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Arrêté - arrete 2025 013 v police de circulation rue eugene aulnette travaux de terrassement CPwseEV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 013 v police de circulation rue eugene aulnette travaux de terrassement CPwseEV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-01 3-V
de-Bretaon 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE JC 02.99.44.66.27
ne en mairie@leseldebretagne.fr
À RE www.leseldebretagne.fr
nn SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 5 Mai 2025 de M Delagrée Eric concernant les travaux de terrassement pour le raccordement des eaux pluviales issues de sa propriété dans le chemin piétonnier reliant la rue Anne de Bretagne et la Rue Eugène Aulnette 35320 LE SEL DE BRETAGNE du vendredi 9 mai 8h00 au samedi 10 mai 21h00,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 9 au 10 mai 2025, la circulation piétonne sera interdite dans le chemin piétonnier
Article 2: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit des travaux sera interdit
Article 6: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par Monsieur Delagrée.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur Delagrée sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 06 Mai 2025
Madame le Maire,
Christine ROGER