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Procès Verbal - pv cm 31032025 valid
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Campugnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31032025 valid)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
CAMPUGNAN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion
du lundi 31 mars 2025
à 18 heures 30
Sous la présidence de : Monsieur Gilles LAÉ
Présents : MM. Nathalie BOSCQ. Nathalie GICQUAIRE. Jean-Christophe MADO. Patrick PAILLE, Armelle
PAS. Jean-Louis ROCHET. Laurence TAVERNIER. Alain TOURNOUD. Laura VACHON
Arrivée de Monsieur TOURNOUD à 19h15
Excusés : MM. Ludovic PIETRZAK
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame Laura VACHON
| N° d'ordre OBJET
| 20253103-01 DÉLIBÉRATION Demande de FDAVC 2025
20253103-02 DÉLIBÉRATION | Approbation du CFU 2024
20253103-03 DÉLIBÉRATION Affectation du résultat 2024 2025-DE0010 See | 20253103-04 _ DÉLIBÉRATION
20253103-06
20253103-07 | 20253103-08
| 20253103-09
| 20253103- 10
| 20253103-11
DÉLIBÉRATION
| DÉLIBÉRATION _ DÉLIBÉRATION
| DÉLIBÉRATION
10 | INFORMATION
INFORMATION
RODP Telecom 2025 2025-DE0012
Attribution des subventions aux
/
associations
Vote des taux d' imposition 2025 It
_| Vote du Budget Communal 2025 2025-DE0018
Révision du loyer communal 2025-DE0019
Subvention de la DFCI pour les barrières en zone forestière
SMICVAL : Point sur l'avancée du déploiement des P. A.C. sur le territoire de
la CCB
uverture de la: séance : 118h40
||
|
||
120253103-01] - Demande de FDAVC 2025 - 2025-DE0008
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Considérant que le Conseil Départemental de la Gironde subventionne les travaux sur la voirie
communale ;
Considérant le projet de réfection des voies communales 2025 ; Considérant la proposition de travaux de l'entreprise BOUCHER TP pour un montant HT de 66 721,50 € et les choix retenus, pour Un montant HT de 47 081,16 €
Considérant que l'assiette subventionnable du FDVAC est située entre un plancher de 15 000.00 € et un
plafond de 25 000.00 € ;
Considérant que le coefficient départemental de solidarité (CDS) de la Commune de Campugnan
pour l'exercice 2025, s'élève à 1,22.
Le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : Une subvention du taux maximal de 35 % est demandée au Conseil Départemental de la Gironde au titre du Fond d'Aide à la Voirie Communale pour une dépense plafonnée à 25 000.00 € HT majorée du CDS de 1,22.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN— 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr WWWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanArticle 2 : Le montant des travaux pour lesquels la subvention est demandée s'élève à: Coût TTC de l'opération : seen 47 081,16 € Coût HT de l'opération : … .… 37 664.93 € Assiette subventionnable : .…. 25 000,00 € Montant subvention (35 % sollicité + majoration CDS 1,22) 10 675,00 € Autofinancement HT .… 26 989,93 € Autofinancement TTC 36 406,16 €
Aicle 3 : Monsieur le Maire est autorisé à engager les démarches nécessaires à la demande de subvention.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0008 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS.
ROCHET, TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-02] - Approbation du CFU 2024 2025-DE0009
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023-DE0055 du 25 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques [DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune de
Campugnan ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU :
Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Campugnan
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération :
POUR - 9 CONTRE - O0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0009 | BOSCQ. GICQUAIRE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-03] — Affectation du résultat 2024 - 2025-DE0010
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal DÉCIDE :
de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Dépenses | -434 242,13 € Résultats de l'exercice Receltes 457 979.59 €
é ,4 Résultat de clôture Éestent ES Te =
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (002 Excédent 209 590,36 €
du CA) Déficit
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanRésultat de clôture cumulé à affecter Al ESS AE A2 Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultats de l'exercice DÉBERES | 220 2e Recettes 217 099,80 €
4 : Excédent Résultat de clôture Déficit 33476 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (001 Excédent
du CA) Déficit - 99.527,26 €
Résultat comptable cumulé à reporter au Eicédént
ROO1
no comptable cumulé à reporter au Déficit | - 10287494 €
Restes à réaliser dépenses - 22 150.00 €
Restes à réaliser recettes 7 464.05 € Solde des restes à réaliser Déficit -14 685.95€
Besoin réel (-] de financement (B) - 117 560.89 €
Excédent réel (+) de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement excédentaire A1
En couverture du besoin réel de financement
Recette budgétaire au compte 1068 117 560,89 €
SOUS TOTAL [R 1068]
En excédent reporté à la section de fonctionnement
Ligne budgétaire R 002 (N+1) 115 767,93 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
TRANSCRIPTION BUDGÉTAIRE DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
R 002
Excédent reporté
D 002
déficit reporté :
0,00 € 115 767,93 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
D 001 R 1068:
Solde d'exécution N-1
102 874,94 € 117 560,89 €
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-04] - Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 2025-DE0011
Monsieur le Maire expose,
Vu l'article L 2321-2 du CGCT : "Les dépenses obligatoires comprennent Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, dont les modalités de constitution, d'ajustement et d'emploi sont déterminées par décret en Conseil d'Etat
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanVu l'article R 2321-2 du CGCT : "Pour l'application du 29° de l'article L 2321-2, une provision doit être
constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants {..) 3° Lorsque le
recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par
le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la
commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
Considérant, que pour la sincérité et la qualité des comptes de la collectivité, la nécessité de constituer
une provision à hauteur de 15 % des créances de plus de deux ans, impayées à ce jour.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal décide de constituer une provision pour dépréciation des créances pour un
montant de 19,00 €.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0011 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-05] - RODP TELECOM 2025-DE0012
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment les articles L45-1 à L47 et
R20-51 à R20-54;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le
domaine public ;
Vu le décret 12321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications
donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative
et des avantages qu'en tire le permissionnaire ;
Considérant que le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 doit
fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du
domaine public par les réseaux et installations de télécommunication ;
Considérant que tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les
montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de
l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels,
économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire », tout en ne devant pas excéder
ceux indiqués ci-dessous ;
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du
domaine public routier, au titre de l'année 2025 selon le barème et le relevé de patrimoine communal
suivant :
Tarifs 2025
Emprise Aérien/km | Souterrain/km mprse
au sol/m°?
Tarifs de b ae 40€ 30€ 20€
(décret 2005-1676)
Tarifs actualisés 2025 64,87 € 48,65 € 32,44 €
(coefficient 1,62182)
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
ARTICLE 1 : La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par le réseau ORANGE AU titre de
l'année 2025 s'élève à :
Réseau aérien : 8,215 km x 64,87 € SOIT 532,90 €
Réseau souterrain : 1.492 km x 48,65 € SOIT 72,58 €
Emprise au sol: 0,50 m2 x 32,44 € SOIT 16,22€
TOTAL : nn rrnrrrrreneenrenernneneenenennens 621,70€
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - 0 2025-DE0012 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-06] - Attribution des subventions aux associations 2025-DE0013 /2025-DE0014 /2025-DE0015
/ 2025-DE0016
Attribution de subvention 2025 : SONO DOUBLE L / 2025-DE0013
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les propositions d'attributions de subventions communales aux différents associations communales
et extra-communales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil
municipal du 16 décembre 2022 ;
Vu les dossiers déposés par l'association « Sono Double L » à savoir :
- Une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € - Une demande de subvention de projet d'un montant de 200,00 € Considérant que pour les subventions de projet, le montant sera versé en deux parties soit : - un acompte de 50% versé avant le projet
- Un solde versé après réalisation du projet, sous réserve sur le projet ait été réalisé dans son inté-
gralité et sur présentation de justificatifs, conformément au règlement d'attribution des subventions susvisé.
