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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Névian.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=10231)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de NÉVIAN
Conseil Municipal
Procès-Verbal de la séance du Mercredi 10 Juillet 2024 à 18h30
********
Convocation en date du : 04 Juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Névian se sont réunis au Centre Culturel situé Rue de la Mire à Névian, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Madame le Maire.
En effet, compte tenu des travaux d’aménagement de la Mairie pour l’accueil de l’Agence Postale Communale et le déplacement de la salle du Conseil, qui sont actuellement en cours de réalisation, il convient de modifier exceptionnellement et temporairement le lieu de réunion des conseils municipaux.
Présents : ANTON Cyril, BANO Francine, BASTÉLICA Jean-Pierre, BAZY Aurore, BRUNEAU Monik, DOLS Magali, GUIRAUD Jean-Roch, LE NAOUR Sandrine, OUVIERE Daniel, SENTOST Gilles, VAYSSADE Anne, VERGNES Magali.
Absents :
- IBANEZ Sébastien, procuration donnée à GUIRAUD Jean-Roch
- LUQUET Anne-Marie procuration donnée à VERGNES Magali,
Secrétaire de Séance :
La séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2024 est ouverte à 18h30 par Madame le Maire.
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’Assemblée est invitée à délibérer.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance.
M. Gilles SENTOST est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 30 Mai 2024
Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 30 Mai 2024, dont copie leur a été transmise avec la convocation.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,
- Approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 30 Mai 2024.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2024 :
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 30 Mai 2024.
- Compte rendu des décisions du Maire.
- Acquisition de l’ensemble immobilier situé 16 Avenue de la Gare à Névian, appartenant à Madame Chantal CAMPO.
- Décision modificative n° 1 sur le Budget M57 de l’exercice 2024.
- Réalisation d’un emprunt.
Questions diverses. Compte rendu des décisions du Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 Mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
- DM n°13 -2024 en date du 18 Juin 2024
Objet : Travaux de transformation de l’ancien logement de fonction du Directeur de l’Ecole primaire en salle de classe : Mission de Contrôle Technique.
Dans le cadre du programme de « Réaménagement de l’espace éducatif, culturel et associatif », et sa 1ère TRANCHE de travaux concernant la transformation de l’ancien logement de fonction du directeur de l’école primaire en salle de classe, il convient de confier à une entreprise spécialisée une mission de Contrôle Technique pour la réalisation de ces travaux.
L’offre de la Société Bureau Véritas construction, domiciliée Immeuble le Capricorne – Avenue du Forum – SI Croix
Sud à Narbonne (11100) est retenue. Le montant de l’offre proposée s’élève à 3 670 € HT (soit 4 404 € TTC), détaillée comme suit :
- DM n°14 -2024 en date du 18 Juin 2024
Objet : Travaux de transformation de l’ancien logement de fonction du Directeur de l’Ecole primaire en salle de classe : Mission de Contrôle Technique.
Dans le cadre du programme de « Réaménagement de l’espace éducatif, culturel et associatif », et sa 1ère TRANCHE de travaux concernant la transformation de l’ancien logement de fonction du directeur de l’école primaire en salle de classe, il convient de confier à une entreprise spécialisée une mission de coordonnateur Sécurité Protection et Santé.
L’offre du Cabinet FERRANDO-MATEILLE, domicilié 17 Rue de Ratacas – ZI Plaisance à Narbonne (11100),
est retenue. Le montant de l’offre s’élève à 900 € HT (soit 1 080 € TTC).
- DM n°15 -2024 en date du 19 Juin 2024
Objet : Travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels : Agrément donné à l’Entreprise EIFFAGE (titulaire du marché) pour sous-traiter à l’Entreprise SERRANO (sous-traitant de 2ième rang) - (Lot N° 1 « Terrassements généraux – voirie – réseau eaux pluviales – mobilier »).
Dans le cadre des travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels, il convient de donner l’agrément à la société Eiffage Route Grand Sud (titulaire du marché) pour sous-traiter à l’entreprise Serrano les prestations de « Montage et pose d’équipements sportifs » pour un total de 1 738 € HT.
