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Compte-Rendu - CR 16 novembre 2020
Compte-Rendu - CR du 16 novembre 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 novembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté — Egalité - Fraternité
J DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Chennevières VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE sur Marne
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2020
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal légalement convoqué le 10 novembre 2020, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.
Compte-tenu de la nouvelle période de confinement, la présence du public n'a pas été possible mis à part les journalistes pour couvrir les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et auraient bénéficié d'une dérogation pour motif professionnel (Cf. article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire).
De même, afin de permettre l'organisation de la séance du conseil municipal dans le respect des consignes sanitaires, cette séance du conseil a été organisée au centre de loisirs Jean Moulin sis 2, rue Jean Moulin à Chennevières-sur-Marne (94430).
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Mme Nathalie PAOLUCCI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a accepté(e)s.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
M. Jacques DRIESCH, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Didier TREMOUREUX, Mme Sophie LE MONNIER, M. Didier STHOREZ, Mme Christine COURTOIS, M. Brice CHATEL, Mme Félicia BOISNE-NOC, Maires-adjoints.
M. Jean-Louis POUJOL, M. Jean-François FABRE, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Martine LERFEL, Mme Valérie MICHEL, Mme Christiane CORNU, Mme Véronique GLOVER, Mme Nathalie PAOLUCCI, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Pierre-Alexandre BAUX, M. Hamza MOKHTARI, M. Mickaël ASSOUS, M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, pouvoir à Mme Christine COURTOIS
M. Denis FASANARO, pouvoir à Mme Valérie MICHEL
Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à M. Jacques DRIESCH
M. Jean-Luc DOUBLET, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.
Membres composant le Conseil Municipal ….. 5 33
Membres en exercice … 1 33
Membres présents :....… 29
Membres excusés et représentés 4
Membre absent non représenté … 0
01 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 23 juillet 2020 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juillet 2020. 02 - Désignation des membres à la Commission de Délégation de Services Publics Locaux Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Les membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP) sont élus par le Conseil Municipal. La commission de Délégation de Service Public est une commission spéciale, distincte de la Commission d'Appel d'Offres. Celle-ci est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces membres ont voix délibérative.
La commission est présidée par le Maire ou son représentant.
Par délibération n°2020/014 du 23 juillet 2020 le conseil municipal a fixé les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de Délégation de Service Public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
26 POUR
7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
PROCEDE à la constitution du bureau de vote, composé de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Président, et de deux assesseurs, Monsieur Brice CHATEL et Monsieur Mickaël ASSOUS qui acceptent les fonctions d'assesseur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger à la commission de Délégation de Services Publics.
2 listes ont été déposées :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :
> Titulaires: Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Didier TREMOUREUX, Mme Sophie LE MONNIER, Mme Véronique GLOVER, Mme Teresa LOSSO.
> Suppléants : M. Didier STHOREZ, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Jean-François FABRE, Mme Christine COURTOIS, M. Brice CHATEL.
Liste « Pour un avenir ensemble à Chennevières » :
> Titulaires : Mme Carine BORDUY, M. Emmanuel PUPPO, Mme Orianne LOUAIL, M. Jean Luc DOUBLET. > Suppléants : Mme Marie-Christine DIRRINGER, Mme Laurence GRANDJEAN, M. Jean RAPTI.
Résultat du vote : 33 votants
0 bulletins blancs
0 bulletins nuls
33 suffrages exprimés
Quotient électoral : 6,60
Ont obtenu :
Liste « ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix soit 4 sièges Liste « pour un avenir ensemble à Chennevières » : 7 voix soit 1 siège
Sont élus déléqués titulaires : Mme VIALATOUX, M. TREMOUREUX, Mme LE MONNIER, Mme GLOVER, Mme BORDUV.
Sont élus déléqués suppléants : M. STHOREZ, Mme BOISNE-NOC, M. FABRE, Mme COURTOIS, Mme DIRRINGER.
03 - Désignation des représentants du Conseil municipal - Proposition de votes à main levée conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Par 33 voix POUR
DECIDE de ne pas procéder aux nominations à scrutin secret pour les cas où les textes ne prévoient pas expressément ce mode de scrutin, à savoir :
+ Comité stratégique du Grand Paris Express : Election d'un représentant titulaire et un représentant suppléant
+ __ Association SYNCOM : Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant + Ile-de-France construction durable : Election d'un représentant + Groupement d'intérêt public Maximilien : Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant + Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) : Election d'un représentant du Conseil municipal
+ __ Commission Communale des Impôts Directs : Election des commissaires de la Commune + Association Vacances Voyages Loisirs : Election d'un représentant + Marché alimentaire : Election de deux représentants
+ Lycée Général et Technologique Samuel de Champlain: Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au conseil d'administration
+ Lycée Professionnel Samuel de Champlain : Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au conseil d'administration
Collège Molière : Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au conseil d'administration Collège Boileau : Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au conseil d'administration Association de Prévention Soins et Insertion (APSI) : Election d'un représentant
Association VISA 94 : Election d'un représentant
Mission locale des Bords de Marne : Election d’un représentant au conseil d'administration Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du comité syndical
+ Syndicat Intercommunal pour la gestion de la maison de retraite le Vieux colombier : Election de deux délégués au comité syndical
04 - Comité stratégique du Grand Paris Express - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection à main levée d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil municipal au comité stratégique du Grand Paris Express.
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : M. Jacques DRIESCH, titulaire, M. Richard DELLA- MUSSIA, suppléant.
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL).
Sont élus au Comité stratégique du Grand Paris Express : M. Jacques DRIESCH, représentant titulaire, Monsieur Richard DELLA-MUSSIA, représentant suppléant.
05 - Association SYNCOM - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection à main levée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil d'administration de l'association SYNCOM.
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : M. Didier TREMOUREUX, délégué titulaire, M. Richard DELLA-MUSSIA, délégué suppléant.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL).
Sont élus au Conseil d'administration de l'association SYNCOM : Monsieur Didier TREMOUREUX délégué titulaire, M. Richard DELLA-MUSSIA délégué suppléant.
06 - Ile-de-France construction durable - Désignation d'un représentant Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection à main levée d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration d'Ile- de-France construction durable.
S'est porté candidat :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : M. Jacques DRIESCH.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL).
Monsieur Jacques DRIESCH est élu pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration d'Ile-de-France construction durable. 07 - Groupement d'intérêt public Maximilien - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE àl'élection à main levée d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Ville au sein du groupement d'intérêt public Maximilien.
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : M. Pierre-Alexandre BAUX, délégué titulaire, M.
Hamza MOKHTARI, délégué suppléant.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont élus :
Monsieur Pierre-Alexandre BAUX délégué titulaire, M. Hamza MOKHTARI délégué suppléant.
