Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, 1

VILLE DE TOURBES

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 JANVIER 2018

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI

23 JANVIER 2018 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.

Présents: 12 membres

Mr Christian JANTEL Maire

Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe

Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint

Mme Cristelle MORENO 3ème Adjointe

Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint

Mmes Liliane DAMIENS, Sylvie MEUNIER

Mrs Richard BORON, Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ , Luc MARCO, Lionel PUCHE ,

Absents excusés: 7 membres (dont 3 pouvoirs)

Mme Alix PICHON-MATHIEU donne pouvoir à Mr Michel VINCENT

Mme Carole BONNET donne pouvoir à Mr Lionel PUCHE

Mr Guillaume ROUSSILLON donne pouvoir Mme Mélanie MUR

Mme Christine RENAUDEAU

Mme Marie-Carmen LOUSTALET

Mr Didier LOUSTALET

Mr José MINANO

Soit au total: 15 Membres présents ou représentés.

Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 20 décembre 2017 : Mr Lionel PUCHE précise que deux remarques de sa part ont été oubliées dans le compte-rendu, à savoir : -concernant le futur chauffage de l’église , l’entreprise ACS (Mr Fradin) aurait déjà commencé les travaux au niveau d’une tranchée : Mr le Maire répond que la dite tranchée a été effectuée par les services municipaux, seul un fourreau d’alimentation en gaz a été positionné dans cette tranchée par l’entreprise ACS et cette intervention pourrait faire l’objet d’un règlement. –-toujours se rapportant au futur chauffage de l’église : le devis de cette entreprise se serait retrouvé en possession d’une entreprise concurrente.

VOTE: 13 Pour (dont 2 pouvoirs) ......2 Contre (dont 1 pouvoir) 2

2) Délibérations :

-----A) Nouveau régime indemnitaire :R.I.F.S.E.E.P :

Suite à la présentation du projet RIFSEEP lors de la réunion du Conseil Municipal du 20

décembre 2017 et suite aux remarques de Mr Lionel PUCHE, Mr le Maire avait pris la

décision de ne pas faire voter cette délibération et avait annoncé qu’il se renseignerait au

plus vite auprès du CDG34 pour vérifier les affirmations de Monsieur PUCHE. Chose promise,

chose faite : le CDG 34 a confirmé que notre projet de RIFSEEP travaillé en commission en

présence de Mesdames MUR et MORENO, Messieurs GUIRAUDOU, JANTEL et PUCHE et

présenté lors des deux précédentes réunions du Conseil Municipal, était en tout point

conforme à la réglementation en vigueur sur ce sujet.

Mr le Maire précise d’autre part les points essentiels suivants :

- La commune est souveraine dans son administration et dans ses décisions soumises

bien sûr au respect du code des communes,

- Ne pas oublier que notre collectivité dépend du régime de la fonction publique

territoriale et non de celui de la fonction publique d’Etat.

- Il précise également que le Comité Technique ne nous a toujours pas communiqué

son avis qui n’est, rappelons le, que consultatif.

Pour ne pas léser les Agents municipaux et dans l’attente d’obtenir l’avis consultatif du CT,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de voter le projet tel que présenté lors des

réunions du Conseil Municipal :

VOTE: 12 Pour (dont 2 pouvoirs)....2 Contre (dont 1 pouvoir) ...1 Abstention

Questions diverses :

Mr. Lionel PUCHE demande un point sur la situation de Sylvia dont le contrat se termine en

février :

Mr le Maire explique la situation exacte du personnel périscolaire :

-Claire ROLLAND doit passer l’oral du concours d’ATSEM demain mercredi

-Stéphanie LACROIX a obtenu son diplôme d’Animatrice Territoriale et a demandé à faire

évoluer sa carrière en adéquation avec le diplôme obtenu,

-Laura MARTINEZ n’a pas réussi son concours d’ATSEM pour 1 point,

-Sylvia CHARLES terminera son contrat CAE/CUI début février.

La règle d’or s’appliquant aux collectivités territoriales, en matière d’encadrement scolaire et

périscolaire, doit être satisfaite par la présence d’au moins une/un ATSEM par école. 3

Ainsi dans le cas d’un échec de tous les agents ayant présenté le concours d’ATSEM, la

création d’un poste d’animatrice territoriale placerait la collectivité face à deux situations :

1- Le fonctionnement inapproprié du service et le non-respect de la règle statutaire

d’encadrement et d’accompagnement des enfants et des enseignants,

2- Obligation de recruter un agent supplémentaire disposant du diplôme d’ATSEM.

Il apparaît aussi très clairement que dans le cadre des équipements mis à disposition à ce

jour, du fonctionnement actuel de l’accompagnement scolaire et périscolaire, des effectifs

en accroissement régulier et des services proposés, nous sommes malgré tout en sous-

effectif de Personnel.

Il est constaté aussi que la création d’un poste d’Animatrice territoriale exerçant à 100%

dans ce cadre d’emploi, est pour l’instant non justifiée et inadaptée.

Monsieur le Maire s’engage également à vérifier auprès du CDG34 la légalité de proposer à

un agent nommé dans une fonction, la rédaction d’une fiche de poste incluant d’autres

activités n’étant pas forcément dans son domaine de compétence.

Par ailleurs aucune information concernant la possibilité de souscrire un autre contrat

CAE/CUI ne nous a été divulguée à ce jour.

Aussi dans l’attente des réponses en suspens et de l’évolution des contrats aidés, notre

volonté est de proposer un CDD à Sylvia CHARLES avant d’aller plus loin dans notre

réflexion.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance 21h25.