Compte-Rendu - Compte rendu 20220701

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Compte-Rendu - Compte rendu 20220701 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20220701)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Séance du 1er juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le premier juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Couture-Boussey légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.

Date de convocation : 24 juin 2022

Nombre de membres :

- En exercice : 19

- Présents : 13

- Votants : 17

Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,

M. Francis DAVOUST, Mme Nadine HANNE, , M. Michel LAMI, Mme Laurence NICOLAS, Adjoints,

Mme Elodie BREARD, M. Cédric LARCHER, M. Jean-Marie LUCIANI, , Mme Marie- Christine MICHEL, M. Jean-Pierre NICOLAS, Mme Sandrine SALESSES Mme Khadija VACHEZ et Mme Corinne WILHELMY Conseillers municipaux.

Absents / excusés : M. Daniel L'HOSTIS donne pouvoir à M. Sylvain BOREGGIO M. David DEGENETAIS donne pouvoir à M. Francis DAVOUST

Mme Muriel DESRAYAUD donne pouvoir à Mme Nadine HANNE

M. Jean-Pierre OSMONT donne pouvoir à M. Cédric LARCHER

M. Sébastien MERTZ

Mme Jocelyne PASQUIER

Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANI

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Administration – Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris en collectivité, les élus y sont favorables. Il a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Objet : Administration – Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris en collectivité

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022, par renvoi de l’article L.5211-3 du même Code,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

PROCES VERBAL

Conseil Municipal

De La Couture-BousseyREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les collectivités (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les Communes de moins de 3500 habitants, bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des leurs actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel

- Soit par affichage

- Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès le 1er juillet 2022.

Afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés

Le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité d’affichage et publication sous forme électronique, de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

Publicité de la commune de La Couture Boussey

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

DECIDE

D’adopter à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er Juillet 2022.

- par affichage

- par publication sous forme électronique.

Objet : Finances - Décision budgétaire modificative 1

Monsieur le Maire expose les modifications de budget suivantes :

sens chapitre article intitulé BP DM nouveau montant

Dépenses 13 1323 Sub département 0 + 6 400.00 6 400.00

13 TOTAL + 6 400.00

204 2031 Frais d’études 8000.00 + 6 000.00 14 000.00

204 TOTAL + 6 000.00REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

21 2113 Terrains aménagé 241 480.80 + 3 000.00 244 480.80

21 2128 Autres agencements 13 000.00 - 3 000.00 10 000.00

21 21561 Matériel roulant incendie 13 842.76 - 13 842.76 0.00

21 21568 Autres mat. Et outillage 3 166.45 + 500.00 3 666.45

21 2158 Autres installations 837.46 + 17 240.00 18 077.46

21 21735 Installations générales 2 496.81 - 2 496.81 0.00

21 2182 Mat de transport 23 101.96 + 8 986.60 32 088.56

21 2184 Mobilier 2 000.00 + 8 117.77 4 694.34

21 2188 Autres immo 5 000.00 + 16 646.89 21 646.49

21 TOTAL + 35 151.69

Dépenses TOTAL + 47 551.69

Recettes 13 13251 GFP de rattachement 209 748.24 + 47 551.69 214 499.93 13 TOTAL + 47 551.69

Recettes TOTAL + 47 551.69

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative n°1.

Objet : Finances – Demandes de Subventions

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que différents travaux envisagés par la commune peuvent faire l’objet de demande de subvention au titre des fonds de concours de l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie, ou auprès du Conseil départemental de l’Eure.

Les projets sont :

• Remplacement de l’éclairage au complexe sportif pour 16 462.00 € HT / 19 754.40 € TTC • Implantation d’un giratoire Route d’Ezy / Route d’Anet pour 252 883.07 € HT / 303 459.68 € TTC

• Création d’un passage piéton accessible rue d’Ezy / Rue Chartry pour 6 764.17 € HT / 8 117.00 € TTC

Il propose de demander des subventions selon les plans de financement suivants :

Projet Conseil

départemental

EPN Auto-financement

Remplacement de l’éclairage au

complexe sportif

8 231.00 € 8 231.00 €

Implantation d’un giratoire Route

d’Ezy / Route d’Anet

126 441.54 € 63 220.77 € 63 220.77 €

Création d’un passage piéton

accessible rue d’Ezy / Rue Chartry

3 382.09 € 1 691.04 € 1 691.04 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation des trois projets sus mentionnés

APPROUVE les devis présentés par Monsieur le Maire

AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 8 231.00 € pour le remplacement de l’éclairage au complexe sportif, 63 220.77 € pour l’implantationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

d’un giratoire Route d’Ezy / Route d’Anet et 1 691.04 € pour la création d’un passage piéton accessible rue d’Ezy / Rue Chartry

AUTORISE le Maire à solliciter le Conseil départemental de l’Eure pour une subvention au titre des amendes de Police d’un montant de 126 441.54 € pour l’implantation d’un giratoire Route d’Ezy / Route d’Anet, et de 3 382.09 € pour la création d’un passage piéton accessible rue d’Ezy / Rue Chartry

AUTORISE le Maire à solliciter Ingeriery 27 pour un accompagnement,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces projets.

Objet : Finances - Vente de biens aux enchères

La Commune de La Couture Boussey a acquis au cours des années passées des véhicules et matériels pour les besoins des services municipaux. Il s’agit de procéder à la vente des biens qui ne répondent plus aux besoins des services. Pour cela soit la vente est organisée par ses soins (elle fait alors l'objet en amont d'une information au public par le biais d'une publication par voie de presse) soit elle se fait aux enchères via une plate-forme en ligne par le biais du site de la société AGORASTORE, situé 142 rue de Charonne, 75011 PARIS. Cette seconde solution est plus efficace économiquement.

Ce site interviendra comme un intermédiaire mettant en relation un vendeur (collectivité ou entreprises privées) et un acheteur. L'inscription sur le site est gratuite pour les internautes. Une commission sur les ventes réalisées sera perçue par AGORASTORE.

La vente ne deviendra parfaite que lorsque l'offre d'achat correspondant à l'enchère la plus élevée sera acceptée par la personne publique qui aura la responsabilité de l'encaissement. En tout état de cause, si les enchères n'atteignent pas le montant de la valeur de réserve, le bien sera retiré de la vente. La remise du matériel, préalablement soumis au contrôle technique emportera le transfert de propriété. Les acquéreurs ne pourront donc se prévaloir de tout événement pouvant survenir postérieurement pour engager la responsabilité de La Commune de La Couture Boussey. En l’absence de contrôle technique en cour de validité, la vente sera exclusivement réservée aux professionnelles de l’automobile.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la règlementation sur le commerce électronique et les autres obligations légales et règlementaires en vigueur ;

Considérant que les biens concernés par la vente sont :

Modèle véhicule Immatriculation kms Valeur de réserve Mise à prix

CITROEN

BERLINGO EN-917-YS 115 249 7 000.00 € 7 000.00 €

DELIBERE A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 – approuve la réforme des véhicules ;

ARTICLE 2 – approuve le principe d’une vente « test » de biens réformés par le biais de la plate-forme d’enchères en ligne dénommée « Agorastore » ;

ARTICLE 3 – approuve le contrat à intervenir avec AGORASTORE et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

ARTICLE 4 – approuve et autorise la vente de matériels ci-dessus désignés et la vente à l’acheteur proposant le prix correspondant à l’enchère la plus élevée et supérieur à la valeur de réserve,

ARTICLE 5 – autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux biens mis en vente.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Personnels – Postes d’agents techniques - administratifs

Une mise à plat des besoins de services est en cours. Les plannings de restauration et de ménage sont en ajustement au regard des besoins et des fermetures de certains sites.

Il en est de même pour les services administratifs de la mairie. A ce jour, il est nécessaire de créer 1 ETP d’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CRÉE un poste à temps complet d’adjoint administratif, au 1er juillet 2022.

Patrimoine – Vente de la parcelle cadastrée en section D n° 1003p

Monsieur le Maire précise que les locaux de l’ancienne Poste, sis 11 rue Grande se trouvaient sur la parcelle D1003 pour une contenance de 755 m2.

Pour permettre la vente d’une partie de la parcelle une division a été effectuée. Le plan de bornage est annexé.

Le prix de vente global, pour la parcelle D1003p A de 530m2 est fixé à 205 000 €, en considérant une dépréciation de 10 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée en section D n° 1 300 p (A) pour 530m2

Pour un montant global de 205 000.00 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Rapport des commissions :

- Conseil d’école – maternelle le 20/06

La répartition à la rentrée prochaine devrait être de 26 PS et deux classes de 22 MGS. Les membres du conseil municipal regrettent que les enfant n’ai pas pu fabriquer un quelconque « cadeaux » pour les fêtes des mères et pères.

- Conseil d’école – primaire le 14/06

158 élèves prévus à la rentrée prochaine. 35 CP – 26 CE1 – 27 CE2 – 39 CM1 – 31 CM2 Le carnet de liaison numérique a été mis en place en 2019.

- City-stade : l’installation devrait avoir lieu courant septembre. L’inauguration suivra.

- Le bulletin communal est en cours d’impression.

- Rappel des dates des fêtes communales :

o 14 juillet pour thème « bleu blanc rouge »

o Week-end du 23/24 juillet

- Le jury des Villages fleuris est passé jeudi 23 juin.

- Nouveaux horaires de l’éclairage public : de 23h à 6h du dimanche au vendredi. Pour rappel, l’éclairage fonctionne sans interruption du samedi soir au dimanche matin et les nuits des veilles de jours fériés (ex : nuit du 24 au 25 décembre).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45