08 - Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des commissaires de la commune
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
PROPOSE à Madame la Directrice Départementale des finances publiques, la composition suivante :
LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES
NOMS PRENOMS ADRESSES
HIDEG FREDERIC 123, rue Aristide Briand - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
GIRAUD Ep FABRE VALERIE 21, rue aristide Briand - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
FOUSSAT DIDIER 5, rue Frangonard - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
DUPUIS EDDY 20, rue jacques Doré - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
SIGNORET CHRISTOPHE 2, Villa Champagne - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
PERROT JEAN JACQUES 2, rue Van Gogh - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
BARBIER ELIANE 4, avenue Maurice Ravel - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
HADJADJ FARIDA 22, Rue de l'alma - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
GUYARD ISABELLE 36, Rue Artistide Briand - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
SARFATI CLAUDE 9, Rue de Sucy - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
VERONIE GINETTE 7, rue Clément Ader - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
BERANGER VERONIQUE 9, rue Aristide Briand - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
POUJOL CHRISTIANNE 12, avenue Claude Debussy - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
ABEL ANNE 12, avenue Claude Debussy - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
ABEL DAVID 12, avenue Claude Debussy - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
ROUSERE MICHEL 5, allée André Derain - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
LISTE DES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
NOMS PRENOMS ADRESSES Domaine du parc - 1 rue du Général de Gaulle - 94430 CHENNEVIERES
VELLAT CHARLES SUR-MARNE
VAN LEDE BRUNO 1 À, rue du Général de Gaulle - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
MICHEL STEPHANE 34, rue Jacques Doré - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
EBERHARDT ELODIE 2 Villa Champagne - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
BERTAND MARTINE 7, rue Clément Ader - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
DIENG N DEYE 2, Villa d'Anjou - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE VIDAL CASTEL HENRI 11 Residence de France - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
BIGNAGHI FABIOLA 2, Allée des Sapins - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
JEZEWSKI DELPHINE 105, rue du Général de Gaulle - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
PEREIRA DA CRUZ ep DA
SILVA AURORA 7, rue Clément Ader - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CHATEL GAELLE 84 Rue du Général de Gaulle - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
MAJCHRZYK RAPHAEL 4, rue Jean Mermoz - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE 64 rue Rue Arthur de Montalembert - 94490 Ormesson-sur-Marne
LEVY ROBERT {propriétaire bailleur)
FAUGEROUX SYLVIE 13, avenue Maurice Ravel - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CALOTTE VANESSA 53, rue Aristide Briand - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
AVERLANT JEAN CLAUDE 3, rue Emmanuel Chabrier - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
09 - Vacances Voyages Loisirs (VVL) - Désignation d'un représentant Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection à main levée d'un représentant de la Ville au sein de l'association Vacances Voyages
Loisirs (VVL).
S'est portée candidate :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Mme Anne-Marie VIALATOUX.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
Madame Anne-Marie VIALATOUX est élue pour représenter la Ville au sein de l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL).
10 - Marché alimentaire - Désignation de deux représentants
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCÈDE à l'élection des deux représentants de la Ville à la commission paritaire du marché alimentaire :
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Madame Teresa LOSSO, Monsieur Brice CHATEL.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
2 représentants sont élus : Madame Teresa LOSSO et Monsieur Brice CHATEL.
11 - Lycées Samuel de Champlain - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au conseil d'administration du lycée général et technologique et du lycée professionnel Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
PROCÈDE à l'élection de deux délégués au conseil d'administration du lycée général et technologique Samuel de Champlain.
Lycée général et technologique — 1 déléqué titulaire et 1 délégué suppléant :
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Mme Félicia BOISNE-NOC, déléquée titulaire, M. Didier STHOREZ, délégué suppléant.
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17 A obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :
26 voix POUR
7 CONTRE (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 déléguée titulaire et 1 délégué suppléant sont élus pour siéger au Conseil d'administration du lycée général et technologique Samuel de Champlain :
- Madame Félicia BOISNE-NOC, déléguée titulaire,
-__ Monsieur Didier STHOREZ, délégué suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
PROCÈDE à l'élection de deux délégués au conseil d'administration du lycée professionnel Samuel de
Champlain.
Lycée professionnel — 1 déléqué titulaire et 1 déléqué suppléant :
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Mme Félicia BOISNE-NOC, déléguée titulaire, M.
Didier STHOREZ, délégué suppléant.
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :
26 voix POUR
7 CONTRE (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 déléguée titulaire et 1 délégué suppléant sont élus pour siéger au Conseil d'administration du lycée professionnel Samuel de Champlain :
- Madame Félicia BOISNE-NOC, déléguée titulaire,
- Monsieur Didier STHOREZ, délégué suppléant.
12 - Collège Molière - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil d'administration
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCÈDE à l'élection d'un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d'administration du collège
Molière.
Se sont portées candidates :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Madame Anne-Marie VIALATOUX déléguée titulaire, Madame Félicia BOISNE-NOC déléguée suppléante.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 déléguée titulaire et 1 déléguée suppléante sont élues au Conseil d'administration du collège Molière : Madame Anne-Marie VIALATOUX déléguée titulaire, Madame Félicia BOISNE-NOC déléguée
suppléante.
13 - Collège Nicolas Boileau - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil d'administration
Rapporteur: Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCÈDE à l'élection d'un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d'administration du collège Nicolas Boileau.
Se sont portées candidates :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Madame Anne-Marie VIALATOUX déléguée titulaire, Madame Félicia BOISNE-NOC déléguée suppléante.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL) 1 déléguée titulaire et 1 déléguée suppléante sont élues au Conseil d'administration du collège Nicolas Boileau : Madame Anne-Marie VIALATOUX déléguée titulaire, Madame Félicia BOISNE-NOC déléguée suppléante.
14 - Association de Prévention Soins et Insertion (APSI) - Désignation d'un représentant Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCÈDE à l'élection d'un représentant de la Ville auprès de l'association APSI.
S'est porté candidat :
Monsieur Brice CHATEL pour la liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément ».
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
Monsieur Brice CHATEL : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 représentant est élu pour représenter la Ville au sein de l’association APSI : Monsieur Brice CHATEL.
15 - Association VISA 94 - Désignation d'un représentant
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCÈDE à l'élection d'un représentant de la Ville auprès de l'association VISA 94.
S'est portée candidate :
Madame Sophie LE MONNIER pour la liste « Ensemble pour Chennevières passionnément ».
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
Madame Sophie LE MONNIER : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 représentante est élue pour représenter la Ville auprès de l'association VISA94 : Madame Sophie LE MONNIER.
16 - Mission Locale des Bords de Marne - Désignation d'un représentant
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCÈDE à l'élection d'un représentant de la Ville auprès de la Mission Locale des Bords de Marne.
S'est portée candidate :
Madame Félicia BOISNE-NOC pour la liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément ».
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 représentante est élue pour représenter la Ville au sein de la Mission Locale des Bords de Marne : Madame Félicia BOISNE-NOC.
17 - Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection à main levée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la Ville au sein du SIFUREP.
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : M. Jean-François FABRE, délégué titulaire, Mme Christine COURTOIS, déléguée suppléante.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14 A obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
1 délégué titulaire et 1 déléguée suppléante sont élus : Monsieur Jean-François FABRE délégué titulaire, Madame Christine COURTOIS déléguée suppléante.
18 - Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale "le Vieux Colombier" - Désignation de deux représentants Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection de deux représentants du Conseil municipal au comité syndical du Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier ».
Se sont portées candidates :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Madame Christine COURTOIS, Madame Véronique GLOVER.
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Abstentions : 7 (M. Jean RAPTI, Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean Luc DOUBLET, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Mme Orianne LOUAIL)
Madame Christine COURTOIS et Madame Véronique GLOVER sont élues pour représenter la Ville au comité syndical du Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « le Vieux Colombier ».
19 - Désignation d'un correspondant défense
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal,
PROCEDE à la désignation d'un correspondant défense.
Se sont portés candidats :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : Monsieur Jean-Jacques LE TARNEC Liste « Pour un avenir ensemble à Chennevières » : Monsieur Emmanuel PUPPO
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 26 voix
Liste « Pour un avenir ensemble à Chennevières » : 7 voix
4 correspondant défense est élu : Monsieur Jean-Jacques LE TARNEC
20-1 - CONVENTION PARTENARIAT PASS COP
Rapporteur : Jean-Louis POUJOL
Le Partenariat COP réunit les Villes de Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie et Noiseau.
Ce partenariat permet de créer une passerelle entre les établissements culturels des Villes adhérentes par : - une dynamique et une concertation des activités respectives,
- un Pass commun qui accorde une réduction identique sur les structures qui proposent des spectacles, - une offre culturelle élargie sur un territoire cohérent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Par 33 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve le renouvellement du partenariat Pass COP pour une durée de 3 ans, à compter de la saison 2020/2021.
ARTICLE 2 : Dit que les partenaires s'engagent dans une dynamique culturelle de partage, de concertation et de communication, et proposent un Pass commun à l'ensemble des structures.
ARTICLE 3 : Dit que les titulaires du Pass COP bénéficieront d'une réduction de 5 €, sur présentation de la carte, et sur les évènements concernés.
ARTICLE 4 : Dit que les Pass COP seront commercialisés au prix de 10 € par les structures communales ou associatives, afin d'en assurer l'enregistrement. ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'Association Rencontres Animations Plesséennes, les communes d'Ormesson-sur-Marne, La Queue-en- Brie et Noiseau et tout document correspondant à cette affaire.
20-2 - Convention de dispositif PASS COP
Rapporteur : Jean-Louis POUJOL
Dans le cadre du partenariat COP qui réunit les 5 Villes précitées, est mise en place une carte individuelle « Pass COP » permettant de bénéficier d'un tarif réduit.
Les spectateurs peuvent acquérir une carte individuelle auprès des structures partenaires COP qui leur permet de bénéficier d'une réduction de 5€ sur les pleins tarifs des spectacles éligibles. Ce dispositif a été étendu à la billetterie du multiplexe Ciné Pince-Vent en 2019 pour les retransmissions des opéras
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Par 33 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve le renouvellement du dispositif « Pass COP » avec le Multiplexe Ciné Pince-Vent.
ARTICLE 2 : Dit que les titulaires du « Pass COP » pourront faire valoir leur carte individuelle auprès du Multiplexe Ciné Pince-Vent pour bénéficier d'une réduction de 5€ sur le plein tarif des retransmissions des opéras.
ARTICLE 3 : Dit que les « Pass COP » resteront commercialisés par les partenaires COP, afin d'en assurer l'enregistrement
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en place du dispositif « Pass COP » avec le Multiplexe Ciné Pince-Vent pour 3 ans, soit jusqu'au 30 août 2023, ainsi que tout document correspondant à cette affaire.
21 - CONTRAT DE VILLE : BILAN DES ACTIONS ANNÉE 2019
Rapporteur : Sophie LE MONNIER
Au regard de la présence sur son territoire d'un quartier présentant un risque d'exclusion, la commune de Chennevières-sur-Marne a été retenue par l'Etat pour conclure un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) en 2007.
Suite à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville, la cohésion sociale et la réforme de la Politique de la Ville, le Contrat de Ville a succédé au CUCS en 2015, constituant le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville. Il a permis de formaliser les engagements pris par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la Ville au bénéfice du quartier du Bois l'Abbé. Il s'appuie sur le projet de territoire porté par l'intercommunalité, mais tient également compte des enjeux nationaux identifiés et déclinés localement.
Le Contrat de Ville a été signé à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne pour les Villes de Chennevières-sur-Marne et de Boissy-Saint-Léger le 28 septembre 2015 et s'articule autour des 3 piliers définis par la loi: cohésion sociale / cadre de vie et renouvellement urbain / développement économique et emploi.
C'est dans ce cadre que 29 actions ont été menées à Chennevières en 2019, dont les bilans ont été détaillés à l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
26 POUR
7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des bilans des 29 actions réalisées dans le cadre du Contrat de Ville en 2019, tels qu'ils figurent dans le tableau et les fiches présentés à l'assemblée délibérante.
22 - CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACTIONS ANNÉE 2020
Rapporteur : Sophie LE MONNIER
Suite à la réforme de la Politique de la Ville de 2014, le Contrat de Ville a été signé avec le Préfet, le Président de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne ainsi que les Maires de Chennevières-sur-Marne et de Boissy-Saint-Léger le 28 septembre 2015.
Il définit le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales pour la conduite et le financement de la Politique de la Ville dans le quartier du Bois l'Abbé.
L'objectif est de réduire de façon significative les inégalités sociales entre les citoyens et les écarts de développement entre les territoires. Autour d'un projet de territoire partagé par tous les acteurs, il prévoit d'articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et d'emploi, de renouvellement urbain et de cadre de vie.
La loi de finances pour 2019 a prolongé les contrats de Ville jusqu'en 2022. Cette prolongation a pris la forme d'un « protocole d'engagements renforcés et réciproques » qui a été signé par le Préfet, le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) ainsi que les Maires de Chennevières- sur-Marne et de Boissy-Saint-Léger, en septembre 2019. C'est dans ce cadre qu'en 2020, la Ville de Chennevières a inscrit 30 actions dont : - 12 actions portées par les services municipaux (9 financées par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires [ANCT], 2 par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance [FIPD] et 1 par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale [DDCS]) ; - 8 actions portées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; - 7 actions portées par GPSEA ;
- 8 actions portées par des associations (toutes financées par l'ANCT).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
26 POUR
7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICLE 1 : Approuve les actions inscrites dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville pour l'année 2020, tel qu'elles figurent dans le tableau et les fiches présentés à l'assemblée délibérante.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits correspondants aux actions définies sont inscrits au budget de l'exercice en
Cours.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférant.
23 - Règlement Local de Publicité Intercommunal - Débat sur les orientations Rapporteur : Didier TREMOUREUX
La loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 a indiqué que les Règlements Locaux de Publicité adoptés avant le 12 juillet 2010 devaient être révisés avant le 12 juillet 2020. La loi «Engagement et Proximité» du 27 décembre 2019 a reporté de 2 ans, soit jusqu'au 13 juillet 2022 la possibilité d'élaborer un tel règlement, à la condition que l'élaboration de celui-ci ait été prescrite avant le 13
juillet 2020. Enfin, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire a prorogé ce délai jusqu’au 25 octobre 2022.
La procédure d'élaboration des Règlements Locaux de Publicité (RLP) est calquée sur celle des Plans
Locaux d'Urbanisme; la compétence a donc été transférée au Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et est régie par le Code de l'urbanisme.
Le Règlement Local de Publicité de Chennevières a été approuvé par arrêté municipal du 29 janvier 1988. GPSEA a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du Conseil de territoire
du 26 septembre 2018 et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation sur l'ensemble du Territoire :
Dans sa séance du 5 décembre 2018, le Conseil du Territoire a déterminé les modalités de collaboration avec les Communes. Des orientations concernant la publicité d'une part et les enseignes d'autre part ont
alors été élaborées sur différents thèmes.
Ces orientations sont les suivantes :
- ORIENTATION 1 : Valoriser la qualité paysagère du Territoire par les entrées de ville et les principaux axes structurants
- _ ORIENTATION 2 : Améliorer l'image et l'attractivité des centres-villes tout en préservant la qualité
paysagère des centres historiques
- ORIENTATION 3 : Rendre lisibles et attractives les zones d'activités tout en conservant la dynamique commerciale
- _ ORIENTATION 4 : Veiller à la qualité paysagère des secteurs d'habitation tout en y préservant le
développement économique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
26 POUR
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICLE 1 : Prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
24 - Approbation de la Charte des Espaces naturels du Val-de-Marne Rapporteur : Richard DELLA-MUSSIA
Par délibération du 15 février 2016, le Conseil départemental du Val-de-Marne a classé en Espace Naturel Sensible la plaine des Bordes, compte-tenu de son intérêt écologique, paysager et sa vulnérabilité dans
son contexte urbain. Les Départements sont en effet compétents pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles en raison de leurs intérêts et/ou de leur vulnérabilité.
Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) adopté par l'Assemblée Départementale le 28 juin 2018, fixe pour les dix prochaines années les grandes orientations.
Le Département a engagé en 2019 une concertation auprès des acteurs institutionnels et associatifs, afin de partager les enjeux du territoire, faire émerger des actions partenariales et impulser la mise en place d'un réseau d'acteurs favorisant la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. Les échanges ont abouti à un regroupement autour de quatre thématiques, constituant les 4 axes du plan d'actions partenarial :
Axe 1 : Trame naturelle départementale : mieux la connaître, la consolider et la développer pour en faire un support de biodiversité
Axe 2 : Faire vivre les ENS et faire évoluer les pratiques : sensibiliser le plus grand nombre
Axe 3 : Développer l'agroécologie dans les espaces agricoles (sensibilisation, éducation, évolution des pratiques...)
Axe 4 : Compléter et valoriser le réseau des itinéraires de promenades et de randonnées pédestres Le plan d'actions partenarial vise une mise en œuvre à échéance de 5 ans et pourra être évolutif. La Charte des espaces naturels du Val-de-Marne, porte avec le plan d'actions, la dynamique du Schéma Départemental des ENS 2018-2028.
Cette Charte s'adresse aux acteurs du territoire (collectivités, aménageurs, associations, propriétaires et/ou gestionnaires d'espaces naturels) souhaitant contribuer à la préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue en Val-de-Marne. Les signataires s'engagent ainsi à porter les valeurs de la Charte et à mettre en œuvre les actions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
33 POUR
ARTICLE 1 : Adopte la Charte des Espaces naturels du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la Charte des Espaces naturels du Val-de-Marne ainsi que tout document correspondant.
25 - Vacations médecin
Rapporteur: Sophie LE MONNIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
33 POUR
ARTICLE 1 : Décide de faire appel à un médecin afin de réaliser les vacations médecin auprès des structures de la Petite Enfance de la Ville.
ARTICLE 2 : Dit que les vacations représenteront environ 6 heures par mois.
ARTICLE 3: Dit que le taux horaire de rémunération du médecin est fixé à 72,80 € brut par heure d'intervention.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2020.
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
26 - Sporting Football Club de Chennevières - Attribution d'une subvention Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX
L'association Sporting Football Club de Chennevières (SFCC) a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du Football. Elle a récemment créé une section vétérans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICEL 1 : Approuve l'attribution d'une subvention pour projet d'un montant de 10.000,00€ au profit de l'association Sporting Football Club de Chennevières.
ARTICLE 2: Dit que des justificatifs d'utilisation de cette subvention pour projet devront être produits en 2021.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours.
27 - ADMISSION EN NON VALEUR - ANNÉE 2020
Rapporteur : Jacques DRIESCH
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
26 POUR
7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICLE 1 : Décide d'émettre un avis favorable à l'admission en non-valeur pour un montant total de 58946,47€ des créances, dont le détail figure en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2: Dit que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2020. 28-1 - SOUSCRIPTION D'EMPRUNTS AUPRÈS D'ARKEA
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
APPROUVE la proposition de la banque ARKEA du 2 novembre 2020 telle que présentée.
DECIDE de contracter auprès de la banque ARKEA deux prêts d'un montant total de 5 000 000 € (cinq millions d'euros).
Les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes : Prêt n°1:
Montant maximum du contrat de prêt : 2 200 000 EUR.
Score Glisser : 1A
Durée du contrat de prêt : 30 ans
Versement des fonds : le 02/01/2021
Date 1ere échéance : 30/03/2021
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,85 % maximum
Base de calcul des intérêts : Taux fixe : 30/360j sauf intérêts intercalaires : Exact / 365 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé :
Possible à chaque échéance
Préavis : 1 mois
Indemnité : Taux Fixe : actuarielle
Commission d'engagement : maximum 0.07 % du montant du contrat de prêt
Prêt n°2 :
Montant du contrat de prêt : 2 800 000 EUR
Durée du contrat de prêt : 30 ans
Versement des fonds : 01/03/2022
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,90 % maximum
Base de calcul des intérêts : Nombre de jours exact/ 360
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : Échéances constantes
Remboursement anticipé :
Possible à chaque échéance
Préavis : 1 mois
Indemnité : Taux Fixe : actuarielle
Commission d'engagement : maximum 0,07 % du montant du contrat de prêt
AUTORISE le Maire à signer les contrats de prêt établis par ARKEA et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ces contrats de prêt.
PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.
28-2 - SOUSCRIPTION D'EMPRUNTS AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
APPROUVE la proposition de La Banque Postale du 2 novembre 2020 telle que présentée
DECIDE de contracter auprès de La Banque Postale deux prêts d'un montant total de 13 000 000 € (treize millions d'euros).
Les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes :
Prêt n°1:
Montant du contrat de prêt : 7 000 000 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans et 1 mois
Versement des fonds : 01/03/2021
Date 1ère échéance : 01/07/2021
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,59 % maximum
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : Échéances constantes
Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle, préavis de 50 jours calendaires
Commission d'engagement : maximum 0,05 % du montant du contrat de prêt Prêt n°2:
Montant du contrat de prêt : 6 000 000 EUR
Durée du contrat de prêt : 25 ans et 1 mois
Versement des fonds : 03/01/2022
Date 1*° échéance : 01/05/2022
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,78 % maximum
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : Échéances constantes
Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle, préavis de 50 jours calendaires
Commission d'engagement : maximum 0,05 % du montant du contrat de prêt
AUTORISE le Maire à signer les contrats de prêt établis par La Banque Postale et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ces contrats de prêt.
PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets.
28-3 - Réalisation d'un Contrat de Prêt Taux Fixe d'un montant total de 9 200 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de groupes scolaires Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
APPROUVE la proposition de la Banque Européenne d'investissement du 30 octobre 2020 telle que présentée.
