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Compte-Rendu - CR CM 17 12 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 2013)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Chennevières
sur Marne
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le
11
Décembre
2013,
s'est
réuni
à
20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Mme
LALY,
M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
SCHNEIDER-BRUGEROLLE,
M.
DUPRÉ,
Mme
GONZALEZ,
Maires-Adjoints.
M.
TROUDART,
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
MAGGI,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
PARREIRA
(du
point
n°2
au
point
n°5),
Mme
BORDUY,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN
(à
partir
du
point
n°3),
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTÉS
M.
JARJANETTE,
pouvoir
à M.
HAEMMERLÉ
Mme
PARREIRA,
pouvoir
à
Mme
GONZALEZ
Gusqu'au
point
n°2
et
à
partir
du
point
n°6)
M.
CORTEZ,
pouvoir
à
Mme
LALY
M.
BOUSLAMA,
pouvoirà Mme
SCHNEIDER-BRUGEROLLE
Mme
LERFEL,
pouvoir
à
Mme
REILHE
M.
TERDJMAN,
pouvoir
à
M.
MINÉO
Gusqu’au
point
n°2)
ETAIENT
EXCUSÉS
Mme
BRÉART
M.
OLIVA
Mme
PERRU
+989+
Secrétaire
de
Séance
:
.
Madame
BORDUY,
a
été
désignée,
à
FUNANIMITÉ,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
4
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2013
Rapporteur
:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
.
Le
Conseil!
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
par
:
29
voix
POUR
À NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
AURIOL)
APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2013.
2.
Provision
pour
le
contentieux
avec
la
Caisse
d'Epargne
sur
l'emprunt
helvétix
Rapporteur
:M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
12
voix
POUR
18
CONTRE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
LERFEL,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
REFUSE
la
constitution
d'une
provision
de
200
000
€
pour
le
risque
financier
que
représente
l'emprunt
helvétix
(n°193,
classé
E6),
basé
sur
un
taux
fixe
bonifié
de
3,49%
avec
une
barrière
basée
sur
le
taux
de
change
euroffranc
suisse. 3.
Décision
modificative
n°5
au
budget
2013
Rapporteur
:
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
conseil
municipal,
à lUNANIMITÉ,
DECIDE
de
procéder
au
vote
global
de
la
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
2 CONTRE
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
5 ABSTENTIONS
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
au
budget
2013,
par
article,
telle
qu'elle
figure
en
ANNEXE
1.
4.
autorisation
donnée
au
Maire
d'engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2014
Rapporteur
: M.
HAEMMERLE,
Maire.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2014,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
ainsi
qu'il
suit
:
Service
Compte
Libellé
du
compte
Montant
Précisions
_]
Bâtiments
21312
Bâtiments
scolaires
75
000
€
réserve
Bâtiments
21318
Autres
bâtiments
50
000
€
réserve
Environnement
urbain
2121
Piantations
d'arbres
20
000
€
plantations
Environnement
urbain
2152
Travaux
de
voirie
100
000
€
tx
voirie
Environnement
urbain
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
000
€
réserve
Environnement
urbain
2182
Matériel
de
transport
15000
€
réserve
Financier
204112
Subventions
d'équipement
Etat
30
000
€
er
trimestre
BSPP
Informatique
2051
Logiciels
2000
€
réserve
Informatique
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
13000
€
réserve
Fous
services
2158
Autres
installations,
matériels
…
30
000€
réserve
Tous
services
2184
Mobilier
10
000
€
réserve
Tous
services
238
Avances
marchés
publics
100
000
€
réserve
|
[2
Total
opérations
courantes
455
000
€
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
21
voix
POUR
S CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
- Service
urbanisme,
comptes
2111
à
2115
—
Achat
de
terrains,
pour
un
montant
de
100.000,00€
(réserve).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
7 CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes:
- Service
bâtiments,
compte
21316
Cimetière,
pour
un
montant
de
75.000,00€
(travaux
cimetière).
