Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 124 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 197 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 040 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 049 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 171 2026 ststaionnement rue du pont
Arrêté - 030 2026 stationnement rue des T
Arrêté - 237 2026 stationnement rue de leglise
Arrêté - 140 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 236 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 041 2026 stationnement rue des tanneurs
Arrêté - 033 2026 stationnement rue du pont
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 033 2026 stationnement rue du pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 33/2026
NUS on Loue % 194 4112016
Objet : Interdiction du stationnement rue du Pont à La Suze sur Sarthe.
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande de Mr Giard Lucas,
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par Mr GIARD Lucas, lequel aménage au 21 de la rue du pont à La Suze sur Sarthe à la date du 31 janvier 2026, il est décidé d'interdire l'arrêt et le stationnement devant les numéros 14 et 16 de la rue du Pont se trouvant face et à proximité immédiate du 21 de la même rue.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet le 31 janvier 2026 toute la journée et durant seulement le temps du déménagement. La pose de la signalisation réglementaire par panneau de type B6d sera mise en place au moins la veille pour prévenir les autres usagers de la rue. Seuls les véhicules utiles au déménagement pourront se stationner, s'arrêter aux emplacements désignés.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformmément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront
faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de l’article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 16 janvier 2026
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES