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Arrêté - 476 2025 stationnement rue du pont
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 476 2025 stationnement rue du pont)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 476/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE om Us {a R lu] 225
L Objet: Interdiction temporaire du stationnement Re du Po a Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Mr HAMANE Alexandre représentant de la société VINCI CONSTRUCTION.
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire en vue de l’approvisionnement de la base de vie mise en place sur l'emprise du port à La Suze / Sarthe faisant suite à la construction de la passerelle reliant les deux berges de la rivière Sarthe (de la résidence autonomie au port }, il y a lieu d'interdire le stationnement de la rue du pont au niveau des habitations portant les numéros 8 — 10 -12 -12 bis. Cette interdiction a pour but de faciliter l'accès des divers camions, engins de chantier allant à la base de vie.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le 17 Novembre 2025 à 08 heures pour se terminer le 17 Novembre à 18 heures. Pour matérialiser l'interdiction, une signalisation réglementaire sera mise en place ( panneaux B6a1 ).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 17 Novembre 2025
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES
Fr