Compte-Rendu - CR du 09.04.2018

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Compte-Rendu - CR du 09.04.2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.04.2018)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

n DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Chennevières

sum VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 3 avril 2018, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean- Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame BARBIER Eliane, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, Mme Annie PELLET- SCHIFFRINE, M. Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints.

Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Dominique BONNIN- PONSOLLE, Mme Françoise TROUVILLE, Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Ousseynou SECK, Mme Annie BOUDEVILLAIN, M. Dany GROUZELLE, M. Bernard HAEMMERLE, M. Emmanuel PUPPO, Mme Carine BORDUY (à partir du point n°2) M. Guy BETAILLE, M. Alain AUDHEON, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à Mme Marie-Christine DIRRINGER M. Didier TREMOUREUX, pouvoir à M. Didier STHOREZ

M. Roger DUPRE, pouvoir à Mme Annie BOUDEVILLAIN

Mme Marie-Claude REILHE, pouvoir à M. Dany GROUZELLE

Mme Carine BORDUY, pouvoir à M. Emmanuel PUPPO (jusqu'au point n°1)

Mme Claire LEMEUNIER, pouvoir à M. Guy BETAILLE

M. Jean DJEBARA, pouvoir à Mme Carine BORDUY (à partir du point n°2)

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Etait excusé :

M. Jean DJEBARA (jusqu'au point n°1)

Jusqu'au point n°1 :

Membres composant le Conseil Municipal.

Membres en exercice.

Membres présents

Membres excusés et représentés

Membre absent non représenté .

A partir du point n°2 :

Membres composant le Conseil Municipal

Membres en exercice .

Membres présents

Membres excusés et représentés

Membre absent non représenté

Avant d'ouvrir la séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante d'observer une minute de silence afin de rendre hommage à la mémoire de Monsieur Dominique ADENOT, Maire de la Ville de Champigny-sur-Marne, décédé le 5 avril 2018.01 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2018 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le compte-rendu de la séance publique du Conseil municipal du 5 février 2018 a été affiché et le procès-verbal transmis à l'ensemble des membres du Conseil municipal le 13 février 2018:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

9 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)

2 ABSTENTIONS (M. SECK, M. AUDHEON)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2018.

+++

> Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'avancer les points 10 et 11 en raison d’un impératif d'ordre personnel d’un Elu.

10 - Contrat de Ville - Bilan des actions 2017

Rapporteur : Jacques DRIESCH

En 2015, le Contrat de Ville a succédé au CUCS et a constitué le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville. Il a permis de formaliser les engagements pris par l'Etat, les collectivités territoriales et

les autres partenaires de la politique de la Ville au bénéfice du quartier du Bois l'Abbé. Il s'appuie sur le projet de territoire porté par l'intercommunalité, mais tient également compte des enjeux nationaux identifiés et déclinés localement.

Le Contrat de Ville « nouvelle génération » a été signé à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne pour les Villes de Chennevières-sur-Marne et de Boissy-Saint-Léger le 28 septembre 2015.

Au niveau national, les contrats s’articulent autour des 3 piliers définis par la loi : cohésion sociale / cadre de vie et renouvellement urbain / développement économique et emploi.

C'est dans ce cadre que 26 actions ont été menées à Chennevières en 2017 : - la Ville de Chennevières a mené 13 actions (10 financées par le CGET et 3 par le FIPD) dont les bilans vous sont détaillés en annexe.

- 11 actions ont été portées par des associations (toutes financées par le CGET), - {parle CCAS,

- 1 par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE des bilans des 26 actions réalisées dans le cadre du Contrat de Ville en 2017, tels qu'ils

figurent dans le tableau et les fiches présentés en séance.

11 - Contrat de Ville - Programme d'actions année 2018

Rapporteur : Jacques DRIESCH

Le Contrat de Ville définit le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales pour la conduite

et le financement de la Politique de la Ville dans le quartier du Bois l'Abbé.

L'objectif est de réduire de façon significative les inégalités sociales entre les citoyens et les écarts de

développement entre les territoires. Autour d'un projet de territoire partagé par tous les acteurs, il prévoit d'articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique, d'emploi, de renouvellement urbain et de cadre de vie.

C'est dans ce cadre qu'en 2018, la Ville de Chennevières a inscrit 26 actions dont : - 10 actions portées par les services municipaux (9 financées par le Commissariat Général à

l'Egalité des Territoires [CGET] et 1 par le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance [FIPD):

- 1 action portée par le CCAS ;

- 2 actions portées par l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) - 13 actions portées par des associations.