DECIDE d'autoriser le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de plusieurs Lignes du Prêt pour un montant total de 9 200 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Groupe scolaire G. TILLION
Montant : 4 500 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,63% maximum
Amortissement : Prioritaire (échéances constantes)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
a iqne du Prêt 2
Ligne du Prêt : Groupe scolaire Moulin à Vent
Montant : 4 700 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,63 % maximum (à compléter en fonction du barème en vigueur) Amortissement : Prioritaire (échéances constantes)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
AUTORISE le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ces contrats de prêt.
PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.
28-4 - REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PLUSIEURS EMPRUNTS
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL) APPROUVE le remboursement anticipé des emprunts ci-dessous et aux conditions financières énoncées : : Durée Date Capital à IRA a
Référence | bréteur Indexation Préavis | ciblée |rembourse | PREVISIONNEL | "éSiduelle à prêteur compter du pour RA r LE RA
s Si 4,50% <= 1 * Euribor Caisse : :
1£ 12m Postfixé alors 1 *
20600259 | éP#r9Ne | Euribor 12m Postixé | 20/99/20 |29/07/202) 449 7,28 | 66 372,00 € 6 ans France sinon Taux fixe à
3,60%
s Si 6,00% <= Euribor Caisse : 3
ce 12m Postfixé alors 1 *
a7so7o77 | déParane | Elribor 12m Postixé + | 20/11/20 |28/01/202 1566 997,80! 5 gpg 00e | 12 ans lle de c < 20 1 € Eféncé 0,00% sinon Taux fixe
à 4,39%
MIN264086E ; 12/11/20 | 01/01/202 | 212 500,00 8anset6 UR Dexia LEP +1,13% 20 1 € 26 585,00 € GIE
Crédit
Agricole de
93 Pariset | Tauxfxea4,58% | 01/06/20 /01/07/202) 48167026 | 9, 609 0 € 6 ans É 21 1 € d'Ile-de-
France
Total maximal des sommes dues :
Remboursement total du capital : 1701 075,34 €
Indemnité de remboursement anticipé : 425 000 € maximum
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2021.
29 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur: Jacques DRIESCH
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
26 POUR
7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICLE 1 : Approuve la décision modificative n°1 pour l'année 2020, par chapitre, qui s'équilibre comme
suit:
ment à Dépenses de fon
pire. :DMn°1 202
Charges à caractère général -91 818,61 € 012 Charges de personnel, frais assimilés - 15 000,00 €
014 Atténuations de produits -30 897,00 €
65 Autres charges de gestion courante 38 950,00 € 042 Opérat” ordre transfert entre sections 1 580 249,82 €
TOTAL 1 481 484,21 €
Recettes de TON CAONEMENt
Chap: | HC Chapitre DMn°12020 : 042 Opéra ordre transfert entre sections 1 481 484,21 € TOTAL 1 481 484,21 €
Dépenses d’ investissement
Chap: ï Chapitre : ::DMin°4,2020: 1 21 Immobilisations corporelles 98 765,61 € 040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 481 484,21 € 041 Opérations patrimoniales 5 008 725,97 € TOTAL 6 588 975,79 €
Recettes d'investissement:
Chap: j Chapitre DM n°12020 040 Opérat”? ordre transfert entre sections 1 580 249,82€ 041 Opérations patrimoniales 5 008 725,97 € TOTAL 6 588 975,79 € 30 - Vœu défavorable au projet d'implantation de logements modulaires par l'Etat sur les emprises de la Voie de Desserte Orientale
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Sans concertation préalable avec les Maires concernés, l'Etat a organisé cet été, un « Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation d'opérations de logements sociaux ou d'hébergement en modulaires ».
Le site identifié, est constitué des délaissés autoroutiers, dont 40 hectares se situent à Chennevières — sur — marne. Il est contigu à un premier projet de Centre d'hébergement (50 places) développé par l'Etat avec un
permis de construire précaire, délivré en 2009 à ADOMA qui est toujours en place. La nouvelle opération lancée par l'Etat aurait pour but de réaliser à Chennevières 100 à 150 logements sous forme de résidence sociale (mais qui n'entrerait pas dans le contingent obligatoire des logements sociaux) pour une durée d'au
moins 8 ans.
Si la municipalité souhaite agir pour atteindre progressivement le taux réglementaire de 25% de logements
sociaux, elle entend le faire dans le cadre d'un projet global d'aménagement du secteur intégrant de l'habitat (social et privé), des commerces, de l'artisanat, et des équipements publics.
Compte-tenu de l'importance stratégique de l'urbanisation de ces emprises, la municipalité a mené, dès son installation en 2014, une étude globale. La Ville s'est également engagée, dans le nouveau Plan Local d'Urbanisme qu'elle a révisé, à lier la réalisation de logements au développement des transports en commun. Dans le contexte de l'arrivée des transports en commun en site propre (ALTIVAL) en 2023 sur la RD 4 au Fort de Champigny, les objectifs visés sont de bénéficier des potentiels fonciers afin de créer un secteur
mixte, économique et habitat, d'améliorer le traitement de l'entrée de ville, de requalifier la RD4 et d'atténuer l'effet de coupure, et de valoriser le Fort de Champigny (qui fait actuellement l'objet d'un projet municipal d'aménagement).
Décidée unilatéralement par l'Etat, la construction sur ce site d'une résidence sociale pour une durée minimale de 8 ans, viendrait faire obstacle à toute opération d'aménagement.
On peut ainsi s'étonner de la position de l'Etat qui se contredit lui-même : le 3 mai 2018, il était à l'initiative d'un Contrat d'Intérêt National (CIN) autour des emprises « VDO » (Voie de Desserte Orientale) en
réaffirmant son engagement en faveur d'un projet commun de développement en collaboration avec les collectivités territoriales, et aujourd'hui, il se propose d'installer de l'habitat précaire sans concertation.
La commune, dès qu'elle a eu connaissance de ce projet, a donc immédiatement pris attache des 2 autres maires concernés (Antony et Eragny-sur-Oise), et saisi le Territoire GPSEA en charge de la compétence
aménagement, ainsi que les Sénateurs LAFON et CAMBON, lesquels ont posé une question écrite au ministère de la transition énergétique (toujours en attente de réponse).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
26 POUR
7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)
ARTICLE UNIQUE : Décide de s'opposer à la réalisation d'une telle opération sur Chennevières, en Entrée de Ville Nord.
