Procès Verbal - PV 51 du 4 juillet 2023

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Procès Verbal - PV 51 du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 51 du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Commune de PV CM du 4.7.2023 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé, Mme DE SOUSA Sandra, M.

GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BITZBERGER David, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROTZINGER Caroline, M. THUET Mathias, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique

KA HO OK OK OK OK

Ordre du jour :

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

Cimetière

Contrat de Territoire Alsace

Convention périscolaire 2023-2024

Anniversaires de mariage

Bons arrosage

Décision modificative de crédits

Décisions du maire dans le cadre des délégations

10. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

11. Divers

12. Informations

RASED

DE

Préambule :

Rappel de la situation en France depuis l’évènement survenu à Nanterre. Tension importantes généralisées dans tout le pays. Rassemblement demandé par l’Association des Maires de France lundi 3 juillet 2023 à 12 h 00 devant la mairie. Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux personnes présentes.Commune de PV CM du 4.7.2023 Rumersheim-le-Haut

L’éclairage public de nuit est en marche forcée depuis quelques jours, demande faite par la gendarmerie, par sécurité en cas d’intervention suite aux risques d’émeutes et de dégradations.

1. Désignation secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WALTER Laetitia comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 28 mars 2023

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023.

3. Cimetière

Mme GROTZINGER Caroline fait un point de situation concernant le dossier cimetière.

Sur le projet de reprise des sépultures en terrain commun, le groupe de travail avance sur les différentes activités selon le calendrier prédéfini. Aucun retard n’est à noter.

Pour la phase de régularisation qui court jusqu’à fin août 2023 :

- Pour l'instant, 35 sépultures régularisées sur les 106. Nous passons de 46 % de sépultures sans concession à 31 %.

- Le bilan final de cette phase sera fait lors de la réunion du conseil municipal de septembre 2023.

La prochaine phase, qui est la reprise des sépultures actées par arrêté municipal, est en cours de préparation :

- Les sépultures sélectionnées par le groupe de travail ont été communiquées par mail aux conseillers municipaux le 1° juillet 2023. Les questions ou objections potentielles devront être remontées au groupe de travail d’ici début septembre pour pouvoir en discuter en amont. -La validation de la sélection finale des sépultures sera faite lors de la réunion du conseil municipal de septembre 2023.

Le groupe de travail réfléchit également au Jardin du souvenir dont un état des lieux a été réalisé, et à une meilleure signalisation de certains emplacements notamment les bennes de tri.

Des tablettes en granite sur la partie supérieure du colombarium permettraient une meilleure répartition des ornements funéraires.

Monsieur le Maire donne connaissance du devis de l’entreprise Longhi pour la fourniture et pose de ces tablettes, d’un montant de 2 000 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'effectuer ces travaux.Commune de PV CM du 4.7.2023

Rumersheim-le-Haut

4. Contrat de Territoire Alsace

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité

européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Région de Colmar, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires

pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la

Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 ME sur la période

2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur

attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d'exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie: Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d'énergie, la production d’énergies

renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport

alternatifs.

Enjeu cohésion sociale: Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

- _ Développer l’accueil et favoriser l'hébergement, ainsi que la prise en charge médico-

sociale des personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements

contribuant à l'épanouissement des jeunes.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par

les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’adopter le Contrat de Territoire

Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar et de l’autoriser à le signer.Commune de PV CM du 4.7.2023 Rumersheim-le-Haut

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et

de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Région de Colmar pour

la période 2022-2025,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

-_ Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur

attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

-_ Permettre au territoire d'exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu_ environnement et écologie: Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

-_ Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies

renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

-_ Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale: Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l'accueil et favoriser l'hébergement, ainsi que la prise en charge

médico-sociale des personnes âgées ;

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements

contribuant à l'épanouissement des jeunes.

L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,Commune de PV CM du 4.7.2023 Rumersheim-le-Haut

e La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité

européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des

enjeux et objectifs précités.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

5. Convention périscolaire 2023-2024

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention pour le périscolaire 2023- 2024 avec les Foyers Clubs d’Alsace, transmis par mail aux conseillers municipaux le 26 juin 2023. Le coût est inférieur à celui de l’an passé et le même que pour l’année 2021-2022, avec un animateur en moins au vu de l’occupation.