L'ensemble de ces projets est passé en comité technique et en comité de pilotage, suivant un calendrier

fixé par l'Etat, auxquels étaient présents les services de l'Etat, de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir, des Villes de Chennevières-sur-Mame et de Boissy-Saint-Leger, et les principaux partenaires tels que la CAF, le Pôle Emploi, le Conseil départemental.Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

21 POUR

12 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE les actions inscrites dans le cadre du Contrat de Ville pour l'année 2018, tel qu'elles figurent

dans le tableau présenté en séance.

DIT que les crédits correspondants aux actions définies sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférant.

02 - Compte de gestion - Année 2017

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne a transmis son compte de gestion pour l'exercice 2017, afin qu'il soit soumis au Conseil municipal.

Ce point a été présenté à la commission Finances, Marchés, le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

3 CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, M. GROUZELLE)

9 ABSTENTIONS (M. DUPRE, Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE le compte de gestion dressé au titre de l'exercice 2017 par le Trésorier Principal de

Chennevières-sur-Marne, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

03 - Compte administratif 2017

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Ce point a été présenté à la commission Finances, Marchés le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

11 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA) 1 ABSTENTION (M. AUDHEON)

DESIGNE Madame Marie-Christine DIRRINGER, 1° Maire-Adjoint, Présidente de séance pour l'examen du compte administratif 2017,

APPROUVE le compte administratif 2017 tel que présenté, qui peut se résumer comme suit :

Excédent de fonctionnement reporté (002) 1 000 000,00 €

Recettes de fonctionnement 31 945 672,39 €

Dépenses de fonctionnement 27 500 912,65 €

Excédent de la section de fonctionnement 5 444 759,74 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 7 337 149,26 € Recettes d'investissement 7 985 855,34 € Dépenses d'investissement 9 858 963,93 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 5 464 040,67 €

Excédent de clôture (compte de gestion) 10908 800,41 €

Restes à réaliser recettes 76 143,12 € Restes à réaliser dépenses 4 413 648,85 € Solde des restes à réaliser -4 337 505,73 € Solde d'exécution de la section d'investissement 5 464 040,67 € Solde des restes à réaliser -4 337 505,73 €

Besoin de financement de la section d'investissement 1 126 534,94 €

Excédent de la section de fonctionnement 5 444 759,74 € Besoin de financement de la section d'investissement 1 126 534,94 € Résultat final (compte administratif) 6 571 294,68 €RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

04 - Affectation des résultats 2017

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Ce point a été présenté à la commission Finances, Marchés le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

11 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

1 ABSTENTION (M. SECK)

DECIDE d'affecter, à titre définitif, l'excédent de fonctionnement 2017, soit 5 444 759,74 €, comme suit : - excédent de fonctionnement capitalisé - compte 1068 : 3 244 759,74 € (investissement) - excédent de fonctionnement reporté - compte 002: 2200 (000 Æ€ (fonctionnement).

05 - Budget supplémentaire - Année 2018

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Ce point a été présenté à la commission Finances, Marchés le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

A LA MAJORITÉ, (détail des votes en annexe)

APPROUVE le budget supplémentaire pour l'année 2018 tel que présenté, par chapitre.

Il s'équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. { Chapitre BS 2018

011 Charges à caractère général 337 039,00€

012 Charges de personnel et frais assimilés -100 000,00 €

014 Atténuation de produits 48 961,00 €

65 Autres charges de gestion courante 48 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 €

022 Dépenses imprévues 1200 000,00 €

TOTAL 1 549 000,00 €

Recettes de fonctionnement :

Chap: … EUR Chapitre _ BS2018

70 Produits des services - 74 000,00 €

74 Dotations et participations 223 000,00 €

77 Produits exceptionnels - 800 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement 2016 reporté 2 200 000,00 €

TOTAL 1 549 000,00 €

Dépenses d'investissement :

_© D Chapitre BS 2018

20 Immobilisations incorporelles 160 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 2 646 294,68 €

23 Immobilisations en cours 1 325 000,00€

Opération d'équipement 225 000,00 €

TOTAL 4 371 294,68 €

+ RAR : 4 413 648,85 € 8 784 943,53 €Recettes d'investissement

Chap. dE Chapitre BS 2018

1068 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 244 759,74 €

001 Résultat d'investissement reporté __5464040,67€

TOTAL 8 708 800,41 €

+ RAR : 76 143,12 € 8 784 943,53 €

06 - Subvention au CCAS - Année 2018

Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

Pour l'année 2018, il est proposé de verser au CCAS une subvention d'un montant total de 784 000 €, décomposée comme suit :

- 408 000 € au titre de la subvention de fonctionnement, pour permettre au CCAS d'assurer ses missions en matière d'action sociale et d'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux familles en difficulté.