Le
conseil
municipai,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
25
voix
POUR
5 CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes:
- Service
environnement
urbain,
comptes
2152
-
Travaux
de
voirie,
pour
un
montant
de
200.000,00€
(travaux
cimetière).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
12
voix
POUR
18
CONTRE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
LERFEL,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
N'AUTORISE
PAS
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'i
investissement
suivantes
:
- Service
bâtiments,
compte
2031
—
Frais
d'études
Pour
un
montant
de
50.000,00€
(travaux
du
Fort
et
de
l'Eglise)
- Service
bâtiments,
compte
2313
-
Constructions
Pour
un
montant
de
100.000,00€
(réserve
travaux
crèche) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lUNANIMITE,
REPORTE
l'autorisation
donnée
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
les
opérations
courantes
suivantes
:
- service
bâtiments,
compte
21311
—
Bâtiments
—
hôtel
de
ville
pour
un
montant
de
100.000,00€
(travaux
électricité)
- service
bâtiments,
compte
21318
—
Autres
bâtiments
pour
un
montant
de
400.000,00€
(travaux
gymnase
Moulin)
DÉCIDE
que
le
montant
de
cette
autorisation
est
fixé
à
830.000,00
€.
PRECISE
que
l'affectation
de
ces
crédits,
sera
reprise
au
Budget
Primitif
2014.
5.
Ressources
Humaines
Rapporteur
: M.
HAEMMERLE,
Maire
>
Réorganisation
de
la
Police
Municipale
Le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
pour
l'année
2005
et
les
suivantes
a
relevé
le
nombre
d'heures
supplémentaires
très
important
effectué
par
les
agents
de
la
commune,
notamment
les
policiers
municipaux.
Le
maintien
du
fonctionnement
de
ia
police
municipale
en
24h/24,
avec
la
présence
de
3
agents
par
brigade,
suppose
la
présence
de
16
agents
de
police
municipale
(hors
encadrement),
Le
nombre
d'agents
de
police
municipale
en
poste
au
1”
novembre
2013
s'élève
à
11,
dont
9
policiers
municipaux
et
2
encadrants, Or,
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
a
procédé
au
recrutement
de
deux
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
pour
suppléer
à
la
police
municipale
et
mis
en
place
la
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la
commune,
Le
maintien
du
fonctionnement
de
la
police
municipale
en
24h/24h
ne
parait
plus
opportun
au
regard
des
besoins
de
la
Ville
en
matière
de
sécurité
et
de
ses
marges
de
manœuvre
financières,
Les
élus
se
sont
réunis
en
Commission
Municipale
élargie
les
25
novembre
2013
et
en
groupe
de
travail
le
4
décembre
2013. Les
membres
du
Comité
Technique
Paritaire
ont
été
consultés
pour
avis
le
8
novembre
2013.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par:
12
voix
POUR
18
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
LERFEL,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
la
fin
du
fonctionnement
en
24h/24
de
la
police
municipale
à
compter
du
1”
janvier
2014,
APPROUVE
la
fermeture
du
service
de
la
police
municipale
le
dimanche
et
les
jours
fériés,
APPRQUVE
la
fixation
du
nombre
de
policiers
municipaux
à
11,
soit
9
agents
constituant
les
brigades
+
2
agents
en
situation
de
management.
>
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
—
Suppression
de
postes
Le
Maire
informe
l'Assemblée
Délibérante
de
l'intérêt
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
par
la
suppression
de
postes
permettant
de
mettre
en
adéquation
les
emplois
budgétaires
et
les
emplois
pourvus
compte
tenu
des
différentes
modifications
de
situations
administratives
des
agents.
