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Arrêté - 049 2026 stationnement rue du pont
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 049 2026 stationnement rue du pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 49/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE mu Dour Q_ 22/2024
Objet : Interdiction du stationnement rue du Pont à La Suze sur Sarthe.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande de Mme FRETEAU Dolores,
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par Mme FRETEAU Dolores , laquelle aménage au 25 de la rue du pont à La Suze sur Sarthe à la date du 5 février 2026, il est décidé d'interdire l’arrêt et le stationnement devant le numéro 16 de la rue du Pont se trouvant face et à proximité immédiate du 25 de la même rue.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet le 5 février 2026 toute la journée et durant seulement le temps du déménagement. La pose de la signalisation réglementaire par panneau de type B6d sera mise en place au moins la veille pour prévenir les autres usagers de la rue. Seuls les véhicules utiles au déménagement pourront se stationner, s'arrêter aux emplacements désignés.
ARTICLE _3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de l’article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 3 février ZQ28
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES