Compte-Rendu - CR CM 15072021

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Compte-Rendu - CR CM 15072021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15072021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Shennevières DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Eee VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2021

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 29 juin 2021 (par une première convocation comportant le dossier relatif à l'approbation du principe de la gestion des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires par voie de concession de service et présentation de ses principales caractéristiques [point n°17] ainsi que le dossier relatif à l'approbation du contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation des EAJE [point n°18]) et le 9 juillet 2021, s'est réuni à 19h30 sous la

présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Nathalie PAOLUCCI, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire

M. Jacques DRIESCH, Mme Sophie LE MONNIER, M. Didier STHOREZ, M. Brice CHATEL, Mme Annie PELLET-

SCHIFFRINE, Mme Félicia BOISNE-NOC, Maires-adjoints.

M. Jean-Louis POUJOL, M. Jean-François FABRE, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Martine LERFEL, M. Denis FASANARO, Mme Véronique GLOVER, Mme Nathalie PAOLUCCI, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Pierre-Alexandre BAUX, M. Hamza MOKHTARI, M. Jean-Luc DOUBLET, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Carine BORDUY, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

Mme Anne-Marie VIALATOUX, pouvoir à M. Jacques DRIESCH

M. Didier TREMOUREUX, pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD

Mme Christine COURTOIS, pouvoir à Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE Mme Valérie MICHEL, pouvoir à M. Richard DELLA-MUSSIA

Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à M. Jean-Louis POUJOL

M. Mickaël ASSOUS, pouvoir à Mme Félicia BOISNE-NOC

M. Jean RAPTI, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN

Mme Marie-Christine DIRRINGER, pouvoir à M. Jean-Luc DOUBLET M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à Mme Carine BORDUY

Mme Orianne LOUAIL, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Etait excusée :

Mme Christiane CORNU.

Membres composant le Conseil Municipal ….…... : 33

Membres en exercice : 33

Membres présents À

Membres excusés et représentés 11

Membre excusé : 1

Membre absent non représenté sem

01 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2021 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 mai 2021.02 - Adhésion à l'association Val-de-Marne Tourisme & Loisirs (Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne) et désignation d'un représentant de la Ville

Rapporteur : Richard DELLA-MUSSIA

Val-de-Marne Tourisme & Loisirs (Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne) est une association Loi du 1er juillet 1901 créée à l'initiative du Conseil général en 1999.

Elle est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de développement touristique départementale ainsi que de l'élaboration, la promotion et la commercialisation des produits touristiques du territoire (Loi du 13 juillet 1999), en collaboration avec les professionnels, les organismes et toutes structures locales intéressées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à l'association Val-de-Marne Tourisme & Loisirs (Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne).

ARTICLE 2 : Dit que le coût d'adhésion pour l’année 2021 est de 0,01€ par habitant - Plafonné à 500€.

ARTICLE 3 : Dit que le montant est inscrit au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 4 : Dit que les associations bénéficiant d'une subvention publique de plus de 23 000 € doivent conclure avec la Ville une convention définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 5 : Désigne Madame Christine COURTOIS, Maire-adjoint Famille — Séniors — Lien intergénérationnel — Personnes handicapées — Jumelage — Tourisme en qualité de représentant de la collectivité au sein de l'association Val-de-Marne Tourisme & Loisirs (Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne).

ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tous documents correspondants.

03 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - inscription du "PR de la Plaine des Bordes" Rapporteur : Richard DELLA-MUSSIA

Le Conseil départemental du Val-de-Marne a, par délibération du 22 novembre 1999, adopté le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Celui-ci inventorie et protège en concertation avec les Communes, les chemins les plus intéressants pour les promeneurs et favorise la découverte des sites remarquables.

Depuis son adoption, des itinéraires ont été créés et d'autres modifiés, une mise à jour ayant été effectuée par délibération du Conseil départemental le 26 juin 2017.

Pour mémoire, sont ainsi identifiés sur la Commune de Chennevières-sur-Marne, le GR 14 et le GR Bords de Marne.

Le Département propose d'inscrire au PDIPR un nouvel itinéraire intitulé « PR de la Plaine des Bordes », numéroté PR 47 (PR : Petite Randonnée), reliant le Parc Départemental du Plateau à Champigny-sur-Marne au PR 16 « A deux pas des ruisseaux » à Ormesson-sur-Marne

L'inscription d'un itinéraire au PDIPR n'entraine aucune sujétion pour la Commune, elle vise à pérenniser et à assurer son accès au public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (32 POUR),

ARTICLE 1 : Émet un avis favorable à l'inscription du PR 47, « PR de la Paine des Bordes », au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

ARTICLE 2: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent

04 - École Municipale de Football de Chennevières-sur-Marne - Création d'une section féminine Rapporteur : Véronique GLOVER

L'Ecole Municipale de Football de Chennevières a été créée en 2015 pour permettre aux enfants de découvrir l'activité football par la mise en place d'un espace d'accueil de loisirs, de pédagogie et d'apprentissage. La municipalité avait alors décidé d'apporter une réponse nouvelle avec des moyens renforcés au service des familles et des enfants

La Ville souhaite encourager la pratique sportive des filles par la création d'une section féminine dès la rentrée 2021. Elle entend favoriser le développement de la pratique pour le plus grand nombre, notamment en faveur des féminines qui en sont le plus éloignées. Le sport est essentiel pour le bien-être, la santé mais aussi pour la confiance en soi notamment des jeunes filles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (32 POUR)

ARTICLE UNIQUE : Approuve l'extension de l'Ecole Municipale de Football de Chennevières par la création de la section féminine à compter de la saison 2021/202205 - Attribution de subventions municipales aux associations - Année 2021 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La Ville de Chennevières poursuit sa politique dynamique d'attribution de subventions financières aux associations. En 2021, la Municipalité octroie un budget de 260 000 euros pour soutenir la vie associative sur Chennevières.

Les associations qui présentent des actions d'intérêt public local sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois

Les associations ont fait connaître leurs besoins d'aides financières pour des projets spécifiques au titre de l'année 2021 ainsi que les demandes de subvention de financement global.

Conformément à la loi, les associations doivent justifier de l’utilisation des subventions pour projet afin de s'assurer de leur réalisation en 2020, en fournissant les justificatifs. Si ces derniers ne sont pas fournis lors du dépôt du dossier de demande de subvention, il peut être demandé aux associations le remboursement de la somme allouée pour projet l'année précédente.

Par délibération du 4 mai 2021, le Conseil municipal a décidé de reporter sur l'année 2021 les subventions pour projets attribuées aux associations en 2020, s'ils n'ont pu être réalisés, compte tenu du contexte sanitaire. Le montant total reporté s'élève à 23 653,94 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

23 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL) 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. TREMOUREUX, Madame PAOLUCCI)

ARTICLE 1 : Décide l'attribution des subventions municipales aux associations locales pour l'année 2021, selon le tableau présenté en annexe 1.

ARTICLE 2 : Dit que les associations ayant présenté des demandes de subventions d'aide aux projets sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois.

ARTICLE 3 : Dit que des justificatifs d'utilisation des subventions de projet devront être produits en début d'année 2022.

ARTICLE 4 : Dit que les associations bénéficiant d'une subvention publique de plus de 23 000 € doivent conclure avec la Ville une convention définissant le montant, l’objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 6 : Approuve la convention avec le COC dont le montant des subventions attribuées est supérieur à 23000€.

ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tous documents correspondants.

06 - Ajout d'un tarif à la grille tarifaire des prestations périscolaires et extra-scolaires à compter du 1er septembre 2021 Rapporteur : Jacques DRIESCH

Une nouvelle offre d'accueil de loisirs est proposée aux canavérois. Cette nouvelle organisation concerne le temps de restauration du mercredi seulement sur les 3 accueils suivants : + ALSH Ile aux Enfants maternelle et élémentaire

+ ALSH Germaine Tillion maternelle et élémentaire

+ ALSH Jacques Prévert maternelle et élémentaire

Les enfants auront la possibilité de fréquenter l'accueil de loisirs soit

+ La journée complète avec repas sur l'amplitude horaire de 7h30 à 19h + La matinée avec repas et l'enfant quitte l'accueil entre 13h30 et 13h45 + L'après-midi sans repas et l'enfant arrive entre 13h30 et 13h45

Dans ce cadre, une nouvelle grille tarifaire a donc été élaborée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (32 POUR)

ARTICLE 1 : Approuve la grille tarifaire des activités périscolaires et extra-scolaires applicable à compter du mercredi 1° Septembre 2021, telle que présentée en annexe 2.

ARTICLE 2: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent.

07 - Occupation temporaire du domaine public par des "Foodtrucks" - Fixation des tarifs pour l'année 2021 Rapporteur : Teresa LOSSO

Dans le but de dynamiser la Ville et développer de nouvelles offres sur son territoire, une réflexion sur l'accueil de foodtrucks a été menée ces derniers mois.

Plusieurs secteurs ont été identifiés, avec des emplacements permettant l'accueil de foodtrucks : Fort de Champigny, Bois l'Abbé, Moulin et Centre-ville.Un appel à candidatures a été lancé le 18 mai 2021 afin de sélectionner, lors d'une commission de sélection qui s’est réunie le 24 juin dernier, les foodtrucks qui seront autorisés à occuper le domaine public de la Ville. Ainsi, 5 candidatures ont êté reçues et 3 ont été retenues

Compte tenu des délibérations municipales des 11 mars 2010 et 18 février 2011 qui fixent les droits de voirie d'occupation du domaine public et autres lieux publics, il est nécessaire d'appliquer une tarification particulière pour l'accueil de foodtrucks sur la commune de Chennevières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (32 POUR)

ARTICLE 1 : Décide d'appliquer une tarification des droits de voirie d'occupation temporaire du domaine public pour les foodtrucks

ARTICLE 2 : Fixe à compter l'année 2021 les droits de voirie selon le barème ci-dessous :

Occupation temporaire du domaine public Tarifs 2021 mensuels et forfaitaires

> 1 créneau / semaine 60€ > 2 créneaux / semaine 96 € > A partir de 3 créneaux / semaine 120€ > __1 créneau occasionnelle 20 €

ARTICLE 3: Dit que les recettes perçues seront inscrites au budget l'exercice en cours au titre des redevances d'occupation du domaine public communal.

08 - Achat de la plateforme numérique "E-Chennevières" à destination des commerces de Chennevières Rapporteur : Teresa LOSSO

Le développement du numérique et de son accès facile à tous ainsi que le contexte actuel de risque pandémique poussent nos concitoyens vers la recherche et l'utilisation de toujours plus de services dématérialisés.