31 - DECISIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD
Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD,
Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020 en application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :
Décision municipale n°2020/030 du 15 juin 2020
Approbation de la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
Décision municipale n°2020/031 du 25 juin 2020
Droit de préemption urbain au 23.06.2020
Décision municipale n°2020/032 du 26 juin 2020
Ecole municipale de football - Tarifs année scolaire 2020/2021
Décision municipale n°2020/033 du 26 juin 2020
Service Education Enfance - Création d'un tarif séjours été 4 nuits/5 jours Décision municipale n°2020/034 du 26 juin 2020
Modification des mandataires de la régie de recettes « Espace Socioculturel » Décision municipale n°2020/035 du 16 juin 2020
Modification de l'avance consentie dans le cadre de la régie d'avances « Espace Socioculturel » Décision municipale n°2020/036 du 26 juin 2020
Modification du mandataire suppléant de la régie de recettes « Espace Socioculturel » Décision municipale n°2020/037 du 26 juin 2020Convention de partenariat avec 1001 vie habitat et l'association 1001 couleurs Décision municipale n°2020/038 du 10 juillet 2020
Convention de partenariat entre le Service Jeunesse Municipal et le Lycée Champlain Décision municipale n°2020/039 du 10 juillet 2020
Ecole Municipale de Football - Participation à l'action Chennevières Active Summer 2020 Décision municipale n°2020/040 du 10 juillet 2020
Attribution d'une subvention municipale à l'Association Sporting Football Club de Chennevières — Année 2020
Décision municipale n°2020/041 du 13 août 2020
Droit de préemption urbain du 24/07/2020
Décision municipale n°2020/042 du 13 août 2020
Droit de préemption urbain du 10/08/2020
Décision municipale n°2020/043 du 18/08/2020
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour l'Association APAC Décision municipale n°2020/044 du 18 août 2020
Convention de partenariat avec Starbrocante - Brocante du Centre-Ville du 4 octobre 2020 Décision municipale n°2020/045 du 02 septembre 2020
Droit de préemption urbain au 21/07/2020
Décision municipale n°2020/046 du 04/09/2020
Convention d'objectifs et de mise à disposition d'équipements avec l'Association Sporting Football Club de
Chennevières — saison 2020/2021
Décision municipale n°2020/047 du 16 septembre 2020
Droit de préemption urbain du 04/09/2020
Décision municipale n°2020/048 du 16 septembre 2020
Chantier permis B — Convention de partenariat avec l'auto-école PILOT'IN Décision municipal n°2020/049 du 16 septembre 2020
Chantier permis B — Convention de partenariat avec l'auto-école CER du STADE Décision municipal n°2020/050 du 18 septembre 2020
Convention de mise à disposition d'un local avec l'Association Amicale du Billard Canavérois Décision municipale n°2020/051 du 18 septembre 2020
Convention de mise à disposition d'équipements avec l'Association des Jeunes Canavérois 2020/2021 Décision municipale n°2020/052 du 18 septembre 2020
Convention de mise à disposition d'équipements avec le Chennevières Handball Club pour la saison 2020/2021
Décision municipale n°2020/053 du 18 septembre 2020
Convention de mise à disposition d'équipements avec l'Association Olympique des Sourds de Chennevières
pour la saison 2020/2021
Décision municipale n°2020/054 du 18 septembre 2020
Convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des vacances apprenantes Décision municipale n°2020/055 du 18 septembre 2020
Convention de mise à disposition d'équipements avec l'Association 1% Compagnie d'Arc 2020/2021 Décision municipale n°2020/056 du 21 septembre 2020
Charte éthique de la Ville de Chennevières-sur-Marne pour ses relations avec ses mécènes et donateurs Décision municipale n°2020/057 du 1° octobre 2020
Annulation de la convention de partenariat avec Starbrocante - Brocante du centre-Ville du 4 octobre 2020 Décision municipale n°2020/058 du 02 octobre 2020
Avenant de séjours « colos apprenantes » avec l'Association Vacances Voyages Loisirs Décision municipale n°2020/059 du 02 octobre 2020
Convention de vacations infirmières - Madame Sabine AKAKPOVI Décision municipale n°2020/060 du 02 octobre 2020
Convention de vacations de prestations d'éveil musical, dans les structures Petite Enfance Décision municipale n°2020/061 du 5 octobre 2020
Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) 2020 — convention de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional
Décision municipale n°2020/062 du 5 octobre 2020
Convention de partenariat entre le Service Jeunesse et le Lycée Champlain Décision municipale n°2020/063 du 05 octobre 2020
Convention avec le Collège Molière, année 2020/2021 — mise à disposition du Gymnase Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne
Décision municipale n°2020/064 du 05 octobre 2020
Convention avec le Collège Boileau, année 2020/2021 — mise à disposition du Gymnase Armand Fey à
Chennevières-sur-Marne
Décision municipale n°2020/065 du 05 octobre 2020
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux pour l'Association APAC Décision municipale n°2020/066 du 05 octobre 2020
Convention d'intervention avec le réseau des Boucles de Marne pour l'année 2020 Décision municipale n°2020/067 du 05 octobre 2020
Avenant n°2020 à la convention du 26/11/1998 avec visa 94
Décision municipale n°2020/068 du 05 octobre 2020
Convention de partenariat — prestation pour les ateliers sociolinguistiques par l'Association Informaticland
Décisions municipale n°2020/069 du 05 octobre 2020
Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets loisirs dans le cadre de
l'appel à projets Décision municipale n°2020/070 du 15 octobre 2020
Centre Municipal la Colline — règlement intérieur
Décision municipale n°2020/071 du 15 octobre 2020
Tarifs du Centre Municipal la Colline à compter de l'année 2020
Décision municipale n°2020/072 du 16 octobre 2020
Convention de formation BAFA pour l’année scolaire 2020/2021
Décision municipale n°2020/073 du 16 octobre 2020
Convention de prestations de psychologue pour le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) de Chennevières- sur-Marne
Décision municipale n°2020/074 du 21octobre 2020
Ateliers Sociolinguistiques — Convention de partenariat avec l'Association Joly — Année 2020/2021
Décision municipale n°2020/075 du 21 octobre 2020
Convention de partenariat année 2020/2021 avec l'Association Couture et Passion Décision municipale n°2020/076 du 27 octobre 2020
Droit de préemption urbain au 23 octobre 2020
Décision municipale n°2020/077 du 27 octobre 2020
Convention d'intervention 2020 avec l'Association Génération Numérique Décision municipale n°2020/078 du 02 novembre 2020
Réaménagement des contrats de prêt n° MON270433EUR, MON270434EUR, MON243989EUR, MIN240839EUR, MIN231967EUR, MON507192EUR et MPH251787EUR
Décision municipale n°2020/079 du 27 octobre 2020
Avenant de séjours toussaint 2020 « colos apprenantes » avec l'Association Vacances Voyages Loisirs (VVL)
Décision municipale n°2020/080 du 02 novembre 2020
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et le
Commissariat de Chennevières-sur-Marne
Décision municipale n°2020/081 du 03 novembre 2020
Convention avec la Société Sylvana PECAQ dit « la fée en chant thé »
Questions orales du groupe « Pour un avenir ensemble à Chennevières »
1/« Nous avons appris, un peu par hasard, que fin juillet, l'Etat avait décidé d'implanter avenue de Coeuilly,
derrière le Fort et le Collège Molière, 150 logements sociaux en constructions modulaires pour de jeunes majeurs isolés en situation de grande précarité - et éventuellement quelques familles. Notre volonté n'est pas
de nous opposer à notre obligation de solidarité mais nous estimons que les erreurs du passé se reproduisent avec de tels projets et particulièrement à Chennevières en concentrant les populations les plus démunies en
un même lieu puisque le site retenu est limitrophe du site ADOMA où il existe déjà 55 logements. Par ailleurs, nous estimons que ces « ALGECO » ne sont pas des solutions pérennes pour les personnes qui seront
accueillies. Nous tenons, tout d'abord, à vous dire que nous sommes heureux qu'un vœu contre cette décision unilatérale du Préfet soit présenté lors de cette séance. Vous avez enfin pris la décision de vous
saisir de ce sujet certainement à la suite de notre action d'information auprès de la population. Nous avons lancé une pétition afin que les canavérois puissent être entendus sur le sujet et l'avons transmise au Préfet en sollicitant un rendez-vous auprès de lui. Notre question est plutôt une proposition sur ce sujet : nous vous invitons à rejoindre notre action auprès du Préfet car l'avenir de Chennevières et de ses habitants doit être
un combat commun. »
Réponse rapportée par Monsieur le Maire
Il y a des sujets sur lesquels, la politique politicienne n'a pas sa place. Et malheureusement pour les Canavérois, vous ne changez pas vos mauvaises habitudes. Toute agitation n'est pas action. Vous prétendez
défendre les Canavérois en les effrayant avec une pétition sans connaître les tenants et les aboutissants de ce projet, quand nous préférons agir pour défendre les intérêts de la Ville avec l'ensemble des éléments que
nous avons en notre possession. Nous constatons aussi que vous ne votez pas le vœu pour lequel vous estimez pourtant être favorable, sans doute pour des raisons, soit qui m'échappent, soit pour des raisons purement politiques. Nous avons également coordonné notre action avec les deux sénateurs, Christian
Cambon (par une question écrite au gouvernement qui est toujours en attente d'une réponse) et Laurent Lafon, qui interrogera le 1” décembre le gouvernement par question orale dans l'hémicycle quant à l'implantation de logements modulaires par l'Etat. Je pense que si votre démarche est sincère, et je l'espère sur le sujet des modulaires, je vous invite alors, à rejoindre notre initiative et à remplir le document qui est en cours de distribution dans l'ensemble des boites aux lettres canavéroises. Notre action en coordination avec le territoire mais également avec les parlementaires du Val-de-Marne sera beaucoup plus forte pour réaffirmer notre position à ce projet. Sur ces sujets, si importants, il n'y a pas de place pour le calcul politique
et, je me réjouis encore une fois que nous ayons ce soir pu exprimer la volonté du groupe majoritaire, je regrette que vous ne l’ayez pas suivie.
2/ « Les comités de quartier n'ont toujours pas été constitués, or un certain nombre de conseillers municipaux perçoivent une indemnité pour cette seule délégation. Pourriez-vous nous indiquer quand les comités de quartiers seront-ils mis en place, leur découpage, leur composition ainsi que les modalités par lesquelles vous comptez en informer la population ? » Réponse rapportée par Monsieur Jacques DRIESCH, Maire-adjoint. La crise sanitaire nous a poussés à reculer la date d'installation des comités de quartier ; celle-ci sera
communiquée prochainement. Toutefois, nous avons continué à avancer sur ce sujet, qui est important et attendu par les canavérois. La démocratie locale est au cœur de nos engagements puisque je tiens à le rappeler, c'est sous notre mandature en 2014 que nous avons créé ces comités de quartier. Aussi, nous avons voulu tirer les enseignements du fonctionnement des comités de quartier lors du précédent mandat afin que ces derniers soient à l'avenir plus participatifs, plus citoyens et renforcés par la mise en œuvre d'un budget participatif comme nous nous y sommes engagés pendant la campagne électorale.
Les modalités de communication auprès de la population seront effectuées via les différents supports de communication de la Ville à savoir, le site internet de la Ville, facebook, le mag de Chennevières ainsi que
par courrier via une campagne spécifique. Nous reviendrons très prochainement devant le conseil municipal pour vous présenter ces nouveaux comités de quartier. Quant à l'action des conseillers municipaux dont la délégation est rattachée aux comités de quartier, je tiens à vous rassurer qu'ils sont déjà au travail pour les Canavéroises et les Canavérois : ils sont présents dans leurs quartiers comme l'ensemble des élus de la majorité dont je tiens à saluer l'engagement.
3/ « La sécurité routière est un sujet qui nous préoccupe ainsi que de nombreux canavérois. Tout d'abord,
pourriez-vous nous indiquer le nom du conseiller municipal en charge de cette matière et de la sécurité au sens large. Sur le sujet de la sécurité routière, qui, rappelons-le, était un axe fort de votre campagne, pourriez- vous nous indiquer quels sont vos projets en matière de sécurité aux abords des écoles, mais également du croisement de l'avenue Boileau et de la rue La Fontaine, ou encore l'avenue Georges et de la rue de la Liberté, la rue Aristide Briand, et tant d'autres ? Sur la rue Aristide Briand et notamment à hauteur du collège
Molière, nous vous demandons de bien vouloir faire installer un vrai radar afin de de faire respecter les 30 km/h sur cette portion accidentogène et très fréquentée. Enfin, les pistes cyclables provisoires appelées « corona-pistes » ont-elles vocation à se pérenniser ? »
Réponse rapportée par Monsieur le Maire
Je tiens tout d'abord à rappeler que la sécurité est une compétence commune avec l'Etat ; mais vous dire
aussi qu'il n'y a plus de conseiller municipal ou de maire adjoint chargé seul de la sécurité. C'est le Maire en tant qu'officier de police judicaire qui détient en propre cette compétence, qu'il exerce le 1°’ adjoint, Monsieur DRIESCH en charge de la Prévention de la Délinquance et de Monsieur STHOREZ, adjoint en charge de la tranquillité, salubrité et hygiène publique. Il s'agit donc d'un travail d'équipe.
Des opérations de contrôles de vitesses, d'alcoolémie et de dépistage de conduite sous l'emprise de produits
stupéfiants se font très régulièrement sur le territoire de Chennevières/Marne par les effectifs de la police municipale. Des opérations communes sont également mises en place avec la police nationale et notamment la compagnie motocycliste du Val-de-Marne avec qui nous entretenons une étroite collaboration.
Les effectifs de la police municipale, lorsqu'ils sont en patrouille, interpellent et contrôlent systématiquement les auteurs d'infractions routières, comme par exemple l'usage du téléphone au volant, le franchissement de feu rouge, de stop, les vitesses excessives, la circulation des poids-lourds. Les croisements et intersections que vous évoquez, soit n'existent pas, soit n'ont jamais fait l'objet de constatation d'incident ou d'accident par
la Police.
Concernant les groupes scolaires, des patrouilles dynamiques avec mise pied à terre se font quotidiennement par la police municipale, notamment aux heures d'arrivée et de départ des enfants. Une attention particulière
est ainsi observée concernant les stationnements anarchiques, les vitesses excessives, les enfants non
attachés etc.
Une surveillance est également mise en place via les agents en point école et les caméras du CSU. Si les opérateurs constatent une infraction au stationnement, ils dirigent les policiers déployés sur le terrain.
Enfin, des dispositifs de protection ont été mis en place, telle que la mise en zone 30 aux abords du collège
Molière, ou des bordures anti-stationnement avenue du Moulin. Je vous rappelle toutefois que la sécurité est l'affaire de tous, la mairie ne peut se substituer ou régler les comportements anarchiques ou les incivilités des automobilistes ou même parfois des parents à proximité des écoles.