Les
membres
du
Comité
Technique
Paritaire
ont
été
consultés
pour
avis
le
8
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
par
:
28
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
les
suppressions
de
postes
ainsi
qu'il
suit :
Dans
la filière
Administrative
:
2
postes
de
Rédacteurs
Principaux
de
2°"
classe,
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
classe,
6
postes
d'Adjoints
Administratifs
Principaux
de
2°"°
classe,
2
postes
d'Adjoints
Administratifs
de
1°°
classe,
1 poste
d'Adjoint
Administratif
de
2%"
classe.
SKSK$
Dans
la filière
Technique
:
|
Ÿ__
1 poste
de
Technicien
Principal
de
2°"
classe,
*__
4
postes
d'Adjoints
Techniques
de
2°"
classe.
©
Dans
la filière
Sociale
:
|
1 poste
d'ATSEM
de
1*°
classe.
æ
Dans
la filière
Culturelle
:
|
“1
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
1°°
classe
à TNC,
“1
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
2%"
classe
à TNC. 6.
Services
publics
>
Tarifs
pour
Pannée
2014
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE,
par
:
28
voix
POUR,
2 voix
CONTRE,
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
DECIDE
d'appliquer,
pour
l'année
2014,
les
tarifs
ainsi
qu'ils
sont
indiqués
sur
le
tableau
ANNEXE
2.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2014.
7.
Logements
communaux
Rapporteur : M.
HAEMMERLE,
Maire.
>
Revalorisation
du
montant
des
loyers
-
année
2014
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2012/17
du
13
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a
revalorisé
le
montant
de
la
redevance
des
loyers
appliqués
aux
enseignants
et
agents
communaux
logés
en
fonction
de
l'avis
émis
par
France
Domaine.
Néanmoins,
cette
délibération
ne
prévoyait
pas
les
modalités
de
révision
de
ces
montants.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
revaloriser
le
montant
des
loyers
des
logements
communaux
pour
l'année
2014
sur
la
base
du
taux
d'évoiution
de
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITÉ,
par:
12
voix
POUR
18
ABSTENTIONS
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
LERFEL,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
les
montants
des
loyers
annuels,
qui
s’appliqueront
au
1° janvier
2014,
ainsi
qu'il
suit
:
TYPE
DE
LOGEMENT
TARIFS
2014
F2
2.660,00
€
F3
3.704,00
€
F4
4.751,00
€
DIT.
que
les
loyers
seront
réévalués
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL),
selon
la
formule
:Nouveau
loyer
=
loyer
actuel
X
indice
3°"
trimestre
année
N
/ indice
3°"
trimestre
année
N-1
>
Revalorisation
du
montant
des
charges
— année
2014
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2012/14,
du
17
décembre
2012,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
revalorisation
du
montant
des
charges
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2013
aux
logements
communaux
et
propose
de
réévaluer
lesdits
montants
pour
l'année
2014.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITÉ,
par:
12
voix
POUR
16
CONTRE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
LERFEL,
M. AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
REJETTE
la
proposition
de
réévaluation
des
charges
liées
aux
logements
communaux
applicable
au
1”
janvier
2014.
8.
Rapports
annuels
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
- Année
2012
Rapporteur
: M.
GROUZELLE,
Maire-adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
pour
l'exercice
2012
relatifs
à
la
qualité
et
au
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
ainsi
qu'à
la
qualité
et
au
prix
du
service
public
de
l'assainissement.
Ces
rapports
seront
tenus
à
la
disposition
des
administrés
pour
consultation,
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux.
9.
Subvention
départementale
2013
>
Répartition
aux
associations
d'intérêt
local
Rapporteur:
M.
SALVADOR,
Maire-adjoint.