C'est la raison pour laquelle la Ville de Chennevières souhaite l'acquisition pour 3 ans d'une plateforme numérique afin de soutenir les commerçants de Chennevières et de permettre une relance économique via la consommation locale.

Cette plateforme permet la présentation en ligne d'un commerce (artisans, professions libérale, producteurs, etc.) et son référencement. Elle permet également la vente ou la réservation en ligne de produits classiques (vêtements, maison et décoration, alimentation, etc.) et de produits « calendriers » (coiffeur, Kiné, bien-être, etc...).

L'hébergeur « 360° SMARTCITY » met à disposition une équipe de 15 personnes (en call center) qui assiste les commerçants du lundi au samedi dans les différentes démarches à effectuer pour rentrer les produits ou les services ou créer l'animation commerciale de son activité. Cette équipe est également disponible pour former les commerçants toute l'année ; des webinaires sont organisés tous les mois.

La plateforme « E-CHENNEVIERES » constitue une solution digitale, accessible par le site internet de la Ville, gratuite pour tous les acteurs économiques de la commune, permettant de dynamiser l'activité et de simplifier les démarches à destination du tissu économique local. Des frais techniques (de 2,9% + 0,25 €) sont appliqués aux commerçants uniquement lors d'une vente

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Approuve l'acquisition d'une plateforme numérique « E-CHENNEVIERES » permettant la présentation en ligne des commerces, leurs référencements et la vente ou la réservation en ligne de produits classiques et de produits «

calendriers ».

ARTICLE 2: Dit que le coût de cette plateforme numérique s'élevant à 34 128,00 € TTC pour 3 ans est inscrit au budget en cours.

ARTICLE 3: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à cette affaire.

09 - Approbation de la convention relative à l'établissement d'une servitude pour déversement des eaux pluviales et usées aux collecteurs appartenant à l'A.S.L les Hauts de Chennevières

Rapporteur : Jacques DRIESCH

Dans le cadre de son programme, l'ASL les Hauts de Chennevières a cédé à la Ville de Chennevières-sur-Marne une parcelle cadastrée AN n°38 de 9311m° destinés à la réalisation d'équipements communaux, sur laquelle ont été construits depuis, l’école maternelle Clément Ader et le multi-accueil La Coccinelle

L'assainissement de ces équipements communaux se fait par l'intermédiaire des collecteurs réalisés par l'ASL les Hauts de Chennevières sur son terrain en limite ouest de ladite parcelle cédée à la Ville.

En janvier 2021, le Président du syndic de copropriété a fait savoir à la Ville que l'ASL les Hauts de Chennevières souhaitait procéder à une régularisation des frais liés à l'assainissement et qu'une quote-part soit prise en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

31 POUR

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme BORDUY)ARTICLE 1 — Approuve les termes de la convention avec SGA Immobilier, Syndic de copropriété, sise, 4bis avenue du Val de Beauté à Nogent-sur-Marne (94430), représentée par Monsieur Dominique LAURENT, Président.

ARTICLE 2 - Dit que la présente convention a pour objet de régulariser la servitude de déversement des eaux pluviales et

usées, vannes, aux collecteurs appartenant à l'A.S.L des Hauts de Chennevières et provenant des immeubles de la résidence

ARTICLE 3 — Dit que les frais d'écurage des collecteurs EP et EU provenant de la parcelle AN n°38 pour une surface de 9311 m? seront répartis proportionnellement aux surfaces des terrains assainis. La part de la Ville sera de 1 275/10 000 et pour l'A.S.L 8 725/10 000.

ARTICLE 4 - Signe ladite convention prenant effet au 16 juillet 2021.

10 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Suite au recrutement par voie de mutation de la responsable du service ressources humaines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Approuve la création du poste suivant :

NOMBRE GRADE ETP 1 Ingénieur principal 1

L'Ecole Municipale de Football a recruté pour la saison 2020/2021 un agent qui souhaite perfectionner ses connaissances et se professionnaliser par le biais d'un contrat en alternance. Dans ce cadre, il convient de procéder à la transformation de la dénomination de son poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (32 POUR)

ARTICLE 2 : Approuve la transformation du poste suivant :

NOMBRE ANCIENNE NOUVELLE ETP (INCHANGE) DENOMINATION DENOMINATION

1 Opérateur des APS Opérateur des APS sous 46% contrat d'alternance

ARTICLE 3 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

11 - Garantie d'emprunt accordée à la Société SEQENS

Rapporteur : Annie PELLET-SCHIFFRINE

La société SEQENS a sollicité la garantie de la Ville de Chennevières concernant un contrat de prêt, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux situés 9 route de la Libération à Chennevières.

Le coût total du projet est de 2 369 176 €. Il sera financé à hauteur de 332 277 € par des fonds propres, de 102 603 € par des subventions Etat, de 354 000 € de prêts Action Logement et de 1 426 296 € par le recours à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 426 296,00

euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°123220 constitué de 6 Lignes du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : Dit que ce prêt est destiné à financer l'acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux situés 9 route de la Libération à Chennevières-sur-Marne

ARTICLE 3: Dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

ARTICLE 4 : Dit que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 5 : Dit qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la société SEQENS réserve 4 logements à la Ville de Chennevières.

ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

5ARTICLE 7 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire.

12 - Acquisition par la Ville d'emprises de terrains nus

Rapporteur: Jacques DRIESCH

- 12 rue Aristide Briand

Différentes voies de Chennevières sont concernées par des emplacements réservés pour élargissement. Lors de la

délivrance du permis de construire, l'arrêté correspondant comporte une prescription relative à la cession du terrain nu nécessaire à ce projet de voirie. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville. Il est précisé que la saisine du service des Domaines a évolué depuis le 1° janvier 2017, notamment en ce qui concerne le rehaussement des seuils : pour une collectivité locale, la saisine est prévue pour les acquisitions dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €.

% La rue Aristide Briand est concernée par l'emplacement réservé n°7 pour élargissement à 20 m. Celui-ci est destiné à réaliser un trottoir aux normes Personnes à Mobilité Réduite et des places de stationnement longitudinales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition de l'emprise de terrain nu d'une surface de 205 m? à détacher de la parcelle cadastrée section AT 339 sise 12 rue Aristide Briand, au prix de 5000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière.

28/30 rue Aristide Briand

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition de l'emprise de terrain nu d'une surface de 266 m° à détacher des parcelles cadastrées section AT 336 et AT 337 sises respectivement 30 et 28 rue Aristide Briand, au prix de 7000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière.

32 rue Aristide Briand

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition de l'emprise de terrain nu d'une surface de 143 m° à détacher de la parcelle cadastrée section AT 431 sise 32 rue Aristide Briand, au prix de 4000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière

54/58 rue Aristide Briand

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition des emprises de terrain nu d'une surface totale de 437 m? à détacher des parcelles cadastrées section AT 322, AT 323, AT 324 sises 54 à 58 rue Aristide Briand, au prix de 5000 €.

ARTICLE 2 : Précise que la constitution de la nouvelle voie, les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière.

55 rue Aristide Briand

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition de l'emprise de terrain nu d'une surface de 45 m° à détacher de la parcelle cadastrée section AT 514 sises 55 Aristide Briand, au prix de 13 725 €.

ARTICLE 2 : Précise que l'aménagement du trottoir, les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville.ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière.

rue de Bry sans n°

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition de la parcelle de terrain nu aménagée en trottoir, d'une surface de 51 m°, cadastrée section AH 482 sise rue de Bry sans n°, au prix de 1000 €.

ARTICLE 2 : Précise que les frais de notaire sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière.

13 - Acquisition par la Ville de terrains nus - Derrière la Maillarde Nord Rapporteur: Jacques DRIESCH

La Ville a manifesté son intérêt pour acquérir les parcelles suivantes sises Derrière La Maillarde Nord : - AR 189 pour 2977 m°

- AR 198 pour 287 m°

- AR 203 pour 1809 m?

Il s'agit de terrains nus classés en zone AU 2 (A Urbaniser) au Plan Local d'Urbanisme et sont donc inconstructibles. C'est pour réaliser une réserve foncière et permettre ultérieurement la construction d'équipements publics que la Ville est intéressée par cette acquisition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder à l'acquisition des parcelles AR 189 pour 2977 m2, AR 198 pour 287 m2, AR 203 pour 1809 m? sises Derrière La Maillarde Nord, au prix de 253 650 €

ARTICLE 2 : Précise que les frais de notaire sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette régularisation foncière

14 - Acquisition par la Ville de terrains nus - La Croix Saint-Siméon et Derrière la Maillarde Nord Rapporteur : Jacques DRIESCH

Par conventions en date du 28 septembre 2017, la Ville de Chennevières-sur-Marne, l'Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France ont décidé de s'associer pour conduire une politique foncière sur la partie centrale de l'ancien projet de liaison routière dit VDO. Dans ce cadre, l'EPFIF est chargé de mener une veille foncière et d'acquérir les parcelles constitutives d'une opportunité stratégique afin de pouvoir mener les opérations d'aménagement.

Dans ce cadre, la Ville souhaite racheter à l'EPFIF les parcelles de terrains nus concernées par des projets d'équipements publics au sud du groupe scolaire Germaine Tillion. Il s’agit des parcelles suivantes classées en zone AU 2 (A Urbaniser) au Plan Local d'Urbanisme :

1- Parcelles issues de la propriété DUFRENOY, soit 4791 m° pour 239 550 € : - AR3 pour 2413 m° sise La Croix Saint-Siméon

- AR 196 pour 1435 m? sise Derrière la Maillarde Nord

- AR 204 pour 943 m°’ sise Derrière la Maillarde Nord

2- Parcelle issue de l'indivision CARRÉ-BRÉA à 6350 € :

- AR 10 pour 127 m"’ sise La Croix Saint-Siméon

Il'est précisé que l'EPFIF vend à la Ville aux mêmes montants qu'il les a achetés. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de procéder au rachat des parcelles acquises par l'EPFIF auprès de Madame DUFRENOY : - AR3 pour 2413 m° sise La Croix Saint-Siméon

- AR 196 pour 1435 m’ sise Derrière la Maillarde Nord

- AR 204 pour 943 m’ sise Derrière la Maillarde Nord

Soit 4791 m? pour 239 550 €ARTICLE 2 : Précise que les frais de notaire sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette acquisition foncière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL) ARTICLE : Décide de procéder au rachat de la parcelle acquise par l'EPFIF auprès de de l'indivision CARRÉ-BREÉA - AR 10 pour 127 m’ sise La Croix Saint-Siméon pour 6350 €

ARTICLE 2: Précise que les frais de notaire sont à la charge de la Ville

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette acquisition foncière.

15 - Entrée de Ville Nord - institution d'un périmètre d'études

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Situé en limite avec Champigny-sur-Marne, le secteur de l'Entrée de Ville Nord se caractérise par un espace peu structuré, marqué par des occupations multiples de faible densité : des activités (une entreprise de matériaux de construction, un supermarché, un restaurant rapide, ..), des logements temporaires, le Collège Molière. L'ambiance routière est très marquée en raison du rond-point entre deux départementales très fréquentées, la RD 233 (avenue du 8 mai 45) et la RD 4, point d'entrée du territoire communal. La tour hertzienne donne un repère urbain ainsi que quelques éléments paysagers et patrimoniaux de qualité, tels le Fort de Champigny dont le parc fait actuellement l'objet d'un aménagement par la Commune.

Une large partie de ces espaces n'est pas bâtie car elle était dédiée à un projet routier national, la Voie de Desserte Orientale, reliant les autoroutes À 4 et À 86. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a confirmé en 2013 l'abandon de cette infrastructure, transformant ces emprises en un potentiel foncier important. De plus, elles seront desservies prochainement par l'infrastructure de transport en commun en site propre ALTIVAL permettant notamment de rejoindre la ligne 15 du Métro Grand Paris Express à Bry-Villiers-Champigny.

Afin de maîtriser dès à présent les conditions de développement de ce secteur en le protégeant de toute opération compromettant la faisabilité d'un projet d'ensemble cohérent et de poursuivre les études pré-opérationnelles, il est proposé l'instauration d'un périmètre d'études, en application de l'article L 424-1 du Code de l'urbanisme. Ce périmètre d'études a également été approuvé par GPSEA, collectivité compétente en matière d'aménagement, le 9 juin 2021

Le périmètre d'études proposé comprend les zones 1 AU, UAb, UC, UE et UF du Plan Local d'Urbanisme correspondant aux terrains situés au nord de la Commune, en limite avec Champigny-sur-Marne, et aux axes majeurs d'entrée de Ville.

L'instauration de ce périmètre d'études permettra à la Commune, le cas échéant, d'opposer un sursis à statuer d'une durée maximale de deux ans, aux demandes d'autorisation de travaux, constructions où installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de la future opération.

L'institution de ce périmètre d'études fera l'objet des mesures de publicité (affichage de la délibération en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département). Il est précisé que cette délibération cesse de produire ses effets si dans Un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'est pas engagée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Instaure un périmètre d'études sur le secteur de l'Entrée de Ville Nord tel que décrit ci-dessus et identifié sur le plan tel que présenté.

ARTICLE 2 : Précise qu'il peut être sursis à statuer à toute demande d'autorisation de travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d'aménagement de l'Entrée de Ville Nord de Chennevières.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les formalités afférentes à cette délibération

16 - Convention d'intervention foncière entre l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, Grand Paris Sud Est Avenir et la Ville de Chennevières-sur-Marne - approbation des avenants n°1 et 2 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir et la Ville de Chennevières ont conclu le 28 septembre 2017 une convention d'intervention foncière portant sur le secteur dit de la Maillarde en raison de la multiplicité des propriétaires.

La Commune et le Territoire se sont rapprochés de l'EPFIF afin d'étendre son intervention foncière sur plusieurs secteurs stratégiques, à savoir :

- L'Entrée de Ville Nord,

- Le secteur « Coeuilly-Liberté »,

-_ L'axe de la RD 4,

- Le Centre-VilleQuelques parcelles mutables situées place du 8 mai 45 sont particulièrement intéressantes car elles constituent l'entrée de Ville sud. Après avoir aménagé le square du Jeu de Paume, ce côté de la place doit être valorisé par un projet qualitatif. La maîtrise foncière de ce secteur au prix du marché, milite en faveur de l'intervention de l'EPFIF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide d'approuver les avenants n°1 et 2 à la convention d'intervention foncière entre Grand Paris Sud Est Avenir, l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et la Ville

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ces documents ainsi que tous ceux qui y sont relatifs.

17 - Approbation du principe de la gestion des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires par voie de concession de service et présentation de ses principales caractéristiques

Rapporteur : Jacques DRIESCH

Ce point est destiné à permettre à l'assemblée délibérante, de se prononcer sur la passation d’un contrat de concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le territoire communale, en application de l'article 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce dossier a été transmis aux membres du Conseil municipal, le 29 juin 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (32 POUR)

ARTICLE 1 : Approuve le principe d'une concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, l’entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le territoire communal, pour une durée de 15 ans.

ARTICLE 2 : Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire, telles que définies dans la présente délibération.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession en effectuant notamment les publicités nécessaires, à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure et à signer tout document relatif à cette affaire.

48 - Approbation du contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation des EAJE Rapporteur : Sophie LE MONNIER

Ce dossier a été transmis aux membres du Conseil municipal, le 29 juin 2021.

Par délibération n° 2021-036 en date du 19 février 2021, la ville de Chennevières-Sur-Marne a arrêté le principe d'une concession de service public pour la gestion et des établissements Petite-enfance avec reprise de l'ensemble du personnel du service Petite-Enfance dont la liste figure en annexe du document de consultation des entreprises et qui concerne donc: Le multi-accueil les Petits Meuniers de 60 places

- Le Multi-accueil La Coccinelle de 20 places

- Le Multi-accueil Jean Deplus de 20 places

- La crèche familiale la Bergamotte de 40 places

“ Le Relais d'Assistantes Maternelles

- Le Lieu d'Accueil Enfants Parents

- Une reprise des agents en régie de l'ensemble du service petite-enfance (CDI et Titulaires en Détachement d'office) avec un maintien de leur salaire brut mensuel et annuel

- Une reprise des salariés actuellement en poste sur le multi-accueil Les Petits Meuniers géré dans le cadre d'une délégation de service public

> Le cas échéant, la reprise des agents en CDD au regard du taux d'encadrement que le candidat jugera nécessaire pour être en adéquation avec la réglementation en vigueur et les règles d'art du métier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Décide de se prononcer favorablement sur le choix de la société LA MAISON BLEUE en qualité de titulaire de la concession portant sur la gestion et l'exploitation des EAJE de la ville de Chennevières-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Approuve le contrat de Concession y afférent et ses annexes

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tout document correspondant.19 - Budget supplémentaire - Année 2021

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

25 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Approuve le budget supplémentaire pour l'année 2021 tel que présenté, par chapitre.

Il s'équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. Chapitre BS 2021

011 Charges à caractère général 531 435 €

021 | Virement à la section d'investissement 300 000 €

65 Autres charges de gestion courante 306 300 € |

TOTAL 1137 735€

Recettes de fonctionnement :

Chap. Chapitre BS 2021 74 Dotations, subventions et participations 137 735€

002 Résultat de fonctionnement 2020 reporté 1 000 000 €

TOTAL 1137 735€

Dépenses d'investissement :

Chap. Chapitre BS 2021

041 OP 2017001 Remboursement avance Sylvamétal 286 862,33 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 66 835,00 €

20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 41 400,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 396 000,00 €

23 Immobilisations en cours 300 000,00 € 2018004 | Ajustement opération d'équipement du Moulin -__ 640 554,00 €

TOTAL 1 495 543,33 €

+ RAR : 6 761 617,49€ 8 257 160,82 €

Recettes d'investissement :

Chap. Chapitre BS 2021

1068 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 245 288,43 €

041 OP 2017001 Remboursement avance Sylvamétal 286 862,33 €

001 Résultat d'investissement reporté 3 317 829,40 €

021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00 €

13 Subvention DSIL Fort de Champigny 777 000,00 €

___ TOTAL 5 926 980,16 €

+ RAR : 2 330 180,66 € | 8 257 160,82€

20 - Rapport d'activité 2019-2020 de la société Elior concernant la délégation du service public restauration Rapporteur : Jacques DRIESCH

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la communication du rapport d'activité 2019-2020 de la société ELIOR dans le cadre de la délégation du service public pour la restauration

21 - Rapport d'activité 2020 de la société PEOPLE & BABY concernant la délégation du service public pour la gestion de la crèche

Rapporteur : Sophie LE MONNIER

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la communication du rapport d'activité de la société PEOPLE & BABY dans le cadre de

la délégation du service public pour la gestion de la crèche « Les Petits Meuniers » pour l'année 202022 - Décisions municipales et état annuel 2020 des indemnités perçues par les élus locaux Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire en vertu de la délibération n°2020/007 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Décision municipale n°2021/040 du 15 avril 2021

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le remplacement de l'éclairage des cours de tennis situés dans la bulle de tennis au complexe sportif Aristide Briand

Décision municipale n°2021/041 du 15 avril 2021

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l'installation d'un éclairage sur les cours de tennis situés au complexe sportif Aristide Briand

Décision municipale n°2021/042 du 16 avril 2021

Convention de partenariat avec EIRL Griffoul Christelle Maayel les Ateliers d'Art Vivant

Décision municipale n°2021/043 du 19 avril 2021

Convention de prestations d'un psychologue pour les supervisions du Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP)

Décision municipale n°2021/044 du 20 avril 2021

Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de locaux pour l'Association APAC

Décision municipale n°2021/045 du 20 avril 2021

Convention de partenariat avec Maayel les Ateliers d'Art Vivant pour l'ALSH Jean Moulin du 2 au 30 juin 2021

Décision municipale n°2021/046 du 20 avril 2021

Adhésion à l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL)

Décision municipale n°2021/047 du 22 avril 2021

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2021

Décision municipale n°2021/048 du 29 avril 2021

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection sur la Commune de Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2021/049 du 4 mai 2021

Convention d'application de la coopération avec l'Association Vacances Voyage Loisirs (VVL)

Décision municipale n°2021/050 du 10 mai 2021

Note méthodologique relative à une mission d'urbanisme et d'architecture

Décision municipale n°2021/051 du 10 mai 2021

Convention d'application de la coopération avec VVL classes transplantées 2021

Décision municipale n°2021/052 du 11 mai 2021

Convention de partenariat relative au programme « sport nutrition santé au Bois l'Abbé 2021 »

Décision municipale n°2021/053 du 12 mai 2021

Convention de partenariat — Festival découvertes de la création théâtrale —- Composition du jury et modalités communes de prises en charge

Décision municipale n°2021/054 du 21 mai 2021

Droit de préemption urbain

Décision municipale n°2021/055 du 27 mai 2021

Convention de formation professionnelle PSC1 à destination du Service Jeunesse — Session juin 2021

Décision municipale n°2021/056 du 02 juin 2021

Convention d'occupation temporaire de la piscine territoriale des Bordes à Chennevières-sur-Marne

Décision municipale n°2021/057 du 14 juin 2021

Avenant n°1 à la convention colos apprenantes avec VVL séjours été 2021

Décision municipale n°2021/058 du 15 juin 2021

Convention d'accueil avec le Centre de Vacances UFCV Côte d'Azur le Haut Peyron pour un séjour jeunesse — Août 2021

Décision municipale n°2021/059 du 16 juin 2021

Convention de partenariat avec France Environnement pour « Chennevières Bouge l'Eté »

Etat annuel 2020 des indemnités perçues par les élus locaux

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21H47.

