur boîte aux lettres, qu’elles peuvent venir la récupérer en Mairie.
Calendrier :
- Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 juin à 20 H 00. Une séance des commissions réunies aura lieu au cours du mois de juin.
-_ La cérémonie de passation de commandement de la 47° compagnie du Régiment de Marche du Tchad aura lieu le 31 mai à Turckheïm. Monsieur le Maire informe à ce sujet le conseil municipal que la charte de parrainage entre la Ville de Turckheim et le Régiment du Tchad a été renouvelée en présence de Monsieur le Ministre des Armées le 21 avril dernier. Pour mémoire cette charte avait été signée pour la première fois en 2012.
- _ Cérémonie de commémoration de l’armistice de la 2°" guerre mondiale : dimanche 07 mai à 18 H 30
Fleurissement de Pâques : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un mail envoyé par une dame résidant dans une commune de l’agglomération mulhousienne, qui a vivement félicité la Ville de Turckheim pour la qualité de son fleurissement et le festival de couleurs qu’il offre aux habitants de Turckheim comme aux touristes. Monsieur le Maire se joint
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à ces félicitations pour remercier les agents des Services Techniques qui ont une fois encore réalisé un travail remarquable.
Aménagement des friches papetières : Madame Claudia RENEL demande si un point pouvait être fait sur l’évolution de ces deux dossiers.
Monsieur le Maire lui répond.
- Site Schwindenhammer : la partie habitation est en cours de construction, aussi bien pour le secteur pavillonnaire que pour les immeubles collectifs. La construction des logements locatifs sociaux a pris du retard du fait de tractations complexes à l’initiative du promoteur immobilier. Mais la cession à Habitats de Haute Alsace des 38 logements locatifs sociaux devraient enfin aboutir.
Pour la partie économique de 7 ha, les formalités préalables au dépôt de la demande de permis d'aménager par Colmar Agglomération ont encore pris du retard. C’est d’autant plus préjudiciable qu’il y a une forte demande de la part des entreprises pour venir s’installer. On peut espérer que la demande de permis d’aménager sera déposée d’ici la fin de l’année. - Site Scherb : le premier permis d'aménager déposé par le promoteur immobilier a été refusé en raison notamment de l’incompatibilité du projet avec les attentes de la Ville concernant les voies de circulation prévues dans le projet. Une deuxième demande de permis d'aménager a été déposée et elle tient compte cette fois des orientations fixées par la Ville en matière de circulation des véhicules.
Le point névralgique à aménager, en termes de circulation, sera au niveau de la route de Colmar, à proximité du passage à niveau. La Ville a diligenté un cabinet pour réfléchir à cet aménagement. Monsieur le Maire insiste sur Le fait que tout sera mis en œuvre pour limiter les flux de circulation dans les rues limitrophes du site Scherb, comme la rue de Munster ou la rue du Hohlandsbourg.
Madame Marie-Claire HOBEL demande si une voie de circulation sera créée pour rejoindre directement la Route de Saint Gilles, Monsieur le Maire lui répond qu’à ce stade, il est trop tôt pour prendre une telle décision mais rien n’est exclu.
Enfin Monsieur le Maire rappelle qu’une voie verte le long du canal sera créée et que les modes de déplacement doux auront une place importante.
Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion publique sera organisée au cours du mois d’octobre, pour présenter notamment Le projet d'aménagement du site Scherb.
Habitation 75 rue des Vignerons: des fouilles préventives archéologiques ont eu lieu, préalablement aux travaux de réhabilitation. Une superbe porte datant de la Renaissance avec un blason comportant une serpette et des ciseaux a été découverte. Pour mémoire, 6 logements locatifs sociaux seront réalisés par Habitats de Haute Alsace. Un bail à réhabilitation sera prochainement signé entre la Ville de Turckheim et le bailleur social.
Aire de jeux zone Baradé : Monsieur Camille ANNENHEIM constate que les nouveaux jeux attirent beaucoup de monde, c’est une réussite mais une réussite qui génère un flux trop important de véhicules pour la capacité de la zone avec souvent des excès de vitesse. Monsieur le Maire confirme en effet cette situation. Une réflexion est en cours pour obliger les usagers de l’aire de jeux à laisser leur voiture sur le parking de l’Espace Rive Droite. Interdire la circulation à tous les véhicules dans la rue de l’Huïlerie poserait problème à tous les riverains (jardins familiaux et les usagers des tennis couverts). Il faut donc trouver une solution qui convienne à tout le monde, Dans un premier temps des travaux vont être réalisés visant à déplacer le passage protégé route de Saint Gilles de manière à obliger les piétons à emprunter le sentier piétons situé à l’arrière de la zone Baradé, Ensuite la circulation des voitures dans la rue de l’Huilerie devra être réglementée, de manière à garantir la sécurité de tous.
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Thé dansant : Madame Michèle HAUGER demande si le thé dansant s’est bien passé. Madame Daniell RUBRECHT lui confirme que cette manifestation a plu, 70 personnes ont participé. Ce qui est très bien pour une première, et on peut espérer en compter davantage l’année prochaine,
Nuisances sonores: Madame Elisabeth WERNER demande si la Mairie a reçu des plaintes relatives aux aboiements des chiens appartenant au propriétaire de l’ancienne scierie, qui ont lieu le soir. Monsieur le Maire lui répond qu’à sa connaissance, aucune personne n’est venue se plaindre. Mais si effectivement ces aboiements ont repris, la Mairie prendra contact avec le propriétaire afin de les faire cesser.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 20.
Benoît SCHIUSSEL Victorine HARTMANN
Secrétaire de séance
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