Vous me demandez de façon péremptoire d'installer un vrai radar rue Aristide Briand aux abords du collège Molière, pourtant vous n'êtes pas censé ignorer que la mise en place de radars automatiques est de la
compétence du Préfet et non du Maire. Je ne vous ai d'ailleurs pas attendu pour lui en faire la demande au cours du précédent mandat par courrier ainsi qu'au Président du Département pour lui demander d'aller plus loin dans la sécurisation devant le collège Molière, sachant que des aménagements de sécurité avaient déjà été réalisés pour un montant de 610 000€. Je ne manquerai pas, bien entendu, lors de sa prochaine visite, d'évoquer ce sujet avec le Préfet et je le fais aussi avec le Président du Conseil Départemental. On l'a fait
également fait pour la rue des Fusillés de Châteaubriant.
Enfin, concernant les « corona-pistes » cyclables, ainsi que leur couleur jaune l'indique, elles sont provisoires
et expérimentales. Etant donné qu'elles ont été installées sous la responsabilité de GPSEA, je vous invite à contacter le territoire pour savoir si elles seront pérennisées où pas.
4/ « Les places de parking vont devenir payantes pour les locataires d'une villa, située rue d'Alsace dans le quartier du Bois l'Abbé, à raison, par ailleurs, d'un seul véhicule par famille. Cette décision prise par les 3F a
été faite sans concertation avec les locataires et la somme de 10€ a été arrêtée. Dès lors, au regard des relations nécessaires entre la municipalité et les bailleurs sociaux de son territoire, pourriez-vous nous indiquer si vous envisagez d'aider les familles concernées et si vous envisagez la réalisation de nouveaux parkings pour les familles qui auraient plus d'un véhicule par foyer ? » Réponse rapportée par Monsieur DRIESCH, Maire-adjoint
Nous ne devrions pas avoir à vous le redire mais vous savez très bien que les bailleurs sont maîtres chez eux et que leur gestion leur incombe directement. Sur ce sujet, la responsable habitat de l’Immobilière 3F a précisé qu'une concertation a bien eue lieu auprès des habitants de la rue d'Alsace. Une enquête a été réalisée du 03 février à fin mai 2020. 75% des personnes qui se sont exprimées se sont montrées favorables à ce projet qui a donc été adopté.
La décision d'13F de mettre en place un stationnement payant est dû au fait que de grosses problématiques de voitures ventouses et épaves, le stationnement anarchique ainsi que la mécanique sauvage ont été constatés depuis un certain temps sur ce périmètre, créant des tensions importantes entre les locataires. Certains locataires s'étant approprié plusieurs places de parking sans autorisation, la situation de conflit était devenue critique.
Face à ce constat et suite à l'enquête auprès des locataires, 13F a décidé de lancer des travaux (23 000€) permettant la location de ces places de parking : traçage et numérotation avec installation d'un stop Park sur chaque emplacement.
Pour précision, les deux autres bailleurs (1001 Vies Habitat et Paris Habitat) installés sur le quartier ont mis en place la même politique ces dernières années: les places de parking résidentielles sont désormais payantes.
5/ « Aujourd'hui les canavérois s'inquiètent de voir des grues émerger dans tout Chennevières annonçant des constructions. Alors même que vous vous êtes engagé dans vos différentes campagnes électorales à vous opposer à tout développement de logements avant l'arrivée des transports en commun, on s'aperçoit aujourd'hui qu'il n'en est rien. Pourrions-nous savoir quelles sont les réalisations prévues, le nombre de permis de construire délivrés à ce jour et ceux en cours d'instruction ou projets en cours de réflexion ainsi que la proportion de logements sociaux ? »
Réponse rapportée par Monsieur le Maire
J'avoue, être surpris par votre question quelques mois après la fin des élections. Depuis le début du mandat le PLU est exactement le même que celui que vous aviez voté lorsque vous étiez 1%° Adjointe Madame DIRRINGER. Il n'a pas changé, et tous les projets en cours sont des projets que vous avez donc soutenus, du fait de l'existence du PLU. Je suis étonné que vous n'en n'ayez pas référé à l'ensemble de votre groupe lors de la préparation du Conseil municipal avant de poser votre question. Comme vous l'avez si bien rappelé, je me suis engagé à m'opposer à tout développement excessif des logements avant l'arrivée des transports en commun, et donc avant l'arrivée du TCSP à l'horizon 2024, c'est précisément le secteur d'entrée de Ville Nord. Ça rejoint également ce que nous avons dit tout à l'heure sur les perspectives du nombre d'habitants : raisonnable et raisonné. Beaucoup moins forte que d'autres villes voisines. C'est un engagement que nous tiendrons. Pour les permis de construire, on vous invite à vous rendre en mairie, lors des horaires d'ouverture que vous devez connaître puisqu'ils sont publics.
Questions orales du groupe « Pour un avenir ensemble à Chennevières » reportées à la présente séance compte-tenu d’une transmission tardive pour la séance du 23 juillet 2020
1/ « Depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et conformément à l'article L 5211-404 2 du COGCT, les conseillers municipaux doivent recevoir, pour information, les délibérations faisant l'objet de débat au sein du conseil de Territoire. C'est dans ce cadre que nous avons eu connaissance qu'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Chennevières était soumise au vote de l'assemblée délibérante du territoire le 22 juillet 2020. Cette modification prévoie la création d'un emplacement réservé n°25 pour un équipement public dans le prolongement de l'emplacement réservé existant n°24, sur les parcelles AR 2, AR 3, AR 9, AR 10, pour une superficie totale de 4 120 m°.
Pourriez-vous nous indiquer de quel équipement public il s'agit et nous faire part du projet envisagé sur cet espace ? »
Cet emplacement réservé a effectivement été décidé et sera acté dans la modification du PLU qui va être prochainement votée au territoire.
Il est situé derrière l'école Germaine Tillion et concerne des parcelles contigués, afin de créer un espace vert et récréatif derrière l'équipement polyvalent Corot 2 et permettre le prolongement du mail piéton jusqu'au centre ville.
2/ « Nous avons appris que le théâtre Roger Lafaille serait indisponible à compter du mois de septembre pour de nombreux mois en raison de travaux. Pourriez-vous nous indiquer les travaux dont il s'agit, leur durée, leur montant ? Par ailleurs, des associations réservent, chaque année, cette salle afin d'y organiser leur assemblée générale : quelles sont les solutions qui leur seront proposées ? Où se dérouleront les réunions du Conseil municipal ? » Réponse rapportée par Monsieur le Maire
Les travaux du Théâtre ont démarré au mois de septembre et doivent se terminer normalement au mois d'avril prochain, le montant des travaux est de l'ordre de 1.200.000,00€ à peu près.
Les associations, pour l'assemblée générale, aujourd'hui les salles qui sont disponibles sont celles qui existaient habituellement, à savoir, le Fort, Jean Moulin, donc en fonction des disponibilités des autres salles de la commune, on a également mis à disposition les préfabriqués à côté de la Mairie. Les réunions du Conseil municipal se dérouleront à Jean Moulin.
Nous réfléchissons avec la directrice du Théâtre Roger Lafaille, pour qu'ultérieurement, un certain nombre de manifestations qui pouvaient avoir lieu, notamment à caractère associatif, au théâtre, aient lieu plutôt à Germaine Tillion puisqu'il y aura un parking et qu'il y aura la possibilité d'accueillir des réunions, ce qui évitera d'avoir à déplacer les fauteuils du théâtre.
Dom Pole dates J