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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 novembre 2018
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation,
1
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI
20 NOVEMBRE 2018 à 18h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents: 10 membres
Mr Christian JANTEL Maire
Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint
Mmes Carole BONNET , Alix PICHON MATHIEU , Sylvie MEUNIER,
Mrs Richard BORON , Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ , José MINANO , Lionel PUCHE,
Absents excusés: 9 membres (dont 6 pouvoirs)
Mme Mélanie MUR donne pouvoir à Mr Richard BORON
Mme Cristelle MORENO donne pouvoir à Mr Jean-Luc GUIRAUDOU
Mr Frédéric SERVELLERA donne pouvoir à Mr Michel VINCENT
Mme Liliane DAMIENS donne pouvoir à Mr Christian LOPEZ
Mr Luc MARCO donne pouvoir à Mr Lionel PUCHE
Mr Guillaume ROUSSILLON donne pouvoir à Mr Christian JANTEL
Mmes Marie LOUSTALET , Christine RENAUDEAU ,
Mr Didier LOUSTALET
Soit au total : 16 Membres présents ou représentés.
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT
ORDRE DU JOUR
En préalable à la Réunion du Conseil Municipal, Mr le Maire constatant que le quorum est tout juste atteint (10 présents sur 19 membres), souligne un certain laisser aller et précise que les membres du Conseil ont été élus par la population et se sont donc engagés à s’investir dans leur mission pendant toute la durée de leur mandat.
1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 20 septembre 2018 :
VOTE:... 16 Pour (y compris 6 pouvoirs) 2
2) Délibérations :
-----A) Carte cadeaux
Comme chaque année il est proposé au Conseil municipal de prendre la décision d’offrir à
chaque agent municipal une carte cadeau pour les fêtes de fin d’année.
Le montant de chaque carte est de 200 €.
VOTE: 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
-----B) Renouvellement contrat Horizon Villages (JVS)
Il est proposé au Conseil municipal le renouvellement du contrat type Horizon villages avec
la Sté JVS-MAIRISTEM à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans.
Ce contrat consiste en la cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon
Villages et l’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance
téléphonique.
Le montant annuel de 5524.80 euros.
VOTE: 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
-----C) Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charge ( CLETC)
La commission d’évaluation s’est réunie à deux reprises dans les bureaux de la Communauté
d’Agglomération Hérault Méditerranée pour vérifier les montants des charges transférées
commune par commune.
Concernant la commune de Tourbes le montant a été validé à la même hauteur qu’en 2017
soit : – 23 916 €.
Le Conseil municipal est prié d’accepter le montant retenu.
VOTE: ... 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
------D) Logiciel Etat civil
La gestion administrative de l’Etat civil qui se déroule encore de façon empirique, ne
correspond ni à notre volonté de modernisation du service, ni à notre devoir de délivrer des
documents de qualité 3
Le logiciel proposé par la société SEDI permettra à terme à nos agents les possibilités
suivantes :
*Création de nouveaux actes
*Edition d’un acte
*Recherche d’un acte
*Editions annuelles et décennales
*Autres fonctionnalités (Module nom de famille, publication de mariage hors commune,
transfert DGI, INSEE, module ADIC).
Le coût engendré par cette nouvelle disposition est de 1049,00 €/HT et cette dépense
unique est éligible en dépense d’investissement.
La maintenance a un coût annuel de 140 €/HT/an
Le conseil municipal est sollicité pour avis et décision sur cette proposition
VOTE : ... 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
-----E) Sortie vacances de Toussaint (zoo du Lunaret)
Dans le cadre de la garderie extrascolaire, il a été proposé aux enfants des écoles de Tourbes
une sortie à Montpellier au zoo de Lunaret.
Cette sortie a eu lieu le 25 octobre et a nécessité la mobilisation d’un bus, de personnels
municipaux et d’accompagnateurs.
La participation demandée aux parents est de 12 €/enfant.
Il est demandé au Conseil municipal de voter ce montant de participation.
VOTE : ... 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
-----F) Convention Centre aéré Pézenas
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a été tenue à Nézignan l’Evêque au siège du
SMICTOM par les élus de Pézenas (Gérard Dufour élu et le directeur du centre aéré de
Pézenas...) pour nous apprendre que la fin des conventionnements a été votée par le conseil
municipal de Pézenas. Mr Jean-Luc GUIRAUDOU précise que si les enfants Tourbains
continuent d’aller au centre aéré les parents paieront plein tarif (25€/jour).
En attendant l’application de cette nouvelle décision en 2019, il est proposé au conseil
municipal de Tourbes d’approuver la convention de participation aux frais de
fonctionnement 2018 du centre aéré piscénois qui s’établit à 7,80 €/enfant/jour.
Le coût approximatif chaque année est d’environ 1000 € 4
VOTE: 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
---------G) Création d’un poste d’Animatrice territoriale et suppression du
poste d’ATSEM Principale 2ème classe
Il est rappelé ici les débats tenus à propos de l’évolution du personnel communal en lien
direct avec la gestion des services d’accompagnement scolaire et périscolaire :
*évaluation des besoins en heure et nombre d’agents (adéquation avec les effectifs),
*qualifications professionnelles (en adéquation avec les postes occupés et leurs
responsabilités),
*maintien du temps scolaire à 4 ½ jours donc maintien des TAP (temps d’activité,
périscolaire),
*incitation et encouragement à l’obtention de diplôme d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé
des Ecoles Maternelles),
*obtention volontariste du diplôme d’Animateur Territorial (validité temporelle limitée 4
ans) par un agent,
*nécessité de remplacer 1 poste vacant et de créer 1 poste
*préparation administrative, technique et humaine à la création d’un centre de loisirs en
2019...
Ainsi afin de faire face à l’ensemble de ces évolutions et de réaliser dans les meilleures
conditions cette transition vers la création d’un CLAE (Centre de Loisir Associé à l’Ecole),
mais aussi afin d’assumer dans cette attente et au quotidien le suivi des TAP et des services
périscolaire et extrascolaire déjà en fonctionnement, il s’avère nécessaire de confier
l’ensemble de ces missions de coordination à un personnel apte et formé, il est donc
proposé au Conseil municipal de créer le poste d’Animateur Territorial emportant la
suppression de celui d’ATSEM Principale 2ème classe.
VOTE : 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
--------H) Adhésion au SIVOM d’Agde/ Pézenas (réseau d’assistantes maternelles)
Depuis la dissolution de la CCPT et la compétence Jeunesse n’étant pas celle de la CAHM,
notre appartenance à un Réseau d’Assistantes Maternelles a été totalement remise en
question par cette évolution intercommunale. Sur Tourbes nous avons 5 Assistantes
Maternelles agréées.
Dans le cadre du SIVOM de Pézenas une délibération a été prise pour autoriser la
modification de ses statuts et cette dernière prévoit d’autoriser le SIVOM à conventionner
avec des communes voisines non affiliées à ce syndicat pour la fourniture de prestation « à
la carte » pour des compétences exercées par le SIVOM. 5
Ainsi il est possible pour notre commune de signer une convention avec le SIVOM pour la
mise à disposition d’un RAM au profit de nos AMI (Assistantes Maternelles Indépendantes).
Le coût de cette prestation s’élève à la hauteur du produit de 0,62€ x Population, soit pour
Tourbes très proche de 1100 €/an.
Il est donc proposé au Conseil de prendre une décision sur cette offre de prestation.
VOTE : 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
-----------I) Dépenses d’Investissement 2019
Comme chaque année à pareille époque, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M.
le Maire à engager les dépenses d’investissements de 2019 à la hauteur de 25% des crédits
ouverts en dépenses d’investissement en 2018. Mr le Maire précise que la Perception de
Pézenas sera supprimée au profit de celle d’Agde.
VOTE : 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs)
-------------J) Déclassement d’un chemin communal N°10
Une demande de déclassement du chemin communal N°10 dit de Pézenas à Peyrat ainsi que
du chemin de Peyrat à Tourbes, a été formulée par courrier auprès de M. le Maire.
Cette demande trouve son fondement dans le fait que ce chemin est, selon les constats du
propriétaire du Domaine de Peyrat, insuffisamment et irrégulièrement entretenu.