Exposé :
L'association a déposé une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € afin de l'aider
à financer son fonctionnement tout au long de l'année ainsi que leurs activités internes. L'association a également déposé une demande de subvention de projet pour un montant de 200,00 €. Le projet consiste en:
- Participation aux frais de SACEM de la Fête de la Musique et karaoké.
Les deux évènements organisés par l'association sont festifs, fédérateurs et ouverts à tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : Il est décidé d'attribuer à l'association « Sono Double L » les subventions suivantes :
oType : Subvention annuelle
o Montant: 300,00 € en versement unique
oType : Subvention de projet
oNom du projet : Participation aux frais de SACEM de la Fête de la Musique et karaoké
o Montant : 200,00 € versés en deux parties
Aticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanPOUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
IAE BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
Attribution de subvention 2025 : CLUB DE L'AMITIÉ / 2025-DE0014
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu les propositions d'atiributions de subventions communales aux différents associations communales
et extra-communales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil
municipal du 16 décembre 2022 ;
Vu le dossier déposé par l'association « Club de l'Amitié » à savoir : - Une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € Exposé :
L'association a déposé une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € afin de l'aider
à financer son fonctionnement tout au long de l'année ainsi que leurs activités internes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : ll est décidé d'attribuer à l'association « Le Club de l'Amitié » la subvention suivante : oType : Subvention annuelle
oMontant : 300,00 € en versement unique
Aticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0014 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
Attribution de subvention 2025 : LA RONDE AUTOUR DES FILS ET DE L'AMITIÉ / 2025-DE0015
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu les propositions d'attributions de subventions communales aux différents associations communales
et extra-communales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil
municipal du 16 décembre 2022 ;
Vu les dossiers déposés par l'association « La Ronde Autour des Fils et de l'Amitié » à savoir :
- Une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € - Une demande de subvention de projet d'un montant de 350,00 € Considérant que pour les subventions de projet, le montant sera versé en deux parties soit : - un acompte de 50% versé avant le projet
- un solde versé après réalisation du projet, sous réserve sur le projet ait été réalisé dans son inté-
gralité et sur présentation de justificatifs, conformément au règlement d'attribution des subventions
susvisé.
Considérant que Madame Nathalie GICQUAIRE et Madame Armelle PAS sont membres de
l'association, elles ne prennent pas part à la délibération.
Exposé :
L'association a déposé une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € afin de l'aider
à financer son fonctionnement tout au long de l'année ainsi que leurs activités internes.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanL'association a également déposé une demande de subvention de projet pour Un montant de 350,00
€. Le projet consiste en :
- Confectionner et offrir aux séniors un présent lors du repas des aînés et aux enfant un pochon
cadeau pour les fêtes de fin d'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : || est décidé d'attribuer à l'association «La Ronde Autour des fils et de l'Amitié » les
subventions suivantes :
oType : Subvention annuelle
o Montant: 300,00 € en versement unique
oType : Subvention de projet
oNom du projet: Confectionner et offrir aux séniors un présent lors du repas des aînés et aux en-
fant un pochon cadeau pour les fêtes de fin d'année.
o Montant : 350,00 € versés en deux parties
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR -8 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
2025-DE0015 | BOSCQ. LAE. MADO. PAILLÉ. ROCHET. TAVERNIER.
TOURNOUD. VACHON
Attribution de subvention 2025 : LA CAMPUGNANAISE / 2025-DE0016
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les propositions d'attributions de subventions communales aux différents associations communales
et extra-communales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2022 ;
Vu les dossiers déposés par l'association « La Campugnanaise » à savoir :
- Une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € - Une demande de subvention de projet d'un montant de 1 000,00 € Considérant que pour les subventions de projet, le montant sera versé en deux parties soit : - un acompte de 50% versé avant le projet
- un solde versé après réalisation du projet, sous réserve sur le projet ait été réalisé dans son inté-
gralité et sur présentation de justificatifs, conformément au règlement d'attribution des subventions susvisé.