Le coût global du périscolaire s’élève à 98 506 €. Il reste environ 40 000 € à charge de la Commune après déduction de la subvention CNAF PSO (4227 €), la contribution des familles (30 478 €) et la participation de la CCARB (environ 23 000 €). Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

6. Anniversaires de mariage

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent, seuls les grands anniversaires de mariage tels 50 ans et 60 ans étaient honorés. La Commune envoie un panier garni et une carte personnalisée pour ces grands évènements. Quelques grands anniversaires vont au-delà des 60 ans. Monsieur le Maire propose de faire également un cadeau pour les noces de palissandre (65 ans) et les noces de platine (70 ans). Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. La liste des anniversaires de mariage sera mise à jour et prise en compte à partir du 1” janvier 2024.

7. Bons arrosage

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que certains habitants arrosent les terre-pleins et bacs publics devant leur propriété. Une dizaine de personnes est concernée. Pour les remercier, Monsieur le Maire propose de renouveler pour cette année et les prochaines années la remise d’un bon d’achat d’une valeur de 15 € valable chez l’horticulture GUYOT à Bantzenheim. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

8. Décision modificative de crédits

Suite au changement de téléphonie, un dépôt de garantie de 515 € est nécessaire auprès du fournisseur Norest Telecom, pour la mise à disposition du matériel.

Ainsi, Monsieur le Maire propose la décision modificative de crédits suivante :Commune de PV CM du 4.7.2023 Rumersheim-le-Haut

Cpte 2188: -600€

Cpte275: +600€

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative de crédits.

9. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Concessions de terrain et au colombarium au cimetière accordées pour la période du 9 janvier 2023 au 22 juin 2023 : n° 151 à 188.

10. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

Monsieur le Maire donne à l’Assemblée les informations suivantes :

- La première réunion sur la compétence eau a eu lieu et a rassemblé les syndicats d’eau et les distributeurs. Rumersheim était présent en tant que distributeur. Des explications sur le devenir de la compétence ont été données. Le transfert de la compétence à la CCARB sera obligatoire au 1 janvier 2026.

- Nouvelle zone EcoRhéna : 47 ha sur 55 achetés par la société Liebherr. Création d’environ 300 emplois, sans compter les sous-traitants.

- Rapport d’activités : reçu par courrier ou disponible sur le site de la CCARB. - Manifestation : 5 ponts à bicyclette le 9 juillet 2023. Le groupement transfrontalier organise cet évènement qui permet aux cyclistes de se promener de Chalampé à Marckolsheim. Diverses animations seront mises en place.

11. Divers

a. Journée Citoyenne

Monsieur le Maire rappelle la belle ambiance de la Journée Citoyenne et le nombre de chantiers réalisés. Il adresse des remerciements à tous les participants qui étaient nombreux cette année, plus de 210 personnes étaient présentes. Mais également à l’entreprise RTL pour le sponsoring des t-shirts et plus particulièrement à Caroline et Hervé qui ont managé la journée.Commune de PV CM du 4.7.2023

Rumersheim-le-Haut

b. Droit de résolution

Monsieur le Maire informe que suite à la vente d’une maison individuelle en zone artisanale, le notaire a relevé une clause de de droit de résolution au profit de la commune. Il s’agit de la

parcelle n° 103/28 section 47.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas

exercer ce droit de résolution.

©. Travaux

- Des travaux d’entretien de la voirie seront entrepris courant juillet 2023 par Starter TP.

- L'entreprise Matrol interviendra rue du Rhin pour boucher les trous. Sur la portion

mitoyenne avec Chalampé, les frais seront partagés : 50% Chalampé et 50% Rumersheim-le- Haut (2 488 € TTC).

- Remplacement des moteurs des portes sectionnelles de la caserne avec mise aux normes

(5 158€ TTC).

- Eclairage public campagne 2023 : coût total d’un montant de 49 248,36 € TTC. Le Syndicat

Territoire Energie Alsace nous a attribué une aide de 12 940 €. De plus, un dossier « Fond

Vert » est en cours. A noter que l’arrêt de l’éclairage public la nuit diminue la facture

d'électricité de moitié.

d. Chasse

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée

- que c’est l’année de renouvellement des baux de chasse. Le cahier des charges a été signé

par le Préfet en juin 2023,

- qu’il a pris part à une formation organisée par l’ AMF le 9 mai 2023,

- qu’une réunion d’information à la CCARB sera organisée courant du mois d’août,

- que les chasseurs actuels souhaitent reprendre la chasse au gré à gré,

- que la première réunion de la Commission consultative de la chasse aura lieu en septembre 2023.

e. GSM

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier de la GSM à la suite de nombreuses demandes

des habitants et conseillers. Il rappelle les dates clé et expose les faits tout en précisant qu’il

n'y a pas lieu d’en débattre lors de cette réunion.

- Un arrêté préfectoral donnant l’accord à l’extension a été obtenu le 5 juin 2020

- Un recours contestant l’arrêté préfectoral a été déposé le 5 octobre 2020 par :

- l'EARL Guy GROSHENY

- L'EARL LE HAMMERSTATT

- La SCEA MEYER RAYMOND ET FILS

- Une demande d'accompagnement a été adressée à Maître DANGEL du cabinet ADVEN afin d'expliquer les intérêts de la Commune (coût : 3 528 €).Commune de PV CM du 4.7.2023

Rumersheim-le-Haut

-__ Le jugement du 14 avril 2023 admet l'intervention de la commune dans ce dossier (recours contre la Préfecture et GSM) et rejette les fondements du recours.

- En date du 15 juin 2023, les requérants font appel du jugement du 14 avril 2023.

-_ La Commune va à nouveau missionner Maître DANGEL pour défendre les intérêts de la

Commune.

INFORMATIONS

+ Bouclage sur réseau d’eau en zone artisanale nécessaire pour assurer une pression d’eau suffisante au niveau des bouches d’incendie. Des bornes incendie sont à rajouter dans la

zone. Les devis sont en cours.

+ Remise de l’insigne à notre correspondant défense Sophie DEHARBE.

+ Plateforme d’entraînement des sapeurs-pompiers : sur la base des premiers devis, le coût total s’élève à 39 587 € TTC. Il est proposé que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers prenne en

charge 12 480 € TTC et la Commune 27 104 € TTC. La mise en place de l’ensemble sera

faite bénévolement par les membres de l’ Amicale des SP (1 800-2 200 heures). La peinture

des containers serait offerte à l’ Amicale par l’entreprise RTL Carrosserie Industrielle. La CEA devrait verser une subvention de 6000 € minimum. D’autres possibilités de

subvention sont étudiées. Une solution pour déplacer la terre actuellement présente sur le terrain est à l’étude. Le projet sera délibéré lors du prochain Conseil Municipal.

+ Le montant des travaux de rénovation et de mise en conformité de l’étage chez Tentations

Croquantes s’élève à 53 260 € HT (incluant les missions de contrôle). Le budget était fixé

à 50 000 €. La CEA verse une aide de 5 820 €. La partie climatisation a été prise en charge

par Tentations Croquantes. A noter que la nouvelle terrasse extérieure a été totalement

financée par Tentations Croquantes.

+ Le tableau des travaux de réfection de la toiture de la salle des sports a été envoyé par mail

aux conseillers municipaux le 25 juin 2023. Après consultation des entreprises, le coût

global est de 319 390 € HT, inférieur de 29 859 € à l’estimation. Le montage final du

dédommagement par les entreprises sera disponible la semaine prochaine.

+ La vidange de la station d'épuration aura lieu la semaine prochaine. Un article sur les

boues et leur épandage a été inséré dans le Flash Infos de juillet pour expliquer le principe

aux villageois.

+ TDF: une étude de positionnement de l’antenne (26 mètres) est en cours. L'endroit

sélectionné se trouve proche de la forêt de la Hardt.

+ Plantation d’arbre dans la cour de l’école élémentaire courant de l’automne. Un projet scolaire de banc de l’amitié est également envisagé.°. La

Commune de

Rumersheim-le-Haut PV CM du 4.7.2023

TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

M. BADER Hervé :

After works: rappel du choix du lieu par les différents

présidents d’association en réunion début d’année. Décision

commune de se délocaliser à la salle des sports cette année. Le

terrain derrière la mairie était convivial mais très abîmé lors des

dernières soirées. Cette année de repos permettra de faire

respirer le terrain qui été réensemencé. De plus, l’accès aux

toilettes par l’atelier communal n’est pas idéal et peut poser des

problèmes de sécurité.

Deux after works organisés par l’association des Elsass Gorilles

et la Musique Concordia ont permis de belles soirées depuis le 9

juin 2023. La prochaine date est le vendredi 7 juillet 2023 par

l'association de Marceau l’Aventurier.

Associations : plusieurs assemblées générales ont eu lieu.

Foot : belle réussite cette année avec la montée en division 4.

Plusieurs manifestations seront organisées par les footballeurs

tout au long de l’année.

Badminton : première année en tant qu’association autonome

présidée par M. FISCHER Eric, qui compte 34 membres. Des

manifestations et des rencontres de badminton sont également

organisées tout au long de l’année.

Salle des sports : en raison des travaux qui auront lieu à partir

du mois de septembre 2023, des activités devront être

délocalisées soit dans la salle de musique soit dans d’autres

locaux. Les plannings sont en cours de modification. Pas

d'incidence sur l'association de foot. Le Basket aura des

créneaux dans s’autres villages pendant la période des travaux.

Le marquage de plusieurs passages piétons a été refait. Les deux

passages piétons oubliés seront faits lors de la prochaine

campagne de marquage.

Salle des sports : rencontre avec M. BOUTANTIN, architecte,

la semaine prochaine. Les membres du comité consultatif

travaux seront conviés à prendre part aux réunions de chantier

avec les entreprises, pour ceux qui sont disponibles.

Etude de sécurité : le rapport concernant la vitesse et le passage

n’est pas encore disponible. Un tour du village a également été

fait par rapport au stationnement.

Lampes LED dans les deux écoles et à la salle de musique : 117

plaques de néons sont à changer. Les devis sont en cours et les

différentes subventions sont à l’étude.

Journée Citoyenne : il souhaite apporter quelques modifications

pour la prochaine JC pour avoir plus de soutien et d’aide dans

l'organisation de cette manifestation qui se prépare 6 mois en

amont.

Mme DE SOUSA Sandra :

Un double conseil d’école a eu lieu le vendredi 30 juin 2023.sa

°, LC

*.<

°. Le

à

Commune de

Rumersheim-le-Haut PV CM du 4.7.2023

La kermesse du 16 juin 2023 s’est bien passée.

Un exercice pompiers a eu lieu aux écoles le 3 juillet 2023.

Les effectifs à la rentrée 2024 seront de 27 élèves à l’école

maternelle et 41 élèves à l’école élémentaire.

Sortie du 7 juillet 2023 à la Petite Cognée pour découvrir la

menuiserie et ensuite les cigognes.

Une réorganisation des activités sportives de l’école élémentaire

avec une préférence pour celles en extérieur durant la période

des travaux à la salle des sports est en cours.

Changement potentiel d’horaires de classe pour la rentrée 2024.

M. GENDRON Pierre-Julien :

Mme DEHARBE Sophie

M. BODINET Martial :

M. THUET Thomas :

l'Aua : une réunion avec l’ensemble des propriétaires a eu lieu.

L'opération se fera sans les parcelles des petits jardins de la rue

des Jardins. M. THUET Thomas émet quelques réserves sur

cette zone « délaissée » qui pourrait être source de problèmes à

venir. Il souhaite également savoir s’il y avait des possibilités

d’obliger les propriétaires récalcitrants des petits jardins à

intégrer le projet.

La prochaine étape sera l’organisation d’une réunion avec le

lotisseur.

Retour sur la plateforme d’entraînement des sapeurs-pompiers

qui bénéficiera d’une sécurité tout autour avec pose d’une

clôture d'enceinte et d’un portail. Elle confirme l'important

d’avoir cette plateforme pour se préparer aux différentes

formations et pour maintenir les acquis.

L’after work de la Musique s’est bien déroulé, néanmoins il

précise que certaines personnes trouvaient l’endroit derrière la

mairie plus convivial.

Relance de la balade musicale en mode nocturne et semi-

nocturne le samedi 16 septembre 2023, avec un concert à

l'étang du Grün en soirée. Le terrain communal (anciennement

WALDI) pourrait servir de parking.

La renouée du Japon est en train d’envahir l’ancienne décharge.

Il faudrait voir comment se débarrasser de ce végétal

envahissant ou du moins en limiter la prolifération.

Mme GROTZINGER Caroline :

M. BADER Hervé :

La végétation du niveau du virage de la GSM empiète sur la

chaussée, ce qui réduit la visibilité et rend la circulation en

voiture dangereuse notamment quand deux véhicules se

croisent.

Relance de la boîte aux lettres du Père Noël cette année.

Stationnement gênant et dangereux rue de Chalampé au niveau

de l’ancienne propriété IFFRIG.

Il revient brièvement sur sa pause de un mois en tant qu’adjoint

durant le mois de juin. Afin de stopper toute polémique à ce

sujet, il a fait don de son indemnité mensuelle dans son

10Commune de PV CM du 4.7.2023

Rumersheim-le-Haut

intégralité à l’association des écoles. L’enveloppe a été remise à

Mme DE SOUSA et sera transmise aux institutrices.

La séance a été levée à 21 h 50.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 10 juillet 202

Le Maire

T. SCHELCHER

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