324 000 € correspondant au remboursement par la Ville des frais afférents à la mise à disposition des agents, conformément à la convention de mise à disposition du personnel, approuvée par le Conseil municipal en date du 9 juillet 2014, pour la période du 01/07/2017 au 30/06/2018. - 52 000 € correspondant à la participation de la Ville suite à la prise en charge directe des salaires par le CCAS du 1“ juillet au 31 décembre 2018.

Ce point a été présenté à la commission Finances, Marchés le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

11 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

1 ABSTENTION (M. SECK)

DECIDE de verser une subvention de 784 000 € au Centre communal d'action sociale au titre de l'année

2018.

DIT que les crédits afférents à cette subvention ont été prévus au compte 657362 du Budget primitif 2018.

07 - Collège Boileau - Désignation d'un délégué suppléant

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Par délibération n°2015/13 du 9 juillet 2015 le Conseil municipal a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du conseil d'administration du collège Boileau.

Compte-tenu de la modification de l'équilibre politique au sein du conseil municipal et conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder au remplacement de l'actuel délégué suppléant au conseil d'administration du collège Boileau.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.

PROCEDE à l'élection d'un délégué suppléant au Conseil d'Administration du collège Boileau.

S'est portée candidate : Madame Anne-Marie VIALATOUX

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu :

POUR : 21

CONTRE : 2 (M. GROUZELLE, Mme REILHE)

ABSTENTIONS : 9 (M. SECK, M. DUPRE, Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA) NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (Mme BORDUY)

Madame Anne-Marie VIALATOUX est élue déléguée suppléante au Conseil d'Administration du collège

Boileau.08 - Association SYNCOM - Désignation des représentants

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Par délibération n°2017/042 du 26 juin 2017, la Ville a adhéré à l'association SYNCOM qui a été créée en 1993 à l'initiative du SIGEIF, du SIPPEREC et du SEDIF. Elle regroupe aujourd'hui également Véolia, Enedis et GRDF, les délégataires des syndicats et 72 communes.

Conformément aux statuts, chaque commune adhérente est représentée lors des assemblées générales de l'association.

Dans ce cadre, il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la Ville aux assemblées générales de l'association SYNCOM.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE de procéder au vote à main levée pour la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'association SYNCOM.

PROCÈDE à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au conseil d'administration de l'association SYNCOM

Se sont porté candidats :

Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :

M. Richard DELLA-MUSSIA, délégué titulaire et M. Didier STHOREZ, délégué suppléant.

Liste « Canavérois, ensemble, pensons notre futur » :

Mme Carine BORDUY délégué titulaire et M. Emmanuel PUPPO, délégué suppléant.

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 21 voix

Liste « Canavérois, ensemble, pensons notre futur » : 9 voix

Abstentions : 3 (Monsieur Guy BETAILLE, Madame Claire LEMEUNIER, Monsieur Alain AUDHEON).

1 délégué titulaire et1 délégué suppléant sont élus:

Monsieur Richard DELLA-MUSSIA délégué titulaire, Monsieur Didier STHOREZ délégué suppléant.

09 - Approbation de conventions particulières de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Edmond, la rue de l'Alma et du sentier de la Basse Hutte, la rue Emile Renaud et la rue Transversale et l'avenue du Bois Rapporteur : Didier STHOREZ

Dans le cadre de leur politique de création et d'amélioration esthétique des réseaux, la commune de Chennevières-sur-Marne et le SIGEIF ont défini et arrêté un programme d’effacement des lignes aériennes de la rue Edmond, rue de l’Alma et Sentier de la Basse Hutte, rue Emile Renaud et rue Transversale ainsi

que de l'avenue du Bois.

Pour la réalisation de ces programmes, les parties ont souhaité désigner le SIGEIF sur le fondement de l'article 2 paragraphe II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par ordonnance n°2004-566 du 17 juin

2004.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 5 avril 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

2 CONTRE (Mme REILHE, M. AUDHEON)

6 ABSTENTIONS (M. DUPRE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

APPROUVE des opérations de mise en souterrain des réseaux aériens de la rue Edmond, rue de l'Alma et Sentier de la Basse Hutte, rue Emile Renaud et rue Transversale ainsi que de l'avenue du Bois.

APPROUVE la convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire qui sera passée entre la ville et le SIGEIF pour l'enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications téléphoniques et d'éclairage public de la rue Edmond, rue de l'Alma et Sentier de la Basse Hutte, rue Emile Renaud et rue Transversale ainsi que de l'avenue du Bois.DIT que le coût global de l'opération pour la rue Edmond, rue de l'Alma et Sentier de la Basse Hutte, rue

Emile Renaud et rue Transversale et de l'avenue du Bois s'élève à 1.682.200,01€ dont la Ville prend à sa charge 1.089.040,01€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions particulières de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire définissant notamment les enveloppes financières prévisionnelles globales et dans la mesure du possible à hauteur de 10 % de dépassement de ces montants, et s’ils sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y sont indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de Maîtrise d'œuvre Temporaire et s'ils sont inscrits au budget.