Considérant que Monsieur Jean-Christophe MADO est membre de l'association, il ne prend pas part à
la délibération.
Exposé :
L'association a déposé une demande de subvention annuelle d'un montant de 300,00 € afin de l'aider
à financer son fonctionnement tout au long de l'année ainsi que leurs activités internes.
L'association a également déposé une demande de subvention de projet pou un montant de 1 000,00
€. Le projet consiste en :
- l'organisation de la course de caisses à savon « La Campugnanaise ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Aticle 1 : ll est décidé d'attribuer à l'association « La Campugnanaise » les subventions suivantes : oType : Subvention annuelle
o Montant : 300,00 € en versement unique
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr WwW.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanoType : Subvention de projet
oNom du projet : l'organisation de la course de caisses à savon « La Campugnanaise »
o Montant : 1 000,00 € versés en deux parties
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR - 9 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
2025-DE0018 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-07] - Vote des taux d'imposition 2025 / 2025-DE0017
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Exposé le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles
évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de
mesures législatives ;
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts :
Considérant la notification des bases prévisionnelles 2025 et l'état 1259 ; Considérant la réforme du financement des communes à compter de 2024: Considérant le produit attendu des taxes votées pour 2025 à savoir un total de 125 539,00 € ; Considérant les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés soit 76 835,00 € ; Considérant que depuis l'année 2023, les communes ont la possibilité de voter à nouveau un taux de Taxe d'Habitation pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
Considérant que le résultat d'exploitation 2024 est excédentaire ;
Le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article UNIQUE : Les taux d'imposition pour 2025 restent inchangés et sont votés ainsi : - Taxe foncière (bäti) : 38,96 % pour un produit attendu de 109 867 €. - Taxe foncière {non bâti) : 49.00 % pour un produit attendu de 10 045 €. - Taxe d'habitation : 17.00 % pour un produit attendu de 5 627 €.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0017 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-08] - Vote du budget communal 2025 / 2025-DE0018
Exposé
Lors de sa séance du 18 février 2025 et 18 mars 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations
budgétaires de la commune pour 2024. À partir de ces orientations et besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 soumis à l'adoption du Conseil Municipal ; Vu les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif au vote
du budget primitif :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal : Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025_DE0001 du 21 janvier 2025 portant sur l'autorisation de mandatement avant le vote du budget;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 _DE0002 du 21 janvier 2025 portant sur la fongibilité des
crédits ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 _DE0011 du 31 mars 2025 portant sur les Dotation aux
provisions pour dépréciation des actifs circulants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025_DE0009 du 31 mars 2025 portant sur l'approbation du
CFU 2024 ;
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr
www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanVu la délibération du Conseil Municipal n°2025 DEO0010 du 31 mars 2025 portant sur l'affectation du résultat 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025_DE0017 du 31 mars 2025 portant sur les taux d'imposition
2025;
Vu l'état des restes à réaliser 2024 établi le 2 janvier 2025 par l'ordonnateur ; Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 18 février et 18 mars 2025 :
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal présenté par le Maire,
soumis au vote par nature ;
