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Déliberation - 6gjvgz1tsjg3kv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 6gjvgz1tsjg3kv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20230313-2023_17-DE
Commune
d'ARVIEUX
DÉLIBÉRATION
N° 2023-17
ARVIEUX en QUEYRAS
7
vallée
de
l’Izoard
Séance
du
lundi
13
Mars
2023
|
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-trois,
de
conseillers
Le
treize
Mars,
en
exercice
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents
: 9
Absent
: 1
Date
de
la
convocation
: le
7
Mars
2023.
Pouvoir
: 1
Votants
: 10
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
BLANC-FLIPPE,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absent
excusé: Marc
BLANC
(pouvoir
à
Christian
BLANC).
Secrétaire
: Jean-Marie
REYNIER.
Objet
: Convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
signalétique.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1414-3
:
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
Novembre
2018
relative
aux
marchés
publiques
;
Le
Maire
rappelle
l'étude
portée
par
le Parc
Régional
Naturel
du
Queyras,
visant
à la réalisation
d'un
guide
pratique
de
la signalétique,
la réalisation
de
plans
de jalonnement
de
la signalétique
d'information
locale
par
Commune.
Les
plans
de jalonnement
de
chacune
des
Communes
sont
maintenant
achevés,
les
communes
ont
chacune
obtenues
une
subvention
Régionale
dans
le
cadre
du
contrat
de
Parc,
il convient
maintenant
de
mettre
en
oeuvre
la
nouvelle
signalisation
d'information
locale
selon
les
plans
de
jalonnement.
Le
Maire
précise
qu'il
est
possible
de
passer
par
l'accord-cadre
d'IT 05
quant
à la fourniture
des
panneaux,
via
l'entreprise
Signaux
Girod.
Pour
la
pose
et
la dépose
des
panneaux,
un
avenant
à
l’accord-cadre
est
nécessaire.
La
fourniture
et
la
pose
d'une
signalétique
piétonne
tout
en
bois
n'est
également
pas
comprise
dans
l'accord
cadre
d'ITOS5.
Dans
le
cas
où
l'avenant
à
l'accord-cadre
ne
serait
pas
possible,
il
sera
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
Commune
d'Arvieux
et
les
Communes
d'Abriès-Ristolas,
d'Aiguilles,
de
Ceillac,
de
Château
Ville-Vieille,
de
Molines
et
de
Saint-Véran
pour
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
pose
de
la
nouvelle
signalisation
d'information
locale,
la dépose
des
dispositifs
de
signalétique
obsolètes
ainsi
que
la fourniture
et
la pose
d'une
signalétique
piétonne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'Arvieux
a
été
choisie
pour
être
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
et
serait
ainsi
chargée
de
la
procédure
de
passation
et
de
l'exécution
du
marché
public. Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents : Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20230313-2023_17-DE
Approuve
l'exposé
du
Mairie ;
Approuve
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
d'Abriès-Ristolas,
d'Aiguilles,
d'Arvieux,
de
Ceillac,
de
Château
Ville-Vieille,
de
Molines
et
de
Saint-Véran
pour
lancer
l'appel
d'offres
pour
la dépose
des
anciens
panneaux;
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
regroupant
les Communes
concernées
en
vue
de
la
passation
de
marchés
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
signalétique ;
Accepte
que
la
Commune
d'Arvieux
soit
nommée
comme
coordonnateur
et
chargée
de
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
du
marché
public ;
Nomme
Monsieur
Jean-Denis
PRAT,
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement,
et
sera
assisté
de
Monsieur
Jean-Marc
ALBERT
en
charge
du
suivi
du
dossier;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLAN