Compte-Rendu - CR CM 15.10.2015 web

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Compte-Rendu - CR CM 15.10.2015 web Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.10.2015 web)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Chennevières sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 9 octobre 2015, s'est réuni à 19H 30 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur BARNAUD, Maire.

Madame DIRRINGER, Monsieur GROUZELLE, Madame REILHE, M. RAPTI, Madame ROSSETTO, Monsieur POUJOL, Madame PELLET-SCHIFFRINE (à partir du point n°2), Monsieur TROUDART, Monsieur DRIESCH, Maires-adjoints.

Madame BARBIER, Monsieur OREAL, Madame COURTOIS, Madame VIALATOUX, Monsieur DELLA-MUSSIA, Monsieur LE TARNEC, Madame BOUDEVILLAIN (arrivée au point n°1), Monsieur DUPRE, Monsieur STHOREZ, Madame BONNIN, Madame CORNU, Monsieur CARVALHO, Madame LOUAIL, Monsieur SECK, Monsieur HAEMMERLE, Monsieur PUPPO (à partir du point n°2), Madame BORDUY, Monsieur BETAILLE, Madame LEMEUNIER, Monsieur AUDHEON, Monsieur DJEBARA, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES

Madame PELLET-SCHIFFRINE, pouvoir à Madame REILHE (jusqu'au point n°1) Madame PASCAL, pouvoir à Monsieur POUJOL

Madame TROUVILLE, pouvoir à Madame LOUAIL

Monsieur PUPPO, pouvoir à Madame BORDUY (jusqu'au point n°1)

+++

Secrétaire de Séance : .

Madame BARBIER Eliane a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

SECRETARIAT GENERAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 22 septembre 2015 est approuvé à la MAJORITE, par : 32 voix POUR

1 ABSTENTION (M. HAEMMERLE)

2. Avis du conseil municipal sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la Métropole du Grand Paris

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par courrier en date du 18 septembre 2015, monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France a transmis aux communes, pour avis, un projet de décret fixant le périmètre et le siège du de l'Etablissement Public Territorial qui sera créé à compter du 1° janvier 2016.

Ce territoire (T11), comprend les communes des communautés d'agglomération de Plaine Centrale, du Haut-Val-de-

Marne, la communauté de communes du Plateau Briard, les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges.

En juin 2015, les maires des communes d’ Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes se sont unanimement prononcés, au-delà des courants politiques, en faveur d'un même EPT rassemblant les communes de Plaine Centrale, du Haut-Val-de-Marne, du Plateau Briard, ainsi que les communes de Bonneuil-sur-Marne et Saint- Maur-des-Fossés.

A la même date, les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges se sont prononcées contre leur rattachement à ce territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 29 voix POUR

3 voix CONTRE (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER,

M. DJEBARA)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. AUDHEON)

DESAPPROUVE le projet de décret fixant le périmètre et le siège de l'établissement public territorial proposé par Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France en date du 18 septembre 2015.APPELLE à une révision du projet de décret proposé tenant compte de la volonté clairement exprimée des maires et des avis des Conseils municipaux.

DEMANDE la constitution d'un établissement public territorial répondant aux objectifs partagés des communes du Val- de-Marne avec la constitution d'un établissement public territorial rassemblant les communes d’Alfortville, Boissy-Saint- Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes.

3. Attribution de subventions municipales — Année 2015

Rapporteur : Mme VIALATOUX, Conseillère municipale

“ Association Rayon de soleil

L'association « Rayon de soleil » poursuit en 2015 l'action mise en place en 2014, intitulée « tous ensemble pour notre quartier » visant à sensibiliser les habitants de différents quartiers de la Ville au respect du voisinage, de l'environnement et au renforcement des liens intergénérationnels entre voisins et sollicite une subvention municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ,

ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.000€ au profit de l'association « Rayon de soleil ».

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

* Association des parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI94) Madame VIALATOUX, Conseillère municipale, informe l'assemblée délibérante que par courrier du 23 septembre 2015, l'association APEI94 sollicite une subvention exceptionnelle de la Ville afin de célébrer son cinquantième anniversaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ,

ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle de 500€ au profit de l'association « APEI94 », afin de célébrer son cinquantième anniversaire.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

“ Association Chennevières Loisirs

Madame VIALATOUX, Conseillère municipale, rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2015, l'assemblée délibérante a approuvé les critères liés à l'attribution de subventions municipales. Dans ce cadre, et après un nouvel examen du dossier fourni par l'association « Chennevières Loisirs », dont l'activité est l'organisation de manifestations à caractère culturel, il apparaît qu'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500€ peut lui être attribuée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ,

Conformément à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BETAILLE n'a pas pris part au vote.

ACCEPTE le versement d'une subvention de fonctionnement de 1.500€ au profit de l’association « Chennevières Loisirs ».

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

4. Subvention départementale — Répartition aux associations locales année 2015 Rapporteur : Mme VIALATOUX, Conseillère municipale

Par délibération n°2015-10-34 du 24 août 2015, le Conseil Départemental du Val-de-Marne, a décidé d'attribuer pour 2015 la dotation départementale de fonctionnement destinée aux Associations présentant un intérêt local, d'un montant de 11.715,00 Euros.

Cette dotation est allouée à la Commune au titre de l'année 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 'UNANIMITÉ,

APPROUVE pour l’année 2015, la répartition de la subvention départementale aux associations d'Intérêt Local selon le tableau joint en ANNEXE 1.

5. Infocom 94

* Avis du conseil municipal sur l'adhésion de la commune de Limeil-Brévannes Rapporteur : M. DRIESCH, Maire-adjoint

Monsieur AUDHEON, Conseiller municipal, sollicite le vote à bulletin secret.

Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée de voter à bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 32 voix CONTRE

1 voix POUR (M. AUDHEON)

APPROUVE le vote à bulletin secret relatif à l'avis du conseil municipal sur l'adhésion de la commune de Limeil- Brévannes au syndicat INFOCOM94.

DIT que le tiers des membres présents ne s’est pas prononcé favorablement au vote à bulletin secret et que dans ce cadre, le vote se tiendra à main levée.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par: 32 voix POUR

1 voix CONTRE (M. AUDHEON)

ACCEPTE l'adhésion de la commune de Limeil-Brévannes au Syndicat INFOCOM 94.

6. Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne - Rapport d'activité 2014 Rapporteur: Mme CORNU, Conseillère municipale

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'information de l'établissement public de coopération intercommunale, le rapport d'activité 2014 de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne est présenté à l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal,

PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne pour l'année 2014.

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

RRRRRRRRRERERRERREES US pension de SÉANCE" "A AARRNRRRNREU

FINANCES - MARCHES PUBLICS

7. Affectation des résultats 2014

Rapporteur : Mme REILHE, Maire-adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 26 voix POUR

3 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

4 ABSTENTIONS (M.BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement 2014, soit 1.969.776,27 €, comme suit : - excédent de fonctionnement capitalisé - compte 1068 : 818.722,72 € (investissement) - excédent de fonctionnement reporté - compte 002 : 1.151.053,55 € (fonctionnement).

8. Budget supplémentaire 2015

Rapporteur : Mme REILHE, Maire-adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 26 voix POUR

3 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

4 ABSTENTIONS (M.BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE le budget supplémentaire pour l'année 2015, par chapitre.

Il s'équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. Chapitre BS 2015

011 Charges à caractère général 145 904 €

012 Charges de personnel et frais assimilés - 8 500 €

014 Atténuation de produits -7132€

65 Autres charges de gestion courante 42 095 €

67 Charges exceptionnelles 80 003 €

022 Dépenses imprévues - Affectation de l'excédent 2014 856 877,96 €

023 Virement à la section d'investissement (équilibre) 82 688,59 €

TOTAL 1 191 936,55 €

Recettes de fonctionnement :

Chap: Chapitre BS2015

70 Produits des services 65 500 €

73 Impôts et taxes 9 187 €

74 Dotations et participations - 58 807 €

77 Produits exceptionnels 20 003 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000 €

002 Résultat de fonctionnement 2014 reporté 1 151 053,55 €

TOTAL 1 191 936,55 €‘c pourra profiter de la Fête de l'hiver et des animations proposées (Père noël, animations, ateliers….). L'entrée de 2e l'hiver est gratuite pour les visiteurs. Des associations et des commerçants ambulants viendront vendre leurs its du samedi 19 décembre au jeudi 24 décembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par :

24 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE,

Mme LEMEUNIER, M, DJEBARA)

3 ABSTENTIONS (M. LE TARNEC, M. DUPRE, M. AUDHEON)

APPROUVE le règlement des exposants lié à l'animation « Fête de l'hiver » à Chennevières-sur-Marne.

42. Décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur BARNAUD, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Décision Municipale n° 2015/33 du 1° Juillet 2015

Convention de mise à disposition de locaux avec l'association « Comité de Jumelage »

Décision Municipale n° 2015/34 du 2 Juillet 2015

Prévention bucco-dentaire — Convention avec le Département - Mise en place du programme local pour l'année scolaire 2014-2015

Décision Municipale n° 2015/47 du 4 septembre 2015

Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

Décision Municipale n° 2015/48 du 8 septembre 2015

Convention avec le psychologue M. DORON Jill-Yann — Avenant n° 1

Décision Municipale n° 2015/49 du 8 septembre 2015

Convention avec la diététicienne nutritionniste Mme AOUIZERATE ALVES Séverine - Avenant n° 1

Décision Municipale n° 2015/50 du 8 septembre 2015

Convention de mise à disposition de locaux avec l'association AJC (Association Jeunes Canavérois)

Décision Municipale n° 2015/51 du 9 septembre 2015

Animation brocante - Année 2015 - Convention de partenariat avec l'association Rayon de Soleil

Décision Municipale n° 2015/52 du 9 septembre 2015

Animation brocante — Année 2015 — Convention de partenariat avec l'association Chennevières en Fête

Décision Municipale n° 2015/53 du 9 septembre 2015

Animation brocante — Année 2015 - Convention de partenariat avec l'association Eclaireuses Eclaireurs Baden Powell

Décision Municipale n° 2015/54 du 9 septembre 2015

Animation brocante — Année 2015 — Convention de partenariat avec l'Amicale des locataires CNL Clément Ader

Décision Municipale n° 2015/55 du 17 septembre 2015

Service Municipal de la Jeunesse — Organisation d'une formation à la médiation en milieu scolaire et périscolaire. Convention avec l'association Récré à Vie (10, 11/10 et 6/11)

Décision Municipale n° 2015/56 du 17 septembre 2015

Service Municipal de la Jeunesse — Organisation d'une formation à la médiation en milieu scolaire et périscolaire, Convention avec l'association Récré à Vie (21, 22/09 et 28/09)

Décision Municipale n° 2015/57 du 22 septembre 2015

Nomination de nouveaux régisseurs pour la régie d'avances « menues dépenses »

Décision Municipale n° 2015/58 du 17 septembre 2015

Organisation de cours d'ateliers de savoirs Sociolinguistiques — Année 2015-2016 Convention de partenariat avec Rayon de soleil

Décision Municipale n° 2015/59 du 17 septembre 2015

Participation des employés de l'établissement et service d'aide par le travail de Chennevières aux activités Sociolinguistiques de l'Espace Socioculturel - Année 2015-2016

Convention de partenariat avec l'ESAT de Chennevières-sur-Marne

Décision Municipale n° 2015/60 du 17 septembre 2015

Permanences de médiation sociale - Année 2015-2016 — Convention de partenariat avec Rayon de soleil

Décision Municipale n° 2015/61 du 24 septembre 2015

Organisation d'un atelier couture à l'Espace socioculturel — Année 2015-2016 — Convention de partenariat avec couture et passion

Décision Municipale n° 2015/62 du 30 septembre 2015

Liste des marchés conclus depuis le 24 décembre 2014 jusqu'au 25 septembre 2015+ Questions orales présentées par la liste « Ensemble, aimons Chennevières » Question :

Lors du conseil municipal du 24 septembre 2015 vous avez soumis au vote les demandes de subventions à l'Etat dans le cadre de la programmation Politique de la ville 2015. Alors que le Code général des collectivités locales vous soumet à une obligation d'information, vous avez refusé de communiquer aux membres du conseil les réponses et les montants déjà transmis par l'Etat suite à ces demandes.

Vous avez indiqué oralement que l'Etat s'était montré "très intéressé" par le dossier concernant l'école municipale de football. Bien que nous ne contestions pas la nécessité d'un club de football à Chennevières, nous sommes très surpris par cette demande de subvention déposée par la ville qui s'écarte des objectifs de la Politique de la ville tels que définis par la loi du 21 février 2014 et par le contrat de ville 2015-2020. Les crédits de la Politique de la ville sont dédiés à des actions spécifiques définies par le contrat de ville et visant à la cohésion sociale, à l'amélioration du cadre de vie et au développement économique des quartiers prioritaires. Or l'école municipale de football est une action de droit commun qui bénéficie à tous les enfants de la ville. L'argent qui sera versé au titre de la Politique de la ville dans ce cadre représentera autant de moyens en moins pour des actions qui répondraient aux besoins spécifiques du quartier du Bois l'Abbé et de ses habitants : amélioration du cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance, développement économique et emploi... La somme demandée est très importante : 46 000 euros pour un coût total pour la ville de 93 100 euros. Rappelons qu'avant la création de cette école municipale de football pour enfants qui compte environ 120 adhérents d'après vos déclarations, il existait un club de football associatif pour adultes et enfants avec plus d'adhérents et auquel la ville ne versait qu'une subvention annuelle d'environ 20 000 euros. Nous vous demandons de communiquer aux membres du conseil municipal le montant, projet par projet, des subventions que l'Etat s'est engagé à verser à la ville et aux associations dans le cadre de la programmation Politique de la ville 2015, et notamment pour l'école municipale de football.

Réponse :

Ce n'est pas parce qu'une action est proposée que cela nuit aux autres en termes de moyens.

Les notifications d'attribution de l'Acsé ne sont pas encore parvenues officiellement, les montants des subventions indiqués ci-dessous sont ceux qui ont été actés lors comité de pilotage pour la programmation Contrat de Ville 2015 le 3 juillet dernier mais non confirmés.

Actions financées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) :

- Foot, lien social et citoyenneté (école municipale de foot) — action nouvelle : 8 000 €

Journée pour l'Emploi 2015 — action reconduite : 5 600 €

Prévention Santé 2015 -— action reconduite : 6 700 €

Accompagnement à la scolarité — action reconduite : 2 000 €

Cultivons notre Culture — action reconduite : 5 900 €

Chantier Permis B — action reconduite : 3 200 €

Parent : un travail à plein temps - action reconduite : 2 000 €

Lire, écouter, agir pour réussir — action nouvelle : 2 400 € 1

Actions financées par Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) :

L'animation du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.D.P.) et le suivi de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention (STSP), renouvelée en 2014 — action reconduite : 3 500 €

- Prévention Santé et Prévention de la délinquance -— action reconduite : 0 €

- La permanence du Centre d'informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) à Chennevières — action reconduite : 0€

Action portée par le CCAS :

- Prévention sociale Famille — action nouvelle : 2 000 €

Actions portées par des associations :

le Création d’un café associatif à la Plaine des Bordes, portée par l'association Les Robins des Bordes — action nouvelle : 8 000 €

2 Prestation de remobilisation vers l'emploi des jeunes les plus en difficulté résidants en quartier en Politique de la Ville, portée par la Mission locale des Bords de Marne — action nouvelle : 4 000 €

3 Prestation de formation linguistique auprès de jeunes non communicants issus des quartiers en Politique de la Ville, portée par la Mission locale des Bords de Marne -— action nouvelle : 4 000 €

4. Médiation sociale et culturelle, portée par l'association Les Femmes Relais — action nouvelle : 3 000 €

5 Tous ensemble pour notre quartier, portée par l'association Rayon de Soleil — action nouvelle : 1 000 €

6. Lycéen dans la cité, portée par le Point Ecoute de Champigny — action reconduite : pas de réponse

Question :

2/ Par délibération du 24 septembre 2014, le conseil municipal a créé 6 comités de quartier et adopté une charte de fonctionnement de ces comités.

Cette charte définit dans son article 1 la composition des bureaux des comités de quartier : "Appelé à être représentatif de la diversité des acteurs de la vie locale, le bureau est ouvert aux citoyens, aux associations et aux acteurs économiques et sociaux du quartier (..) qui feront acte de candidature adressé au Maire. Le bureau de chaque comité de quartier est composé au maximum de 12 personnes physiques titulaires résidant ou présent dans le quartier concerné, (...) Des suppléants dans la même limite pourront être désignés. Si le nombre de représentants titulaires pour le même quartier ne dépasse pas le nombre maximum requis soit 12 candidatures, l'ensemble des candidatures sera retenu. Dans le cas contraire un tirage au sort aura lieu en présence d'un huissier de justice. &(...)Les membres du comité de quartier sont désignés pour une période de deux ans renouvelable tacitement. (...) En cours d'exercice, il pourra être retenu un nouveau membre en remplacement d'un membre de remplissant plus les conditions d'admissibilité ou étant absent des réunions."

C'est sur la base de cette procédure qu'ont été désignés le 6 octobre dernier les membres des bureaux de chaque comité de quartier. D'après notre décompte le nombre de volontaires par quartier est le suivant : - Moulin-Coteaux Sud: 11 volontaires

- Bords de Marne — Coteaux Nord : 24 volontaires

- Centre ville-Belvédère : 17 volontaires

- Paris Chennevières-Fort : 9 Volontaires

- Bois l'Abbé : 12 volontaires

- Hauts de Chennevières-Les Bordes : 4 volontaires

Globalement le nombre de volontaires est faible. Nous l'expliquons par le fait que l'objet tel qu'il est construit n'est pas mobilisateur : les présidents des comités de quartier sont désignés par le conseil municipal et non par ses membres, le rôle et les modalités de travail sont prédéfinies par le conseil municipal et non par ses membres... Il est d'ailleurs très regrettable que le contenu de la charte n'ait pas été discuté avec les habitants et les futurs membres des comités de quartier. Son élaboration par la ville de manière unilatérale va à l'encontre de toute possibilité de démocratie

participative.

Cette faible mobilisation peut également s'expliquer par la campagne de communication menée : une campagne classique (site internet, journal municipal, flyers...) qui n'a pas été accompagnée d'un travail spécifique de mobilisation comme l'exige la constitution de toute instance participative digne de ce nom. Par ailleurs nous relevons qu'il n'y a que 4 volontaires pour le quartier Hauts de Chennevières- Les Bordes. Ce n'est pas faute d'avoir signalé à plusieurs reprises que ce découpage - Bois l'Abbé d'un côté, Hauts de Chennevières/Les Bordes de l'autre - était inique et artificiel.

Nous constatons que les élus qui président les comités de quartier n'habitent pas tous le quartier concerné, alors même qu'il est exigé des membres du bureau qu'ils soient résidents du quartier. Pourquoi ? Par ailleurs, lors de la réunion publique du 6 octobre, constatant le manque de volontaires dans certains quartiers, vous avez déclaré que vous iriez "chercher d'autres personnes pour occuper les places vacantes". Pouvez-vous nous préciser quelles modalités de désignation vous comptez retenir alors même que celles-ci ont été adoptées en conseil municipal il y a plus d'un an et qu'elles ne prévoient pas la possibilité de dérogation ?