142 - Dénomination du chemin piétonnier entre la rue des bordes et l'avenue de Pince-Vent

Rapporteur : Christine COURTOIS

Lors de sa réunion du 20 juin 2017, le bureau du quartier 6 — « Hauts de Chennevières — Les Bordes » a constaté que le chemin piétonnier situé entre la rue Jean Monnet et la rue de la Clairière ne portait pas de nom.

La municipalité a dès lors proposé de mettre en place une campagne de communication sur le quartier.

Des flyers ont été imprimés et fort de son lien démocratique, le bureau se chargeait d'en parler aux habitants du quartier pendant que la Ville prenait en charge la conception et distribution du document.

Il a été demandé aux habitants du quartier, du 8 au 31 Janvier 2018, de voter pour l'un des 3 noms proposés ou d'un quatrième librement. Le bulletin était à déposer dans la « Boîte à idées » dans le hall de l'hôtel de Ville, par courrier ou sur le site web de la Ville et dans ce cadre, 16 personnes ont manifesté leur intention, par les résultats suivants :

- Rue traversière : 1 voix

- Chemin de Traverse : 3 voix

- Allée des Buissons : 9 voix

- Autre:

+ Allée des Chicanes : 1 voix

+ Allée du Pince vent : 1 voix

+ Chemin des Courses : 1 voix

C'est donc l’Allée des buissons qui a remporté le plus de suffrages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

31 POUR

2 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE)

APPROUVE la dénomination du chemin piétonnier situé entre la rue Jean Monnet et la rue de la Clairière «Allée des Buissons».

13 - Décisions municipales

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

Décision municipale n°2018/015 du 12 janvier 2018 - Annulée

Décision municipale n°2018/016 du 12 janvier 2018

Droit de préemption urbain

Décision municipale n°2018/017 du 18 janvier 2018

Droit de préemption urbain

Décision municipale n°2018/018 du 31 janvier 2018

Mise en place d'ateliers « soins des animaux et découvertes des oiseaux »

Décision municipale n°2018/019 du 31 janvier 2018

Convention de partenariat entre la commune et la caisse d'allocations familiales pour l'accès au compte partenaire

Décision municipale n°2018/020 du 1°" février 2018

Convention de vacations de prestations d'éveil musical dans les structures Petites Enfances

Décision municipale n°2018/021 du 7 février 2018

Convention de partenariat avec l'association Rayon de Soleil — Ateliers de savoirs sociolinguistiques

Décision municipale n°2018/022 du 16 février 2018

Modification de la convention avec le Collège Boileau — Année 2017 — Mise à disposition du Gymnase Armand Fey à Chennevières-sur-MarneDécision municipale n°2018/023 du 16 février 2018

Modification de la convention avec le Collège Molière - Année 2017 - Mise à disposition du Gymnase Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2018/024 du 2 mars 2018

Droit de préemption urbain

Décision municipale n°2018/025 du 5 mars 2018

Service éducation jeunesse - Règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement adolescent Club

Noé

44 - Vœu - motion relative à la procédure de prélèvement 2018 pris sur la base de l'inventaire des

logements locatifs sociaux au 1er janvier 2017

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

CONSIDERANT justifié que l'Etat ait adopté, le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) afin de recréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la

pénurie de logements sociaux,

CONSIDERANT que l'Etat nous somme de payer un montant de 48 960,82 euros au titre du nombre de logements sociaux manquants pour atteindre le taux de 25 %, en regard des résidences principales, conformément à l'article 55 de la loi SRU,

CONSIDERANT que cette orientation remet en cause les propos tenus à de nombreuses reprises par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) nous affirmant qu'aucune pénalité ne nous serait imposée tant que nous toucherions la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et que notre quota de logements sociaux dépasserait 20 %, ce qui est le cas actuellement,

CONSIDERANT le mouvement engagé par la Ville de Chennevières-sur-Marne depuis 2014 afin de se conformer à l’article 55 de la loi SRU en matière de quotas de logements sociaux, à travers notamment l'adoption le 1° février 2017 d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettant d'atteindre cet objectif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

24 POUR

3 CONTRE (Mme REILHE, M. GROUZELLE, M. AUDHEON)

5 ABSTENTIONS (M. DUPRE, Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY) 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. SECK)

S'OPPOSE à l'amende que le Préfet du Val-de-Marne a notifiée à la ville de Chennevières-sur-Marne dans un courrier daté du 15 février 2018.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.

Chennevières-sur-Marne

de la Métropole du Grand Paris

résident du Territoire