Face à l’accroissement de l’activité du Domaine avec ses allées et venues quotidiennes de
véhicules légers, de poids lourds, d’engins agricoles et d’une circulation de visiteurs
importante tout au long de l’été, les travaux qui seraient nécessaires d’être menés sur ce
chemin seraient d’une ampleur financière non négligeable pour le budget de la commune et
méritent en tout cas d’engager une réflexion sur ce type d’investissement pour qu’il puisse
être durable. Il est donc proposé au Conseil municipal de statuer sur cette demande. Lors
des nombreux débats qui s’ensuivirent il a été conclu par l’ensemble des élus que :
- Les chemins examinés constituent aussi les limites cadastrales des communes
d’Alignan du Vent et de Tourbes, ainsi le seul avis de la commune de Tourbes ne
suffirait pas à répondre à la demande exprimée,
- la demande exprimée par les propriétaires du domaine de Peyrat vise aussi, à plus
ou moins court terme, la fermeture de ces deux chemins excluant ainsi toute
circulation étrangère à la vie et au fonctionnement du domaine.
Ainsi concrètement si ce déclassement était accepté, à terme le propriétaire et/ou les
gestionnaires du domaine de Peyrat fermeront physiquement à chaque bout l’accès
principal à ce domaine et aux autres accès (chemin d’Alignan à Tourbes...). 6
Par contre le refus de déclassement entrainerait la nécessité d’un entretien attentif, régulier
et plus durable.
VOTE : 0 Pour .......16 Contre (y compris les 6 pouvoirs)
----------K) Demande du propriétaire du Tourb’Arts Café
Monsieur Frédéric AUDRAIN demande au Conseil municipal l’autorisation d’implanter en
façade du débit de boissons, une structure de couverture (pergola) d’une partie de l’espace
public afin d’offrir à ses visiteurs et clients une meilleure protection par temps incertain et
leur permettre aussi de bénéficier de conditions extérieures toujours plus attrayantes que
celles proposées à l’intérieur.
Cette structure a été étudiée pour être démontable rapidement, non agressive vis-à-vis de la
prise en compte de l’aspect esthétique du Quai et ne nécessitant pas de fixations lourdes (1
point de fixation par pied.
Il est rappelé ici qu’une convention a été signée avec la Municipalité pour l’occupation du
Domaine public à l’euro symbolique afin d’implanter la terrasse extérieure.
Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur cette demande.
VOTE sur le principe : 16 Pour (y compris les 6 pouvoirs) mais le Conseil
Municipal souhaite avoir beaucoup plus de précisions sur cette structure.
Questions diverses :
Mr le Maire évoque la réforme des Listes électorales et pour y satisfaire il s’avère obligatoire
de créer une commission constituée de 5 personnes (à l’exception de M. le Maire), à retenir
parmi les 3 premières personnes de la liste majoritaire1 des dernières élections municipales
( Mme Mélanie MUR, Mr Michel VINCENT et Mme Cristelle MORENO) et 2 personne de la
liste 2 ( Didier LOUSTALET et Marie LOUSTALET) . Il est demandé à Christine SOUQUET
d’interroger ces 5 personnes afin d’obtenir leur accord. En cas de refus il sera nécessaire de
poursuivre dans les listes concernées.
Mr le Maire évoque également le sujet de la Fourrière car la proposition de convention
élaborée et transmise par Mr Lionel PUCHE ne convient pas à la société DELVAUX qui nous
propose une convention beaucoup plus simple. Il est demandé à Michel VINCENT et Lionel
PUCHE de rencontrer Mr HULOT afin de conclure très vite sur ce point.
Mr Richard BORON pose la question sur les éoliennes : pourquoi avoir pris un rendez-vous
sur ce sujet alors que la décision a été prise de ne pas en implanter sur Tourbes. Mr le Maire
souligne qu’il est toujours bon d’obtenir plus de précisions sur ce sujet.
Mr Lionel PUCHE a appris qu’une antenne ORANGE devrait être posée sur le bassin d’eau :
Mr le Maire précise que lui-même a porté à la connaissance de riverains du bassin d’eau la
proposition faite au Syndicat des eaux de la Vallée de l’Hérault visant à implanter avec leur 7
autorisation une antenne de téléphonie mobile. M. le Maire précise également que cette
solution a été écartée car le SIEVH bien que propriétaire des lieux, ne souhaite imposer
aucune décision unilatérale aux communes adhérentes.
Cependant les mécontents se manifestent toujours (particuliers, professionnels...) et le
besoin persiste.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance 20h20.