Réponse :

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place ces comités de quartiers n'est pas obligatoire. Cette démarche a pour objet d'associer la population à la vie et à l'avenir de la ville. La participation de 12 membres titulaires maximum a été largement dépassée dans certains quartiers.

Les présidents des bureaux sont des élus qui représentent la Ville et non le quartier dans lequel ils sont domiciliés pour traiter des affaires au sein du Conseil municipal. Ils ont, de fait, vocation à présider un comité de quartier qui n'est pas celui de leur adresse postale.

Pour ce qui est du manque de volontaires non pas dans certains quartiers mais Uniquement dans le quartier 6, dans le respect de la charte, des normes et de l'information du conseil municipal, aucune décision n'est prise à ce jour. Une délibération du conseil municipal pourrait intervenir dans ce cadre et en fonction des évolutions des comités de quartiers.

+ Questions orales présentées par la liste « Canavérois, ensemble, pensons notre futur » 1. La loi de finances de 2014 apporte une aide aux collectivités, établissements publics et hôpitaux affectés par les emprunts structurés. Cette aide est calculée en fonction de L'IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé) du prêt. Devant l'importance des montants concernés, l'Etat a augmenté le fond de soutien de 1,5 milliard à 3 milliards en février 2015. Une note a précisé le calcul de l'aide et la date de dépôt des dossiers a été reportée au 30 avril 2015.

Les demandeurs ont maintenant reçus les avis sur le montant de la participation de l'Etat. Celle-ci peut atteindre environ

45% de l'IRA.

Quelle est la participation retenue par l'Etat pour la ville de Chennevières?

Réponse :

La Ville a bien déposé les dossiers sollicitant le soutien de l'Etat concernant 3 emprunts, mais aucune réponse de l'Etat concernant l'attribution du fonds de soutien n'est parvenu à ce jour.

2. Crêche

Celle-ci était planifiée et financée pour ouvrir en septembre 2014. Voilà plus d'un an que les Canavérois sont dans l'attente. À quelle date cette crèche va-t-elle ouvrir?

Réponse :

Beaucoup d'obstacles (assainissement, dimension des locaux, respect des normes, architecte.) ont empêché le projet d'avancer. Il est rappelé que le projet de construction a débuté en 2013 et prévoyait l'ouverture de la structure en septembre 2014. Ce projet a été arrêté pendant 6 mois, ne rendant plus possible l'ouverture de la structure à cette date. Suite au recours gracieux introduit le 23 juillet 2013 et au recours contentieux déposé le 08 octobre 2013, les travaux de construction ont été suspendus par le Juge le 31 mars 2014.La Ville a ensuite signé un protocole d'accord avec les auteurs des recours le 15 janvier 2015. La reprise des travaux a eu lieu le 26 janvier 2015 et l'achèvement est prévu en décembre 2015. Préalablement à l'achèvement des travaux, un 3°" permis de construire modificatif doit être délivré, dont il reste à effectuer la conformité des travaux et faire intervenir la commission de sécurité, mais aussi l'installation d'un délégataire. Par ailleurs, la subvention du conseil départemental (360.000,00€) est conditionnée au dépôt de la déclaration d'achèvement de travaux, au plus tard le 4 décembre 2015. L'ouverture de la crèche est prévue au 1° trimestre 2016.3. Lors de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2015, il a été procédé à des créations de postes liées aux évolutions de carrière des agents concernés ou aux profils de postes. Ont ainsi été créés 2 postes d'attachés, 2 postes de rédacteur, 1 poste d'adjoint d'animation de 1ère classe et un poste d'animateur. Dès lors, nous vous demandons de bien vouloir procéder aux suppressions de postes en découlant (a minima 3 postes de rédacteur et un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe)

En effet, laisser ces postes sur le tableau des effectifs permettrait des recrutements sans que le conseil municipal n'en soit informé.

Réponse :

- Les 2 postes demeurés vacants après nomination des agents sur le grade d'Attaché feront l’objet d’une suppression lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal, après avis du Comité Technique.