Jean-Pierre BARNAUD+ ANNEXE 1

RANG NOM

AJCC (Amicale des |Voyage culturel à Venise pour 22 jeunes de 12 à 17 ans. 1 000 € 14 Jeunesses

‘ [Chrétiennes de

Chennevières) Fonctionnement de l'association. 500 €

1.2 |Amira Culture Création d'une pièce "les oubliés de 14-18". 3 800 €

Organisation de manifestations à caractère culturel - 1 500 €

Ghennevieres mise en valeur du patrimoine.

13 t

Loisirs Edition d'un recueil sur le patrimoine canavérois et 4 800 € compilation de divers livrets.

Favoriser la pratique et la découverte du chant choral -

14 |Ghorale-PaulKiee participation à la vie culturelle de Chennevières. sos

Comité de k a RE ge ï 1.5 Cours d'Anglais (rémunération d'un professeur) 2 500 €

Jumelage

1.6 [Couture et Passion couture, broderie, sous toute ses formes; stages, 3 000 € apprentissage.

Eclaireuses

1.7 |Eclaireurs de Séjour campé pour 45 enfants et jeunes. 2 000 €

France

. Organiser un spectacle interchorale, 1er festival à 1.8 |Gospel Family Ghennevières: 4 000 €

19 Les amis des Réédition d'un CD de 1994 et enregistrement avec 1 500 €

‘”_ [orgues de St Pierre |l'orgue de Chennevières "l'orgue profane".

Participation aux événements de la ville. 1 000 €

duo AJC (Association de Organisation d'une journée à la mer. 1000 €

: Jeunes Canavérois . Favoriser la découverte du sport pour les filles. 350€

Ouvrir les jeunes à la culture (musées, monuments). 1 500 €

ui Le Bien Allé de Concert de trompes en Normandie. 1 000 €

[Chennevières Echange entre les publics pour promouvoir cet . Fe 600 € instrument traditionnel.

Les Ateliers d'Arts a S 1.13 [Plastique de Promouvoir l'art sous toutes ses formes. Tout public à 2 000 €

4 partir de 7 ans. Chennevières‘Amougnan

International

Installer des bibliothèques dans les écoles en Côte

d'Ivoire.

Participer aux animations de la ville

1000 €

3.1

Association pour le

souvenir des

Fusillés du Mont-

[Valérien et de l'île

de France

Projet de commémoration avec les élèves du Lycée

Champlain. 500 €

82

FNACA (Fédération

Nationale des

Anciens

Combattants en

Algérie Maroc

Tunisie)

Organisation d'un diner dansant. 500 €

3.3

UNC (Union

Nationale des

Combattants du

VDM)

Assistance et aide aux familles des anciens combattants

- devoir de mémoire. 500 €

4.1 [Jardin des Bordes |Achat d'une cabane de jardin sur pilotis. 2 000 €

42 ÎRENARD Animations en direction des enfants - participation aux 2 000 €

évènements locaux.

43 ÎRELOCALISONS Recevoir les enfants des écoles et des accueils de 2 000 € loisirs pour visiter et expliquer les maraichers.

Contes pour tous : balade historique, semaine du conte on : 2700 € à l'autonme 8 classes par jour sur 4 jours (32 classes).

4.4 [Robin des bordes

Contes en roue libre. 1500 €

Pierre famille " subvention prévue pendant 4 ans.

gg, [ÉCISESARE Entretien et valorisation de la vigne de Chennevières. 1000 € Vincent

52 SOS Eglise Saint Restauration d'un tableau du 18ème siècle : "la sainte 2600 €6.2 |Foxhound Promouvoir les nouvelles technologies et prévenir les 1 000 €

risques d'utilisation auprès des jeunes et ados.

ee Accompagner l'adolescence - lieu d'écoute et

6.3 à d'accompagnement individuel et collectif pour les 1 000 € Maison de c. mie

anavérois. l'adolescent

z : je Réaliser des ateliers pour usagers de la route (écoles 6.5 |Prévention Routière collèges lycées). 450 €

APAC (Association

7.1 ds Protection Recueil, soins, protection et bienveillance des animaux. 11 500 € Animale

Canavéroise)

Créer un site de relächer pour passereaux et hérissons

É2 |FauneAlfort aux Jardins des Bordes. TIQUE

a: . Sauvetage des martinets noirs et autres volatiles en 73 |Les rémiges Noires Le achat de nourriture. 18 000€

7.4 |White Rabbit Réhabilitation d'animaux issus de laboratoire. 1 500 €

NIMAU!

Organisation de prestations sociales pour les agents de 15 000 €

84 Amicale du avis,

[personnel

Remboursement prévoyance 2021. 11 000 €

Prévention de l'échec scolaire - soutien aux familles pour!

52 IGhalguretPartags l'éducation des enfants - soutien scolaire. SD

Soins et soutien psychologique aux malades et aux

84. JAFCANGER proches aidants. Formation de soignants. SOU

8.5 |AMICIAL Maintien du lien social et de la vie à domicile. 5 000 €

APF France Accompagnement social de tous types de handicap - 8.6 ; permanence juridique, ateliers de sophrologie, moments 500 € Handicap Es

conviviaux.AFSEP (Association

Française des Soutien social, juridique et médical - informations aux 8.7 ne à 250 €

Sclérosés en malades et familles.

Plaques)

CFSCC (Comité

Français de : à #8 [secourisme dati Recruter, développer, aider -formation aux gestes de 400 €

> ie er secours dans les écoles et collèges. Circonscription de

Chennevières)

Achat d'une machine à coudre. 500 €

89 |CNL Clément Ader

Aide aux locataires - soutien scolaire. 1 200 €

[Proposer du soutien scolaire, acheter du matériel

CGL (Confédération |informatique, des cadeaux de Noël pour les enfants et 500 € Générale du des produits d'entretien. 8.10 z

Logement Clément

Ader) Soutien aux locataires. 1 000 €

8.11 |France Alzheimer Accompagnement, soutien et aide aux familles du Val- 500 €

de-Marne.

ITZC (initiative : : . 812 [Territoire Zéro Promouvoir le droit au travail pour tous - résorber le 2 500€

chômage de longue durée. Chomage)

Les auxiliaires des |Mise en relation de bénévoles avec les aveugles et les 8.13 : 200 €

aveugles mal-voyants (sorties, courses, lecture).

Le centre de Champigny assure les repas pour les u 8.14 |Les restos du cœur personnes en difficulté. 500 €

8.15 |Ordre de Malte Maraudes, collectes alimentaires, action de secourisme 300 €

Petits Frères des Mener des actions afin de rompre l'isolement et favoriser 8.16 1000 €

Pauvres la cohésion sociale des plus de 50 ans.

8.17 [Secours Catholique Soutien permanent au profit des personnes les plus 800 €

défavorisées.

Un bouchon une Collectes de bouchons au bénéfice des personnes en 8.19 “ e 500 €

esperance situation de handicap.

8.20 [UNAFAM Destinée aux aidants de maladies psychiques.accueil, 450 €

Soutien, formation, accompagnement.

Aller à la rencontre des polytoxicomanes, les accueillir et

8.21 [Visa 94 leur distribuer du matériel de RDRD (prévention pour les 1 524 € services de réduction des risques) sur le quartier du Bois

l'Abbé.1ère compagnie Pratique du tir à l'arc - formation des archers,

81 Larc compétitions, entretien du logis. 1800€

92 Chennevières Promouvoir l'éducation par le sport, organiser et 16 000 €

[Handball Club développer la pratique du Handball.

Pratiquer des activités sportives variées avec un

9.3 |COC encadrement compétent - développer les valeurs du 80 000 €

sport.

Acquérir le label sport santé de la section tennis pour la

9.3 |COC TENNIS mise en avant du sport, du club, de la commune et de 1500 €

l'enseignante.

94 conne des Association de football pour sourds et malentendants - 2 000€ Chénievièrss participation aux compétitions.

SFCC (Sporting

9.5 |Football Club de Promotion de la pratique du Football à Chennevières. 10 000 €

Chennevières

MONTANT TOTAL PROPOSÉ POUR UBVENTIONS 2021 :|ANNEXE Z

HENNEVIERE SUR MARNE

Tarifs des Prestations périscolaires et extra-scolaires

Année scolaire 2021 - 2022

RESTAURATION SCOLAIRE _ | Tranche 1 |Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Extérieur

Pause méridienne 1,20 € 2,00 € 3,50 € 4,50 € 7,00 €

PAI 0,70 € 1,20 € 1,70 € 2,20 € 5,00 €

ETUDES DIRIGEES de 16 heures 30 à 18 heures Tranche 1 |Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Extérieur

Facturation à la présence ; 2,75€ 3,00 € 3,25€ 3,50 € 7,00 € effective

Forfait mensuel au-delà de:10 séances 27,50 € 30,00 € 32,50 € 35,00 € 70,00 €

ACCUEILS PRE et POST SCOLAIRES Tranche 1 |Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Extérieur

Accueil du matin 2,00 € 2,25 € 2,50 € 2,15€ 3,50 €

Accueil du soir (maternels) 3,00 € L 3,25€ 3,50 € 3,75€ _ 6,50 €

Post études (élémentaires) 1,00 € 1,25 € 1,50 € 1,75€ 3,00 €

ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) | Tranche 1 |Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Extérieur

Mercredi toute la journée 2,50 € 4,00 € 6,00 € 7,50 € 12,00 €

Mercredi demi-journée matin

(repas obligatoire)

Mercredi demi-journée après-midi | 1,25€ | 200€ | 300€ | 375€ | 600€

Vacances scolaires (journée) 2,50 € 4,00 € 6,00 € 7,50 € 12,00 €

1,25 € 2,00 € 3,00 € 3,75 € 6,00 €

ADHESION CLUB NOE Tranche 1 |Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Extérieur

de 12 à 17 ans

8,00 € 10,00 € 12,00 € 14,00€ | 30,00 €

Service Éducation, Enfance

Adresse postale : Hôtel de Ville - 14 avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne

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