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Procès Verbal - 18 10 24 1
unknown - PV19 01 24 20240219083653
Déliberation - deliberations 17 05 24
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Aragnouet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 17 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
MAIRIE D'ARAGNOUET 100
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocation
10/05/24
Date d'affichage
10/05/24
Séance du 17 mai 2024
L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme
ALBERT, Mme CASTET
Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2024
Délibération n° 70-05-24
Le conseil municipal
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 avril 2024 qui sera publié dans la semaine qui suit la présente séance du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL70-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL70-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 101
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 17 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocati
10/05/24
Date d'affichage
10/05/24
L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme ALBERT, Mme CASTET
Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Droit de préemption vente SCI BRILEO
Délibération n° 71-05-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Maître DELAGE-RECONDO Séverine, notaire 47600 FRANCESCAS, une demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
Il s’agit d’un bien bâti sur terrain propre situé au hameau de Fabian, commune d’Aragnouet dont les références cadastrales sont les suivantes :
À 1570 lieu dit Houga d’une superficie de 01 a 32 ca
À 1610 lieu dit Houga d’une superficie de 27 ca
À 1583 lieu dit Houga d’une superficie de 13 ca
Le prix de vente s'élève à la somme de 225 000 € (deux cent vingt-cinq mille euros dont onze mille cent euros de mobilier).
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
E
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL71-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL71-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 102
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 17 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . | . | z z Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 10/05/24 ALBERT, Mme CASTET
Date d'affichage Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme 10/05/24 FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Droit de préemption vente BABOT Cédric
Délibération n° 72-05-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Maître BOISVIEUX Charles Edouard,
notaire 44350 GUERANDE, une demande d'acquisition d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
I s’agit d'un bien bâti sur terrain propre situé à Piau Engaly dont les références cadastrales sont les
suivantes :
Section AA 47 résidence Gentianes II
LOT | Bat. Etage Quote-part des Nature et surface utile ou
parties communes habitable
17 4 215/10000 Appartement 25.52 m° 37 3 5/10000 cellier
Le prix de vente s'élève à la somme de 81 500 € (quatre-vingt-un mille euros dont mille quatre cent quatre-
vingt euros de mobilier).
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
| pos
SE —
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL72-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL72-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 103
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 17 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . | . | z 7 Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 10/05/24 ALBERT, Mme CASTET
Date d'affichage Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme 10/05/24 FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Droit de préemption vente MONSEAU Frédéric
Délibération n° 73-05-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de la SCP DELAFRAYE, PULON, AVINEN
BABIN, NAUTIACQ, MELLAC DUPIN, AMOUROUX, notaires associés 33160 ST MEDARD EN JALLES, une demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
I s’agit d’un bien bâti sur terrain propre situé à Piau Engaly dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section AA 2 résidence Port Engaly II
LOT | Bat. Etage Quote-part des Nature et surface utile ou
parties communes habitable
21 5/10000 cellier
87 328/10000 Studio 38.24 m°
Le prix de vente s'élève à la somme de 115 000 € (cent quinze mille euros).
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Le Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240517-DL73-05-24-DE Date de télétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024 Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240517-DL73-05-24-DE Date de télétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET d 106
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 17 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . . . 2 7 Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 10/05/24 ALBERT, Mme CASTET
Date d'affichage Absent/excusé : M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme 10/05/24 FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDEO9), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES {SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Délibération n° 75-05-24
Le conseil Municipal
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’'Electrification et d’'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat
Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions F7 2 ‘airs territoirbs en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se
nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL75-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 107
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention
constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune d'ARAGNOUET, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents
besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de l'adhésion de la commune d'ARAGNOUET au groupement de commandes précité.
-_ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- __Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des
départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents
issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d'ARAGNOUET, et ce sans distinction de procédures.
n]
- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison de la commune d'ARAGNOUET.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL75-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 108
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 17 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal = prie conseil h de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Présents 6 Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la conv ion Présents: M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 10/05/24 ALBERT, Mme CASTET
Date d'affichage Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme 10/05/24 FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Eclairage public : rénovation complète de la station de ski de Piau Engaly en supervision
Délibération n° 76-05-24
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2024 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC », arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 195 000 €
Fond Vert commune : 97 500.00 €
Participation SDE : 15 000.00 €
Participation commune : 82 500.00 €
TOTAL : 195 000.00 €
La part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, amortissable sur une durée de 15 ans et au taux en vigueur au moment de la réalisation de l'emprunt.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité
APPROUVE le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 195 000 €
S'ENGAGE à garantir la somme de 82 500 € sur un emprunt à réaliser par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal
S'ENGAGE à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la
participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge
PRECISE que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des
travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
TEMAIRE 0 LE SECRETAIRE DE SEANCE
\ | uv Le”
— CT
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL76-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL76-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET A1] 109
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocation
Séance du 17 mai 2024
L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 10/05/24 ALBERT, Mme CASTET
Date d'affichage Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme 10/05/24 FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Aménagement des cimetières, procédure de constat d'abandon de tombes et création d’un ossuaire
Délibération n° 77-05-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure de constat d'abandon de tombes et de reprise a été lancée pour les cimetières des hameaux suivants :
Aragnouet le 28 octobre 2019
Concessions n° 1, 28 et 29 dont il est de notoriété publique qu’elles ont été délivrées depuis plus de 30 ans, que durant cette même période il n’y a pas eu d’inhumation. En outre, les descendants et successeurs sont inconnus de la mairie
Fabian le 15 avril 2021
Concessions n° 27, 28, 29, 32, 42, 41, 40, 39 et 38 dont il est de notoriété publique qu'elles ont été délivrées depuis plus de 30 ans, que durant cette même période il n'y a pas eu d’inhumation.
Par procès-verbal du 6 juillet 2021, il a été constaté le fleurissement des concessions n° 39, 40 et 41, notifié aux descendants, ayant pour effet de cesser la procédure de constat d'abandon et de reprise de ces tombes
Par procès-verbal du 30 avril 2024, il a été constaté le fleurissement de la concession n° 27 avecun
mot manuscrit déposé sur la tombe, ayant pour effet de cesser la procédure le constat d'abandon et de reprise de cette tombe. Ce mot manuscrit étant illisible, il n’a pas été possible d'identifier le descendant pour lui notifier ledit procès-verbal
La fin de cette procédure pour les cimetières d'Aragnouet et de Fabian arrive à échéance et Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de créer un ossuaire pour y déposer les ossements qui seront exhumés.
Un devis a été dressé par l’entreprise Pompes Funèbres Jacomet :
Pour le cimetière de Fabian d'un montant de 4 134.80 € HT comprenant la création d’un ossuaire et l'exhumation des tombes n° 28, 29, 32, 42 et 38
Pour le cimetière d’Aragnouet d'un montant de 1 158.33 € HT comprenant l’exhumation des tombes n° 1, 28 et 29
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL77-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET FH) 110
Le montant des exhumations par concessions se décomposent comme suit :
Cimetière Fabian
Concession n° 28 : 470 € TTC
Concession n° 29 : 490 € TTC
Concession n° 32 : 370 € TTC
Concession n° 42 : 470 € TTC
Concession n° 38 : 470 € TTC
Cimetière Aragnouet Village
Concession n° 1 : 430 € TTC
Concession n° 28 : 510 € TTC
Concession n° 29 : 510 € TTC
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que cette même procédure a été lancée pour le cimetière d'Eget Village pour les concessions 40, 41, 42 et 15.
Dans l'attente du délai imparti pour cette procédure, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal la création de trois concessions supplémentaires dans le cimetière d’Eget Village suivant le plan annexé à la présente délibération.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE la reprise des concessions à l'issue de la dernière procédure de publicité pour les cimetières de Fabian et Aragnouet
APPROUVE les devis de l’entreprise Pompes Funèbres Jacomet pour un montant total de 5 293.13 € HT, soit 6 351.76 € TTC
DECIDE la création d’un ossuaire au cimetière de Fabian
APPROUVE le lancement de la procédure de constat d'abandon et de reprise des concessions n° 40, 41, 42 et 15 du cimetière d’Eget Village
APPROUVE la création de 3 concessions supplémentaires au cimetière d’Eget Village suivant le plan annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. MAIRIE D'ARAGNOUET 111
LE MAIRE
pe” 2
C4
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL77-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET D 112
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 17 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure({s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . | : 2 7 Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme 10/05/24 ALBERT, Mme CASTET
Date d'affichage Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme 10/05/24 FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Attribution marché de travaux pour la sécurisation admission eau potable et extension réseaux neige de culture
Délibération n° 78-05-24
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'un marché de travaux pour la sécurisation admission eau potable et extension des réseaux de neige de culture a été publié le 22/03/24.
Seize entreprises ont retiré le dossier de consultation et deux entreprises ont fait parvenir une offre :
TECHNOALPIN HT LEITNER HT
Offre de base sans option 370 133,99 € 428 793,00 €
Offre de base avec option 435 642,22 € 498 232,00 €
Variante sans option 382 754,26 € 443 097,00 €
Variante avec option 448 262,49 € 512 546,00 €
Automate compresseur 9 449,00 €
Après négociation et analyse technique avec les candidats, le choix s’est porté sur la solution variante avec option :
TECHNOALPIN 443 123.56 € HT
LEITNER 465 646.08 € HT
La commission des MAPA qui s’est réunie ce jour, a choisi d'attribuer le marché variante + option à la société TECHNOALPIN pour un montant de 443 123.56 € HT.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
ATTRIBUE le marché de travaux admission eau potable et extension réseaux neige de culture à la
société TECHNOALPIN France SAS - 18 chemin des Cuers - Le Campus - Bât E - 69570 DARDILLY pour un montant de 443 123.56 € HT
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE = LE SECRETAIRE DE SEANCE
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Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL78-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL78-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET Ÿ) 113
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 2
Qui ont pris part à la 8
délibération
Date de la convocation
10/05/24
Date d'affichage
10/05/24
Séance du 17 mai 2024
L'an 2024 et le vendredi 17 mai à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, M. VIDALON, M. VALENCIAN, M. GAUCHET, Mme ALBERT, Mme CASTET
Absent/excusé: M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ, Mme FOUGA a donné procuration à Mme CASTET, Mme VERNARDET, M. SPITERI,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Demande de subvention pour l'aménagement des espaces publics du cœur de station Délibération n° 79-05-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le positionnement NATURA PIAU et notamment la requalification du cœur de station qui est en phase finale.
Monsieur Le Maire poursuit en indiquant qu'il convient aujourd’hui de réaliser l'aménagement des espaces publics du cœur de station.
Le montant de ces travaux est estimé à 69 864.78 € HT et propose au conseil municipal de solliciter du département une aide financière la plus élevée possible.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics du cœur de station de Piau Engaly dans le cadre de NATURA PIAU dont le montant est estimé à 69 864.70 € HT
SOLLICITE du département une aide financière la plus élevée possible pour soutenir la commune dans sa démarche de requalification de la station de Piau Engaly
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
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LE SECRETAIRE DE SEANCE
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Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL79-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240517-DL79-05-24-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024