.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par:
25
voix
POUR
5 ABSTENTIONS
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
ACCEPTE
pour
l’année
2013,
la
répartition
de
la
subvention
départementale
aux
Associations
d'Intérêt
Local
selon
le
tableau
ci-joint,
en
ANNEXE
3. 10,
Demande
de
renouvellement
de
subvention
auprés
de
la Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les
Drogues
et
la
Toxicomanie
(MILDT)
Rapporteur: Madame
SCHNEIDER-BRUGEROLLE,
Maire-adjoint
Madame
SCHNEIDER-BRUGEROLLE,
Maire-adjoint,
informe
l'assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information,
de
prévention
et
de
promotion
à
la
santé,
le
Relais
Santé
Canavérois,
situé
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
(quartier
du
Bois
l'Abbé),
intervient
auprès
des
jeunes
des
deux
collèges
de
la
commune
sur
la
thématique
«
Prévention
des
addictions
et des
conduites
à
risque
chez
les jeunes».
Le
Relais
Santé
Canavérois
a
répondu
à
l'appel
à
projet
de
la
MILDT
lancé
au
titre
de
l’année
2013
dans
le
cadre
du
pten
triennal
de
lutte
contre
la
drogue
et
la
toxicomanie,
afin
de
promouvoir
les
actions
menées
dans
le
département
du
Val
de
Marne
en
matière
de
prévention
et
de
iutte
contre
les
drogues
et
la
toxicomanie,
en
priorité
en
direction
des
populations
vulnérables
et fragilisées.
Une
subvention
de
2
250
€
a
été
versée
par
la
MILDT.
Le
Relais
Santé
Canavérois
a
procédé
au
renouvellement
de
ia
demande
de
subvention
auprès
de
la
MILDT
au
titre
de
l'année
2014,
son
action
étant
toujours
en
adéquation
avec
celles
priorisées
par
la
MILDT,
à
savoir
les
actions
orientées
vers
les
plus
jeunes
pour
l'alcool,
le tabac
et le
cannabis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les
Drogues
et
la
Toxicomanie
dans
le
cadre
de
l'action
liée
à
la
prévention
des
addictions
et
des
conduites
à
risque
chez
les
jeunes. DIT
que
cette
action
dont
le budget
s'élève
à
8.000.00€
peut
bénéficier
d'un
financement
supplémentaire
de
3.000,00€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
11.
Demandes
de
renouvellement
de
subventions
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’lle
de
France
Rapporteur:
Madame
SCHNEIDER-BRUGEROLLE,
Maire-adjoint
>
Promouvoir
une
alimentation
équilibrée
pour
être
en
bonne
santé,
auprès
des
enfants,
des
jeunes
et
des
parents
Madame
SCHNEIDER-BRUGEROLLE,
Maire-adjoint,
informe
l'assemblée
délibérante
que
parmi
ses
missions
de
prévention
et
de
promotion
à
la
santé,
l'action
d'éducation
à
la
santé
sur
la
thématique
de
la
nutrition
menée
par
le
Relais
Santé
Canavérois
répond
à
une
demande
croissante
des
structures
municipales
et
des
équipes
éducatives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
dans
le
cadre
de
l’action
intitulée
«
Promouvoir
une
alimentation
équilibrée
pour
être
en
bonne
santé,
auprès
des
enfants,
des
jeunes
et des
parents
».
DIT
que
cette
action
peut
être
financée
à
hauteur
de
6.000,00€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
>
Prévenir,
repérer
et
accompagner
les
enfants,
les
jeunes
et
les
parents
en
souffrance
psychique
Madame
SCHNEIDER-BRUGEROLLE,
Maire-adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Relais
Santé
Canavérois
a
répondu
en
2012
et
2013
à
l'appel
à
projet
des
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS),
par
une
action
intitulée
«
Prévenir,
repérer
et
accompagner
les
enfants,
les
jeunes
et
les
parents
en
souffrance
psychique
»,
laquelle
a
fait
Fobjet
d'un
versement
de
subventions
de
12.000€
en
2012
et
12.000€
en
2013.
La
santé
mentale
est
toujours
une
des
priorités
thématiques
définies
par
les
ARS
pour
l'année
2014.
Aussi,
le
Relais
Santé
Canavérois
a-t-il
procédé
à
un
renouvellement
de
la
demande
de
subvention
auprès
des
ARS
pour
l'année
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
dans
le
cadre
du
projet
relatif
à
la
souffrance
psychique
des
enfants,
des
jeunes
et
des
parents.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
42.
Acquisition
par
la Ville
d'une
emprise
de
terrain
nu
sise
rue
du
Pont
(sans
n°)
Rapporteur: Monsieur
DUPRÉ,
Maire-adjoint
La
parcelle
AL
314
d'une
surface
de
49
m?,
située
à
l'angle
de
la
rue
Molière
et
de
l'avenue
Edmond,
sise
8
rue
Molière,
a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
prescription
acquisitive
par
le
propriétaire
riverain,
(également
propriétaire
des
parcelles
AL
240
et 420)
puis
divisée
en
2
nouvelles
parcelles
:
-
AL
440
pour
30
m°
aménagée
en
sol
de
voie
rue
Molière
et
-
AL
441
pour
19
m?
conservée
par
le
propriétaire
Le
propriétaire
souhaite
régulariser
cette
situation
car
il vend
sa
propriété
et
céder
à
la
Ville
la
parcelle
AL
440,
Aussi,
par
courrier
en
date
du
03
novembre
2013,
il a
proposé
à
la
Ville
de
lui
vendre
l'emprise
aménagée
en
voirie,
au
prix
de
15
£/m?.
Le
propriétaire
et
la
Ville
se
sont
rapprochés
et
proposent
:
-
la
Ville
procède
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AL
440
sise
8
rue
Molière
pour
30
m°,
aménagée
en
sol
de
voie,
au
prix
de
450
€.
Les
frais
de
géomètre
sont
pris
en
charge
au
prorata
des
surfaces
concernées,
les
frais
afférents
à
l'acte
d'acquisition
sont
à
la charge
de
la Ville
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
DECIDE
de
procéder
à
l'acquisition
de
ia
parcelle
AL
440
sise
8
rue
Molière,
pour
le
prix
de
450
€. PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur
et
le vendeur
au
prorata
des
surfaces
concernées,
les
frais
afférents
à
l'acte
d'acquisition
sont
à
la
charge
de
la Ville
PRECISE
que
le
prix
et
les frais
afférents
seront
inscrits
au
budget
2014.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
régularisation
foncière.
43.
Approbation
d'une
convention
avec
Paris-Habitat
pour
héberger
des
antennes
relais
nécessaires
à
la vidéo
protection.
Rapporteur
: Monsieur
TROUDART,
Conseiller
municipal
Dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
pour
l'année
2012,
la ville
a
décidé
de
mettre
en
place
la vidéo
protection
sur
le territoire.
Celle-ci
nécessite
un
relais
qui
sera
effectué
par
la tour
TDF,
mais
sur
certains
sites
de
la
ville,
la
topographie
ne
permet
pas
d’avoir
une
liaison
satisfaisante,
La
tour
Rodin
située
dur
la
commune
de
Champigny,
de
par
sa
hauteur,
permet
d'assurer
une
liaison
efficace
et
de
maintenir
un
bon
niveau
de
fonctionnement
des
caméras.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ
par
:
28
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
la
convention
avec
Paris-Habitat
pour
héberger
des
antennes
relais
nécessaires
à
la vidéo
protection,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
14.
Décisions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2009,
modifiée
le 7
décembre
2009,
comme
suit :
Décision
Municipale
n°
2013/114
du
14
novembre
2013
Acceptation
des
chèques
CESU
pré-financés
- Modification
des
régies
de
recettes
«
scolaire
et
périscolaire
»
et
« Bergamote
Petite
Enfance
»
Décision
Municipale
n°
2013/115
du
15
novembre
2013
Nomination
du
régisseur
et de
son
suppléant
de
la
régie
de
recettes
«
Gestion
de
la
Patinoire
»
Décision
Municipale
n°
2013/116
du
15
novembre
2013
Modification
de
la
régie
de
recettes
«
marché
de
Noël
—
patinoire
»
Décision
Municipale
n°
2013/117
du
18
novembre
2013
Mise
en
place
de
sessions
de
tir à
l'arc
—
Convention
entre
le Comité
de
Gestion
du
Centre
de
Tir à
l'Arc
à
Chennevières-
sur-Marne
et
l'accueil
de
loisirs
J.
Moulin
à
Chennevières
Décision
Municipale
n°
2013/118
du
25
novembre
2013
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Salvia
Patrimoine
Décision
Municipale
n°
2013/119
du
25
novembre
2013
Contrat
de
maintenance
du
photocopieur
situé
au
Service
Municipal
de
la Jeunesse
Décision
Municipale
n°
2013/120
du
25
novembre
2013
Contrat
de
maintenance
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique
situé
au
Relais
Petite
Enfance
«
La
Bergamote
»
Décision
Municipale
n°
2013/121
du
25
novembre
2013
Contrat
de
maintenance
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique
situé
au
service
scolaire
Décision
Municipale
n°
2013/122
du
25
novembre
2013
Contrat
de
maintenance
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique
situé
au
Théâtre
Roger
Lafaille
Décision
Municipale
n°
2013/123
du
25
novembre
2013
Contrat
de
maintenance
d'intervention
sur
site
d'un
terminal
de
paiement
électronique
situé
au
Conservatoire
Décision
Municipale
n°
2013/124
du
25
novembre
2013
Transport
d'un
élève
en
situation
de
handicap
—
Année
scolaire
2013/2014
—
Contrat
avec
la
société
«
Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
2013/125
du
29
novembre
2013
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
société
de
production
CG
Cinéma
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23H
45.
N.B.
: Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
- VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
- 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
01.45.94.,74.74
—
Fax.
: 01.45.94.78.40
— www.chennevieres.com F
D
6042
OT
60611 60612 60613 60623 6067 6132 61523 6156 6225 6232 6248 6355 637 64111 6488 6533 6574 678 7788 2158 2183
ANNEXE
1
arts
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
AU
BUDGET
2013
Article
ACHATS
PREST.
DE
SERVICES
(AUT.
QUE
TERR.
AMENAG.)
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ENERGIE
- ELECTRICITÉ
CHAUFFAGE
URBAIN
ALIMENTATION FOURNITURES
SCOLAIRES
LOCATIONS
IMMOBILIERES
VOIES
ET
RESEAUX
MAINTENANCE INDEMNITÉS
AU
COMPTABLE
ET
AUX
REGISSEURS
FETES
ET
CEREMONIES
DIVERS TAXES
ET
IMPOTS
SUR
LES
VEHICULES
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
ASSIMILES
(AUTRES)
REMUNERATION
PRINCIPALE
AUTRES
CHARGES
COTISATIONS
DE
RETRAITE
SUBV.