- Les 2 postes de Rédacteur créés le 22 septembre 2015 sont toujours vacants. Le premier poste est vacant dans l'attente de la nomination de l'agent concerné par voie de promotion interne. Le deuxième poste est vacant dans l'attente du recrutement externe d'un gestionnaire Marchés Publics, pas de suppression de poste à prévoir.

- Le poste d'Adjoint d'Animation de 1°" classe a été créé en vue du recrutement d'un référent périscolaire recrutement externe extérieur admis au concours. Aucune suppression de poste d'Adjoint d'Animation de 2°" classe n'est à prévoir.

- Le poste d'Animateur a été créé en vue du recrutement d'un agent extérieur sur le poste de Responsable du Point Information Jeunesse. Aucune suppression de poste d'Adjoint d'Animation de 2°"classe ou 1*° classe n'est donc à prévoir.

Ilest précisé que le tableau des effectifs sera présenté au conseil municipal chaque année au moment du vote du budget.

4. Pourriez-vous nous faire une information et un retour sur le week-end organisé les 2 et 3 octobre pour des élèves dans le cadre d'une formation liée à l'opération « Médiation par les pairs » dans les écoles ? Aucune information n'a été communiquée à ce sujet ni même aux parents potentiellement concernés. Réponse :

Le week-end a été organisé les 10 et 11 octobre 2015 et non les 2 et 3 octobre.

Cette action est basée sur le volontariat. Le principe de la « médiation par les pairs » est de former un groupe d'élèves à la médiation. Les élèves « médiateurs » auront pour mission d'intervenir, lors de situations conflictuelles, soit à la demande des élèves concernés, soit à la demande de témoins ou de leur propre initiative.

Une information complète a été délivrée aux parents d'élèves (tableau récapitulatif des actions de communication remis

sur table) : Des flyers ont été distribués, des réunions avec les parents d'élèves ont été organisées.

Dans le cadre de cette action, 56 personnes ont participé au vote. Sur 15 candidats, 10 ont été élus.

Il est rappelé que cette action été présentée au conseil municipal lors de la séance du 1° décembre 2014 dans le cadre

de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2014/2017 dont elle fait partie.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. : 01.45.94.74.74 - Fax : 01.45.94.78.40 - www.chennevieres.com

EE =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DE CHENNEVIERES SUR MARNE

SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2015

ANNEXE 1

REPARTITION AUX ASSOCIATIONS D’INTERET LOCAL

SUBVENTION

ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALE

2015 EN EUROS

COMITE DE JUMELAGE 500,00 € CENTRE OMNISPORTS DE CHENNEVIERES 3 400,00 € PREMIERE COMPAGNIE D'ARC 550,00 € CERCLE NAUTIQUE DES BORDES 300,00 € ENSEMBLE PAUL KLEE (Chorale) 270,00 € CROIX ROUGE Aides Ménagères 750,00 € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 250,00 € ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE 250,00 € FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS D'ALGERIE 250,00 € ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE DE CHENNEVIERES 100,00 € AMICALE JEUNESSE CHRETIENNE DE CHENNEVIERES 100,00 € ASSOCIATION CANAVEROISE LOISIRS ACTIVITE INFORMATION 290,00 € GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 220,00 € ECLAIREURS BADEN POWELL 320,00 € ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 560,00 € CHENNEVIERES LOISIRS 260,00 € APHIVIL 120,00 € CLUB INFORMATIQUE DE CHENNEVIERES 300,00 € AMIS DES ORGUES DE SAINT-PIERRE 330,00 € CLOS SAINT-VINCENT 350,00 € COUP DE POUCE SCOLAIRE 365,00 € LES TONS DE CHENNEVIERES 300,00 € ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES DE CHENNEVIERES 230,00 € S.O.S. SAINT-PIERRE 300,00 € BIEN ALLER DE CHENNEVIERES 150,00 € RAYON DE SOLEIL 500,00 € ROBIN DES BORDES 400,00 €

TOTAL 11 715,00 €