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Déliberation - 4wlkdtzqbxyld0g
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 4wlkdtzqbxyld0g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2025
Publié
le
ID
: G66-210500070-20250915-2025
43-DE
DELIBERATION
n° 2025
- 4 à
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
21 JUILLET
2025
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
de
conseillers
le vingt-et-un
juillet
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
d’'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Date
de
la convocation
: 15 juillet 2025
Votants
: 9
Présents
:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTT,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIFER.
Absent:
Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
Annie
COLOMBIER),
Damien
PHILIP
(pouvoir
à
Christian
BLANC),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à
Jean-
Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Vanessa
COLLATTI
Objet
_:
Réhabilitation
de
l’ancienne
fromagerie
d'ARVIEUX
-
La
Ville:
demande
de
subvention
au
Département.
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
le financement
de
50.000€
accordé
par
le
Département
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
fromagerie,
dans
le
cadre
du
« dispositif
logement
».
Il
explique
que
cette
somme
avait
été
attribuée
pour
le
logement
uniquement
et
que
la politique
d'attribution
de
subventions
du
Département
a
évolué.
Il est
désormais
possible
d'obtenir
de
l’aide
pour
le reste
du
projet.
Il rappelle
au
conseil
le financement
de
l’état
au
titre
de
la DSIL
(198.000€)
et de
la
Région
(190.000€)
pour
l’ensemble
du
projet.
Aussi,
il propose
de
demander
l'annulation
de
l’aide
de
50.000€
accordée
en
2022,
et de
déposer
d'autre
dossier
pour
l'ensemble
du
projet qui
consiste
à :
-
Créer
un
bureau
d'animation
avec
salle
d'activités
au
sous-sol
-
Créer
une
salle
des
associations
au
rez-de-chaussée
-
Réhabiliter
deux
logements
au
R+1
et combles
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
- _
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
Demande
au
Département
des
Hautes-Alpes
d'annuler
la
subvention
de
50.000€
accordée
en
2022
et s'engage
à la rembourser
sur présentation
d’un
titre
de
recettes. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ID
: 005-210500070-20250915-2025
43-DE
-
Sollicite
le
Département
des
Hautes-Alpes
pour
l'attribution
de
nouvelles
subventions
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HT:
Montant
des
travaux
:
-
Le
bureau
d'animation
avec
salle
d'activités
220.000,00
-_
Une
salle
des
associations
266.000,00
-
Deux
logements
193.000,00
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
679,000,00
RECETTES
:
Demande
de
subventions :
>
Etat:
D.S.LL
(29
%)
198.000,00
>
Région
SUD
FRAT
2022 :
environ
(28
%)
190.000,00
>
Département
des
Hautes-Alpes
(23%)
155.200,00
-
Pour
le bureau
d'animation
et salle
d'activités
50.286,00
-
Pour
la salle
des
associations
60.800,00
-
Pour
les
deux
logements
44.114,00
>
Autofinancement
communal
: 20
%
135.800,00
MONTANT
TOTAL
DES
RECETTES
679.000,00
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
l'autorise
à signer
tous
les documents
correspondants. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.