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
ET AUTRES
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
TOTAL
dépenses
d'investissement
2013 DMS
3115€ 5 000 € 34 000 € 1 000€ 5 600€ 4115€ 1 400€ 12 000€ 12 000 € 4100€ 3 000 € 4 000 € 300 € 1 900 € 47 700 € 1 500 € 2100€ 2 000 € 7 500 € 7 500 € 7 500 €
7 500€ 3
930
€
3
930
€
-
€ Re de den
ar
go
ane de den
de GET de La
de dm
ee er
A
Le de
à ae
je GET
de ET
A MT
ter de
Î
TARIFS DES SÉRVICÉS
PUBLICS
{
ANNEE 2014
ANNEXE
2
SERVICES
TARIFS 2014
UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Prêt
occasionnel
(1
fois
par
an)
aux
associations
canavéroises
pour
les
salles
Jean
Moulin
et le
Fort
de
Champigny
Prêt
de
la
salle
Jean
Moulin
à
titre
gratuit
aux
candidats
aux
élections
une
fois
par
campagne
électorale
Prêt
réqulier
: Possibilité
de
prêt
régulier
de
salles
au
Fort
de
Champigny
etfou
Cordelle
pour
les
activités
pédagogiques,
artistiques,
sportives
Gratuité Gratuité Gratuité
Centre
de
loisirs
Jean
Moulin
Réunion
d'association
(syndic
de
copropriété,
.…)
Soirée Si
mise
à
disposition
antérieure
à
20H
Caution: 1400€ Centre
Marcel
Cordelle
Petite
salle
Grande
salle
Caution:
300€
Théâtre
Roger
Lafaille
Réunions
d'associations
(20H
/ 2H)
Caution: 2000€ Maison
des
familles
1/2
journée
(9H/20H
où
15H/2H)
4 journée
(SH/2H)
Caution :
500€.
Pour
une
durée
d'exposition
de
15
jours
complets
Canavérois Non
Canavérois
Caution: 500€ 2 Fort
de
Champigny
1
salle
Caution:
500€
MÉDIATHEQUE
MUNICIPALE
{inscription
annuelle)
Canavérois,
enfants
scolarisés
à
Chennevières,
personnes
travaillant
à
Chennevières
Non
canavérois
:
par
personne
par
personne
supplémentaire
d'une
même
famille
632,00
€
796,00
€
1 591,00
€
203,00
€
265,00
€
239,00
€
366,00
€
154,00
€
281,00
€
Gratuité
37,40
€
12,70
€
REPROGRAPHIE 1 copie
format
A4
1
copie
format
A3
4 plan
< 1 m?
1 plan
> 1 m°?
0,20
€
0,40 € 1,75
€
3,50
€ ANNEXE
3
VILLE
DE
CHENNEVIERES
SUR
MARNE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
2013
REPARTITION
AUX
ASSOCIATIONS
D'INTERET
LOCAL
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
ASSOCIATIONS
2013
En
Euros
COMITE
DE
JUMELAGE
500.00
CENTRE
OMNISPORTS
DE
CHENNEV.
3200.00
PREMIERE
COMPAGNIE
D'ARC
550.00
FOOTBALL
CLUB
DE
CHENNEVIERES
700.00
CERCLE
NAUTIQUE
DES
BORDES
300.00
ENSEMBLE
PAUL
KLEE
(Chorale)
270.00
CROIX
ROUGE
Aides
Ménagères
750.00
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
250.00
ANC.
COMBATT.
PRISONNIERS
GUERRE
250.00
FED.
NAT.
ANC.
COMBAT.
ALGERIE
250.00
ASS.
FAMILIALE
CATHOLIQUE
CHENNEV.
200.00
AMICALE
JEUNESSE
CHRETIEN.
CHENN.
300.00
ASS.
CANAV.
LOISIRS.
ACTIV.
INFORM.
290.00
GUIDES
ET
SCOUTS
D'EUROPE
220.00
ECLAIREURS
BADEN
POWELL
316.00
ASS.
PARALYSES
DE
FRANCE
560.00
CHENNEVIERES
LOISIRS
260.00
APHIVIL
120.00
CLUB
INFORMATIQUE
CHENNEVIERES
300.00
AMIS
DES
ORGUES
DE
SAINT-PIERRE
330.00
CLOS
SAINT-VINCENT
250.00
COUP
DE
POUCE
SCOLAIRE
200.00
LES
TONS
DE
CHENNEVIERES
300.00
ATELIERS
D'ARTS
PLASTIQUES
DE
CH.
230.00
S.0.S
SAINT-PIERRE
240.00
BIEN
ALLER
DE
CHENNEVIERES
195.00
RAYON
DE
SOLEIL
220.00
11.551.00