- DM n°16 -2024 en date du 19 Juin 2024
Objet : Travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels : Agrément donné à l’Entreprise EIFFAGE (titulaire du marché) à l’Entreprise CS Contrôle (sous-traitant de 2ième rang) - (Lot N° 1 « Terrassements généraux – voirie – réseau eaux pluviales – mobilier »)
Dans le cadre des travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels, il convient de donner l’agrément à la société Eiffage Route Grand Sud (titulaire du marché) pour sous-traiter à l’entreprise CS Contrôle les prestations « Montage et pose d’équipements sportifs » pour un total de 300 € HT. Acquisition de l’ensemble immobilier situé 16 Avenue de la Gare à Névian.
Suite au décès de Monsieur André PLANTIÉ, domicilié 16 Avenue de la Gare à Névian, sa maison ainsi que le terrain attenant, sont mis à la vente.
La Commune de Névian souhaite se porter acquéreur.
En effet, cet ensemble immobilier est situé en plein centre du village, et ses superficies : 156.76 m² pour la surface habitable et 1383 m² pour le terrain, représentent un beau potentiel qui permettra la réalisation d’infrastructures publiques.
Il pourrait par exemple, être envisagé de transformer ce bien en « Maison des Associations » ainsi que d’y créer un parking.
Le prix de cet ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées AI N° 229, AI N° 231, AI N° 232, AI N° 233,
a été arrêté à 250 000 € (hors frais de notaire).
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question,
Adopté à l’unanimité
Décision modificative n° 1 sur le Budget M57 de l’exercice 2024.
Dans de le cadre de l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 16 Avenue de la Gare à Névian, il est proposé de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget M57 de l’exercice en cours :
Article 2313 / Opération N° 165 « Construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels » :
- 100 000 €
Article 2313 / Opération N° 167 « Réaménagement du pôle éducatif, culturel et associatif » : - 25 000 €
Création de l’opération d’Investissement N° 174 « Maison des Associations »
Article 2115 / Opération n° 174 « Maison des Associations » : + 125 000 €
En effet, il est prévu de financer l’acquisition de l’ensemble immobilier, au prix de 250 000 € (auxquels viendront s’ajouter les frais de notaires), par un autofinancement de 100 000 € et la réalisation d’un emprunt de 150 000 €.
Par ailleurs, l’équipe enseignante en partenariat avec la Municipalité et l’Inspection Académique de Montpellier a obtenu un financement dans le cadre d’une convention NEFLE, qui permettra notamment, dès l’année 2024, de remplacer du mobilier scolaire. Afin de favoriser un cadre de vie et de travail agréable pour les élèves et le corps enseignant, il convient de réaliser durant l’été, des travaux de peinture, qui nécessitent les mouvements de crédits suivants :
Article 2313 / Opération N° 153 « Extension du Centre Culturel » : - 8 000 €
Article 2313 / Opération N° 134 « Ecole » : + 8 000 €
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question,
Adopté à l’unanimité
Réalisation d’un emprunt.
Dans le cadre du projet d’acquisition par la Commune, de l’ensemble immobilier cadastré AI N° 229, AI N° 231, AI N° 232, AI N° 233, situé 16 Avenue de la Gare à Névian, au prix de 250 000 € (auxquels viendront s’ajouter les frais de notaires), la Commune souhaite financer cette opération par un autofinancement d’un montant de 100 000 € et la réalisation d’un emprunt de 150 000 €.
A cet effet, La Banque Postale et la Banque Populaire ont été contactées.
La Banque Postale a proposé un prêt de 150 000 € au taux fixe de 3.80 % sur 15 ans.
La Banque Populaire du Sud a proposé un prêt de 150 000 € au taux fixe de 3.81 % sur 15 ans. Il est proposé à l’Assemblée de retenir l’offre de La Banque Postale, dans les conditions suivantes :
Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 150 000 euros
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : Financer l’investissement, consistant à l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 16, Avenue de la Gare à Névian.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au : 01/10/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant: 150 000 euros
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/09/2024, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 3.80 %
Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts: Périodicité mensuelle
Mode d'amortissement: Echéances constantes
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement: 200 €
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10 SIGNATURES :
ANTON Cyril
BANO Francine
BASTELICA Jean-Pierre
BAZY Aurore
BRUNEAU Monik
DOLS Magali
GUIRAUD Jean-Roch
IBANEZ Sébastien
LE NAOUR Sandrine
LUQUET Anne-Marie
OUVIERE Daniel
SENTOST Gilles
VAYSSADE Anne
VERGNES Magali