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unknown - Communauté de communes - Vimeu - Liste deliberations 2025 12 17
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - Liste deliberations 2025 12 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
Communauté
de Communes
3Vimeu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Point n° Objet de la délibération Décision Vote
1 ADM - Désignation d'un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
. ne du procès-verbal du conseil communautaire du 18 Adoptée Unanimité
ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu LL
de ces délégations — marchés publics — emprunts — ligne de trésorerie — Communication 3 aliénation - Remboursements de divers sinistres
Adoptée Unanimité 4 __ | FINANCES - Budget annexe ZAVI 1 2025 — Décision Modificative n°02 se FES |]
Adopté Unanimité 5 __ | FINANCES - Budget annexe - SPA 2025- Décision modificative n° 03 Ki |
Adopté Unanimité |__6 _ | FINANCES - Budget annexe — MOBILITE 2025 - Décision modificative n°03 IPS
Adoptée Unanimité 7___| FINANCES - Budget annexe - VIMEO 2025- Décision modificative n° 01 Ê un
Adoptée Unanimité 8 FINANCES - Budget annexe - MSP 2025 -Décision modificative n° 02 É
FINANCES - Budget principal - CCV 2025 - Décision modificative n° 02 Adoptée Unanimité |
10 __ | FINANCES - Budget annexe — ZAV! [1 2025 - Décision modificative n° 01 Ajournée
FINANCES — SPA — Autorisation de mandatement des investissements à : 11 hauteur de 25% Adoptée Unanimité
” RE — Autorisation de mandatement des investissements à Adoptée Unanimité
mn FINANCES — VIMEO — Autorisation de mandatement des investissements à à er 13 enter de Da Adoptée Unanimité
FINANCES — RS — Autorisation de mandatement des investissements à 2 nr 14 Hauteur de 28% Adoptée Unanimité
F FINANCES -— MSP Autorisation de mandatement des investissements à = Er 15 hauteur de 25% Adoptée Unanimité
| FINANCES -CCV = Autorisation de mandatement des investissements à : me 16 hauteur de 25% Adoptée Unanimité
17 __| SOCIAL — Convention Territoriale Globales 2026-2030 Adoptée Unanimité
VOIRIE — Fonds de concours Bordurage 2025-02 pour les bordures sur la z -:
18 | RD465 à Valines É P Adoptée QUEUE
|__19 | DECHETS - Convention ESAT plateforme de Woincourt Adoptée Unanimité
20 ___| DÉCHETS - Convention Recyclerie du Vimeu 2026 Adoptée Unanimité
21 HYDERO - Convention MATAER 2025-2026 Adoptée Unanimité |
= DE SCOLAIRE — Autorisation pour achat d'un nouveau car à Adoptée Unanimité
23 __{ VIMEO — Attribution marché 2025-021- Exploitation et suivi des fluides Adoptée Unanimité
24___| ADM — Modification des statuts de Somme Numérique Adoptée Unanimité
25 FINANCES — Environnement — Avenant 12 à la Convention APEV-CCV Adoptée Unanimité
26 FINANCES — Politique de l'Eau — SPANC -Fixation des tarifs pour l’année 2026 Adoptée Unanimité |
27 FINANCES — Politique de l'Eau — SPAC — Redevances et tarifications 2026 Adoptée Unanimité FINANCES — Politique de l'Eau — SPAC — Fixation contre-valeur performance Adoptée Unanimité 28 assainissement 2026
POLITIQUE DE L'EAU — Plan Concerté sur l'Eau (PCE) - CCV/AEAP 2025- k ue
29 | 203- Année 2- Avenant 1 AASPIÉE Unanimité
30 | RH — Tableau des effectifs applicable au 01/01/2026 Adoptée Unanimité
31 RH -— Nouveau Contrat Assurance Statutaire 2026-2030 Adoptée Unanimité VIMEO — Convention Mise à disposition des créneaux pour les personnes des Adoptée Unanimité 32 Centres de Secours et pour les Forces de l’ordre P
33 __| VIMEO — Convention de mise à disposition de créneaux pour l'ACC80 Adoptée Unanimité Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le
34 | VIMEO — Convention de mise à disposition de créneaux pour l'Albatros Club Adoptée Unanimité
: VIMEO - Convention de mise à disposition de créneaux à l'USEP pour les Adoptée Unanimité 35 rencontres sportives
DECHETS — Redevance Spéciale- Contrat de collecte avec les professionnels 2 nr
36 pour l'application de la Redevance Adoptée Unanimité
ADM — Autorisation donnée au président pour le dépôt des demandes de L FE
37 subvention au titre de 2026 Adoptée Unanimité
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 23 décembre 2025
conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci, lorsqu'il existe, dans
un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil communautaire.