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Arrêté - arrete 2024 022 v police de circulation travaux spie rue lamartine salle des sports
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 022 v police de circulation travaux spie rue lamartine salle des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-022-V de-Bretagne 35 320 LE SEL-DÉ-BRETAGNE
RE 02.99.44.66.27
ee ps mairie@leseldebretagne.fr
A mas www.leseldebretagne.fr
| SIREN : 213 503 220
ns SIRET : 21350322000013
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 30 avril 2024 de la société SPIE Citynetworks concernant la réparation du candélabre détérioré sur le parking de la salle des sports, rue Lamartine du 22 mai au 31 mai 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 mai 2024 au 31 mai 2024, le stationnement à proximité du candélabre N°1015 sera
interdit
Article 2 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par
l'entreprise SPIE Cityneworks
Article 3: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société SPIE Cityneworks sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 30 avril 2024
Madame le Maire,
Christine ROGER