Considérant le vote des crédits par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour
la section d'investissement, avec reprise des crédits reportés ;
Le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : Le budget primitif principal 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents ;
Aticle 2 : Les sections sont équilibrées comme suit :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
011 | Charges à caractère général | 170 224,25 € 70 | Produit des services 8 900,00 € 012 | Charges de personnel 222 329,83 € 73] Impôts et taxes 11 200,00 € 014 | Atténuations de produits 0,00 € 731 |Impositions directes 202 300,00 € Autres charges de gestion 74 | Dotations et subventions 150 200,00 € 65 | courante 56 545,20 € Autres produits de gestion 66 | Charges financières 5 880,00 € 75 | courante 32 397,48 € 67 | Charges exceptionnelles 0,00 € 76 | Produits financiers 0,00 € 68 | Dotation aux amortissements 19,00 € 77 | Produits exceptionnels 0.00 € 042 | Opérations d'ordre 0,00 € 78 | Reprise sur provisions 100,00 € DEPENSES DE L'EXERCICE 454 998,28 € 042 | Opérations d'ordre 0,00 € Virement à la section 013 | Atténuation de charges 0,00 € 023 | d'investissement 65074,13€ RECETTES DE L'EXERCICE 405 097,48 € 002 | Déficit antérieur reporté 002 _| Excédent antérieur reporté 114974,93€ __ [TOTAL DÉPENSES 520 072,41 € TOTAL RECETTES 520 072,41 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
REPORTS Propositions TOTAL NH REPORTS | Propositions TOTAL
10001 | Voirie 12 550,00 € 52 908,38 €| 65 458,38 € [ 10001 | Voirie 2 200,05 €| 0,00 € 2 200,05 €
10002 | Bâtiments 9 600,00 € 9 638,00 € 19 238,00 € 10002 | Bâtiments | 5264,00 € 0,00 € 5 264,00 €
Éclairage Eclairage 10003 | public 000€! 0,00 € 0,00 €| | 10003 public 0,00 € ___0.00 € 0,00 € 10004 | Matériel 0,00€| 528375€| 5283,75€| |10004 Matériel 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 10008 | Cimetière 0,00 €| 0,00 € 0,00 € 11007 | Hydrants 0,00 € 0,00 € __0,00 € 10005 | Terrain 0,00 € 0,00 € 0,00€] |ONA! 0,00 € 0.00 €| 0,00 € 11007 | Hydrants 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dotations, ONA 0,00 € 0,00 € 0,00 € fonds divers 0,00 € 19 496,00 € Opérations etréserves !
OPFI | financières 16 740,00 € Gp, | 128S-AteCtaten ou 117 560,89 €| 202 131,02 € Déficit 119614,94€ résultat
antérieur 102 874,94 € 021-Virement de la 001 [reporté section de 65074,13 € TOTAL fonctionnement DEPENSES 22 150,00 €| 187 445,07 €| 209 595,07 € | TOTAL RECETTES | 7 464,05] 202 131,02€| 209 595,07 €
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O 2025-DE0018 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
WWwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan[20253103-09] - Révision du loyer communal / 2025-DE0019
Exposé,
La Commune loue un logement à usage d'habitation, sis 50 Route des Rosiers, par un bail locatif conclu le 15 mai 2020.
Selon l'article 5 dudit contrat, le loyer est révisable chaque année le 1er juillet, en fonction des variations
de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette moyenne est celle
de l'indice de référence des loyers à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la
précèdent.
La date de référence de l'indice est celle du 4ème trimestre de l'année précédente soit le 4ème trimestre
2024 pour une révision au 1" juillet 2025.
Considérant le calcul suivant :
Nouvel indice 2025 = {T1/2024+12/2024+13/2024+14/2024)/4
Soit : (143.46+145.17+144.51+144.64)/4 = 144.44
Indice de la même période pour l'année précédente = (11/2023 + 12/2023 + 13/2023 + T4/2023)/4
Soit: (138,61 + 140,59 + 141,03 + 142,06)/4 = 140,57
Nouveau loyer = {loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail) / IRL du même trimestre
de l'année précédente = (630 x 144,44)/140,57 = 647,34 €
Considérant que le loyer n'a encore jamais été révisé depuis le début du bail ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le loyer du logement communal sis 50 Route des Rosiers est augmenté à compter du 1°
juillet 2025 selon le calcul et les taux d'indice de Révision des Loyers en vigueur, mentionnés ci-dessus
soit 647,34 € pour le loyer hors charges.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0019 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS. ROCHET.
TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20253103-10] - INFORMATION : Subvention de la DFCI pour les barrières en zone forestière
Suite à l'intervention de Monsieur PAILLÉ lors de la dernière séance, Monsieur le Maire a interrogé la
DFCI sur les modalités de prise en charge des barrières pour les chemins forestiers.
Il donne ainsi lecture du mail au conseil municipal qui précise :
«La DFCI de la Gironde ne propose pas d'aide aux financements. Nous sollicitons des subventions auprès de la Région et du FEADER pour le compte des ASA de DFCI ou des communes forestières. Ces sollicitations de crédits se font sur la base des besoins recensés au fil du temps, par ordre d'arrivée des demandes, par urgence des besoins et dans un souci de répartition des aides sur le territoire. Pour information, nous avons actuellement un volume de besoins exprimés en Gironde d'environ 4 millions d'euros. L'enveloppe annuelle des subventions est d'un peu moins d'1 million d'euros. Aussi, je prends note de votre demande qui sera traitée à la suite des demandes déjà recensées, sauf opportunités permettant de l'avancer. Sachant que les barrières ne sont pas prioritaires par rapport au ponts, points d'eau et pistes en matière de DFCI.
La certitude à ce jour et que ce ne sera pas possible sur l'année 2025.
D'autre part, pour pouvoir déposer une demande de subvention, il faut un montant minimum de
12 500€ de travaux, soit un minimum de 6 barrières fournies et posées. »
La question est donc classée sans suite à ce jour.
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PV/CONSEIL MUNICIPAL/31032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maiïrie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan[20253103-11] - INFORMATION : SMICVAL : Point sur l'avancée du déploiement des P.A.C. sur le territoire
de la CCB
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion s'est tenue entre le SMICVAL et les
communes de la CCB qui sont en phase de déploiement.
Il s'avère que le SMICVAL, afin de désengorger la situation sur le territoire, envisage de proposer une
collecte mixte aux communes de la CCB. Ainsi, avec cette proposition, la collecte en porte à porte
serait maintenue sur l'ensemble des 21 communes, mais espacée de 2/3 semaines et les PAC seraient
déployés sur les communes qui le souhaitent [avec possibilité pour les habitants des communes non déployées de déposer leurs déchets dans les communes voisines entre deux collectes en porte à porte).
Cette proposition s'accompagne toutefois de modifications financières. Ainsi, en 2025, la TEOM pourrait
augmenter de 12% pour toutes les communes de la CCB, déployées ou non.
En 2026 en revanche, une différenciation de tarif serait faite entre les deux catégories.
[20253103-12] -QUESTIONS DIVERSES
> Demande d'abribus ÿ Monsieür Patrick PAILLÉ : Monsieur PAILLÉ transmet au conseil municipal la demande d'un résident du lieudit Boisrond, qui réclame un abribus plus proche de son habitation.
AU vu du peu de fréquentation à cet endroit, il est peu probable qu'un arrêt supplémentaire
soit envisagé.
- Ecluses Route de la Botte: Suite à la plainte de riverains (c.f. séance du 18/03/2025), deux
balises sur une des écluses vont être légèrement décalées.
De plus, Madame Nathalie GICQUAIRE précise qu'une quille et Un poteau ont déjà été
détruits.
> Propos diffamatoires sur le réseau social Facebook: Monsieur le Maire donne lecture au
conseil municipal de la publication faite en anonyme sur un groupe Facebook et diffamant
l'école, les enseignants et le personnel communal. L'auteur, bien qu'anonyme, pourrait être
identifié grâce à l'administrateur du groupe. Une plainte a été déposée auprès de la
Gendarmerie par la Directrice, en tant que personne morale pour qu'une enquête soit
lancée.
Il n'y a plus de points à aborder, la séance est levée à 20h40.
Le Maire Le secrétaire de séance
Madame Laura VACHON
TT
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